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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 23 mars 2021 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
E-teqo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><«<<
D-2021-023
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
Mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2021
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN
arrivé
à18h06,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
, MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER
arrivée
à
18h04,
MME
ROCHE,
M.DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU
arrivé
à
18h10,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:
M.
CHATENET
à
MME
LALET
à
partir
de
22h,
MME
ROBIN-
CHAUVOT
à
M.
GARNIER
Etaient
absents
: NEANT
MME
DACHY
a
été
désignée
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
M.
Le
Maire,
expose
que
la
Municipalité
de
Varennes
Vauzelles
compte
plus
de
80
associations
culturelles
et
sportives
qui
représentent
un
acquis
incontournable
pour
beaucoup
de
jeunes
et
de
familles.
Toutes
participent
activement
à
l'animation
de
Varennes
Vauzelles
en
œuvrant
chaque
année
pour
apporter
aux
habitants
de
tout
âge
une
pratique
diversifiée
et
de
qualité,
une
activité
de
loisirs,
une
aide
dont
le
rôle
social
et
éducatif
apparaît
souvent
comme
essentiel.
L'année
2020
a
été
marquée
par
le
début
de
la
crise
sanitaire
particulièrement
difficile
pour
les
habitants,
pour
les
jeunes,
pour
le
monde
économique,
associatif,
sportif
et
solidaire.
Cette
crise
perdure
de
nouveau
cette
année,
ce
qui
conduit
la
Municipalité
à
maintenir
et
à
renforcer
son
action
auprès
de
l'ensemble
de
ces
acteurs.
54
avenue
Louis
Fouchère
BP
90121
58641
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71 :
08.86.57.17.49 r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2602
Ee
99_DE-05;
C'est
ainsi
que
la
Municipalité
aide
les
familles
les
plus
démunies
afin
de
permettre
aux
enfants
de
pratiquer
une
activité
sportive
ou
culturelle.
Deux
enfants
ont
été
aidés
au
niveau
du
sport
en
2020. Le
service
de
minibus
mis
en
place
en
partenariat
avec
l'ASAV
Omnisports
a
permis
aux
associations
sportives
d'économiser
près
de
41
600
€
pour
59
801
kms
parcourus
sur
la saison.
Cette
année,
une
subvention
exceptionnelle
sera
versée
au
Secours
Populaire,
qui
a
vu
ses
demandes
d'aides
augmenter
en
raison
de
la
situation
sanitaire
et
sociale
actuelle.
Une
aide
sera
également
apportée
à
l'ASAV
Omnisports
pour
la
sortie
du
livre
sur
les
100
ans
de
l'association. Une
réserve
est
également
inscrite
pour
accompagner
les
associations
en
fonction
des
besoins
au
cours
de
l’année
2021.
C'est
pourquoi,
M.
Le
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
le tableau
des
subventions
pour
l'année
2021
et de
l'autoriser
à
signer
les
conventions
qui
s'y
rapportent.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le 29
mars
2020. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
E-teqo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2021-024
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
Mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2021
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN
arrivé
à18h06,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
, MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER
arrivée
à
18h04,
MME
ROCHE,
M.DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU
arrivé
à
18h10,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:
M.
CHATENET
à
MME
LALET
à
partir
de
22h,
MME
ROBIN-
CHAUVOT
à
M.
GARNIER
Etaient
absents
: NEANT
MME
DACHY
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: SUBVENTION
ANNUELLE
AU
CCAS
ET
CONVENTION
M.
MARTIN,
Adjoint
aux
solidarités,
à
la
vie
associative
et
mémoire,
expose
que
le
budget
primitif
2021
tel
qu'il
a
été
présenté
prévoit
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Varennes-Vauzelles
(CCAS).
L'inscription
du
crédit
a
été
portée
à
l'article
657362
« Subventions
de
fonctionnement
versées
au
CCAS
»
pour
un
montant
de
70
000
€.
