Compte-Rendu - CR+220626

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Compte-Rendu - CR+220626 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Llauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+220626)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, COMMUNE DE LLAURO

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six et le 22 Juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la Présidence de M. Michel AMOROS, le Maire.

Date de la convocation : 05/06/2026

Nombre de membres en exercice : 11 Présents : Michel Amoros, Luce Faxula, Raymond Villalpando, Clément

Présents :11 Raspaud, Marc Tigneres, Cristina Barsotti, Béatrice Venturi, Véronique Delac,

Votants : 11 Floriane Damien, Cyrille Hertel, Hilda Ancel.

Ont donné procuration :

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Hilda ANCEL

22/26 RÉSILIATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L'AGENCE D'URBANISME CATALANE (AURCA)

Considérant que la commune est membre de l'Agence d'urbanisme catalane (Aurca) ;

Considérant que cette adhésion implique le versement d’une cotisation annuelle ainsi que la participation aux instances

de ladite agence ;

Considérant qu’au regard des besoins actuels de la commune et de recours à d’autres partenaires, il apparaît opportun

de mettre fin à cette participation ;

Considérant que les statuts de l'AURCA et notamment les dispositions relatives au retrait des membres ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette décision ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de résilier la participation de la commune à l'Agence

d'Urbanisme Catalane Pyrénées-Méditerranée (AURCA), AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches

nécessaires à cette résiliation, et notamment à notifier la décision à l’'AURCA dans le respect des délais et modalités prévus

par ses statuts, PRÉCISE que cette résiliation prendra effet conformément aux dispositions statutaires en vigueur.

23/26 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA RÉFÉCTION DE TOITURE POUR LA MAISON SITUÉE

PLACE DE LA MAIRIE

Pour des raisons déontologiques, Véronique DELAC ne prendra part au vote de cette délibération.

Monsieur le maire explique à l’assemblée que la toiture de la maison de village située à la Place de la mairie devient

vétuste avec des infiltrations d’eau au plafond et que des travaux de réfection sont à effectuer. Il présente trois devis de

trois sociétés différentes et choisissent la société Art et Fenêtres pour effectuer les travaux. Il explique qu’une partie de

ces travaux peuvent être subventionnés par l’état au titre de la DETR et de l'AIT. Il propose donc le plan de financement

ci-dessous :

Montant des travaux HT: 23 876.25 €

DETR 40% : 9 550,50 €

AIT 40% : 9 550,50 €

Autofinancement de la commune 20% : 4 775,25 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE le projet de réfection de toiture de la maison située

Place de la mairie, DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR, S'ENGAGE à financer

l'opération telle qu'indiquée ci-dessus, DIT que les dépenses seront inscrites au budget primitif 2026 article section

d'investissement, AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus

référencée.

24/26 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIT POUR LA RÉFÉCTION DE TOITURE POUR LA MAISON SITUÉE PLACE

DE LA MAIRIE

Pour des raisons déontologiques, Véronique DELAC ne prendra part au vote de cette délibération.

Monsieur le maire explique à l'assemblée que la toiture de la maison de village située à la Place de la mairie devient

vétuste avec des infiltrations d’eau au plafond et que des travaux de réfection sont à effectuer. Il présente trois devis detrois sociétés différentes et choisissent la société Art et Fenêtres pour effectuer les travaux. Il explique qu’une partie de

ces travaux peuvent être subventionnés par l'état au titre de la DETR et de l'AIT.

Il propose donc le plan de financement ci-dessous :

Montant des travaux HT: 23 876.25 €

DETR 40% : 9 550,50 €

AIT 40% : 9 550,50 €

Autofinancement de la commune 20% : 4 775,25 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le projet de réfection de toiture de la maison située

Place de la mairie, DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention au titre de V'AIT, S'ENGAGE à financer

l'opération telle qu’indiquée ci-dessus, DIT que les dépenses seront inscrites au budget primitif 2026 article section

d'investissement, AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus

référencée.

25/26 ACQUISITION DE DEUX PARCELLES — AB86 et AB88

Monsieur le Maire explique qu'afin de régulariser la commune en matière d'urbanisme il convient d'acheter deux

parcelles. L'une sert de parking, la seconde se situe après le monument aux morts.

Ces deux parcelles cadastrées AB86 et AB88, sont situées « Camp del Sourn » et sont en zone UB. La AB86 mesure 135"? et la AB88 mesure 248"?.

Le prix de vente proposé par le propriétaire actuel pour les 2 parcelles est de 1000 euros.

