Procès Verbal - 93817?projectId=385

Documents similaires

Procès Verbal - 93773?projectId=385

Procès Verbal - 93593?projectId=385

Procès Verbal - 93857?projectId=385

Procès Verbal - 93769?projectId=385

Procès Verbal - 93864?projectId=385

Procès Verbal - 93671?projectId=385

Procès Verbal - 185902?projectId=385

Procès Verbal - 93631?projectId=385

Procès Verbal - 93881?projectId=385

Procès Verbal - 93968?projectId=385

Procès Verbal - 93817?projectId=385 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Morsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 93817?projectId=385)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques, Séance du vendredi 30 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MORSBACH, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Gilbert SCHUH, Maire.

Etaient présents : M. SCHUH – Mme JACQUES - M. STEPIEN - Mme LACOUR –- MM ADAM - MUSCARI - M. BOCK - Mmes TOURSCHER – EBERSVILLER – MEYER – ROTH – M. SACI – Mme EGLOFF – M. CHEPIS.

Représenté(s) : M PEDROTTI (par M. BOCK) – M. MONNET (par Mme EBERSVILLER) M. SCHWARTZ (par M. SCHUH) – M. PASZKOWIAK (par Mme LACOUR) M. HOFF (par M. MUSCARI) – Mme GIGOUT (par M. CHEPIS)

Mme HAVET (par Mme JACQUES) – Mme HECK BREIT (par Mme MEYER)

Excusée : Mme MARBACH

Absent : /

----------------------------------------------

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

POINT RETIRE :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé de retirer à l’ordre du jour le point :

- DCM 2017/39 – FINANCES – Budget primitif 2017 : décision modificative n°1.

POINTS AJOUTES :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé d’ajouter à l’ordre du jour les points :

- DCM 2017/46 – AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – Rythmes scolaires – Régime dérogatoire.

- DCM 2017/47 – FINANCES – Remboursement partiel location du Centre Eric Tabarly.

- DCM 2017/48 – PATRIMOINE COMMUNAL – Projet d’aliénation propriété communale.DCM 2017/32

MISE EN ŒUVRE DU DROIT

DE PREEMPTION URBAIN

COMPTE RENDU DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 28 mars 2014.

Date de réception de la

déclaration d’intention

d’aliéner

OBJET Exercice du droit de préemption

30.03.2017 Bâti sur terrain propre à usage d’habitation 16 rue Saint Louis non

04.04.2017 Bâti sur terrain propre à usage d’habitation 17 rue Hérapel non

02.05.2017 Bâti sur terrain propre à usage d’habitation 23 rue du Chemin de Fer non

05.05.2017 Locaux d’habitation dans une copropriété 16b rue Pasteur non

09.05.2017 Bâti sur terrain propre à usage d’habitation 1 rue du Chemin de Fer non

09.05.2017 Bâti sur terrain propre à usage d’habitation 41 rue Nationale non

12.05.2017 Bâti sur terrain propre 115 rue Nationale non

18.05.2017

Terrains non bâtis

Grosswiese et Bruehl

Zone 1AUX

non

22.05.2017 Terrain non bâtis Rue de Lorraine non

19.06.2017 Terrains non bâtis Rue Pasteur non

27.06.2017 Bâti sur terrain propre à usage industriel Zone industrielle Carrefour de l’Europe non

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE de la communication ci-dessus.DCM 2017/33

MARCHES PUBLICS

COMMUNICATION DES DECISIONS

DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière de marchés publics, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 28 mars 2014.

