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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 CDE Quorum NON Atteint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
MUNE DE SALAZIE coM
CAISSE DES ECOLES
t
SALAZIE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 18 MARS 2024
AFFAIRE N° 2024-001-CDE : QUORUM NON ATTEINT
La convocation du Conseil
d'Administration avait été
faite le 12 mars 2024
Le nombre des membres
en exercice : 11
Présents : 2
Représentés : 2
Absent : 7
Total des Votes :
La Présidente,
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Sidolèie PAPAYA
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars, le Conseil
d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Madame Sidoleine PAPAYA, présidente à la Caisse
des Ecoles.
Présents : Cynthia LALLEMAND - James CORRE
Ont voté par procuration: Cathrine RAMIN a donné pouvoir à
Sidoleine PAPAYA - Nicaise GONOT a donné pouvoir James
CORRE
Absents : Sidoleine PAPAYA - Marie-Ange VIADERE - Pierre
BARBIER - Sophie TECHER - Catherine AMOURDOM - Emilie
GAZE - Lindsay BETON
Secrétaire de séance : James CORRE
LE QUORUM N’ETANT PAS ATTEINT
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION NE PEUT PAS DELIBERER
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240318-2024-001-CDE-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Conformément à la convocation du 12 mars 2024 , le Conseil d'Administration s’est réuni le lundi
18 mars 2024 à 15h00, dans la salle de réunion de l’hôtel de ville, avec pour ordre du jour :
- Le débat d'orientation budgétaire
- La création de poste d’un adjoint technique principal 2ème classe -_ Questions diverses
Le quorum n'étant pas atteint, la réunion est reportée, avec le même ordre du jour, sans exigence de quorum au 26 mars 2024 à 08h30, dans la salle de réunion de l’hôtel de ville.
Vu l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
CREER
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance MÉ La Présidente, James CORRE ge Sidoleine PAPAYA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240318-2024-001-CDE-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024