Il précise que les frais de notaire sont à la charge de la commune et ne sont pour le moment pas calculés. Il demande à l'assemblée de se prononcer sur cette offre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve l'acquisition

par la commune des deux parcelles cadastrées AB86 et AB88 au prix de 1 000 euros, les frais d'acquisition étant en sus à

la charge de la commune, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, Précise que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026.

26/26 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIONS COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts Monsieur le maire rappelle qu’une liste doit être établie pour

la Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission doit être instituée dans chaque commune et la liste doit

être proposée au Directeur Département des Finances publiques.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner

chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou de nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées

par l'administration fiscale.

Il précise que pour les communes de moins de 2000 habitants cette liste est établie par délibération du conseil municipal.

Elle doit comporter 24 noms (soit le double de nombre de sièges à pourvoir : 12 noms pour les commissaires titulaires et

12 noms pour les commissaires suppléants). Cette liste sera ensuite transmise à la direction générale des finances

publiques.

Aussi, il est proposé la liste suivante :

Président : Michel AMOROS

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

1 VENTURI Béatrice 1 DAMIEN Floriane

2 RASPAUD Clément 2 HERTEL Cyrille

3 TIGNERES Marc 3 WATIER Hubert

4 ROCHE Hilda 4 ROSSI Sabine

5 CHAMPION Marie Blandine 5 BEYNE Franck

6 MONTALVO Françoise 6 ALCARAZ Georges

7 VALLIER Annie 7 BEZIAN Alain

8 TOURNE Roger 8 AZAIS Jean Paul

9 DAVID Hervé 9 DELATTRE Agnès

10 BOISSART James 10 GUARDIA Angélique

11 CONDORET Michele 11 LLOPIS Isidore

12 PEREAU Elisabeth 12 PICCO VéroniqueAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE à l’unanimité la liste des membres qui sera

proposée au Directeur Départemental des finances publiques, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se

rapportant à cette affaire, DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règles en vigueur.

27/26 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ANNÉE 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7 précisant que l'attribution des

subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

Vu le vote du budget primitif communal 2026;

Considérant l'intérêt de soutenir les associations de Llauro dans leurs actions, notamment l’association des chasseurs

qui aide la commune dans le débroussaillage des chemins communaux et va participer à l'animation de la fête de la Saint Martin, le 11 novembre ;

Monsieur le Maire proposer d'attribuer une subvention complémentaire de1 500 euros à l'association des chasseurs de

Llauro. Il précise que le montant a été prévu au budget primitif 2026.

Ayant entendu cet exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE le versement de subvention de

fonctionnement et exceptionnelle de 1500 euros à l’ACCA de Llauro votée au budget primitif 2026, AUTORISE Monsieur

le Maire, ou son représentant, à procéder à toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération, DIT que

les crédits seront prélevés sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2026.

28/26 ATTRIBUTION DE SUBVENTION ANNÉE 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7 précisant que l'attribution des

subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget;

Vu le vote du budget primitif communal 2026;

Considérant l'intérêt de soutenir l'intérêt de soutenir l’école du village pour les déplacements lors des sorties scolaires ;

Monsieur le Maire proposel d'attribuer une subvention de 500 euros à l’école de Llauro. Il précise que le montant a été prévu au budget primitif 2026.

Ayant entendu cet exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE le versement des subventions de

fonctionnement et exceptionnelle de 500 euros à la coopérative scolaire de l’école de Llauro votée au budget primitif

2026, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la

présente délibération, DIT que les crédits seront prélevés sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2026.

29/26 DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU MAIRE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 12/2026)

Monsieur le Maire explique à ses conseillers, qu’à la demande de la préfecture la délibération 12/2026 portant délégation

d’attributions du Conseil municipal au Maire manque de précision, notamment dans les Limites : alinéa 17 et les

Conditions : alinéas 15 et 16 Il convient donc de redélibérer en prenant compte de ces remarques.

Ainsi, dans un souci d'efficacité et en application des articles L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire peut exercer par délégation du Conseil Municipal, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en

soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions

prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice où défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, dans tous les domaines relevant de la compétence de la Commune :

- devant l'ensemble des juridictions administratives, y compris les juridictions spécialisées tant en première instance qu'en

appel et en cassation, dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non

contractuelle, en référés ou de tous autres contentieux, devant l'ensemble des juridictions judicaires, qu'il s'agisse de

juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées tant en première instance que par la voie de l'appel

ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire valoir les intérêts de la commune

- devant les juridictions européennes

- engagement et gestion des procédures de règlement alternatif des conflits (notamment

les procédures de médiation, de conciliation ou d'arbitrage),

Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans

la limite de 10 000€ HT par sinistre ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation

de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune et de conclure la convention prévue à l'article L.523-7 du même code;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Ilest précisé qu’en application de l’article L.2122-23, le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du

Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL OUÏ l'exposé du Maire et après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres

présents, DÉLEGUE les attributions figurant ci-dessus au maire dans les limites légalement fixées par l’article L2122-22

Code Général des Collectivités Territoriales.