Ce
dossier
a
été
examiné
en
commission
des
finances
du
15
mars
dernier.
M 54 avenue
Louis Fouchère
BP
90121
58641
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 08.86.71.61.71
Fax
: 03.86.57.17.49
lle-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
E-lego
A
99_DE-05
C'est
pourquoi,
M.
MARTIN,
Adjoint
aux
solidarités,
à
la
vie
associative
et
mémoire,
propose
d'approuver
et d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le 29
mars
2020.
Le
Maire,
Olivier SICOT r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
:
es
m
99_DE-05;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<«
D-2021-025
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
Mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2021
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN
arrivé
à18h06,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYŸE,
M.
MOUREY,
, MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER
arrivée
à
18h04,
MME
ROCHE,
M.DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU
arrivé
à
18h10,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:
M.
CHATENET
à
MME
LALET
à
partir
de
22h,
MME
ROBIN-
CHAUVOT
à
M.
GARNIER
Etaient
absents
: NEANT
MME
DACHWY
a
été
désignée
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: AFFECTATION
DU
PRODUIT
DES
CONCESSIONS
BUDGET
DE
LA
VILLE
ET
BUDGET
DU
CCAS
M.
LECHER,
1°
Adjoint,
expose
que
depuis
de
nombreuses
années,
la
ville
de
Varennes-
Vauzelles
affecte
une
partie
du
produit
des
concessions
au
budget
du
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
(CCAS).
En
effet,
selon
l'article
L.2223-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
peut
librement
décider
des
modalités
de
répartition
du
produit
perçu
à
l'occasion
de
l'octroi
de
concessions
de
cimetières.
BP
90121
58641
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71 r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Jusqu'à
présent,
la
répartition
qui
avait
été
actée
portait
l'affectation
du
produit
des
concessions
à
1/3
pour
le
budget
du
CCAS
et à 2/3
pour
le budget
de
la ville.
Ce
dossier
a
été
examiné
en
commission
des
finances
du
15
mars
dernier.
C'est
pourquoi,
compte
tenu
des
montants
annuels
faibles
à
répartir
de
l'ordre
de
2 000
euros
en
moyenne,
et
en
vertu
de
l'instruction
CP
00-078
MO,
du
27/09/2000
qui
précise
que
l'attribution
totale
du
produit
des
concessions
au
seul
budget
communal
est
tout
à fait
légale,
M.
LECHER,
1%
Adjoint,
propose
que
:
-
L'attribution
du
produit
des
concessions
soit
répartie
à
100%
sur
le
budget
de
la ville,
-
Le
montant
annuel
de
la
subvention
versée
au
CCAS
tiennent
compte
de
cette
ancienne
affectation
à hauteur
de
2
000
euros.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le 29
mars
2020.
Le
Maire,
x LB
< Ÿ
& & Z
&!
Olivier
SICOT r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
:
es
m
99_DE-05;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2021-027
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
Mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2021
Etaient_
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN
arrivé
à18h06,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
, MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER
arrivée
à
18h04,
MME
ROCHE,
M.DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU
arrivé
à
18h10,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:
M.
CHATENET
à
MME
LALET
à
partir
de
22h,
MME
ROBIN-
CHAUVOT
à
M.
GARNIER
Etaient
absents
: NEANT
MME
DACHY
a
été
désignée
Secrétaire
de
séance.
OBJET:
MARTELAGE
DE
COUPES
ET
VENTE
DE
BOIS
AU
TITRE
DE
L’'EXERCICE
2021 M.MOUREY,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
condition
animale
et
la
biodiversité,
expose
que,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
forestier
qui
est
un
outil
de
planification
rationnelle
de
la
gestion
d'un
massif
forestier
établi
pour
la
ville
de
Varennes-Vauzelles
sur
la
période
2010-2029,
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
procède
à
la
réalisation
de
travaux
d'exploitation.
Dans
ce
cadre,
et préalablement
à ceux-ci,
il a
à sa
charge
le martelage
de
coupes.
