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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230107 w
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230107 w)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
DELB-20230107 - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE (OPH ALCEANE) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- L’Office Public de l’Habitat (OPH) Alcéane est rattaché à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
L’OPH vise à répondre aux besoins en logement social à l’échelle du bassin de vie havrais et au-delà, par le biais d’une offre de logements diversifiée et intégrée à son environnement.
Le Conseil d’administration de cet office est composé de 23 personnes dont 6 représentants issus du Conseil communautaire.
Suite à la démission de M. Jean-Louis ROUSSELIN, il convient aujourd’hui de désigner un nouveau représentant au Conseil d’administration de l’OPH Alcéane.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5215-20, 5211-41-3 ;
VU le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l’administration des offices publics de l’habitat ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- que, suite à la démission de M. Jean-Louis ROUSSELIN, il convient de désigner un nouveau représentant de la Communauté urbaine au Conseil d’administration de l’OPH Alcéane ; - que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que l’élection du représentant de la Communauté urbaine au sein du Conseil d’administration de l’OPH Alcéane entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner M. Olivier ROCHE comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d’administration de l’OPH Alcéane.
Proposition : M. Olivier ROCHE comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d’administration de l’OPH Alcéane
Vote : adoptée à l'unanimité Pour : 92, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :