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Procès Verbal - PV CM 31 08 2026 signe
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 08 2026 signe)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Famille,
COMMUNE DE MALAUZAT
REY
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE MUNICIPALE
DU 31 AOÛT 2026
SOUS RÉSERVE D'APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 31 août 2026
L’an deux mil vingt-six et le lundi trente et un août, à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée
le
vingt-quatre
août
deux
mil
vingt-six
par
Monsieur
le
Maire,
Raphaël
ROUSSY,
conformément à l’article L 2121-10 du Code général des collectivités territoriales : Etaient présents : Mesdames BARRIER Marie-Aude, COHADE Pauline, MARSIN Céline, PAGESSE Sandrine et PEREIRA-OLIVEIRA Élodie. Messieurs DURAND Stéphane, LARGERON Gilles, PAPPALARDO Pierre-Franck, PÉPÉ Bernard, ROUSSY Raphaël et VACANT Pascal. Absents représentés (art L2121-20) : FUMOUX Fabrice à LARGERON Gilles. Marie PEREIRA à ROUSSY Raphaël. REPIENNIK Laurie à PEREIRA-OLIVEIRA Élodie. Absent excusé : MEUNIER-LANGARD Frédéric. Nomination d’un secrétaire de séance = PEREIRA OLIVEIRA Élodie. Conseillers en exercice : 15 — Présents : 11 — Votants : 14. À l’ordre du jour modifié et approuvé : 1 — Administration générale 2 — Finances communales 3 - Travaux et matériels divers 4 - Questions et informations diverses Approbation à l’unanimité de ses membres ou représentés du PV en date du 20 juillet 2026. 1 - Administration générale : Délibération n ° 2026-67 - Désignation des représentants de la commune au sein de la commission
locale d’évaluation
des
charges transférées
(CLECT)
de
la
communauté
d’agglomération Riom Limagne et Volcans Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-33, Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal du 20 mars 2026, Vu la loi n° 2019-1461
du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, Vu la délibération n°06 du conseil communautaire du 07 juillet 2026 relative à la création et la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), Considérant le renouvellement des conseils municipaux, Considérant que la CLECT est chargée d’évaluer le montant des charges transférées entre les communes membres et l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCT) afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation, Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est composée de membres des conseils municipaux des communes de l’EPCI et que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant, Considérant la création de la CLECT par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, qui a décidé que cette commission sera composée d’un représentant pour chaque commune (1 titulaire et 1
suppléant, à l’exception de la
commune de Riom qui bénéficiera de deux sièges (2 titulaires + 2 suppléants), Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner en son sein les membres appelés à siéger au sein de cette commission,
Considérant la nécessité pour chaque commune de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans de désigner
un
titulaire,
Considérant la proposition faite au conseil municipal de ne pas procéder au vote secret,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - De ne pas procéder à la désignation des représentants au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) par vote au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée ; -
Désigne
:
Représentant titulaire
Représentant suppléant
ROUSSY Raphaël
Pierre-Franck PAPPALARDO
Délibération n° 2026-068 - Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Recrutement d’une enseignante dans le cadre d’une activité accessoire.
Madame PEREIRA OLIVEIRA, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, fait le bilan de l’activité animée
par l’enseignante en 2025/2026, un Temps d’activité périscolaire (TAP) sur le thème « Danse ». Il vous est proposé de reconduire
le
même
dispositif
avec
le
même
thème.
Pour rappel, l’activité est assurée par une enseignante, fonctionnaire de l’Education nationale, dans le cadre de
la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une collectivité territoriale, à condition d’y être autorisé par son employeur principal. Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n°66-787 du
14 octobre
1966 et la note de service du Ministère de
l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la surveillance, et selon le grade détenu par l’intéressée dans son emploi principal. D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité
sociale
des
fonctionnaires,
la
rémunération
afférente
à
cette
activité
accessoire
sera
soumise
aux
seules
cotisations suivantes : CSG, CRDS et le cas échéant le RAFP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide
d’autoriser Monsieur le maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l'Education nationale pour assurer une animation en l’occurrence, la danse pendant un TAP. Le temps nécessaire à cette activité est évalué à une heure par semaine sur 36 semaines scolaires. L’intervenante sera rémunérée sur la base d’une indemnité horaire de 24,82 € brut correspondant au grade de l’intéressée et au taux horaire d’enseignement du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010.
Un
arrêté
municipal
actera
ceci.
En cas de modification de grade, l’indemnité horaire correspondante sera appliquée. Délibération n° 2026-069 - ALSH - Animation des Temps d’activités périscolaires ou Temps scolaire / Convention de partenariat pour la mise en place d’un atelier ou d’une animation avec des associations agréées- Année scolaire 2026/2027.
Madame PEREIRA OLIVEIRA Elodie rappelle que sur les temps périscolaires, à partir de 16 heures ou pour le
temps Ecole, la commune propose plusieurs ateliers ou animations articulés autour d’objectifs éducatifs comme les activités physiques ou sportives.
Aussi afin de continuer à répondre au mieux aux besoins liés à la mise en place de toutes ces nouvelles activités
périscolaires et scolaires du lundi au vendredi, il sera confié à certaines associations agréées Jeunesse et Sports, un atelier ou une animation. Des conventions seront formalisées entre la commune et ces associations pour préciser l’encadrement de ces animateurs qualifiés mis à disposition.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, approuve
le recours à ces associations agréées et autorise Monsieur le Maire ou à sa représentante à établir et signer les conventions et tout acte nécessaire à la mise en place de ce dispositif « Animation Périscolaire / TAP ou scolaire », Ces dépenses sont inscrites à la section fonctionnement, article 6218 « Autre personnel extérieur ». Délibération n° 2026- 070 - Mise à jour Règlement intérieur ALSH 2026/2027 :
Madame PEREIRA OLIVEIRA Elodie rappelle les dispositions du règlement intérieur de l’accueil de loisirs
sans hébergement agréé Jeunesse et Sports mis à jour à chaque rentrée scolaire et fixant notamment les conditions de son organisation, les modalités d’inscriptions des enfants aux différentes activités et les participations financières des familles, Et dresse un bref bilan des actions passées et souligne quelques points de cette version 2026/2027 :
- réactualisation des tarifs de base ; - reconduite de la grille des quotients familiaux révisée en 2024 ; -continuité de l’activité, « Danse » ; - le goûter préparé par l'équipe périscolaire maintenu et toujours à titre gratuit, Création d'une « activité multi-loisirs et
jeux »
Après cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, approuve le nouveau règlement intérieur CLSH pour 2026/2027 ci-annexé. Délibération n° 2026-071 - Actualisation Projet pédagogique ALSH 2026/2027 :
Monsieur le maire rappelle que le projet pédagogique a été modifié par délibération n° 2026-011 du 23 février
2026 suite
aux recommandations de
la Caf 63
souhaitant qu’un certain nombre de documents
dans
le
nouveau
conventionnement 2026-2032* soit mis à jour. Lecture est donnée de ce projet pédagogique pour 2026/2027.
