Conseil Municipal - Pvcr cm du 15 05 2023

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Conseil Municipal - Pvcr cm du 15 05 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Sciez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Pvcr cm du 15 05 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, à Conseil Municipal du lundi 15 mai 2023

SCI re Z Compte-rendu - Procès-Verbal

SUR LEMAN

SET “

ga ile, acbre parrains

PRESENTS : Mesdames, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Marie-Christine TORRENTE, Taline DUPUPET,

Audrey COLIN, Héloïse LIOT-YVOZ,

Messieurs Cyril DEMOLIS, Didier de VETTOR, Eric ANSART, Hubert DEMOLIS, José TAVARES, Yannick

DEBEUGNY, Guillaume LEGRIN, Jason DA COSTA, Michel DAVID, Franck HOUVER, Cédric PLASSAT.

PROCURATIONS : Fatima BOURGEOIS à Didier DE VETTOR, Dominique MAURE à Cyril DEMOLIS, Fabienne ROZE

à Corinne BADAIRE, Joël GILBERT à Hubert DEMOLIS, Christine MARTINELLI à Taline DUPUPET, Nathalie

MAZARS à Eric ANSART, Alexandre BESSIERE à José TAVARES, Noémie BALLY à Nathalie BROTHIER, Jean-

Philippe LAMBERT à Franck HOUVER, Richard REALE à Héloïse LIOT-YVOZ, David MULLER à Guillaume LEGRIN.

ABSENTS EXCUSES : Bernard HUVENNE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Eric ANSART

INVITES : Sophie SCOTTO, directrice des assemblées

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément aux dispositions de l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein des membres présents du Conseil.

Monsieur Eric ANSART a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2023

Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès-verbal de l’Assemblée du 3 avril

2023, les élus présents approuvent à l'unanimité ce compte-rendu.

Ouverture de la séance : 19h50

ASSOCIATION

CONVENTION AVEC LA FOL74 POUR UTILISATION DU CHAPITEAU 2024-2027

Rapporteur : Didier DE VETTOR, Maire adjoint

Depuis 1989, la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie a fait l'acquisition de deux tentes

« chapiteau » de type Walter Structures d’une surface de 350 m2 chacune (10m x 35m) utilisables séparément

ou en une surface unique de 700m2.

Ce matériel a été financé au moyen de « parts » souscrites par les associations ou collectivités sur la base d’un

contrat d'une durée de 10 ans qui a expiré en 1998, (une part correspond à 350m2), mais qui a été renouvelé

en 1999, en 2004, en 2008, en 2014 puis en 2019.

Le comité de gestion du chapiteau réuni en janvier 2023 à décidé à l’unanimité de poursuivre l’activité du

chapiteau pour une période de 4 ans, de 2024 à 2027. Les membres de l’ancien comité de gestion qui

s'engageront pour cette nouvelle période signeront donc cette nouvelle convention d'utilisation.

La FOL animera et gérera le chapiteau sur les bases définies dans la convention et dans l'esprit qui l'anime en

permanence de développement associatif et de promotion des activités sociales, éducatives, culturelles et

sportives.

Page 1 sur 12Didier De Vettor, précise qu’à ce jour, le comité compte 25 parts, le montant de la part est calculé en fonction

des participations. Pour un chapiteau de 300 m2 il faut compter environ 3 000€, ce qui est financièrement

avantageux. Les demandes de réservation se font à l'automne pour l'année N+1 et sont validées lors de

l'assemblée générale de janvier. Pour l’année 2023, la ville de Sciez a effectué 3 réservations, pour le

championnat Handisport à la Base nautique, pour la foire les Reflets du Léman et pour la Fête du Vélo. La part du comité de foire de Sciez a été reléguée à la FOL74.

Monsieur le maire propose de réfléchir à l’éventuelle acquisition d’un grand chapiteau en 2024 en

complément de la location à la FOL74. En effet, le coût annuel de location pour Sciez est d'environ 6 000€ et

le prix d'achat d'environ 40 000€, il serait donc assez vite rentabilisé, d'autant plus que la commune pourrait également le louer.

