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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240393 w
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240393 w)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2024
DELB-20240393 - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (AURH) - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté urbaine adhère à l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH) qui a pour objet la réalisation d’observatoires, d’études d’urbanisme, d’aménagement et de développement sur ce territoire.
Les nouveaux statuts de l’AURH, ratifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2024, attribuent désormais à la Communauté urbaine 6 sièges au Conseil d’admnistration et 9 sièges à l’Assemblée générale de cette agence au lieu de 13 précédemment pour ces deux instances.
Il convient donc aujourd’hui de désigner nos 9 représentants à l’Assemblée générale de l’AURH et nos 6 représentants au Conseil d’administration.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les nouveaux statuts de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’estuaire de la Seine en date du 16 mai 2024 ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner nos 9 représentants de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale de l’AURH ainsi que nos 6 représentants au Conseil d’administration ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation des représentants de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de l’AURH entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de cet organisme.
- de désigner comme représentants de la Communauté urbaine :
à l’Assemblée générale de l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine :
Thérèse BARIL Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Alban BRUNEAU Pierre BOUYSSET
Cyriaque LETHUILLIER Clotilde EUDIER
Fabienne MALANDAIN Christine MOREL
Florent SAINT MARTIN
et au Conseil d’administration de l’AURH : Florent SAINT MARTIN Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Thérèse BARIL Pierre BOUYSSET
Alban BRUNEAU Christine MOREL
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 94, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :