Procès Verbal - PV CM27022019

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Procès Verbal - PV CM27022019 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM27022019)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Sport, Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 27 février 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept février, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 21 février 2019, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RABY, Maire.

Etaient présents

M. RABY, Maire, MM. GESSE, ROY, Mme MARTRON, M. DEMONT, Mme GANGLOFF, M. CHARRIER, Mmes LE TANNEUR, BENOIT, M. FORGIT, Mme CARLES, M. FEUILLET, Mmes RINALDI, CHARRIER, PILLOT, M. BROTIER, Mme JEAN, MM. BRISSON, BARRE, Mme PERRIER, M. PICAUD

Absents représentés

M. ANCELOT, pouvoir à Mme CARLES

M. POTTIER, pouvoir à Mme BENOIT

M. ROYER, pouvoir à M. BARRE

Mme LOLOUM, pouvoir à Mme PERRIER

Absents excusés

Mme PARENT, M. GILLET

M. ROY est nommé Secrétaire.

DOSSIERS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR

1. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CLUB CANOË-KAYAK

2. INSCRIPTION DE DEPENSES NOUVELLES AU BUDGET 2019

3. ACHAT TERRAIN – 5 RUE DE LA GRANDE CHAMPAGNE

4. DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL

5. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE

« CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION

D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE »

6. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE TRANSFERT DE COMPETENCE

« VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE »

7. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

8. TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE : IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT

BUDGET GENERAL

01 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CLUB CANOË KAYAK

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune verse chaque année une subvention au Club Canoë Kayak pour la prise en charge des fluides (eau, assainissement, électricité).

Il explique que le Club a reçu une facture de régularisation relative à l’Assainissement Collectif faisant apparaître un coût supplémentaire d’environ 800 € pour l’année 2018 par rapport aux factures de ces dernières années.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 800 € au Club de Canoë Kayak et d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 800 € au Club de Canoë Kayak et d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2019

02 – INSCRIPTION DE DÉPENSES NOUVELLES AU BUDGET 2019

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la mesure où cette dépense représente moins d’un quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2018, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire en dépenses nouvelles sur 2019 le montant prévisionnel pour les opérations suivantes :

 Ouverture électrique Portail services techniques – compte 2313 – programme 257 – fonction 810 : 600 €

 Chaudière Logement de Fonction Ecole Ferdinand Buisson – compte 2313 – programme 234 – fonction 01 : 7.600 €

 Achat 70 Chaises – compte 2184 – programme 257 – fonction 810 : 2.100 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Inscrit en dépenses nouvelles sur le budget 2019 le montant prévisionnel pour les opérations répertoriées ci-dessus

03 – ACHAT TERRAIN – 5 RUE DE LA GRANDE CHAMPAGNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis des années, la Commune de Jarnac entretient le terrain sis à l’angle de la Rue de la Grande Champagne et de la Rue de la Petite Champagne (plan annexé) cadastré section AO n° 314 d’une surface de 210 m².

Or, ce terrain appartient à la SA COOP HLM LE TOIT CHARENTAIS.

Monsieur le Maire propose d’acheter ce terrain afin d’y aménager un espace de stationnement ou un espace vert. Il précise qu’il a contacté l’organisme propriétaire. Une offre de prix a été fixée à 4 € le m², soit 840 € hors frais de notaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à acquérir cette parcelle au prix susmentionné augmenté des frais de notaire et à signer tous les actes afférents.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

 Acquérir cette parcelle susmentionnée au prix de 840 € hors frais de notaire  Signer tous les actes afférents à cette acquisition

04 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR- DSIL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de salle polyvalente multisports a fait l’objet d’un projet. L’objectif est d’accueillir les Associations sportives, toujours plus nombreuses, pour les activités sportives et récréatives.

Ce local sera situé à proximité de l’actuel Club House Tennis, dans le complexe sportif de la Route des Champagnères.

Le projet prévoit un local de 172 m² pour un coût global de travaux 208.600 € HT (187.500 € de projet principal et 21.100€ de prestations complémentaires).

L’opération est estimée à 234.600 € HT.

