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Acte - DCM 2025 01 02 Convention de partenariat entre la commune de Villeneuve Tolosane et l’association Olympique Haltéro Club acteTampon
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 01 02 Convention de partenariat entre la commune de Villeneuve Tolosane et l’association Olympique Haltéro Club acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 31/01/2025
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 24
Liste des délibérations publiée le :
07/02/2025
TURE ET ANIMATION
LOCALE
Objet : : CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE-TOLOSANE ET
L'ASSOCIATION OLYMPIQUE
HALTÉRO CLUB
Rapporteur:
Madame Olivia Dorado, conseillère
municipale déléguée en charge de la
culture
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le 3/02/2025
ID : 031-213105885-20250207-DCM 2025 01 02-DE DCM 2025-01/02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, CAZES, PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, MOREAU,
GAÏOLA, ROBERT, HELMER, DORADO, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés : MMES et MM. GARRIGUES, NADAUD-BASSUEL, LAPORTE, ROLLIN,
BERNARD-VAR, GOURDON, MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, BERNABE
Procurations: M. GARRIGUES à MME HAYET, MME NADAUD-BASSUEL à MME CAZES, M. LAPORTE à M. PARRO, M. ROLLIN à M. GAÏOLA, M. DE LUCA à M. SCHTYK
Secrétaire de séance : MME PENETRO
Rapport
La commune de Villeneuve-Tolosane souhaite renforcer ses partenariats locaux en proposant à ses agents des opportunités de pratique sportive. Dans ce cadre, une
collaboration avec l'Association Olympique Haltéro Club (OHC) est prévue pour permettre
aux agents de la collectivité de bénéficier des installations sportives de l'association dans
des conditions spécifiques.
Cette convention a pour objectif de définir les modalités de mise à disposition des infrastructures de l'association OHC aux agents de la commune, les conditions d'accès aux installations, les tarifs préférentiels appliqués, ainsi que les obligations respectives des parties.
Dans le cadre de cette expérimentation, les tarifs appliqués seront de 60 euros pour les hommes et 30 euros pour les femmes, contre 75 euros et 35 euros en tarif normal.
Ce partenariat présente plusieurs avantages :
- Améliorer le bien-être des agents en leur offrant un accès facilité à une activité physique régulière, favorisant ainsi la santé et la prévention des risques liés à la sédentarité.
- _ Encourager la pratique sportive féminine en salle de musculation, en appliquant un tarif préférentiel pour les femmes afin de lever certains freins à l'accès à ce type d'infrastructures.
- _ Renforcer les liens avec les associations locales, en soutenant l'activité d'un club sportif du territoire et en favorisant son développement.
- _ Expérimenter un dispositif adaptable qui pourra être ajusté où étendu à d'autres
disciplines en fonction des retours des agents et des résultats observés.
Un bilan sera réalisé à l'issue de cette phase de test afin d'évaluer l'intérêt et l'impact du
dispositif, permettant ainsi de décider d'un éventuel renouvellement du partenariat.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée entre la commune de Villeneuve-Tolosane et l'association " OHC "
Décision
Vu le code général des collectivités territoriales,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
pubiéle 13/02/2025 | Gt ID : 031-213105885-20250207-DCM 2025 01 02-DE
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,
Considérant que ce partenariat permettra d'encourager la pratique sportive et de renforcer le bien-être des agents municipaux,
Considérant que l'établissement d'une convention est nécessaire entre la commune de
Villeneuve-Tolosane et l'association OHC afin de fixer les rôles de chacun.