DECISIONS 2017

n° Objet Prestataire Montant(s) € H.T. OBS

02 Aménagement rue Pasteur 2

nde

tr. Lot 1 – réseaux secs

SAG VIGILEC – INEO RESEAUX

54304 LUNEVILLE 497 785.80

03 Aménagement d’un plateau surélevé rue Nationale – M.O. B.E.R. EST 57370 PHALSBOURG 1 400.00

04 Réhabilitation école élémentaire Maîtrise d’œuvre CARINE ARCHITECTURE 57150 CREUTZWALD 36 720.00

05 Réhabilitation école élémentaire Etudes géotechniques CIRSE ENVIRONNEMENT 54210 ST NICOLAS DE PORT 3 000.00 400.00 Tranche optionnelle

07

Réhabilitation école élémentaire

Diagnostics Amiante (1)

Plomb (2)

ICL

57070 ST JULIEN LES METZ

380.00 (1)

250.00 (2) 55.00 € HT / prélèvement d’amiante

supplémentaire

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE de la communication ci-dessus.

DCM 2017/34

INDEMNITES DE SINISTRES

COMPTE RENDU DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23, du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 28 mars 2014, portant délégation au Maire, en matière de conclusion de contrats d’assurance, et d’encaissement d’indemnités de sinistre,

DECISIONS

2017 N°

INDEMNITE(S)

de SINISTRE INDEMNISATION

MONTANT

€ TTC

R 06 Mobilier urbain rue Tabarly GROUPAMA GRAND Est 322.00

R 07 Mobilier urbain rue du Centre ZURICH INSURANCE PLC 1 260.00

R 08 Mobilier urbain rue Nationale GROUPAMA GRAND Est 935.70

R 09 Mobilier urbain rue Tabarly GROUPAMA GRAND Est 279.00

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE de la communication ci-dessus.DCM 2017/35

ECOLE MATERNELLE

LES FRERES GRIMM

PISCINE DE FREYMING-MERLEBACH

ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de prendre en charge les frais de transport et de fréquentation de la piscine de FREYMING-MERLEBACH par les enfants – section des grands – de l’école maternelle « Les Frères Grimm », pendant l’année scolaire 2017-2018.

 DIT que les crédits permettant le règlement des dépenses seront ouverts au BP 2018 et qu’ils figurent pour l’exercice en cours, au B.P. articles 6247 et 6288.

DCM 2017/36

SUBVENTION AU TITRE

DES VOYAGES SCOLAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE l’attribution d’une subvention de 35,00 € par élève domicilié à MORSBACH pour l’année scolaire 2017-2018 devant permettre de réduire le coût supporté par les familles dans le cadre des voyage d’étude, classe transplantée etc …

 DIT que la subvention sera versée aux différents établissements où sont scolarisés lesdits élèves ou le cas échéant aux familles respectives.

 AJOUTE que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2018 et qu’ils figurent pour l’exercice en cours, au BP article 6574.

DCM 2017/37

FONDS DEPARTEMENTAL

D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

CONVENTION DEPARTEMENT DE LA

MOSELLE – COMMUNE DE MORSBACH

ANNEE 2017

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des Affaires culturelles, scolaires et sociales,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE :

- de participer au financement du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en difficulté géré par le Département de la Moselle.

- de verser au Conseil Départemental une contribution calculée sur la base de 0,15 € par habitant, soit 408,45 €.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée à cet effet par le Département de la Moselle.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2017, Chapitre 65, article 6558.DCM 2017/38

AIDE SOCIALE

PARTICIPATION FACTURE ENGIE

Madame Eliane JACQUES, Adjointe au Maire en charge des Affaires Sociales, expose :

L’UDAF, par l’intermédiaire de Mme MATHI, Travailleur social, sollicite de la municipalité une aide financière pour le paiement d’une facture de gaz d’un administré de la Commune, d’un montant de 543 €.

En effet, le FSL est sollicité pour une somme de 200 €, une participation d’un montant de 150 € est demandée à la Commune et le solde sera réglé par l’intéressé en 10 mensualités d’un montant 19,35 € à compter de juin.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur le bien-fondé de la demande et l’éventuelle prise en charge de la dette susmentionnée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 EMET un avis favorable à la demande présentée,

 DIT que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au BP de l’exercice en cours, article 6713.