54
avenue
Louis
Fouchère
BP
90121
58641
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
:
03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
wwW.ville-varennes-vauzelles r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
Ee
99_DE-058-2158
03032
Pour
l'exercice
2021,
il consistera
au
martelage
des
parcelles
suivantes
:
-
Parcelle
4
: martelage
et
vente
d'une
coupe
secondaire
de
régénération
de
chênes
pour
laquelle
la commune
se
réserve
les
houppiers
;
+
Parcelle
27
: première
éclaircie
de
feuillues
réalisée
par
les
affouagistes
de
la commune
:
e Parcelles
12,
17p,
18p,
19p,
38
et
46 :
-
Éclaircie
mixte
feuillue,
réalisée
par
les
affouagistes
de
la commune
-
Éclaircie
résineuse
de
Douglas
pour
un
volume
estimatif
de
80m3,
sous
contrat
durant
l'été
2021
selon
les
conditions
suivantes:
dans
le
cadre
des
contrats
d'approvisionnement
conclus
entre
l'Office
National
des
Forêts
et
diverses
entreprises,
une
convention
de
vente
et
d'exploitation
groupée
des
bois
provenant
des
parcelles
ci-dessus
désignées
est
établie
avec
la
commune
qui
est
soumise
à
approbation
du
Conseil
Municipal.
Les
prix
s'entendent
« bord
de
route
».
Ils
sont
définis,
pour
chaque
catégorie
de
produits
en
€
par
m°,
stère
ou
tonne,
et
hors
taxes.
Par
cette
validation,
le
conseil
accepte
la
vente
groupée
conclue
en
application
de
l'Article
L214-22
du
Code
Forestier.
Le
prix
de
vente
sera
totalement
encaissé
par
l'agent
comptable
secondaire
de
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la
quote-part
établie,
diminuée
du
montant
forfaitaire
des
frais
d'exploitation
et
de
1 %
correspondant
aux
frais
de
gestion
reversés
à
l'ONF.
Le
virement
à
la
commune
interviendra
au
plus
tard
à
la
fin
du
2ème
mois
suivant
l'encaissement
effectif des
sommes
par
l'acquéreur
du
lot groupé.
Il s'engage,
en
outre,
à
assurer
la
bonne
exécution
du
contrat
à
partir
des
produits
extraits
de
son
domaine
forestier,
une
fois
la
proposition
de
prix
accepté
par
l'organe
exécutif
de
la commune,
et
le contrat
conclu
par
l'ONF.
Par
ailleurs,
l'exploitation
par
les
affouagistes
de
la
commune
s'effectuera
sous
la
responsabilité
des
3
personnes
suivantes
: M.
MOUREY
Eric,
M.
CHOLLET
Rémy
et M.
ETIENNE
Jean-Yves.
Ce
dossier
a
été
examiné
en
Commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Espaces
Naturels
en
date
du
12
mars
2021.
C'est
pourquoi,
M.
MOUREY,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
condition
animale
et
la
biodiversité,
propose
à
l'Office
National
des
Forêts
à
procéder
au
martelage
sus
énoncé
et autorise
M.
Le
Maire
à signer
la convention
de
vente
et d'exploitation.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le 29
mars
2020. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
:
es
m
99_DE-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2021-028
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
Mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2021
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN
arrivé
à18h06,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
, MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER
arrivée
à
18h04,
MME
ROCHE,
M.DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU
arrivé
à
18h10,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:
M.
CHATENET
à
MME
LALET
à
partir
de
22h,
MME
ROBIN-
CHAUVOT
à
M.
GARNIER
Etaient
absents
: NEANT
MME
DACHWY
a
été
désignée
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: FORMATION
DES
ÉLUS
ET
FIXATION
DES
CRÉDITS
AFFECTÉS
POUR
2021
M.
LECHER,
1°
Adjoint,
expose
que
l’article
L
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
/es
membres
d'un
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
».