Décision :

Vu la convention ci-annexée,

Considérant l'intérêt pour l’activité associative de Sciez de bénéficier de ces utilisations, Le conseil municipal, unanime,

> Décide de renouveler son adhésion au comité de gestion du chapiteau de la FOL74,

> Autorise Monsieur le maire à signer la convention d'utilisation du chapiteau.

ANT

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS BP2023

Rapporteur : Cyril DEMOLIS, Maire

Les subventions communales sont attribuées aux associations pour l'accomplissement des missions d'intérêt

général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune.

Une subvention publique est l’aide financière consentie par des personnes publiques (Etat, collectivités

territoriales, établissements publics.) à une association poursuivant une mission d'intérêt général ou gérant

des services publics.

L'attribution d’une subvention est une libéralité et non un droit, sauf lorsqu'elle découle d'engagements

contractuels pris par la collectivité publique ou encore lorsqu'elle a été prévue par le législateur. Il s'agit le

plus souvent d’une aide apportée sur un projet précis, par exemple à partir d’une action ponctuelle ou d’un plan de développement.

Ilexiste différents types de subventions :

e De fonctionnement ou sur projet ;

e D'équipement.

Les apports ou contributions ne donnant pas lieu à des flux financiers peuvent être assimilés à des subventions

en nature.

L'association doit obligatoirement être déclarée, voire dans certains cas, agréée s’il s'agit de l'association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire.

La comptabilité publique exige que toute dépense faite au bénéfice d’un particulier (ex. : règlement de travaux) n'intervienne que postérieurement à une demande.

Une demande de la part de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique. En revanche, la réglementation n'exige pas la production d'un dossier particulier.

Page 2 sur 12La décision de verser une subvention à une association est prise par une délibération du conseil municipal. Le

refus d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de motivation, En outre, l'octroi antérieur

d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement (/0 Sénat, 14 juin 2001, question n° 27958, p. 2013).

L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art. L2311-7 du

CGCT). Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n’est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil

municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d'établir, dans un état

annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l’objet et le montant de la subvention.

L'individualisation des crédits ou la liste annexée vaut décision d'attribution des subventions en cause.

Dès lors que la subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d’une convention entre la commune qui l’attribue

et l’association bénéficiaire, est nécessaire {décret n° 2001-495 du 6 juin 2001). Celle-ci définit l’objet, le

montent et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Elle peut être, le cas échéant, pluriannuelle.

Les subventions peuvent aussi prendre la forme de mises à disposition de locaux ou d'équipements.

Au titre de l’article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au

contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention. Les associations qui ont ainsi reçu dans

l’année en cours une ou plusieurs subventions, sont tenues, selon le même article, de fournir à l'autorité qui

a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité.

Toute association qui reçoit une subvention est tenue de produire ses budgets et comptes à l'organisme qui accorde la subvention.

De plus, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit produire un compte-

rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Le compte-

rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant

la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée {art. 10 de loi n° 2000-321 du 12 avril 2000).

Lorsqu'une association perçoit plus de 153 000 € de subvention annuelle de Etat et des collectivités locales,

elle doit s'attacher les services d’un commissaire aux comptes agréé {art. D 612-5 du code de commerce)

et déposer à la préfecture du département où se trouve son siège social son budget, ses comptes, les

conventions conclus et, le cas échéant, les comptes rendus financiers des subventions reçues.

Monsieur le maire confirme la volonté de la municipalité de soutenir les associations. Cependant, cette année

certaines demandes ont été vues à la baisse compte tenu des soldes de trésorerie de certaines associations. Il

rappelle que les associations ne sont pas autorisées à thésauriser, seules les associations qui gèrent du

personnel peuvent disposer d'épargne. || ajoute que les subventions étant de l'argent public, toutes les

demandes de subvention sont étudiées chaque année, les montants alloués ne sont pas figés d’une année sur l’autre et sont adaptés selon les besoins réels des associations.

AMCA : L'association a bien joué le jeu, leur demande est en baisse.

Club du Patrimoine : n'a pas fait demande pour 2023, ayant suffisamment de fonds pour les actions prévues cette année.

