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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250067 w
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250067 w)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2025
DELB-20250067 - ADMINISTRATION GENERALE - AXE SEINE - CONFERENCE D'ENTENTE - REPRESENTANT SUPPLEANT - DESIGNATION.-
M. le Président.- La convention d’Entente Axe Seine a été signée le 6 décembre 2022 par ses quatre membres fondateurs : Le Havre Seine Métropole, la Métropole de Rouen Normandie, la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris. Elle inclut la création de l’Entente Axe Seine et l’établissement de sa gouvernance, la Conférence de l’Entente.
Lors de la dernière Conférence de l’Entente Axe Seine du 10 décembre 2024, et comme le prévoient les statuts, une nouvelle gouvernance a été adoptée.
Il est proposé de désigner un nouveau représentant suppléant au sein de la Conférence, Edouard PHILIPPE restant réprésentant titulaire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la délibération du Conseil communautaire du 3 février 2022 autorisant la Convention d’Entente de l’Axe Seine ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5221-2 ; VU l’article 3.1 et 3.3 de la Convention d’Entente de l’Axe Seine ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de désigner un nouveau représentant suppléant de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à la Conférence de l’Entente Axe Seine ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation du représentant suppléant de la Communauté urbaine au sein de la Conférence de l’Entente Axe Seine entre dans ce cas de figure ;
Son Bureau, réuni le 20 mars 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant suppléant de la Communauté urbaine au sein de cette instance.
- de désigner M. Florent SAINT MARTIN en qualité de représentant suppléant de la Communauté urbaine à la Conférence de l’Entente Axe Seine.
Vote : adoptée à l'unanimité Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 8 Pierre BOUYSSET;Jean-Paul LECOQ;Nathalie NAIL;Hady DIENG;Laurent LOGIOU;Gérald MANIABLE;Annie CHICOT;Sophie HERVE;