C'est
un
facteur
de
démocratie
dont
chaque
Conseiller
Municipal
doit
se
saisir.
Il
permet
ainsi
à
chacun
d'accomplir
son
mandat
dans
les
meilleures
conditions
d'efficacité,
d'acquérir
des
connaissances
dans
les
multiples
domaines
de
compétences
des
collectivités
locales. C'est
pourquoi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'exercice,
du
droit
à
la
aie
formation
des
membres
de
l'assemblée
et
de
fixer
l'enveloppe
annuelle
affectée
à
la
formation
avenuedesiéluSchère
BP 90121 58641
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49
le-varennes-vauzelles.fr
mairie@
wwWw.ville-varennes-vauzelles.fi r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
Ee
Cette
enveloppe
est
limitée
à
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
maximum
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus.
Les
frais
de
formation
comprennent :
- les
frais
de
déplacement
(frais
de
transport,
frais
de
séjour),
- les
frais
d'enseignement,
* la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l'élu
et
plafonnée
à
l'équivalent
de
18 jours,
par
élu
et pour
la durée
du
mandat
(18
fois
8
heures
à
une
fois
et
demie
la
valeur
du
SMIC).
Elle
est
de
même
nature
que
l'indemnité
de
fonction
et
est
donc
soumise
au
même
régime
de
cotisations.
Chaque
élu
est
libre
de
s'inscrire
à
l'organisme
de
formation
agréé
de
son
choix.
Cependant,
il
conviendra
à
ce
que
chaque
formation
fasse
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
Monsieur
le
Maire
afin
que
la dépense
puisse
être
engagée.
Ce
dossier
a
été
examiné
en
commission
des
finances
du
15
mars
dernier.
C'est
pourquoi,
M.
LECHER,
1° Adjoint,
propose
donc
conserver,
pour
l'exercice
2021,
le crédit
affecté
à
la
formation
des
élus
à
500
€
(chapitre
65,
article
6535)
pour
chaque
élu
et d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
aux
actions
de
formation
des
élus.
IE
MICIRANTO
MED.
Le
19/10/2020
2020-2026:
Définir
un |
VARENNES-
1
positionnement
et
une |
VAUZELLES
stratégie
pour
un
mandat
d’élu(e)
municipal(e)
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le 29
mars
2020.
58540
Olivier
SICOT r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
:
es
m
99_DE-05;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><«<<
D-2021-029
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
Mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2021
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN
arrivé
à18h06,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
, MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER
arrivée
à
18h04,
MME
ROCHE,
M.DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU
arrivé
à
18h10,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:
M.
CHATENET
à
MME
LALET
à
partir
de
22h,
MME
ROBIN-
CHAUVOT
à
M.
GARNIER
Etaient
absents
: NEANT
MME
DACHY
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
OBJET:
DÉTERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
M.
LECHER,
1%
Adjoint,
expose
que
conformément
au
2°"
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le taux
appelé
«
ratio
promus-promouvables
»
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»,
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommées
au
grade
supérieur,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
54
avenue
Louis
Fouchère
BP
90121
58641
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
:
03.86.57.17.49
maire@ville-varennes-vauzelles.fr r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
cat
E-legoite
99_DE-05;
L'avancement
de
grade
peut
se
faire
:
1°
Soit
au
choix
par
voie
d'inscription
au
tableau
annuel
d'avancement,
établi
par
appréciation
de
la valeur
professionnelle
et des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
des
agents.
Sans
renoncer
à
son
pouvoir
d'appréciation,
l'autorité
territoriale
tient
compte
de
la
situation
respective
des
femmes
et
des
hommes
dans
les
cadres
d'emplois
et
grades
concernés
dans
le
cadre
des
lignes
directrices
de
gestion
prévues à
l'article
33-5
de
la loi
n°84-53.
