Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1294
Déliberation - 1297
Déliberation - 856
Déliberation - 1144
Déliberation - 60
Déliberation - 1125
Déliberation - 1236
Déliberation - 664
Déliberation - 20
Déliberation - 1132
Déliberation - 1338
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1338)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
2025/002
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL LD
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-cinq à 18h45
Présents 10 le 21 Janvier
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 4 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/01/2025
N°2025-02
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL
Sébastien, CHABANON Géraldine.
ABSTENTS EXCUSES: SECQ Fanny, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule,
LECOMTE Corinne.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : LECOMTE Corinne à MONTAGNE Stéphane
SECQ Fanny à SERRE Philippe
MAILLE Valérie à CHABANON Géraldine
LAUR Marie-Paule à BRUNET Laurent
Mme RICHERT Evelyne a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°2024/02 sur le budget principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature M57,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés pour prendre en compte une dépense supplémentaire,
Les virements de crédits suivants doivent être effectuées :
[ INTITULE COMPTE DEPENSES RECETTES
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Intérêts réglés à l’échéance 66111 + 600,00 €
| Créances admises en non-valeur 6541 - 600,00 €
| SECTION D’INVESTISSEMENT
| Empruntis en euros 1641 +3 350,00 €
Bâtiments publics 2131 - 3 350,00 €
Frais d’études, recherche, développement 203-041 | + 1 557,60 €
Bâtiments publics 2131-041 | + 1557,60 €
Il convient d’en délibérer.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents :
- Adopte la décision modificative N°2024-002 sur le budget principal telle que présentée ci-dessus.
La présente délibération annule et remplace la délibération N°2024-82 du 17/12/2024 ayant le même
objet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire, Pour extrait conforme
mm
Le Maire cs.
- Certifie sous sa resporisabilité le caractère exécutaire de cet acte,
- Informe qu’ea vertu du-décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les relations entre Fadministrationet lèsusagers (art 9 JO du 03/12/83) modifiant le décret L 65.25 -du 41/01/1965. relhtif aux délais de recours contentieux en matière E M. 1 E administrative {ait L'NA 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours our excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de » 2 mois à compter-de la présente notification
Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
file://Nshv-dc\partages\Users\Carole%201ZQUIERDO\Documents\ ; &bilitéBudget®%20principal\Délibération®20DM%20n°2-2024-1 .doc