Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 030
Arrêté - Arrete de circulation 2024 015
Arrêté - 2025 012
Arrêté - 2025 014
Arrêté - Arrete 2025 003
Arrêté - Arrete 2025 018
Arrêté - Arrete de circulation 2025 007
Arrêté - Arrete de circulation n°4
Arrêté - 2024 021
Arrêté - 2026 026
Arrêté - 2025 015
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION -
Tours: N°2025-015 (Savoie
Le
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route;
Vu le Code de la voirie routière;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription.
Vu la demande du Comité des Fêtes de Tours-en-Savoie, représenté par Madame Marinette PILLET,
Considérant que la manifestation organisée par le Comité des Fête rend nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur les voies communales dites « Montée des Ecoles », « Allée de la Cerisanne » et « Montée de la Pigerie »,
ARRETE
Article 1°" : Le dimanche 29 juin 2025, de 8h00 à 20h00 les prescriptions suivantes s'appliquent sauf pour les services de secours et de sécurité :
- Circulation interdite Montée des Ecoles dans le sens descendant,
-__ Circulation interdite Montée de la Pigerie, sauf riverains,
- Circulation interdite Rue de la Cerisanne.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : Comité des Fêtes de Tours-en-Savoie,
Article 3. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4: Monsieur le Maire de la commune de Tours-en-Savoie et le Commandant du groupement de la Gendarmerie de la SAVOIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Tours en Savoie, 19 juin 2025
Diffusion :
- _ SDIS 73, Gendarmerie
- Pétitionnaire
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil @toursensavoie.com — sg@toursensavoie.com