Bulles et Montagnes: Bénéficie également d’un soutien logistique et d’une subvention de Thonon Agglomération.

Ensemble musical de Sciez : À la suite de notre rencontre avec les responsables, il a été décidé de ne pas

accorder les 10 000€ demandés en plus par rapport à 2022. L'association va travailler sur une revalorisations

des tarifs applicables aux élèves qui ne sont pas de Sciez. Sur 304 licenciés, 151 sont de Sciez. La municipalité

ne doit pas financer totalement les charges de l’école qui, de fait rayonne à l'échelle intercommunale. Les

responsables de l’associations vont travailler dans ce sens. Par ailleurs, la municipalité a investie sur un nouveau bâtiment de plus de 2 millions d'euros.

Franck Houver approuve le fait que l’association revoit ses tarifs pour les extérieurs à Sciez et félicite la

municipalité pour la réalisation du nouveau bâtiment, outil performant et attendu depuis de nombreuses

Page 3 sur 12années. Il ajoute que l'EMS favorise l’accès à la culture, l'enseignement de la musique et les liens

intergénérationnels ce qui est très important, il regrette donc que le montant demandé n'ait pas été accepté

dans sa globalité craignant que cela ne freine le développement de l'association. Il estime que les associations représentent la colonne vertébrale de la ville.

Monsieur le maire explique que cette école sera la plus belle du Chablais et précise que les 10 000€ demandés

en plus cette année étaient prévus pour payer des heures supplémentaires aux professeurs afin d'assurer les

cours jusqu'à la fin de l’année. De plus, l'association compte plus de 100 000€ de trésorerie, qui pourraient

servir partiellement à payer ces heures supplémentaires. Par ailleurs, ils peuvent également solliciter des

subventions au Département et à La Région. Enfin, 65 000€ de subvention annuelle représentent déjà un très

beau montant. I! précise que l'augmentation des tarifs ne concernerait que les élèves extérieurs à Sciez et que

le coût de fonctionnement du bâtiment reste entièrement à la charge de la commune, le soutien est donc bien

réel. L'association doit fournir des efforts et ses représentants sont invités à s'investir sur les actions de la ville,

notamment celles du comité des fêtes. Il souligne que l'enveloppe globale annuelle des subventions aux associations a été maintenue au budget 2023.

Franck Houver constate que dans l’ensemble, les demandes en hausse n'ont pas été honorées et demande

pourquoi. Monsieur le Maire explique que la municipalité n’est pas tenue de répondre favorablement à toutes

les demandes et se doit de tout prendre en compte et rencontrer les associations pour prendre une décision juste. {| rappelle qu'une subvention n’est en aucun cas due d'une année sur l’autre.

Franck Houver évoque la problématique des salaires dans les associations qui sont assez bas, ce qui ne facilite

pas la pérennisation des emplois et s'inquiète sur l'avenir des associations dans ce contexte. Monsieur le Maire

confirme cette analyse mais précise que la solution n’est pas de subventianner les associations pour ce point

car ce nest pas aux communes de palier à ce problème. Les associations doivent trouver leur équilibre et

d'autres solutions de financement que les subventions communales. (Par exemple, le SISAM aide les

associations pour le BAFA).

Foyer Culturel de Sciez : Les subventions versées au Foyer correspondent aux prises en charge des déficits

relatifs aux délégations de service public (Bibliothèque, restaurant scolaire, périscolaire...). Franck Houver

considère qu'il est très important d'expliquer que les sommes allouées au Foyer sont relatives aux délégations

de service public. Monsieur maire confirme que toutes les informations concernant les subventions aux

associations seront publiées dans la brochure. Par ailleurs, une nouvelle procédure de délégation de service

public est en cours pour le restaurant scolaire qui sera effective dès le 1% janvier 2024. Une augmentation du

prix du repas est également prévue et sera étudiée lors de la prochaine réunion de la commission scolaire.