DCM 2017/39

BUDGET PRIMITIF 2017

DECISION MODIFICATIVE N°01

POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

DCM 2017/40

DROITS DE PLACE ET

TARIFS MUNICIPAUX

ACTUALISATION

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération n° 2016/58 en date du 21 septembre 2016, relative à la revalorisation des tarifs municipaux,

Vu sa délibération n° 2017/09 en date du 08 février 2017, fixant les tarifs de facturation des prestations et services rendus aux usagers,

Sur proposition de la Commission « Finances, Gestion, Marchés publics, Patrimoine »,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’adopter les tarifs municipaux, actualisés, tels que présentés en annexe, applicables au 1er janvier 2018, et d’abroger toutes dispositions antérieures.OBJET Tarifs en vigueur Tarifs 2018

Parking et abords CET

Autorisation stationnement aux Sociétés de livraison 50.00 50.00

Camion de ventes alimentaires / redevance annuelle 100.00 100.00

TAXIS

Droit de place 300.00 300.00

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Placement de terrasse de café et restaurant sur le domaine

public,

le m2

7.00 7.00

CIMETIERE COMMUNAL

Concession cimetière – 15 ans,

le m2 30.00 30.00

Concession cimetière – 30 ans,

le m2 45.00 45.00

Concession cimetière – 50 ans,

le m2 70.00 70.00

Columbarium 1 et 2 (4 cendriers cinéraires)

15 ans 900.00 900.00

Columbarium 1 et 2 (4 cendriers cinéraires)

30 ans 1500.00 1500.00

Columbarium 3 (2 cendriers cinéraires)

15 ans 500.00 500.00

Columbarium 3 (2 cendriers cinéraires)

30 ans 800.00 800.00

Plaque identification « Jardin du Souvenir »

forfait 55.00 55.00CENTRE Eric TABARLY

Locataire

SALLE DES FETES GYMNASE

1 j

(hors

WE)

WE

1 j

(hors

WE)

WE

Habitant de MORSBACH

Tarifs en vigueur 220 550 90 220

Tarifs 2018 200 400 90 180

Assoc. de MORSBACH + GAM

(1 utilisation WE / an gratuite)