Après cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, approuve le projet pédagogique ALSH pour 2026/2027 ci-annexé. *Convention d’objectif et de financement définissant le partenariat de la CAF avec la commune de MALAUZAT pour la subvention ALSH périscolaire, le complément inclusif et la bonus territoire Ctg. Délibération
n°
2026-072
-
Actualisation
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
au
1
©
septembre 2026
:
Monsieur
le
maire
expose
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
dernier
tableau
des
effectifs
approuvé
le
23
février
2026,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
24
février
2026
portant
approbation
d’une
suppression
d’emploi avec
création
simultanée,
dans
le
secteur
Administratif,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
19
mai
2026
portant
approbation
d’une
suppression
d’emploi
avec
création
simultanée,
dans
le
secteur
Animation,
Considérant
l’organisation
de
la
collectivité
et
l’évolution
de
carrière
des
agents,
Après cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés,
prend
acte
de
cette
réactualisation
et
approuve
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
au
1°
septembre
2026
comme
suit
:
POSTES
PERMANENTS
Cadres
d'emplois
Grades
Catégorie Echelle
Effectifs
budgétaires
Effectifs pourvus
Statut Stagiaire
(S)
Titulaire
(T)
Contractue
l (C)
dont temps non complet (TC) ou
temps non complet (FNC)
Nature des fonctions
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d’emplois
des
Attachés
territoriaux
:
Attaché
territorial
Créé
par
délibération
n°
2026-008
A
Ï
l
T
1
TC
du 19 janvier 2026
1° grade
Fonctions de Secrétaire générale
de
mairie
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux
:
Adjoint
Administratif
principal
2°
classe
1
TNC
Créé
par
délibération
n°
2022-082
C
l
1
T
Fonctions
d’assistante
de
du
21
novembre 2022
CI
gestion administrative Accueil Guichet Mairie
Total
Filière
administrative FILIÈRE TECHNIQUE
Cadre
d’emplois
des _ Adjoints
techniques territoriaux : Secteur Voirie /Espaces verts et Entretien des bâtiments communaux Adjoint technique
1 TC
Créé par délibération du 24 mars
C
1
l
(Voirie- Bâtiments- Espaces
1993 modifiée
CI
verts)
Adjoint technique
1 TC
Créé par
délibération
du
30 juin
C
l
1
(Voirie- Bâtiments-Espaces
2006 modifiée
CI
verts
Secteur Restauration scolaire : Adjoint
technique
principal
de
1°
classe Créé par délibération n° 2024-005
C
Î
Ï
1 TNC
à
raison de 32/35°
du 22 janvier 2024
CI
(Responsable Cantine)
Secteur Petite Enfance- Restauration scolaire — Propreté et Hygiène des bâtiments communaux
:
Adjoint technique
ITC
Créé par délibération n° 2020-048
C
1
l
(Entretien et propreté Bâtiments
du
31
août
2020
modifiée
le
CI
Cantine - Garderie)
20/02/2023 Adjoint technique Créé par délibération n° 2022-040
C
l
1
1 TC
du 29 août 2022
CI
(Entretien et propreté Bâtiments
Cantine - Garderie)
Adjoint technique Créé par délibération n° 2024-096
C
1
Il
1 TNC à raison de 26/35°
du 16 décembre 2024
CI
(Entretien et propreté Bâtiments
Cantine-Garderie)
Total Filière technique
6
6 FILIÈRE
SOCIALE
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
:
Agent
territorial
spécialisé
principal
1
TC
des
écoles
maternelles
de
1°
classe
C
l
Il
T
École
—
Cantine
- Garderie
Créé
par
délibération
n°
2014-062
C3
du
16
juin
2014
Total
Filière
sociale
1
1
FILIÈRE
ANIMATION
Filière
Animation
:
Cadre
d’emplois
des
Animateurs
Animateur
territorial
I
TC
Créé
par
délibération
n°
2026-011
B
1
1
T
Fonctions
de
Responsable
du
23
février
2026
1°
grade
ALSH
Total
Filière
Animation
1
1
Effectifs
budgétaires
Effectifs
Statut
pourvus
|
Stagiaire
{S)
dont temps non complet (TC) ou
Titulaire
temps non complet (TNC)
(T)
Contractue
l (C)
TOTAL
des
effectifs
16
agents
10
10T
7'TC
et
2
TNC POSTES NON PERMANENTS
Agents non titulaires
Catégorie |
Secteur d’activités
| Rémunération
|
Temps
Motif du contrat
Horaire
Filière technique : Adjoint technique
Bâtiments
Art.3 alinéa 1 de la
Créé par délibération n°
C
communaux Voirie
Loi n° 84-53 du
2023-036 du 16 mai 2023
C1
& Espaces
IB 367
35/35°
26/01/2012
verts/publics
Accroissement
temporaire d’activités
Adjoint technique Créé par délibération n°
C
Secteur périscolaire
2025-051 du 26 août 2025
CI
Cantine — Garderie
IB 378
33/35°
Art.3 alinéa 1 de la
Hygiène/Ménage École-Bâtiments
publics
Loi n° 84-53 du
26/01/2012
Accroissement
temporaire d'activités
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au chapitre 012 du budget communal. Délibération n° 2026- 073 - Autorisation portant recrutement d’agents contractuels de remplacement
_(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) :
L'assemblée délibérante ; Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ; Considérant que
les besoins des
services municipaux peuvent justifier
le
remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ; Sur ce rapport et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article
L.332-13
du
code
précité
pour remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. Délibération n° 2026-074 - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal : Monsieur
le
maire
expose
:
Vu
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
obligeant
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
de
se
doter
d’un règlement
intérieur,
Vu Particle L 2121-8 du code général des collectivités précisant que le conseil municipal établit un règlement intérieur dans
les
six
mois
de
son
installation,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
le
20
mars
2026,
Et présente les principales dispositions contenues dans le projet de ce règlement intérieur, document essentiel pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune
et
de
son
service
municipal
administratif.