La Vie du Passé : Le montant est en baisse car l’association dispose d’une très bonne trésorerie, constituée

initialement pour la réalisation d’une mezzanine qui sera finalement financée par la commune. La ville à

également construit la maison préhistorique ce qui valorise le Musée et qui permettra d'augmenter légèrement les tarifs d'entrée au Musée,

Comité des fêtes de Sciez : Subvention exceptionnelle cette année pour l'achat d’une remorque réfrigérée qui

sera mise à disposition gratuitement aux associations de Sciez. Cet achat ne sera pas remboursé à la ville

malgré la proposition du comité, Didier De Vettor ajoute que le prix de ce matériel a augmenté de plus de deux milles euros par rapport à 2021.

Scolaire APE: Ces associations ne sont en principe pas subventionnées mais bénéficient d’un soutien logistique. Par ailleurs elles sont très dynamiques et permettent de rentrer un peu d'argent.

CNS : Remboursement d’une facture payée par l'association en complément de la subvention annuelle.

Du Léman à l'Océan : Conformément à la délibération prise en 2022. A ce jour, Arnaud Machado est au milieu

de l'Atlantique et a eu un petit problème technique. Une communication sera faite prochainement.

Eveil Sportif de Sciez : Pendant de nombreuses années la subvention était de 12 000€, puis l’association a

souhaité se développer et recruter deux jeunes en BPJEPS (dont Jason) que la comme a accepté de financer.

À ce jour, il n'y a plus qu'un seul contrat BPJEPS c’est pourquoi la subvention est en baisse, mais elle pourra

être revalorisée si besoin. En réponse à Franck Houver, Jason Da Costa explique qu'il est difficile de recruter

des jeunes en BPJEPS car il y a peu de candidats qui correspondent au profil recherché et qu’il est compliqué Page 4 sur 12de pérenniser ces postes car les salaires sont bas, tous les clubs sont confrontés à ce problème. Monsieur le

Maire ajoute que le tennis club connait les mêmes difficultés. La ville peut mutualiser ces postes avec les associations (comme cela a été le cas pour Mathilde l'année dernière avec le foot) car le manque

d'encadrement est un réel souci pour les clubs. Il faut également encourager les jeunes des clubs à s'investir.

Sauvetage : L'augmentation de la subvention n’a pas été accordée car cette hausse concerne la rénovation de la barque La Savoie qui a subi des malfaçons lors de la dernière remise en état. Plus de 90 000€ de travaux

supplémentaires sont à réaliser. Par ailleurs les autres communes subventionnent bien moins que Sciez

(seulement 500€ par an) et nous avons déjà financé le sonar, précise Hubert Demolis.

Jérémy Boiston: Ce jeune skieur Sciezois qui obtient d'excellents résultats en compétition a créé une association afin de pouvoir bénéficier de soutiens financiers. Cette demande a été acceptée, mais le conseil

municipal va travailler sur la rédaction d’un dispositif pour définir comment soutenir nos sportifs de haut niveau de façon équitable et juste.

Concernant la construction de la base nautique financée par Thonon agglomération sur un terrain appartenant

à la ville de Sciez, Eric Ansart demande si la situation a été éclaircie et régularisée ? Monsieur Maire explique qu'une convention précaire a été signée entre Thonon Agglomération et l'association Base Nautique de Sciez,

dans laquelle il est précisé que l'association doit prendre en charge les fluides, ce qui n’était pas le cas avant.

Ass. Défense et lutte contre la grêle : cette association existe depuis longtemps et permet l'achat de matériel

de défense contre la grêle au profit des agriculteurs et autres particuliers. À ce jour, les tirs de canons ne sont

plus utilisés (en partie en raison de l'activité de l’aéroport de Genève) et devraient être remplacés par de

nouveau moyens très couteux.

Vaincre la mucoviscidose section Chablais : Cette subvention était jusqu'ici exceptionnelle, mais il est proposé

au conseil municipal de la pérenniser.

Monsieur Didier De Vettor étant président du Comité des Fêtes de Sciez ne prend pas part au vote.

