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Arrêté - 024 298 Reglementation circulation et stationnement boulevard Mitterrand
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 298 Reglementation circulation et stationnement boulevard Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE COURNON D’AUVERGNE | PUY-DE-DÔME B.P. 158 Code Postal : 63804 Tél. 04 73 69 90 00 EXTRAIT Fax 04 73 69 34 05 ar DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE | 024/298 SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND. Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2214-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ; - Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3 ; | - Vu les travaux de terrassement et VRD dans le cadre du projet INSPIRE réalisés par l'entreprise GUINTOLI sise Avenue de l'Europe ZA du Petit-Champ, 63430 Pont-du-Château : | - Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des | travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies : - Considérant la nouvelle demande de l'entreprise GUINTOLI en date du 24 juillet 2024 ; ARRETE !/ ARTICLE 4° La circulation de tous les véhicules sera interdite sur le boulevard Danielle Mitterrand, entre la limite de la commune d'Aubière et l'entrée Sud du chantier du Technicentre bus du lundi 05 août 2024 à partir de 7h30 jusqu'au vendredi 23 août 2024 17h00. | Les cyclistes devront emprunter le cheminement aménagé avec obligation d'un «pied à terre » à partager avec les piétons sur la section en travaux. | Les accès aux parcelles Nord-Est et au chantier dépôt seront maintenus. Seuls les services de secours et les riverains seront autorisés à emprunter cette voie. La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise GUINTOLI, chargée de la réalisation des ARTICLE 2° travaux. | ARTICLE 3e Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4° La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise GUINTOLI sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. À Cournon-d'Auvergne, le 26 juillet 2024 Certifié exécutoire Pour le m . Maire François Rage L Nbêché ji Adoins . ) éprésident de Clermont Auvergne Métropole Publié le: 3 0 JUIL. 2024 Chantal DROZDZ