Tarifs en vigueur

160 390 90 220

Tarifs 2018 150 300 90 180

Assoc. & Habitant ext. de

MORSBACH –

Tarifs en vigueur

400 980 200 500

Tarifs 2018 400 800 200 400

Entreprises ou Organismes

locaux

Tarifs en vigueur

500 1250 600 1400

Tarifs 2018 500 1000 600 1200

Entreprises ou Organismes

extérieurs

Tarifs en vigueur

650 1600 650 1500

Tarifs 2018 650 1300 650 1300

Manifestations Publiques

et à caractère socio-éducatif Gratuit

LOCATION DE MATERIEL

Matériel Tarifs en vigueur Tarifs 2018

Podium (Ass. ext.de Morsbach) 350 / WE 350 / WE

Grilles caddies

(Forfait pour l’ensemble des grilles) 15 15Inventaire matériel

Remplacement / rééquipement

Tarifs en vigueur Tarifs 2018

Verre à vin Elégance 14,5 cl 2.50 2.50

Verre à vin (ballon) 15 cl 1.70 1.70

Verre à eau (ballon) 19 cl 1.70 1.70

Verre à jus 17 ou 19 cl 1.50 1.50

Coupe à champagne 13cl 2.80 2.80

Verre dégustation 2 cl 2.80 2.80

Assiette plate 27 cm en Porcelaine 9.00 9.00

Assiette plate 25,5 cm en porcelaine 2.50 2.50

Assiette à soupe creuse 2.50 2.50

Assiette à dessert Arcopal 2.00 2.00

Tasse 2.50 2.50

Sous Tasse 2.00 2.00

Fourchette à Viande 2.50 2.50

Fourchette à poisson 2.50 2.50

Cuillère à soupe 2.50 2.50

Cuillère à dessert 2.50 2.50

Cuillère à café 2.00 2.00

Couteau à viande 3.00 3.00

Couteau à poisson 3.00 3.00

Corbeille à pain 7.00 7.00

Pichet en inox 1 L 15.00 15.00

Pichet en verre 1 L 5.00 5.00

Plat en inox 60 cm 16.00 16.00

Plat en inox 46 cm 13.00 13.00

Plat à gratin en inox 14.00 14.00

Plat torpilleur en inox d. 32,5 cm 35.00 35.00

Légumier rond en inox d. 22 cm 15.00 15.00

Saladier en verre 26 cm 7.00 7.00

Percolateur 15 litres 600.00 600.00

Ouvre- boite fixe 350.00 350.00PRESTATIONS

MAIN D’ŒUVRE

OBJET Tarifs en vigueur Tarifs 2018

Tarif horaire 25 25

Heure de nuit (22 h à 7 h) 38 38

dimanche et jour férié 32 32

MATERIELS ROUTIERS, ENGINS de CHANTIER, et AUTRES MATERIELS SPECIFIQUES

L’unité de facturation est L’HEURE.

La mise à disposition du véhicule et/ou matériel entraine la mise à disposition OBLIGATOIRE de son chauffeur, et/ou de l’agent. Il y a donc lieu d’ajouter à la facturation du véhicule, et/ou du matériel, la facturation de l’agent (des agents) selon les tarifs définis.

OBJET Tarifs en vigueur Tarifs 2018

Véhicule utilitaire 15 15

Saleuse 30 30

Tracteur 20 20

Balayeuse 30 30

Tracteur attelé (bras débroussailleur, chargeur, godet…) 30 30

Tondeuse autoportée 30 30

MATERIELS DIVERS

OBJET Tarifs en vigueur Tarifs 2018

Tondeuse classique 5 5

Débroussailleuse 5 5

Taille-haie 5 5

Souffleur 5 5

Tronçonneuse 5 5

Compresseur 5 5

Nettoyeur haute pression 5 5

Groupe électrogène 5 5

Echafaudage (unité / jour) 30 30MOBILIER URBAIN

Coût de remplacement de matériels accidentés par des tiers, faisant l’objet d’une mise en recouvrement, soit auprès du contrevenant, soit par l’intermédiaire d’un assureur, (main d’œuvre en sus).

OBJET Tarifs en vigueur Tarifs 2018

Panneau signalisation 225 225

Panneau signalisation, piste cyclable 158 158

Panneau ZONE 456 456

support rectangulaire 86 86

support rond 375 375

Potelet fixe 130 130

Potelet démontable 235 235

Barrière soleil 250 250

Barrière école 340 340

Barrière école démontable 460 460

Barrière losange 100/120 205 205

Barrière losange 150/120 225 225

Poubelle de voirie 130 130

DIVERS

OBJET Tarifs en vigueur Tarifs 2018

Mise en place de signalisation de chantier

(Forfait / jour) 100 100

Evacuation Déchetterie (main d’œuvre en sus)

Forfait par passage 15 15

PETITS TRAVAUX DIVERS

 main d’œuvre – coût horaire

 véhicule – coût horaire d’immobilisation

 fournitures de pièces : prix d’achat

PRESTATIONS CONFIEES PAR LA VILLE A DES ENTREPRISES et/ou FOURNISSEURS

Coût facturé à la commune par l’entreprise, (refacturation)DCM 2017/41

TAXE LOCALE

SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Actualisation des tarifs

maximaux applicables en 2018

Monsieur le Maire rappelle :

L’article L. 2333-9 du Code général des collectivités territoriales fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 s’élève ainsi à + 0,6 % (source INSEE).

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération annuelle les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet d’une année pour application l’année suivante. En l’absence de décision, les tarifs de l’année précédente continueront à s’appliquer.

Le Conseil municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix « pour » et une « contre » (M. SACI),

 RAPPELLE l’exonération totale des enseignes dont la superficie ne dépasse pas 12 m2,

 DIT que le tarif de base sera porté à 20,60 € le m2 à partir du 1er janvier 2018.

DCM 2017/42

REVALORISATION DES INDEMNITES

DE FONCTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

Le décret 2017-85 en date du 26 janvier 2017 modifie le barème de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés de rémunération dans la fonction publique au 1er janvier 2017.

