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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200146 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200146 w)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200146 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SOCIETE
HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SHEMA) - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté urbaine est actionnaire de la Société Hérouvillaise d´Economie Mixte pour l’Aménagement (SHEMA) ayant pour objet de favoriser le développement économique et urbain en réalisant des opérations d’aménagement et de construction. Elle est notamment l’aménageur des zones d’activités du Havre plateau au Havre et de celle du Mesnil sur Epouville, Montivilliers et Saint-Martin-du-Manoir.
Conformément à l’article 14 des statuts de la SHEMA, la Communauté urbaine dispose d’un représentant, membre du Conseil communautaire, pour siéger au Conseil d’administration.
Il convient donc aujourd’hui de désigner son représentant au sein de cette société.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de la Société Hérouvillaise d’Economie Mixte pour l’Aménagement (SHEMA) ;
CONSIDERANT :
- la nouvelle composition du Conseil communautaire ;
- qu’il convient de désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de la SHEMA parmi les membres du Conseil communautaire ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein de la SHEMA entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner comme représentant de la Communauté urbaine au sein de la SHEMA :
Représentant
Florent SAINT-MARTIN M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il vous est proposé de désigner Florent SAINT MARTIN pour représenter la Communauté urbaine au sein de la SHEMA.
M. Edouard PHILIPPE : M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Depuis de longues dates, nous, les élus de Gonfreville-l’Orcher, plaidons pour que nous ayons une société mixte d’aménagement spécifique à notre territoire et nous le disons depuis longtemps. Nous ne prendrons donc pas part au vote sur cette délibération.
M. Edouard PHILIPPE : Je comprends.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 16 Nathalie NAIL;Denis GREVERIE;Sophie HERVE;Laurent LANGELIER;Laurent LOGIOU;Gérald MANIABLE;Pierre BOUYSSET;Gaëlle CAETANO;Annie CHICOT;Hady DIENG;Jean-Paul LECOQ;Fanny BOQUET;Marc GUERIN;Alban BRUNEAU;Marie-Claire DOUMBIA;Fabienne DUBOSQ;