Après en avoir donné lecture et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le maire et ci -annexé. 2
-Finances
communales
:
Délibération n° 2026-075 - Tarifs Restauration scolaire 2026/2027 :
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément au
décret n°
2006-753
du
29 juin
2006
relatif au
prix de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
peuvent
fixer
librement
le
prix
des
repas
servis
aux
élèves
dont
elles
ont
la
charge,
en
tenant
compte
des
dépenses
d’investissement
et
de
fonctionnement
supportées
au
titre
du
service
de
restauration.
Le temps méridien, temps compris entre la fin des cours du matin et la reprise des cours de l’après-midi, est
d’une durée de 1 heure 45 minutes. Il se décompose en deux parties : un temps de restauration, d’une durée de 3/4 heures (avec deux services) et le reste, soit
1
heure, un temps encadré par les animateurs. Le tarif d’un repas comprend non
seulement
le
prix
du
repas
mais
aussi
l’animation
et
la
prise
en
charge
de
l’enfant.
Il
rappelle
également
que
les
repas
sont
élaborés
sur
place
mais
dans
l’éventualité
où
ceux-ci
ne
pourraient
être
confectionnés
pour
diverses
raisons
(absence
de
la
cuisinière
...),
sur
une
période
plus
ou
moins
longue,
les
enfants
seront accueillis à la cantine scolaire par le personnel encadrant, avec un panier « Pique-nique » fourni par les parents.
I! vous est donc proposé de fixer les tarifs dans les proportions suivantes :
Nature des tarifs
Tarifs 2025/2026
Tarifs 2026/2027
Repas
Enfant
+
Animation
4,95
€
5,00
€
Repas
Panier
«
cause
Allergie
»
+
Animation
2,175
€
2,80
€
Repas
Panier Pique-nique
+
Animation
2,75
€
2,80
€
Repas
Adulte
«
Enseignants
et
personnel
communal
»
6,60
€
7,00
€
Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du code général des collectivités territoriales, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide : - d’actualiser les tarifs des repas dans les conditions décrites plus haut, - d’appliquer
le
principe des
tarifs
dégressifs
à
la
restauration
scolaire calés
sur
une
grille
de
quotients familiaux
permettant de moduler la participation des familles en fonction de leurs ressources, - et dit que ces nouveaux tarifs sont applicables, dès le 1° septembre 2026. Délibération
n° 2026-076
-
Fixation
Tarifs
Accueil
de
loisirs
-
Périscolaire et Temps
d'activités périscolaires (ou TAP) 2026/2027. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2331-1 et suivants sur les recettes de la section de fonctionnement,
Vu la convention d’objectifs et de financement relative à un accueil de loisirs conclue entre la commune
et la caisse d’allocations familiales (CAF 63),
Considérant
les
activités
organisées
à
la
rentrée scolaire,
Danse, Activités
sportives,
Activités
Multi
Loisirs et jeux ....,
Considérant la nécessité de maintenir au 1° septembre 2026, une facturation de pénalité concernant les
retards des parents,
Considérant la nécessité de définir des tarifs spécifiques et modulés, Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide
de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs comme suit :
e