Décision :

Vu l'article L1611-4 du CGCT;

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Sur proposition de la commission finance ;

Îlest proposé au conseil municipal, à la majorité et 2 voix contre {Franck Houver et Jean-Philippe Lambert par procuration) et 1 abstention (Didier De Vettor)

> Attribue les subventions aux associations détaillées comme suit :

Nom des associations CA 2022 a pos

ANCIENS COMBATTANTS ° 700 800 800

Association Nationale des Amise de la Résistance (ANACR) 100 100 100

Association des Marins Marins Anciens Combattants (AMMAC) 200 250 250

Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale (AMRN) 100 100 100

Fédération Nationale des Anciens Combattants À. M.T {FNACA) 100 100 100

Union Nationale des Parachutistes 74 - Chablais Léman (UNP) 100 100 100

Union Nationale des Combattants-Alpes Thonon et Environs (UNC) 100 150 150

CULTUREL 182 049 219 951 194951

AMCA 16 000 13 000 13 000

Club du Patrimoine 1500 -

Des Montagnes et des Bulles 3 600 5 000 3 000

Ensemble musical SCIEZ 65 000 75 000 65 000

Foyer Culturel de Sciez - Bibliothèque + cinéma 58 049 85451 85451

Page 5 sur 12Nom des associations CA 2022 DEMISNdES | RrGHSsIHIoN 2023 BP 2023

K'Antuta 2 000 3 000 2 000

La Vie du Passé 32 000 32 000 20 000

Ysto Art'né 500 500 500

Les amis du Jumelage 4 000 3 000 3 000

Comité des fêtes 2 500 2 500

Association Sciezoise des Amis de l'Orgue = 500 500

SCOLAIRE 110 471 127 641 124 141

ACEH "L'école à l'hopital" 100 100 100

APE CRETS 3 500

Foyer Culturel de Sciez - Restaurant scolaire + inscriptions transport scolaire 106 871 120 541 120 541

Lire et Faire Lire 500 500 500

USEP Buclines - Coopérative scolaire 1 500 1 500 1 500

USEP CRETS - Avenir Sportif 1 500 1 500 1 500

SPORT 68 600 85 900 69 200

Amicale des Sapeurs Pompiers de Sciez 1 800 1 800 1 800

APPS Ass. Pour la Promotion du Port de Sciez 2 000 2 000

Base Nautique 20 000 20 000 20 000

Base Nautique HANDISPORT 1 500 1 500

Cercle Nautique de Sciez = 1 000 2 600 2 600

Du Léman à l'Océan 5 000 5 000

Eveil sportif-football 32 000 32 000 20 000

Handisport Comité Départemental de Haute-Savoie 150 150 150

Jeunes Sapeurs Pompiers de Sciez 1 000 1 500 1000

Léman Line Dance 1 000 2 000 1 000

Les Pieds d' A Sciez 800 800 800

Les Vétérants de Sciez 850 850 850

Section sauvetage Sciez 2 000 7 000 2 000

Tennis Club de Sciez 8 000 8 000 8 000

Jérémy BOISTON étudiant sport étude SKI 2 500 2 500

ENVIRONNEMENT 7160 8160 7160

Ass. Defence et lutte contre la grèle 160 160 160

Ligue de Protection des Oiseaux 7 000 8 000 7 000

TOTAL AFFECTE Délibération du 14-03-2022 368 980 442 452 398 252

Subventions exceptionnelles par délibération 11 500 - 2 000

Urgence Masgascar- LHM CM DU 21-02-2022 2 000

Vaincre la Mucoviscidose section Chablais CM DU 12-09-2022 2 000 2 000

APPS (Ass. Pour la Promotion du Port de Sciez CM DU 12-09-2022 2 000

La Dream Team Raid Amazon CM DU 28-11-2022 500

Du Léman à l'Océan CM DU 28-11-2022 5 000

401 000:

Solde réserve 29520 -442452 2748

page b sur 12Lo VIS

ADHESION DE LA COMMUNE A FRANCE STATION NAUTIQUE

Rapporteur : Hubert DEMOLIS, Maire adjoint

Le Port de Sciez poursuit depuis plusieurs année un objectif d'amélioration continue de son activité afin d’être

reconnue dans ses domaines de compétences : tourisme et nautisme. Dans cette perspective, la commission

Port propose que la commune adhère au label France Station Nautique. Avec plus de 172 millions d'euros de

chiffre d’affaires consolidé, 3 200 emplois générés, France Station Nautique s’est imposée au fil des ans,

comme la référence en matière d'organisation des activités nautiques. En 2022, ce réseau compte 27 Stations

Nautiques littorales, fluviales ou lacustres situées en métropole et outre-mer, s'étend sur 347 communes et

couvre 1 180 793 Habitants.

