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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune
de
SALIGNAC-EYVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
Du 12 avril 2021
PRESENTS : MM. FERBER Jacques, SECRESTAT Yannick, COUDERC Magali, BORDAS Jean-Michel, GUERBETTE Noémie, DELBARY Didier, GENDRE Nathalie, DELANNET Guy, COMBROUX Ingrid, ARLIE Florian, PARRE REPETTO Mireille, BOUCARD Jean, Dominique MASSEDRE, Thierry COMBEL
ABSENTE : GAUSSINEL Nathalie, procuration à Magali COUDERC
SECRÉTAIRE DE SEANCE : SECRESTAT Yannick
En début de séance, Monsieur le Maire indique avoir pris note de la volonté de l’opposition de participer de façon constructive et encourage les prises de parole positive au sein de l’assemblée qui accueille Thierry Combel et Dominique Massèdre en remontée de tableau suite aux démissions de Benoit Bru et de Laurence Laval. Monsieur Thierry Combel indique que la campagne a donné lieu à des propos « dépassant les bornes » de la part des 2 listes. Monsieur Jean Boucard précise que l’opposition défendra ses points de vue au conseil municipal.
Le compte-rendu de la séance du 2 avril 2021 est approuvé.
Commissions communales
L’assemblée s’accorde à procéder aux désignations par vote à main levée. A l’unanimité, l’institution des commissions suivantes ainsi que leur composition sont approuvées.
Travaux/sécurité/urbanisme :
Jean-Michel Bordas, Yannick Secrestat, Florian Arlie, Thierry Combel Social/santé/bien vieillir :
Magali Couderc, Mireille Parre Repetto, Noémie Guerbette, Dominique Massèdre Sport /jeunesse/ culture/ association :
Didier Delbary, Nathalie Gaussinel, Ingrid Combroux, Dominique Massèdre Marché/agriculture/patrimoine/tourisme :
Guy Delannet, Magali Couderc, Nathalie Gendre, Dominique Massèdre Affaires scolaires et périscolaires :
Noémie Guerbette, Magali Couderc, Yannick Secrestat, Jean Boucard Finances et budget :
Nathalie Gaussinel, Yannick Secrestat, Jean-Michel Bordas, Jean Boucard Communication/ nouvelles technologies :
Florian Arlie, Magali Couderc, Nathalie Gaussinel, Dominique Massèdre Environnement/développement durable/énergie/eau :
Jean-Michel Bordas, Guy Delannet, Nathalie Gendre, Thierry Combel Commerces, économie :
Yannick Secrestat, Magali Couderc, Ingrid Combroux, Thierry Combel
• commission de contrôle des listes électorales
Les membres suivants sont désignés à l’unanimité
- Liste majoritaire :
Nathalie GENDRE, Didier DELBARY, Mireille PARRE REPETTO
- Liste d’opposition:
Thierry COMBEL, Jean BOUCARD
•règlement intérieur du conseil municipal
Ce règlement, largement inspiré des préconisations de l’Association des Maires de France, est adopté à l’unanimité.
• délégués aux syndicats intercommunaux
Les membres de l’opposition déclarent regretter de ne se voir pas proposer de représentation aux instances intercommunales.
Sont désignés les délégués suivants (12 voix pour, 3 contre) :
Syndicat d’irrigation : Guy Delannet, Yannick Secrestat
SDE 24 : Jean-Michel Bordas et Florian Arlie (titulaires), Guy Delannet et Yannick Secrestat (suppléants)
SIVU sports : Nathalie Gaussinel, Florian Arlie, Didier Delbary (titulaires) ; Ingrid Combroux, Yannick Secrestat, Mireille Parre repetto (suppléants)
•conseil d’administration de l’EHPAD
Jean-Michel Bordas et Magali Couderc sont désignés pour représenter la commune (12 voix pour, 3 contre).
• conseil d’école
Noémie Guerbette est désignée déléguée titulaire et Yannick Secrestat délégué suppléant (12 voix pour, 3 contre).
• représentants à la Communauté de communes
La liste des conseillers municipaux à proposer à la Communauté de communes pour siéger aux instances intercommunales et adoptée (12 voix pour, 3 contre).
Représentants aux commissions de la Communauté de Communes Pays de Fénelon
Economie, aménagement de l’espace, urbanisme :
- Titulaire : Yannick Secrestat
- Suppléant : Jean-Michel Bordas
Voirie communautaire
- Titulaire : Jean-Michel Bordas
- Suppléant : Guy Delannet
Environnement, rivière, GEMAPI
- Titulaire : Yannick Secrestat
- Suppléant : Guy Delannet Petite enfance, jeunesse et sports
- Titulaire : Magali Couderc
- Suppléant : Nathalie Gaussinel
Finances, personnel
- Titulaire : Yannick Secrestat
- Suppléant : Nathalie Gaussinel
Tourisme, communication, culture
- Titulaire : Magali Couderc
- Suppléant : Nathalie Gendre
Services publics, santé, numérique
- Titulaire : Jacques Ferber
- Suppléant : Noémie Guerbette
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) - Titulaire : Jacques Ferber
Commission d’Appel d’Offres
- Titulaire : Jacques Ferber
Délégués aux syndicats de la Communauté de Communes Pays de Fénelon
CIAS : 2 Titulaires : Noémie Guerbette , Mireille Parre Repetto
Syndicat Mixte Périgord Numérique : Suppléant : Jean-Michel Bordas
Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable Périgord Est (SIAEP) - 1 Titulaire : Jean-Michel Bordas
- 1 Suppléant : Magali Couderc
SICTOM du Périgord Noir
- Titulaires : Jacques Ferber, Didier Delbary
- Suppléants : Magali Couderc, Nathalie Gaussinel
Syndicat Mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne
- Titulaire : Guy Delannet
- Suppléant : Jean-Michel Bordas
Référent PLUI : un conseiller municipal référent en plus du Maire : Yannick Secrestat
• délégations au Maire
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal lui attribue à l’unanimité 20 délégations jugées utiles au fonctionnement de la commune sur les 29 prévues par la loi.
• indemnités du Maire et des adjoints
Monsieur le Maire soumet une délibération pour l’attribution des indemnités de fonction selon les modalités suivantes :
-indemnité du Maire réduite à 85 % du montant légal
-indemnité identique pour chaque adjoint, à hauteur de 85 % du maximum autorisé. Des remarques sont formulées par les membres de l’opposition sur l’augmentation du budget des indemnités comparativement au mandat 2014/2020. Il est précisé qu’une réévaluation légale est intervenue depuis lors.
La délibération proposée est adoptée (12 voix pour, 3 contre).
• taux des taxes directes locales
Afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes vont percevoir le produit de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti.
Par conséquent, la commune doit intégrer au taux communal le taux jusqu’ici appliqué par le département.
Les taux d’imposition 2021 tenant compte de ce transfert fiscal sont adoptés à l’unanimité en remplacement de ceux validés en séance du 12 mars 2021. Taxe foncière (bâti) : 40.13 %
Taxe foncière (non bâti) :74.29 %
Une information devra être communiquée aux contribuables afin que le mécanisme du transfert fiscal ne laisse pas penser que la commune a augmenté les impôts.
En fin de séance, M.Thierry Combel demande s’il est envisagé de rendre compte au conseil municipal des débats et décisions de la Communauté de communes. Monsieur le Maire indique que cette information interviendra dans la mesure ou la commune de Salignac sera concernée.