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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220340 w
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220340 w)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
DELB-20220340 - HABITAT - IBS SODINEUF - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- La société IBS – Sodineuf, bailleur social, invite la Communauté Urbaine à siéger au sein de son nouveau Conseil d’administration issu du regroupement des deux sociétés d'origine, Immobilière Basse Seine et Sodineuf.
De ce fait, il est proposé à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole l'attribution d'un poste de censeur qui doit, à ce titre, désigner un représentant au sein du Conseil d’administration de la société IBS Sodineuf.
Si cette proposition recueille votre accord je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de la société IBS Sodineuf ;
CONSIDERANT :
- que la société IBS Sodineuf propose à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de siéger, en qualité de censeur, au sein de son Conseil d’administration ;
- qu’il convient de désigner un représentant de la Communauté urbaine au sein du Conseil d’administration de la société IBS Sodineuf ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein du Conseil d’administration de la société IBS Sodineuf entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner Florent SAINT MARTIN comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d’administration de la société IBS Sodineuf.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 101, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 13 Florent SAINT- MARTIN;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Annie CHICOT;Gaëlle CAETANO;Hady DIENG;Laurent LOGIOU;Gérald MANIABLE;Denis GREVERIE;Sophie HERVE;Jean-Paul LECOQ;Nathalie NAIL;Laurent LANGELIER;