Le Plan de financement est le suivant :

DEPENSES (€ HT) RECETTES (€)

Maîtrise d’œuvre 20.000 DETR (20% des travaux) 41.720

Travaux 208.600 DSIL (10% des travaux) 20.860

Etudes, frais divers 6.000 Département 14.000

Commune 158.020

Total 234.600 Total 234.600

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter les subventions proposées ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions indiquées supra.

05 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE «CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-41-3 et L.1321-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création d’une communauté d’agglomération par fusion des communautés de communes de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de Grand Cognac au 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération D2018_183 du conseil de Grand Cognac en date du 28 juin 2018, approuvant les statuts et proposant le transfert de certaines compétences.

Vu la délibération n° 2018_072 du conseil municipal en date du 23 juillet 2018 approuvant le transfert de certaines compétences à Grand Cognac ;

Considérant ce qui suit :

La fusion des EPCI au 1er janvier 2017 a rendu nécessaire un travail d’harmonisation des compétences confiées par les communes à l’agglomération.

Par délibération du 28 juin dernier, le conseil communautaire a harmonisé les compétences facultatives et définit l’intérêt communautaire de l’ensemble des compétences.

Il en résulte que la compétence «Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » est transférée à l’EPCI à compter du 1er janvier 2019. Ce transfert de compétence entraîne le transfert de plein droit de l’ensemble des biens, droits et obligations affectées à cette compétence.

Le transfert de biens est formalisé par un procès-verbal établi contradictoirement entre l’EPCI et la commune (annexé).

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le procès-verbal joint actant le transfert des biens affectés à la compétence «Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » à compter du 1er janvier 2019

- DE L’AUTORISER à signer tous les documents afférents.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le procès-verbal joint actant le transfert des biens affectés à la compétence «Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » à compter du 1er janvier 2019

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

06 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-41-3 et L.1321-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création d’une communauté d’agglomération par fusion des communautés de communes de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de Grand Cognac au 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération D2018_183 du conseil de Grand Cognac en date du 28 juin 2018, approuvant les statuts et proposant le transfert de certaines compétences.

Vu la délibération n° 2018_072 du conseil municipal en date du 23 juillet 2018 approuvant le transfert de certaines compétences à Grand Cognac ;

Considérant ce qui suit :

La fusion des EPCI au 1er janvier 2017 a rendu nécessaire un travail d’harmonisation des compétences confiées par les communes à l’agglomération.

Par délibération du 28 juin dernier, le conseil communautaire a harmonisé les compétences facultatives et définit l’intérêt communautaire de l’ensemble des compétences.

Il en résulte que la compétence «Voirie d’intérêt communautaire » est transférée à l’EPCI à compter du 1er janvier 2019.

Ce transfert de compétence entraîne le transfert de plein droit de l’ensemble des biens, droits et obligations affectées à cette compétence.

Le transfert de biens est formalisé par un procès-verbal établi contradictoirement entre l’EPCI et la commune (annexé).

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le procès-verbal joint actant le transfert des biens affectés à la compétence «Voirie d’intérêt communautaire » à compter du 1er janvier 2019

- DE L’AUTORISER à signer tous les documents afférents. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le procès-verbal joint actant le transfert des biens affectés à la compétence «Voirie d’intérêt communautaire » à compter du 1er janvier 2019

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

07 - TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux :

 Travaux d’aménagement - espaces verts - Maison de Santé : compte 2313 – programme 100 – fonction 510 : 3.300 €

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes énumérés ci-dessus.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes énumérés ci-dessus

08 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Conformément à l’article L.2312-1 2° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans les deux mois précédant l’examen de celui-ci (annexé).

La commission Finances a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire précise que la discussion sur les orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération, afin que le Représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Monsieur le Maire précise que ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière, de discuter des orientations budgétaires qui prévoient les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune. Mais, par-delà ces aspects techniques, cette discussion doit être l’occasion de présenter les orientations politiques municipales et leur impact en termes de situation financière afin de garantir les équilibres financiers dans le temps.

Après lecture du rapport sur les orientations budgétaires (annexé) et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 a pris acte des orientations générales du budget de la Commune de Jarnac

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 25.