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Déliberation - DELIB 180620 19
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180620 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
A
Communauté de Communes de Côte
RIT
> D'HBDIREr Can” 48 bis, route de Veulettes — CS40048 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 4 juin 2018 12 Juin 2018 Quorum 62
Votants 77
Suffrages exprimés : 77
Séance du 20 juin 2018
N°180620-19
L'an deux mil dix-huit, le 20 juin à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Ciaude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, Pnppe ÉTIENNE, Thierry FABAREZ, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHE, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Brigitte HATTON, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Michel LIEURY, Françoise MARIE, Paul MENARD, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Régis PETIT, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN et Michel VIARD.
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean-Luc COTARD représenté par M. Olivier TASSEL
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD M. Patrick VICTOR représenté par M. Antoine GODEFROY
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
M. Philippe CARREIN a donné pouvoir à Mme Odile COUROYER
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET
Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC
Mme Isabelle DUJARDIN {Saint Valery en Caux) a donné pouvoir à M, Joël SALLE M. Patrice FAUCON a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel FREBOURG a donné pouvoir à M. Gérard FOUCHE
Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Françoise MARIE Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Brigitte HATTON
M. Alain LETARD a donné pouvoir à M. Jean-François ALIGNY
M. Jean-Louis LUYPAERT a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
M. Sylvain MONNIER a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE
M. René VIMONT a donné pouvoir à Mme Christine CHANGEUX
Absents:
MM Jean-Louis CHAUVENSY, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, David LAMBION, Nicolas MOLETTE et Mmes Dominique CHAUVEL, Justine MORTELECQUE st Aurore RAUCH
Absent excusé :
M. Daniel SEIGNEUR
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Pierre VASLIN a été élue secrétaire de séance.
Objet :
FINANCES - Affectation du résultat 2017 — Budget Lac de Caniel
N°19
er tt Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'affectation du résultat,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté
de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu la délibération sur le compte administratif votée séance tenante,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 23 Mai 2018,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 7 juin 2018,
Considérant les résultats constatés à la clôture 2017 au titre du Budget Lac de Caniel,
BUDGET LAC DE CANIEL - EXERCICE 2017
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice -6 231.82 € Résultat antérieur reporté (ligne 002) 42 054.01 € RESULTAT DE CLÔTURE - FONCTIONNEMENT (4) 35 822.19 € INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 31 100.94 € Résuitat antérieur reporté (figne 001) 427 263.45 €
RESULTAT DE CLÔTURE - INVESTISSEMENT (&) 458 364.39 €
RESTES A REALISER
|___ Dépenses d'investissement 0.00€ Recettes d'investissement 0.00 € SOLDE RESTES A REALISER (C) 0.00 €
{BESOIN DE FINANCEMENT (-) OU EXCEDENT DE FINANCEMENT (+)_(D) = (®) + (C) I 458 364.39 €)
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
« se prononce sur l'affectation du résultat sachant qu’il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement.
« affecte le résultat constaté comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2017
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (compte 1068) : 0.00 € DEFICIT (-) OU EXCEDENT (+) D'INVESTISSEMENT REPORTE (igne 001) : 458 364,39 € DEFICIT €) OU EXCEDENT (+) DE FONCTIONNEMENT REPORTE (ligne 002) : 3582219 € Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président,
LE LIN
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administraëf de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être salst par voie de recours formé contre la présente décision pendant le délai de deux mols commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspondant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compler de la nafification de ta réponse de l'aulorité territoriale,
© deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 sic hi
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars. 1087
Le Président QE la délibération du FL
Communautaire n° ./.{.. - Séance du Ho. 19
est exécutoire.
Date de réception en So Prec “1:Lee
Date de publication: %. lX 1 e Présider:
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20180620-180620-19-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018