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Acte - DCM 2025 02 03 Subventions de fonctionnement aux associations acteTampon Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane. Lien du pdf (Acte - DCM 2025 02 03 Subventions de fonctionnement aux associations acteTampon)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de

Villeneuve-Tolosane

HAUTE-GARONNE

Date de convocation :

le 20/03/2025

EFFECTIF LÉGAL : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 18

VOTANTS : 25

Liste des délibérations publiée le :

27/03/2025

VIE ASSOCIATIVE

Objet : : SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS 2025

Rapporteur:

Monsieur Romain Vaillant, Maire

Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le 31/03/2025 2

ID : 031-213105885-20250327-DCM 2025 02 03-DE

DCM 2025-02/03

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 MARS 2025

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, REYNAUD), PENETRO,

LOMBARDO, CAZES, GAUDILLOT, PETIT, MOREAU, LAPORTE, ROLLIN, ROBERT, HELMER,

BERNARD-VAR, GOURDON, RAFFEL, SCHTYK

Absents / excusés: MMES et MM. HAYET, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, NADAUD-

BASSUEL, GAÏOLA, DORADO, MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, BERNABE

Procurations : MME HAYET à M. PARRO, M. GARRIGUES à M. REYNAUD, MME BARREDA à

MME ROBERT, MME NADAUD-BASSUELà MME CAZES, M. GAÏOLA à M. GOURDON, MME

DORADO à M. GAUDILLOT, M. DE LUCA à M. SCHTYK

Secrétaire de séance : MME CAZES

Rapport

Les subventions regroupent les aides de toutes natures accordées dans un but d'intérêt général. Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

- Réaliser une action ou un projet d'investissement;

- Contribuer au développement d'activités ;

- Ou contribuer au financement global de son activité.

Il est précisé qu'une somme de 58 000 £ sera inscrite au budget primitif 2025, destinée au

versement des aides aux associations communales. || convient, pour procéder aux

attributions, d'en arrêter le montant par association.

Il est proposé, en outre, que le versement de ces subventions ne soit acquis qu'aux

associations à jour de la production de leurs justificatifs auprès de la commune (statuts,

finances, polices d'assurance, conventions, etc.) et de la signature du « Contrat

d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'état », rendu obligatoire depuis janvier 2022.

Selon la grille des critères adoptée en 2015 pour le calcul de la subvention de fonctionnement, les éléments suivants sont pris en compte :

- Effectif de l'association (sur la base des seuls adhérents villeneuvois et d'un bonus

pour les adhérents de moins de 16 ans);

- Des bonifications en fonction de la politique tarifaire appliquée et de la participation à l'animation de la vie locale dans le cadre du projet éducatif et/ou des manifestations de la ville.

Les associations avec lesquelles un partenariat spécifique est noué ou pour lesquelles l'application de critères n'est pas pertinente (eu égard à l'activité d'intérêt général exercée), se voient attribuer une subvention forfaitaire.

Après application de ces règles et en tenant compte des capacités d'autofinancement des

associations, le montant total proposé au titre des subventions de fonctionnement 2024 est

de 53 849 €. Il est précisé que le solde, soit 4 151€, est destiné au financement

d'éventuelles subventions exceptionnelles qui interviendrait en cours d'exercice.

ll'est donc proposé au conseil municipal :Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le 31/03/2025

ID :031-213105885-20250327-DCM 2025 02 _03-DE

D'attribuer aux associations les subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2025, selon la ventilation figurant dans les tableaux ci-dessous :

Associations Subventions 2025

Culture 10 014,00

Sport 33 525,00

Autres j 10 310,00

Total 53 849,00

——. (Environnement, education, 10 310,00

loisirs etc.) |(Cuiture 10 014,00 100% solidaires 500,00 Auprès de mon art 695,00 Amicale des commerçants 500,00 clic clac camera 455,00 Anciens combattants 1 000,00 Club de 3ème âge 397,00 Anciens élèves 300,00 Estampadura 360,00 Basta les déchets 400,00 Image In Ciné Vidéo 292,00 Comité des fetes 300,00 Musica 1 909,00 FCPE 925,00 Nostalgie du Geek 328,00 Foyer CES 620,00 ORACS Culture 3 409,00 Ludotolo 800,00 Théâtre les T'Riens 367,00 Nature et jardins Villeneuvois 200,00 Tourbillon 1 330,00 Parents et amis des enfants Bousauairol 500,00 Villeneuve Orchestral 472,00 SIRPEA 220,00

