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Arrêté - 2024 676 Déménagement avenue de la Marne le 09 oct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 676 Déménagement avenue de la Marne le 09 oct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
MAIRIE D'YSSINGEAUX DR
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX re
poingeme fr
ARRETE DU MAIRE N°2024-676-6.1
Objet : Autorisation stationnement pour Déménagement
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route
Vu l'arrêté municipale n°2024-216-6.1 en date du 15/03/2024 réglementant le stationnement dans
l’agglomération d'Yssingeaux,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu la demande formulée par La SELARL groupe Imagerie Médicale,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le stationnement d’un véhicule et de protéger les personnes et les biens,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'imagerie médicale d’Yssingeaux est autorisée à neutraliser 2 places de stationnement au droit du
N°20 avenue de la marne à YSSINGEAUX mercredi 09 octobre 2024 de 07 heures à 13 heures.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, les agents de la police
municipale, ainsi que tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
DATE D’AFFICHAGE : Fait à Yssingeaux le 30 août 2024
Û ? SFP. 2024 M. le Maire,
Pierre LIOGIER
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.