Ses missions sont les suivantes :

+ Œuvrer pour un développement durable des activités nautiques

+ Coordonner les actions des acteurs économiques et des collectivités locales en matière de nautisme

e Faciliter l'accès aux activités nautiques pour les touristes ou résidents locaux

+ Créer un contexte favorable à l'innovation et à l’expérimentation au sein des stations

+ Promouvoir le nautisme pour tous

e Porter l’image des Stations Nautiques en France et à l'international

La qualité de membre actif de France Station Nautique et le label France STATION NAUTIQUE s'acquièrent de

manière simultanée et solidairement conformément aux statuts de FSN.

Le label consacre un projet de développement de territoire s'appuyant sur les activités nautiques. Il vise à

certifier le niveau de performance de la station, l'organisation locale, les aménagements et les équipements : + Une organisation locale concertée

+ Un accueil permanent et facilement accessible

+ Une information claire, valide et adaptée

+ Des animations nombreuses et diversifiées

+ Une démarche de respect de l’environnement

+ Une commercialisation organisée

+ Une écoute au service de la qualité

+ Une offre nautique multiple et permanente

+ Des services et des infrastructures adaptés

Le label est octroyé pour 5 ans aux destinations et à l’ensemble des acteurs des activités nautiques (les

organisateurs d'activités ou d’excursions nautiques, les établissements de location de bateau de plaisance ou

encore les ports de plaisance et mouillages). La collectivité, les institutionnels du tourisme local ainsi que

d’autres acteurs relevant de l’industrie nautique sont naturellement associés au projet de territoire. Un

contrôle régulier permet de garantir le respect de ces 9 engagements.

Pour obtenir le label, la commune doit, à minima :

Ÿ_ justifier de la présence de plusieurs « organisateurs d'activités nautiques » qui sont :

o Soit affiliés, agréer, ou associés aux fédérations Sportives développant dans chaque

discipline des programmes respectant les règles établies par celles-ci.

o Soit des organismes de nature différente et développant leurs activités dans le cadre précis

et strict des lois et règlementation en vigueur.

Page 7 sur 12Ÿ__ justifier de la présence d'au moins trois disciplines nautiques (Voile, aviron, surf, canoë-kayak, ski

nautique, motonautisme, sports sous-marins, char à voile, pêche)

Ÿ_ justifier d’un accueil touristique organisé et identifier les autres acteurs locaux (services,

commerces, hébergement, etc.)

Ÿ”_ Identifier le ou les ports de plaisance et mouillages organisés lorsqu'ils existent.

Les tarifs d'adhésion à France STATION NAUTIQUE pour 2023 sont :

Ÿ_ Droit d'entrée : 7 910€ HT (Périodicité : Mois de décembre de l’année de délivrance du Label,

échéance à payer avant le 31 décembre.

Cotisation annuelle membres actifs : 5 000€ HT (Population DGF de moins de 10 000), (+0.03€ HT

par habitant)

Ÿ_ Cotisation annuelle membres de droit : 150€ HT

Monsieur le Maire explique qu'il tient particulièrement à l'obtention de ce label qui met en avant les activités

nautiques et représente un gage d'attractivité. Ce label obligera la ville à maintenir une bonne qualité de

service et complètera les labels déjà obtenus (Pavillon bleu, Station Vertes, Famille+...). Il sera également un

atout pour le dossier en cours concernant la demande de classement Station Classée de Tourisme qui

permettra d'augmenter la dotation touristique de l’Etat, actuellement autour de 70 000€ par an.

Une réunion sera programmée très vite afin de finaliser le dossier qui devra être envoyé avant fin juin. La

première cotisation sera versée en 2024.

En réponse à Franck Houver, Monsieur le Maire précise que ce label est complémentaire aux labels déjà acquis,

qui œuvrent déjà sur la qualité de l’environnement.