Accueil
périscolaire
=
forfait
journalier
(même
tarif
matin
et/ou
soir) ou
facturation unique pour TAP :
Nature des tarifs
Tarifs 2025/2026
Tarifs 2026/2027
TEMPS PÉRISCOLAIRE & TAP Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
2,60 €
2,65 €
Matin et/ou Après-midi - Avec ou sans activité (s)
TEMPS TAP uniquement
Lundi TAP Anglais
2,60 €
2,65€
Lundi TAP Activité ou Jeux Garderie
1,70 €
1,75€
Mardi, Jeudi
1,70 €
1,75€
e
Accueil périscolaire Mercredi = facturation à la
journée ou à la journée :
Nature des tarifs
Tarifs 2025/2026
Tarifs 2026/2027
TEMPS PÉRISCOLAIRE Mercredi matin 7 h 30 à 8 h 45
2,60 €
2,65 €
Mercredi après-midi 13 h 30 à 17 h 30
5,45 €
5,50 €
Mercredi Journée complète 7 h 30 à 8 h 45 et 13 h 30 à 17 h 30
5,45 €
5,50 €
Toute plage d’accueil entamée est due en totalité. - d’appliquer le principe des tarifs dégressifs à l’ensemble de ces prestations, calés sur une grille de quotients
familiaux permettant de moduler la participation des familles en fonction de leurs ressources ;
- et d’appliquer en cas de dépassement de la durée d’accueil
au-delà de
18
h 30, les lundi, mardi, jeudi et
vendredi et au-delà de 17 h 30 le mercredi ou 13 h 30 en périscolaire, une facturation exceptionnelle : Retard des parents après
18 h 30 sur les temps périscolaires
7,20 €
Retard des parents après 13 h 30 ou 17 h 30 sur les temps du mercredi
7,20 €
Ces tarifs prennent effet dès le 1° septembre 2026.
Délibération
n°
2026-077
-
Barème
Quotients
Familiaux
2026/2027
-
Modulation
des
tarifs
périscolaires
et
restauration
scolaire
:
Monsieur
le
maire
rappelle
que
:
-
le quotient familial
est un
système qui
permet de
moduler les tarifs de certaines
prestations communales (Accueil
périscolaire, restauration scolaire ...) en fonction de la situation de chaque famille, - la commune reçoit des subventions de la Caf 63 pour le fonctionnement de son ALSH (Prestation du service ALSH
Périscolaire
et aide
spécifique des rythmes éducatifs ou
Asre).
Ces versements
sont conditionnés
par le respect des
termes de
la convention d’objectifs et de financement de
lALSH
liant
la commune
et la Caf et qui
précise
:
« Une
accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources ».
-
et le barème « Quotient familial » révisé en 2024.
Vu le CGCT et notamment ses articles L 2331-1 et suivants, Considérant qu’il convient de fixer les modalités d’établissement d’une grille de quotients familiaux, Considérant le partenariat avec la Caf 63 pour le calcul de ce quotient familial sur l’espace sécurisé de « Mon compte partenaire Caf »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, modifie
le barème des quotients familiaux tel que figurant dans le tableau ci-dessous :
QUOTIENT
TRANCHE
Abattement
QI
0
450
40%
Q2
451
750
30%
Q3
751
1100
20 %
Q4
1101
1250
10%
Q5
1251
1550
5%
Q6
1551
-
0%
Précise que les revenus pris en compte sont ceux en principe de 2025 (calcul sur site Caf 63) ; Et dit que ce barème prend effet pour l’année scolaire 2026/2027, soit le 1° septembre 2026. En l’absence de
justificatif, les familles se verront appliquer le tarif maximum.
