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Arrêté - Arrete Municipal 2025 036 reglementant la circulation Route de la Roche des Taillas VC N°12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2025 036 reglementant la circulation Route de la Roche des Taillas VC N°12)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KRHKRKE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025/036
Réglementant
la
circulation
Route
de
la
Roche
des
Taillas
VC
N°12
Le
Maire
de
Ia
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1
et L
2213-6
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2017-044-050
du
6
juin
2017,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SAS
MONNIER
TELECOM
TSA
70011
Chez
Sogelik
69134
DARDILLY
CEDEX
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
faciliter
les
travaux
de
réparation
de
conduite
Telecom
Route
de
la Roche
des
Taïllas
VC
N°12.
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
restreinte
par
demi-chaussée
Route
de
la Roche
des
Taillas
VC
N°12
(de
son
intersection
avec
la
Rue
de
Saint
Didier
RD43
jusqu’au
droit
du
N°4
de
la Route
de
la Roche
des
Taïllas)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
conduite
Télécom.
Article
2 :
L’alternat
sera
réglementé
manuellement
ou
par
panneaux
(B15
et C18).
Les
travaux
se
dérouleront
à
compter
du
lundi
17
mars
202$
et
pour
une
durée
de
90
jours
calendaires
(hors
week-end
et jour
férié)
de
8h00
à
17h30.
Faute
d’exécution
dans
ce
délai,
et
sauf
reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
3
: Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
afin
de
sécuriser
les
travaux. Article
4
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-S
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.fi".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la
décision
implicite
de
rejet.
Article
5
: Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
10
mars
2025
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,