Le
tableau
annuel
d'avancement
précise
la
part
respective
des
femmes
et des
hommes
dans
le
vivier
des
agents
promouvables
et
celle
parmi
les
agents
inscrits
sur
ce
tableau
qui
sont
susceptibles
d'être
promus
en
exécution
de
celui-ci
;
2°
Soit
par
voie
d'inscription
au
tableau
annuel
d'avancement,
établi
après
une
sélection
par
voie
d'examen
professionnel ;
3°
Soit
par
sélection
opérée
exclusivement
par
voie
de
concours
professionnel.
Il'est
à
noter
que
ces
deux
derniers
points
sont
exclus
de
l'inscription
au
tableau
d'avancement.
Celle-ci
se
fera
en
conformité
avec
les
critères
définis
dans
les
Lignes
Directrices
de
Gestion.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade
au
choix,
à
l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale. L'organe
délibérant
a toute
liberté
pour
déterminer
les
taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
où
maximum
n'étant
prévu.
La
périodicité
de
révision
des
délibérations
fixant
les
ratios
de
promotion
est
librement
fixée.
Ce
dossier
a été
examiné
en
comité
technique
du
1%
mars
et commission
du
personnel
du
15
mars
dernier.
C'est
pourquoi,
M.
LECHER,
1°
Adjoint,
propose
de
fixer
à
partir
de
l'année
2021,
le taux
pour
l'avancement
des
fonctionnaires
de
la collectivité
au
grade
supérieur
à 30
%.
Le
nombre
d'agents
retenus
pour
l'avancement
de
grade
sera
déterminé
à
l’arrondi
le
plus
proche. Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Olivier
SICOT r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
:
es
m
99_DE-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2021-030
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
Mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2021
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN
arrivé
à18h06,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
, MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER
arrivée
à
18h04,
MME
ROCHE,
M.DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU
arrivé
à
18h10,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:
M.
CHATENET
à
MME
LALET
à
partir
de
22h,
MME
ROBIN-
CHAUVOT
à
M.
GARNIER
Etaient
absents
: NEANT
MME
DACHY
a
été
désignée
Secrétaire
de
séance.
OBJET :
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
M.
LECHER,
1°
Adjoint,
expose
qu'en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
recruter
sur
un
poste
non
permanent,
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
renforcer
l'équipe
« nettoiement
- espaces
verts
»
pour
la
période
du
12
avril
2021
au
31
août
2021
;
C'est
pourquoi,
M.
LECHER,
1°’
Adjoint,
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
(C),
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'entretien
des
espaces
verts.
1
ie
54 avenue
Louis Fouchère
BP 90121 58641
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
Fax :
03.86.57.17.49
mairie @ville-varennes-vauzelles.fr
wWww.Ville-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
12
avril
2021
au
31
août
2021
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
354
du
grade
de
recrutement
— échelle
C1.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ce
dossier
a
été
examiné
en
comité
technique
du
1%
mars
et commission
du
personnel
du
15
mars
dernier.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-\auzelles,
le
29
mars
2020. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
:
es
m
99_DE-05
ES
U 4 S
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2021-031
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
Mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2021
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN
arrivé
à18h06,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
, MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER
arrivée
à
18h04,
MME
ROCHE,
M.DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU
arrivé
à
18h10,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:
M.
CHATENET
à
MME
LALET
à
partir
de
22h,
MME
ROBIN-
CHAUVOT
à
M.
GARNIER
Etaient
absents
: NEANT
MME
DACHY
a
été
désignée
Secrétaire
de
séance.
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL M.
LECHER,
1°
Adjoint,
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Promotion
interne
Dans
le
cadre
de
la
Promotion
Interne,
parmi
les
dossiers
proposés,
6
pour
l'accès
au
grade
d'Agent
de
Maîtrise
ont
obtenu
un
avis
favorable
de
la
CAP
réunie
le
15
décembre
2020.