Les tarifs modulés seront intégrés dans le règlement ALSH 2026/2027. Délibération n° 2026-078 - Fixation Tarifs Location Salles Polyvalentes et cautions 2026/2027. Principe de gratuité pour les associations communales avec quota : Monsieur ROUSSY, rapporteur fait le bilan des locations de salles. Vu le CGCT et notamment ses articles L 2121-29, L 2121-31, L 2122-21 et L 2122-22, Considérant le règlement des salles polyvalentes approuvé par délibération n° 2024-060 du 26 août 2024 et pris par arrêté municipal n° 2024-151 du 30 septembre 2024, en vigueur depuis le 1° octobre 2024,
Il vous est proposé de reconduire la même grille de tarifs de locations des deux salles polyvalentes avec le principe
de gratuité pour les associations communales :
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de
ne pas augmenter les tarifs pour 2026/2027 : Pour les Associations communales : Principe
de
gratuité:
applicable
pour
4
manifestations
organisées
dans
l’année,
à
condition
qu’il
s’agisse
d’associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général (art L 2125-1
du CG3P) et de
manifestations ouvertes au public. À partir de la 5%" manifestation, les salles sont payantes. La gratuité s’applique pour les assemblées générales (avec ou sans repas mais hors public).
Salle de réunion Les Baumes
A
l’heure
Du lundi au samedi (maximum 4 h/j)
Gratuit
Salles polyvalentes : Bourg de Malauzat ou Bourg de Saint-Genest l'Enfant
A l’heure
Vendredi (maximum 3 heures)
Gratuit
Samedi ou Dimanche (maximum 4 h/j)
A la journée
Gratuit
Samedi et/ou Dimanche
Week-End
Gratuit
Vendredi au dimanche
Caution
Ménage
À
l’année
dans
le
cadre
de
leurs
activités
régulières
demandée pour toutes les occupations
Caution
Dégradations
À
l’année
dans
le
cadre
de
leurs
activités
régulières
demandée pour toutes les occupations
Salles polyvalentes : Bourg de Malauzat ou Bourg de Saint-Genest l'Enfant A
Fheure
Vendredi (maximum 3 heures)
Gratuit
Samedi ou Dimanche (maximum 4 h/j)
A la journée
Gratuit
Samedi et/ou Dimanche
Week-End
Gratuit
Vendredi au dimanche
Caution Ménage
À l’année dans le cadre de leurs activités régulières
demandée pour toutes les occupations
Caution Dégradations
A l’année dans le cadre de leurs activités régulières
demandée pour toutes les occupations Pour
les
Particuliers
:
Salles polyvalentes : Bourg de Malauzat ou Bourg de Saint-Genest l'Enfant
Tarifs
Malauzaires
Tarifs Extérieurs
demandée
pour
toutes
les
occupations
À
l’heure
Vendredi
(maximum
3
heures)
20
€
40
€
Samedi
ou
Dimanche
(maximum
4
h/j)
À la journée
200 €
400 €
Samedi
et/ou
Dimanche
Week-End
300 €
600 €
Vendredi
au
dimanche
Caution Ménage
200 €
200 €
demandée pour toutes les occupations
Caution Dégradations
1.000 €
1 000 €
Pour
les
Associations
extérieures
et
autres
structures
:
Pour
les
Associations
Malauzaires
au-delà
de
4 manifestations
:
Salles polyvalentes : Bourg de Malauzat ou Bourg de Saint-Genest l'Enfant
Tarifs
Associations
Tarifs Associations extérieures et
demandée pour toutes les occupations
malauzaires
autres structures
A
l’heure
Vendredi
(maximum
3
heures)
20
€
40
€
Samedi
ou
Dimanche
(maximum
4
h/j)
A la journée
200 €
400 €
Samedi et/ou Dimanche
Week-End
300 €
600 €
Vendredi
au
dimanche
Caution Ménage
200 €
200 €
demandée pour toutes les occupations
Caution Dégradations
1
000 €
1
000 €
Ces
tarifs
s’appliquent
dès
le
1°
septembre
2026.
En
cas
d’évènement
majeur (crise
sanitaire
ou
autre),
l’organisation
des
salles
pourra
être
revue.