Décision :

Sur proposition de la commission Port;

Considérant qu'ilest important de rentrer dans cette démarche qualité ;

Le conseil municipal, unanime,

> Décide d’adhérer à France Station Nautique.

> Acte que le coût d'adhésion s'élève à 7 910€ HT de droit d'entrée et 5 000€ HT de cotation annuelle.

> Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits à l’article 6514 du BP 2023.

EXERCICE MANDAT

DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

Rapporteur : Cyril DEMOLIS, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles À.

1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023 ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale {article 218) ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son

article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local;

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par

délibération des organes délibérants avant le 1°° juin 2023 ;

Page 8 sur 12Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par

des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne

peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles ont désignées un

mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales au syndicats

mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l'accord de la personne désignée ;

Décision :

Le conseil municipal, unanime,

> Désigne un des référents déontologues, proposés par l'ADM74 selon les modalités suivantes :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. David BAILLEUL est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée allant jusqu’à

l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions,

au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail

précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ».

(Ajouter éventuellement: avec l'accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra

transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l'article R. 1111-1-

D du CGCT. Dans ce dernier cas, il est conseillé à la collectivité de créer une adresse mail dédiée à la saisine du

référent déontologue).

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de

réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut

recevoir d'injonctions extérieures,

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité

de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier

traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6

décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les

conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Page 9 sur 12He] eTA

PROMESSE DE VENTE PAR LA VILLE DE SCIEZ AU PROFIT DE LA SCI SCIEZ-LEMAN D'UNE PARCELLE

D'UNE SURFACE D'ENVIRON 427 m2 AVENUE DES CHARMES

Rapporteur : Cyril DEMOLIS, Maire

Dans le cadre du projet immobilier porté par MERCIER PROMOTION, situé avenue des Charmes, cadastré

section BE 267-3-4-5-6 et 7, il est nécessaire de céder une partie de terrain appartenant à la commune sur

lequel figurera une partie du projet immobilier, et ce conformément à la délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2022.

Cette vente d’une partie de terrain d'environ 427m?, qui doit faire l’objet d’un document d'arpentage à réaliser

par un géomètre, afait également l’objet lors de cette délibération d'un déclassement du domaine public.

D'un commun accord entre les parties, le prix au m? sera fixé à 200€.

Décision :

Vu le projet de promesse de vente ci-annexé ; s

Vu l'avis des Domaines ci-annexé ;

Vu le projet de plan de division ci-annexé ;

Considérant que ce tènement immobilier fait partie intégrante de l'OAP et qu'il est indispensable à la réalisation

de cette opération ;

Le conseil municipal, unanime,

> Donne son accord pour ladite vente au prix de 200€/mi,

> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes procédures nécessaires à la vente de ce bien,

> Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que l’acte authentique relatif à cette vente en

l'Etude de Maître DELECLUSE, Notaire à ANTHY SUR LEMAN, aux prix, charges et conditions susvisés

ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

PROMESSE DE VENTE PAR LA SCI SCIEZ-LEMAN AU PROFIT DE LA VILLE DE SCIEZ D'UNE PARCELLE

D'UNE SURFACE D'ENVIRON 1 727 m2 AVENUE DE CHARMES

Rapporteur : Cyril DEMOLIS, Maire

Dans le cadre du projet immobilier porté par MERCIER PROMOTION, situé avenue des Charmes, cadastré

section BE 267-3-4-5-6 et 7, la commune de Sciez souhaite réaliser l'aménagement d’un parc public. Pour cela,

elle souhaite faire l’acquisition d'environ 1 727 m? soit une partie de la parcelle cadastrée section BE, n° 267 d'une contenance totale de 2 787 m°.

La surface exacte de la parcelle acquise sera définie lors de l'établissement d’un document d’arpentage à

réaliser par un géomètre-expert.

Page 10 sur 12D'un commun accord entre les parties, le prix au m? sera fixé à 200€ HT.