30/26 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIP DES ASPRES

Monsieur le Maire expose que le SIP des Aspres a modifié ses statuts par délibération en date du 6 mai 2026 de la manière

suivante : Le siège du syndicat actuellement domicilié à CORBERE LES CABANES au 13 rue Pomarola est transféré à VIVES,

23 route du Liège Bat de l’Institut Méditerranéen du Liège

Il précise que cette modification des statuts doit être approuvée par délibérations concordantes des communes membres.

Il demande à l'assemblée d'approuver cette modification.

Le Conseil Municipal ouf l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents

ou représentés, APPROUVE la modification des statuts telle que présentée ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et à effectuer toutes démarches et formalités

nécessaires à l'application de la présente décision.

31/26 CONVENTION DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION AVEC LE SYDEEL66, TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la commune envisage la réalisation de travaux d'éclairage

public concernant la modernisation du réseau d'éclairage public.

Pour cette réalisation dans les meilleures conditions en termes de délais, de technicité et de gestion financière, il est

proposé de confier au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies du Pays Catalan dans le cadre du transfert de la

compétence cette opération.

Selon la convention établie par le SYDEEL66 dans laquelle est joint un plan de financement, le montant estimatif des

travaux est arrêté à la somme de 37 920.00€ TTC et l’autofinancement de la Commune est d’un montant de 15 899.60€

TTC.

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu’en ce qui concerne le règlement de ces travaux auprès du

Sydeel66, le paiement interviendra selon les termes de la convention proposée. Le Conseil Municipal, après avoir

entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Approuve la convention proposée par le SYDEEL66

avec son plan de financement pour la réalisation de travaux d'éclairage public « Intitulé convention », S'engage à

inscrire les crédits nécessaires au Budget pour le règlement de la dépense, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes

les pièces afférentes à l'affaire précitée, dont la convention proposée.Résumé des débats :

ACQUISITION VÉHICULE TECHNIQUE :

M Amoros présente un projet d'acquisition d’un véhicule GOUPIL pour l’agent technique. Véhicule 100% électrique en

LOA sur 5 ans. Ils sont adaptés pour les techniques et sont présents dans différentes communes. C Hertel et F

Damiens expriment leur réticence et la peur de l’électrique notamment sur les risques d'incendie. R Villalpando dit que

l'innovation a fait un bon il n’y a plus de risque. M Amoros informe que le véhicule est doté d’un plateau basculant où à

ridelles car les agents ne se servent pas beaucoup du plateau et que le véhicule actuel dispose déjà d’un plateau basculant.

Il précise vouloir garder le véhicule actuel qui pourra servir en cas d'emploi d’un nouvel agent technique, chacun aurait

son véhicule. C Hertel demande si la commune prévoit d'employer un nouvel agent technique. M Amoros répond qu’à

l'époque la commune avait 3 agents techniques et L Faxula explique qu’effectivement il y'avait un emploi aidé en plus,

elle demande ensuite si le LOA de 5 ans permet de se rétracter avant, M Amoros répond que c'est 5 ans ferme. Il ajout

qu'il s’agit pour le moment d'une proposition que rien n’est décidé mais qu’il est certain que la commune doit se doter

d’un nouveau véhicule technique.

REPRÉSENTANT DÉFENSE :

M Amoros informe le conseil qu'il doit nommer un représentant défens et qu'il souhaite nommer R Villalpando ancien

sous-officier à l’armée, qui est d'accord. Il devra être présent aux manifestations citoyennes et sera accompagné d’un

habitant du village, Mr Lascaux.

En fin de conseil municipal M Amoros donne la parole à C Hertel qui informe l'assemblée de sa démission du poste au

conseil municipal pour raisons personnelles. De fait, Madame MB. Champion 4" sur la liste de À Gomez est intègrera

après son accord le conseil municipal.

L'ordre du jour étant clôt, la séance est levée à 20h45.

A Llauro, le 22 juin 2026

Publié sur www.llauro.fr