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Procès Verbal - DELB 20200404
Document publié le Samedi 4 avril 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200404)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi douze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 octobre 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, , Wasil ECHCHENNA, Agnès FIRMIN LE BODO, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Fanny HEUZE et Stéphanie MINEZ étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Pascal LACHEVRE et Bineta NIANG ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h18 et a auparavant donné pouvoir à Emmanuel DIARD ;
- Solange GAMBART a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h37 et a auparavant donné pouvoir à Augustin BŒUF.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200404
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - RENATURATION DU PLATEAU DE DOLLEMARD SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU HAVRE - MODIFICATION DU PERIMETRE D'INTERVENTION - CONSERVATOIRE DU LITTORAL - SOLLICITATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du 23 avril 2001 du département de la Seine-Maritime relatif à la création de la zone de préemption sur l’espace naturel sensible (ENS) de Dollemard et à la délégation du droit de préemption au Conservatoire du littoral ;
VU la délibération n° 20120075 du conseil municipal du 6 février 2012 approuvant le caractère d’utilité publique du projet de valorisation du plateau de Dollemard ;
CONSIDERANT
- que le plateau de Dollemard est désigné, depuis 2001, espace naturel sensible (ENS) départemental de la Seine- Maritime, et qu’il est couvert par une zone de préemption établie au titre des espaces naturels sensibles, déléguée par le département de la Seine-Maritime au Conservatoire du littoral ;
- l’objectif de remise à l’état naturel, de gestion écologique d’un site à fort potentiel faunistique et floristique et de restauration du sentier du littoral permettant l’accueil du public le long du littoral ;
- qu’en 2012, le périmètre du projet de valorisation du plateau de Dollemard a été déclaré d’utilité publique par le préfet de la Seine-Maritime ;
- la nécessité d’organiser les modalités de maîtrise foncière des terrains inclus dans le périmètre de l’espace naturel sensible et dans le site d’intervention du Conservatoire du littoral ;
- la nécessité de coordonner les modalités d’aménagements naturels et de gestion de cet espace afin de permettre la mise en œuvre d’un programme de renaturation et d’ouverture du site naturel du plateau de Dollemard au public ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de solliciter, auprès du Conservatoire du littoral, la modification de son périmètre d’intervention sur le plateau de Dollemard pour intégrer, dans leur totalité, les parcelles cadastrées numéros ON 333, OM 195, OM 430 et OB 160.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 46, contre : 12.
Ne prend pas part au vote : Florent SAINT MARTIN.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 16 octobre 2020
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/10/2020
Publié le 16/10/2020