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1°’: D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-
annexée entre la commune de Villeneuve-Tolosane et l'association « Olympique Haltéro Club »
Résultats des votes
Pour : 24 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 07 février 2025.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
céhsé PENETRO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
bic 12/02/2025] CET
ID : 031-213105885-20250207-DCM 2025 01 02-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIB
Villeneuve-Tolosane
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Commune de Villeneuve-Tolosane représentée par Monsieur Romain VAILLANT, Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, spécialement habilité à cet effet par délibération n° 2022-041 du Conseil Municipal en date du 18 mai 2022, désignée ci-après « la commune »,
ET
L'Association OHC, représentée par Monsieur Antoine Da Costa, Président de l'association, ci-après désignée "l'Association",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des appareils de musculation de l'Association OHC aux agents de la Commune de Villeneuve-Tolosane, ainsi que les conditions d'accès et d'adhésion.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INSTALLATIONS
Les agents de la Commune auront leur propre accès à la salle :
e Les lundis et mercredis de 12h30 à 13h45,
e Les vendredis de 12h00 à 13h45,
Sous la responsabilité de M. Romain Coste, désigné comme responsable de ces créneaux spécifiques.
En cas d'absence de M. Romain Coste, les installations ne seront pas ouvertes pour ces créneaux.
Les agents de la Commune peuvent également bénéficier des installations durant les horaires d'ouverture habituels de la salle, sous la responsabilité des membres de l'Association.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ADHÉSION
Pour pouvoir accéder aux installations, chaque agent doit obligatoirement adhérer à l'Association. Les conditions d'adhésion sont les suivantes :
+ Remise d'un dossier complet comprenant :
o Deux photos d'identité,
Version 10/2024 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
v ER MNT O Rs 13/02/2025
ID : 031-213105885-20250207-DCM 2025 01 02-DE
o Un certificat médical en cours de validité,
o La fiche d'inscription dûment complétée (annexe 1),
o Le règlement par chèque ou virement correspondant à la cotisation. e Acceptation et signature du règlement intérieur de l'Association (annexe 2).
Aucune activité ne pourra débuter sans que le dossier d'inscription ne soit complet.
ARTICLE 4 : TARIFS PREFERENTIELS
En accord avec l'Association OHC, les agents de la Commune bénéficient d'un tarif préférentiel
d'adhésion pour la période couverte par la convention, soit du 30 janvier 2025 au 30 juillet 2025 :
e 60 euros/semestre pour les hommes,
e 30 euros/semestre pour les femmes.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 6 mois, prenant effet le 30 janvier 2025 et se terminant le 30 juillet 2025.
Elle pourra être renouvelée ou modifiée par accord écrit entre les deux parties.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES PARTIES
6.1 Obligations de l'Association OHC
e Garantir et assurer une ouverture exclusive de la salle aux agents de la commune pendant les créneaux spécifiés à l'article 2, sous la responsabilité de M. Romain Coste. En cas de présence d'autres adhérents souhaitant également s'entraîner, la responsabilité sera assurée par un responsable désigné de l'association.
° Permettre l'accès auxinstallations durant les horaires habituels de la salle, sous la responsabilité
des membres de l'Association.
e Fournir aux agents de la Commune le règlement intérieur et la fiche d'inscription.
6.2 Obligations de la Commune
e Informer les agents de la Commune des modalités d'accès et des conditions d'adhésion définies
par l'Association.
e Veiller au respect des engagements pris par les agents inscrits, notamment en ce qui concerne les règles établies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 7 : ANNEXES
Les documents suivants sont annexés à la présente convention :
e Annexe 1 : Fiche d'inscription,
e Annexe 2 : Règlement intérieur de l'Association.
Version 10/2024 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Purée (13/02/2025 | CR
HAE OUT NN AE - 031-213105885-20250207-DCM 2025 01 02-DE
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas de manquement grave aux obligations définies dans cette convention, chaque partie pourra procéder à sa résiliation après en avoir informé l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 15 jours.
Fait à Villeneuve Tolosane, le 13 janvier 2025,
En deux exemplaires,
Pour la Commune de Villeneuve Tolosane Pour l'Association OHC
Le Maire, Romain Vaillant Le président, Antoine Da Costa
Version 10/2024