Décision :

Vu le projet de promesse de vente ci-annexé ;

Vu le projet de plan de division ci annexé ;

Le conseil municipal, unanime,

>

>

>

Donne son accord pour ladite acquisition au prix de 200€ HT le m2

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes procédures nécessaires à l'acquisition de ce bien,

Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que l’acte authentique relatif à cette acquisition en l'Etude de Maître DELECLUSE, Notaire à ANTHY SUR LEMAN, aux prix, charges et conditions susvisés

ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Questions diverses

Agenda:

> Lundi 22 mai à 9h : Petit déjeuner avec l'Oti, Thonon Agglomération et les commerçants du tourisme

au sujet des contrats saisonniers.

Mercredi 24 mai de 9h30 à 16h30 : Journée d'échange avec Thonon Agglomération et le CEREMA pour

une réflexion à moyen et long terme sur la traversée de Bonnatrait. Les élus peuvent venir en demi- journée. La journée commencera par un café, puis une visite sur site, Un plateau repas sera servi à

midi avant les échanges. Cette journée est très importante car elle aura un impact sur le PLUIi.

Du 26 au 29 mai : Championnat de France Handivalide Double à la Base Nautique

Ouverture et inauguration vendredi 26 à 19h

Du 27 au 29 mai au CAS : Foire Les reflets du Léman

Inauguration samedi 27 mai à 11h

Dimanche 11 juin à partir de 10h au Port : 2°" édition de la Fête du Vélo (Ex Magic Tour) avec

l’association 2P2R ; Circuits VTT, pédestres. parcours gratuits et ouverts à tous

Lundi 12 juin à 20h au CAS : Réunion avec les acteurs économiques

Mercredi 14 juin à 20h au CAS : Réunion publique FILLY. Echanges avec les usagers pour trouver des solutions qui pourraient être mises en œuvre.

Vendredi 16 juin à 19h au Port : Commémoration de la bataille Narvik

Samedi 17 juin de 10h à 16h au CAS : Journée du handicape organisée par la commission santé en

partenariat avec les associations. Sensibilisation aux conditions de vie des personnes porteuses de

handicapes. Projection du film documentaire « Invincible été » d'Olivier Goy. Cette projection est

financée par la ville, les droits de diffusions seront reversés au profit de la recherche sur le Cerveau.

Lundi 19 juin à 19h30 au CAS : Conseil municipal

Fermeture du bureau de Poste. La Poste ne va pas fermer mais modifier son fonctionnement

en devenant une Poste Relais. Les services postaux seront effectués par un commerçant, dans

Page 11 sur 12le même local. Caroline Marty de Graines de curieux reprendra cette mission. Les travaux

seront faits dans l'été. Toutes les informations à ce sujet seront disponibles sur la brochure

de juin. Il précise que La Poste a d'ores et déjà pris sa décision et qu'il n’a pas eu son mot à

dire. Le service aurait éventuellement pu être ramené à la Mairie, mais la municipalité à

préféré laisser cette opportunité à un commerçant. Didier De Vettor ajoute que le local sera

équipé de tous les équipements nécessaires pour faciliter l'usage des services postaux

(Machine à affranchir..). Ce service aurait pu être arrêté il y a déjà un an, ce qui n'aurait pas

été acceptable, Actuellement La Poste est très souvent fermée par manque de personnel.

e Extinction de l'éclairage public : depuis le début du mois tout est opérationnel, les horloges

au port sont réglées et tout fonctionne bien, sans retour négatif. Les lampes sur le terrain de

foot ont toutes été remplacées par des Leds ce qui permettra de belles économies. Les lampes

dans le domaine de Coudrée vont être remplacées par des Leds et le réseau sera éteint sur

aux mêmes horaires que le Port. La RD25 entre Sciez et Excenevex reste allumée. Le nouveau

responsable des bâtiments qui arrive le 1° juin est habilité en électricité, il pourra donc suivre

ce dossier de prêt.

«Présence de véhicules entre le skate parc et le terrain de foot : Signalement à la police municipale pour renforcer la surveillance et éventuellement bloquer l'accès.

L'ordre du jour étant épuisé et les membres du conseil n'ayant plus de sujets à examiner en conseil municipal, Monsieur le Maire lève la séance à 22h.

Monsieur le Maire Monsieur le Secrétaire de séance

Cyril DEMOLIS Eric ANSART

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