Acte - AR 108 2023 publié le 20 juin 2023

Documents similaires

Acte - AR 157 2023 publié le 20 octobre 2023

Acte - AR 136 2023 publié le 24 juillet 2023

Acte - AR 110 2023 publié le 23 juin 2023

Acte - AR 107 2023 publié le 26 juin 2023

Acte - AR 094 2023 publié le 14 juin 2023

Acte - AR 103 2023 publié le 14 juin 2023

Acte - AR 095 2023 publié le 15 juin 2023

Acte - AR 091 2023 publié le 6 juin 2023

Acte - AR 087 2023 publié le 2 juin 2023

Acte - AR 077 2023 publié le 12 mai 2023

Acte - AR 108 2023 publié le 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 108 2023 publié le 20 juin 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport, Département de l'Essonne LL LL ee LL LL iii 2222

Arrondissement : d'Evry

Service : Sport

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 108/2023

Objet : Interdiction d'accès aux terrains de football en herbe : Honneur (Gentelet n° 1) et Poussins du mardi 20 juin au dimanche 13 août 2023 inclus.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et U 2212.2 conférant

au Maire le pouvoir de Police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sécurité dans les lieux publics,

Considérant la nécessité d'assurer une réfection des terrains de football en herbe : Honneur (Gentelet n° 1)

et Poussins,

Considérant que les travaux de réfection rendent impraticables les terrains de football en herbe : Honneur

(Gentelet n°1) et Poussins, afin de garantir la pérennité de ces équipements et la sécurité des utilisateurs,

ARRÊTE

Article 1 - L'accès aux terrains de football en herbe : Honneur (Gentelet n° 1) et Poussins est interdit:

Du mardi 20 juin au dimanche 13 août 2023 inclus.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage.

Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- Monsieur le Président du FC Fleury 91,

- Madame la Directrice Générale des Services,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, 16 juin 2023

Olivier CORZANI,

Maire de Fleury-Mérogis,

Vice —Président de Cœur Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 20 JUIN 2023