Celles-ci
sont
réservées
prioritairement
aux
activités
scolaires,
éducatives
et
administratives
puisque
les
deux
salles
polyvalentes
accueillent
également
les
bureaux
de
vote. Délibération n° 2026-079 - Fixation Tarif Concessions Cimetière et Columbarium 2026/2027 :
Monsieur ROUSSY, rapporteur rappelle à l’assemblée municipale qu’il
est réservé dans
le cimetière de la
commune des concessions de terrains pour fondation de sépultures privées en deux classes (perpétuelles et trentenaires) et depuis l’ouverture du columbarium en 2016, des cases et cavurnes temporaires. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-13, L 2223-14 et suivants et R 2223-10 à R 2223-23, Ayant entendu sa proposition afin de réévaluer l’ensemble de ces tarifs,
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, fixe les
tarifs comme suit : CONCESSIONS CIMETIERE
Perpétuelles
2,50 m° (soit 3 places)
354€
5 m?(soit
6 places)
590€
Temporaires trentenaires
2,50 m? (soit 3 places)
_
211€
|
CASES COLUMBARIUM 15 ans 30 ans 50 ans CAVURNES COLUMBARIUM 15 ans 30 ans 50
ans
Plaques JARDIN DU SOUVENIR Plaques Cases ou Cavurnes COLUMBARIUM JARDIN DU SOUVENIR
.
Gratuit
CAVEAU PROVISOIRE
Grau
Ces nouveaux tarifs s’appliquent dès le 1° septembre 2026. Délibération n° 2026-080 - Droits de stationnement/Occupation du domaine public :
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée municipale, le tarif des droits de place afférents aux commerces non
sédentaires (marchands ambulants, camion pizza, food-truck, vente de plats à emporter, etc ....),
soit 20 € par jour et propose de ne pas augmenter ce tarif :
DROITS
DE
PLACE
Marchands ambulants et commerciaux :
par véhicule et par jour
=
20,00 €
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents
ou représentés, décide la fixation du tarif applicable aux droits de place ou de stationnement pour occupation du domaine public communal, à compter du 1° septembre 2026 dans les conditions décrites plus haut. Délibération
n°
2026-081
-
Demande
Fonds
de
concours
RLV
2026
—
Projets
«Aménagement
des
aires
de
jeux
pour
les
deux
bourgs »
et
Réfection
de
voiries
communales
:
Monsieur le maire rappelle que plusieurs projets d’investissement (mise aux normes des armoires électriques
pour l’école et la salle polyvalente de Malauzat et installations de cages de football et panier de basket) ont été inscrits à la programmation « Fonds de concours communautaire aux communes membres RLV ». Il rappelle que ce pacte financier et fiscal de solidarité de Riom Limagne et Volcans prévoyant une enveloppe de fonds de concours a été approuvé en 2022 afin d’aider les communes, notamment les plus petites, dans leurs projets et leur développement, selon certaines règles contenues dans un règlement spécifique approuvé la même année. Il propose de rajouter deux nouvelles opérations. Le plan de financement prévisionnel de chaque opération pourrait être le suivant : Aménagement Aires de jeux
- Les deux bourgs
Dossier
Montant HT du
Fonds de Concours
|
Autofinancement
Autres Financements
projet
Commune
Aires de jeux
30 325,20 €
15
162,60 €
15
162,60 €
0,00 €
Réfection Voiries communale « Chemin de la Ronzière et Rue des chères »
Dossier
Montant HT du
Fonds de Concours
|!
Autofinancement
Autres Financements
projet
Commune
Réseaux de voirie
5 675,00 €
2 837,50 €
2 837,50 €
0,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
1-
d’approuver les opérations telles que mentionnées ci-dessus,
2-
d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à solliciter ce fonds de concours communautaire pour l’année 2026,
3-
d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents et actes afférents,
4-
et d’affecter ces recettes au compte 132xx de chaque opération concernée, Délibération
n°
2026-082
-Versement d’un
don
à
l’Association
des
Maires
de France
(AMF) en faveur des communes sinistrées — Incendies Été 2026 : Monsieur le maire expose :
Face aux incendies multiples et d’une intensité historique qui ont frappé plusieurs départements au cours de
l’été 2026, l'AMF a
appelé les communes et les intercommunalités à se mobiliser aux côtés des territoires touchés en
ouvrant un fonds de soutien d’urgence aux communes sinistrées.
Les collectivités sont appelées à faire des dons qui seront alloués aux communes touchées pour permettre la
continuité de leur fonctionnement, le remise à niveau de leurs équipements et leur mission d’assistance aux populations.