UNSS Collège 620,00

VHS 2 500,00

Villeneuve Parents 925,00

Sports 33 525,00

Badminton VT 2 640,00

Basket- Tiger's 2 871,00

Boxing Connection 566,00

Cascade 31 2 313,00

Club Canin 534,00

Cyclisme 733,00

Dynamic G.V. 3 358,00

Easy'Cap 1113,00

Echecs 137,00

Escrime de V.T. 1119,00

Foot (AVF) 3 243,00

Gym douce mixte 460,00

Judo 2 732,00

Karaté 1 364,00

Les Foulées Villeneuvoises 483,00

ORACS 2612,00

Pétanque 447,00

Tae Kwon do 1281,00

Tennis VT 1 399,00

Tennis de table 1 134,00

Villeneuve Futsal 30,00

Villeuneuve Yoga 459,00

Volley-ball 422,00

XV (R.C.S.) 2 075,00

- De confirmer l'inscription de la dépense au budget à l'article 65748 du budget

primitif 2025.Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le 31/03/2025

ID : 031-213105885-20250327-DCM 2025 02 03-DE

Décision

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;

Vu l'ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier :

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs

publics et les associations ;

Vu les dossiers de demande d'aides financières déposés par les associations au titre de

l'année 2023 ;

Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de la loi n°2021-1109

du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République instituant le Contrat

d'Engagement Républicain ;

Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1° : D'attribuer aux associations les subventions de fonctionnement au titre de

l'exercice 2025, selon la ventilation figurant dans les tableaux ci-dessous ;

Associations Subventions 2025

Culture 10 014

33 525

10310

otal 53 849

Autres (Environnement, education,

loisirs etc.) Re 10 014,00 100% solidaires 500,00 Auprès de mon art 695,00 Amicale des commerçants 500,00 clic clac camera 455,00 Anciens combattants 1 000,00 Club de 3ème âge 397,00 Anciens élèves 300,00 Estampadura 360,00 Basta les déchets 400,00 Image In Ciné Vidéo 292,00 Comité des fetes 300,00 Musica 1 909,00 FCPE 925,00 Nostalgie du Geek 328,00 Foyer CES 620,00 ORACS Culture 3 409,00 Ludotolo 800,00 Théâtre les T'Riens 367,00 Nature et jardins Villeneuvois 200,00 Tourbillon 1 330,00 Parents et amis des enfants Bousquairol 500,00 Villeneuve Orchestral 472,00 SIRPEA 220,00

UNSS Collège 620,00

VHS 2 500,00

Villeneuve Parents 925,00Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le 31/03/2025 ET

ID : 031-213105885-20250327-DCM 2025 02 03-DE

Sports 33 525,00

Badminton VT 2 640,00

Basket- Tiger's 2 871,00

Boxing Connection 566,00

Cascade 31 2 313,00

Club Canin 534,00

Cyclisme 733,00

Dynamic G.V. 3 358,00

Easy'Cap 1113,00

Echecs 137,00

Escrime de V.T. 1119,00

Foot (AVF) 3 243,00

Gym douce mixte 460,00

Judo 2 732,00

Karaté 1 364,00

Les Foulées Villeneuvoises 483,00

ORACS 2 612,00

Pétanque 447,00

Tae Kwon do 1281,00

Tennis VT 1 399,00

Tennis de table 1 134,00

Villeneuve Futsal 30,00

Villeuneuve Yoga 459,00

Volley-ball 422,00

XV (R. C.S.) 2 075,00

Article 2 : De confirmer l'inscription de la dépense au budget à l'article 65741 du

budget primitif 2025.

Résultats des votes

Pour:25 | Contre:/ Abstention:/ | Ne prend pas part au vote : /

Pour extrait conforme.

Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 mars 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Pascale CAZES