L'indice brut terminal servant de référence de détermination des indemnités de fonction passe ainsi de 1015 à 1022 au 1er janvier 2017 et sera porté à 1027 au 1er janvier 2018.

Pour les délibérations indemnitaires qui faisaient références expressément à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire, visant l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale sans autre précision.

Il convient donc de modifier en ce sens les délibérations prises les 28/03/2014 (n°2014/35) et 14/12/2016 (n°2016/80) fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Le Conseil municipal,

Oui ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 FIXE les indemnités de fonction versées aux élus par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique,

 PRECISE que cette disposition prend effet à compter du 1er janvier 2017.DCM 2017/43

FORET COMMUNALE

TRAVAUX SYLVICOLES

EXERCICE 2017

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis des travaux, qu’il y a lieu de réaliser en 2017, dans le cadre de l’aménagement forestier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’approuver le devis faisant l’objet de l’opération susvisée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document établi à cet effet par l’Office National des Forêts,

 DIT que les crédits nécessaires au financement des dépenses, estimées à 10 180,67 € HT sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice en cours, articles 61524 et 2117.

DCM 2017/44

DESAFFECTATION DU PRESBYTERE

Mme LACOUR n’a pas pris part à l’examen et au vote de ce point.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le presbytère est vacant depuis le départ des anciens locataires.

Considérant que ledit bâtiment, situé sur le ban de la Commune rue Nationale, ne remplit plus ses fonctions d’origine, dans la mesure où le prêtre affecté à la paroisse réside à COCHEREN, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur une désaffectation dudit bâtiment et à délibérer sur les contreparties envisagées.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE

 d’engager la procédure de désaffectation du presbytère,

 la mise à disposition

- d’une salle de réunion (à usage exclusif)

- d’une cuisine (à usage non exclusif)

situés dans les annexes de la mairie (ancienne poste) afin de pouvoir organiser toutes les activités de la paroisse,

 CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente décision et notamment de recueillir l’avis de l’autorité religieuse.

DCM 2017/45

DIVERS

NEANTDCM 2017/46

RYTHMES SCOLAIRES

REGIME DEROGATOIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant le vote à l’unanimité des conseils de l’école maternelle « Les Frères Grimm » et de l’école élémentaire « Erckmann – Chatrian » en faveur du changement de rythmes scolaires,

Ouï l’exposé de Mme JACQUES, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires scolaires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 SOLLICITE auprès du Directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10 du Code de l’éducation.

DCM 2017/47

PROJET D’ALIENATION DE

PROPRIETE COMMUNALE

La Commune possède une propriété sise 55 rue de Lorraine, amenée à être libérée prochainement par les locataires actuels.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à son aliénation, dans la mesure où :

- les dépenses indispensables à la remise en bon état de cet immeuble seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

- cet immeuble n’est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal.

Monsieur le Maire précise qu’un premier avis avait déjà été recueilli auprès de France Domaine. La pratique administrative limitant la durée de validité de l'avis à un an, il a donc demandé une nouvelle estimation sur la valeur vénale de cet immeuble.

Le Conseil Municipal,

Vu l’estimation réalisée par France Domaine,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

 PREND ACTE ET APPROUVE le projet de cession de la maison sise 55 rue de Lorraine,

 INVITE Monsieur le Maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cet immeuble.DCM 2017/48

REMBOURSEMENT PARTIEL

LOCATION DU CENTRE E. TABARLY

M. le Maire informe :

M. et Mme TRIPODI ont loué la salle des fêtes le week-end des 10 et 11 juin 2017 pour l’organisation d’un mariage.

L’agencement matériel du bureau de vote (à l’occasion des élections législatives) n’a pas permis aux locataires de bénéficier pleinement des lieux. Aussi il propose que les intéressés soient indemnisés sous la forme d’un remboursement partiel du montant de la location.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix « pour » et une abstention (Mme EBERSVILLER)

 APPROUVE le remboursement partiel de la location, pour un montant de 50 €.

 AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.