Sensible aux dégâts matériels que ces incendies ont provoqués, la commune de MALAUZAT tient à apporter
son soutien et sa solidarité aux communes sinistrées. Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités,
de la manière suivante : faire un don de 500 € à l’AMF à
qui
il reviendra de reverser ce don aux
collectivités sinistrées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
1-
d’approuver ce soutien financier à hauteur de 500 €,
2-
d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout documents afférent à l’exécution de la présente délibération,
3-
et d’affecter cette dépense au compte 65748.
3 — Travaux et matériels divers : Délibération n° 2026-083 - Réfection de voiries communales « Chemin de la Ronzière et Rue des Chères » :
Monsieur le maire expose que des gros travaux de voirie concernant la reprise de nids de poule de 50 cm2 à 1
m2? doivent être réalisés et ce, concernant deux voiries communales « Chemin de la Ronzière » et « Rue des Chères.
Après consultation de plusieurs entreprises et des offres parvenues, il vous est donc proposé de retenir les devis
de l’entreprise EATP sise à CHAPPES (63) comme suit : 1 - CHEMIN DE LA RONZIÈRE : Préparation du chantier avec signalisations, rebouchage des nids de poule et nettoyage : 3 925 € HT 2 - RUE DES CHÈRES : Préparation du chantier avec signalisations, rebouchage des nids de poule et nettoyage :
1 750 € HT
Après cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, approuve l’ensemble de ces travaux de réfection de ces deux voiries communales précitées et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer les devis. Ces dépenses d’un montant total de 6 810 € TTC seront inscrites au budget d’investissement 2026 — Opération d'équipement n° 38 dénommée « Réfection de chemins divers- article 2151. 1- 2-
Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors
de
l’établissement
de
la
facture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide : d’approuver ces travaux de rebouchage de nids de poule (jusqu’à 1m2) d’un montant de 6 810 € TTC, d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer les devis correspondants, et d’affecter ces dépenses « réseaux de voirie » au compte 2151/38. Délibération n° 2026-084 - Décision modificative n° 05 / Travaux de rebouchage « Nids de poule » :
Désignation
Diminution sur
Augmentation sur
crédits ouverts
crédits ouverts
D 2151-38 Réfection Chemins divers
7 000,00 €
TOTAL 21 Immobilisations corporelles
7 000,00 €
D 231-49 Accessibilité Bâtiments & Voirie
7 000,00 €
TOTAL D 23 Immobilisations en cours
7 000,00 €
Vote à l’unanimité Délibération n° 2026-085 - Achat d’un réfrigérateur / Modulaire Garderie :
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
garderie
a
été
transférée
au
modulaire
lors
du
premier
semestre
2026
(délibération municipale n° 2026-011
du 23 février 2026).
Afin
de
continuer
son
aménagement,
il
est
nécessaire
d’installer
un
réfrigérateur
afin
de
stocker
de
l’eau
(bouteilles ou autres contenants).
Il est rappelé que
lors de grosses chaleurs (canicule
...),
l’employeur doit mettre à
disposition de ces agents de
l’eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir (article R
4225-2 du code du travail). Ce frigo sera
pris avec un compartiment congélateur notamment pour entreposer des poches
de glace, utiles côté pharmacie de secours en cas de « bobos ».
Il vous est proposé de retenir le devis de la Société PULSAT (63) dont le coût est estimé à 291,66 € HT et dont
les caractéristiques sont les suivantes :
1
réfrigérateur 1 porte FAGOR 164L avec une garantie de 2 ans.
Après
cet exposé
et après
avoir délibéré,
le
conseil
municipal, à
l’unanimité
de ses
membres
présents
ou
représentés, approuve l’achat de cet équipement et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis.
Cette
dépense
d’un
montant
total
de
349,99
€
TTC
sera
inscrite
au
budget
d’investissement
2026
—
Opération d’équipement n° 107 — article 2188. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de l’établissement de la facture. 4 — Questions diverses et informations : Création en cours d’une deuxième association de pétanque. Fête du village prévue le 24 octobre 2026 Fin
de séance
à
21
h
53.
Le maire de MALAU?
Raphaël ROUSSY