Je
vous
propose
donc
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
19° mai
2021 :
54
avenue
Louis
Fouchère
BP
90121
58641
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
:
03.86.57.17.49
maire@ville-varennes-vauzelles.fr
wWW.ville-varennes-vauzelles r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/28
Ee
Pour
la filière
Technique
:
Création
de
5
postes
d'Agent
de
Maîtrise
à
temps
complet
et
1
poste
vacant
d'Agent
de
Maîtrise
déjà
existant
(agent
promu
Technicien)
sera
attribué
à
l'un
des
agents
promus.
-
Suppression
de
4
postes
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
-
Suppression
de
2
postes
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
Ce
dossier
a
été
examiné
en
commission
du
personnel
du
15
mars
dernier.
C'est
pourquoi,
M.
LECHER,
1%
Adjoint,
propose
d'approuver
les
modifications
à
intervenir
dans
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le 29
mars
2020. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
:
es
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<«
D-2021-032
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
Mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2021
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN
arrivé
à18h06,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
, MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER
arrivée
à
18h04,
MME
ROCHE,
M.DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU
arrivé
à
18h10,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:
M.
CHATENET
à
MME
LALET
à
partir
de
22h,
MME
ROBIN-
CHAUVOT
à
M.
GARNIER
Etaient
absents
: NEANT
MME
DACHWY
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: MOTION
POUR
DES
MOYENS
ADAPTES
AU
LYCEE
JULES
RENARD
ET
AUX
LYCEES
DE
LA
NIEVRE.
M.
Le
Maire
expose
que
le
lycée
Jules
Renard
de
Nevers,
fréquenté
par
de
nombreux
jeunes
Vauzelliens,
est
un
établissement
historique
de
notre
agglomération.
Il permet
à
nos
jeunes
d'avoir
un
parcours
scolaire
de
la
seconde
aux
formations
post
bac,
BTS
et
licence
professionnelle. Récemment,
nous
avons
été
alertés
par
deux
associations
de
parents
d'élèves
concernant
«
la
réduction
drastique
de
[sa]
dotation
horaire
globale
[...]
pour
la
rentrée
prochaine
».
54
avenue
Louis
Fouchère
BP
90121
58641
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax :
03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
81/84/2821
cat
E-legoite
99_DE-05;
En
effet,
celle-ci
devrait
entrainer
la
suppression
de
4
postes
minimum
(mathématique,
physique
chimie,
science
et
vie
de
la
terre,
science
de
l'ingénieur),
ce
qui
aurait
pour
conséquence
une
augmentation
des
effectifs
par
classe
ne
permettant
plus
« d'assurer
l'accompagnement
personnalisé
et
l'accompagnement
au
choix
à
l'orientation
».
Considérant
que
l'accompagnement
scolaire
de
qualité
des
jeunes
est
une
des
conditions
pour
leur
future
intégration
professionnelle,
Considérant
que
nos
jeunes
doivent
pouvoir
rester
sur
le
territoire
en
ayant
le
choix
de
leur
parcours
scolaire,
Considérant
qu'au
même
titre
qu'une
école
de
village
ou
de
quartier,
les
lycées
remplissent
une
fonction
centrale
d'aménagement
du
territoire
et
sont
un
levier
indispensable
face
au
déclin
démographique
de
la
Nièvre,
Après
avoir
délibéré,
M.
Le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
de
Varennes-
Vauzelles
:
+
S'associe
aux
demandes
des
associations
de
parents
d'élèves,
+
Demande
au
rectorat
d'annuler
cette
baisse
de
dotation
horaire
du
lycée
Jules
Renard
conduisant
à
la
suppression
de
postes
d'enseignants,
+
Demande
au
gouvernement
de
sanctuariser
les
moyens
dédiés
aux
lycées
et
de
les
ajuster
en
fonction
de
leurs
besoins,
+
Demande
au
rectorat
et
au
gouvernement
de
réellement
soutenir
les
acteurs
de
l'éducation,
des
parents
aux
enseignants.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Yereñnes-Vauzelles,
le 29
mars
2020.
#
Olivier
SICOT