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Déliberation - 33 CONVENTION OPAH RU
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Document publié le Jeudi 15 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160915 12 URB Opah ru Convention avec la ville d Oloron Sainte Marie)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme
JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme
HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, Mme MENE-SAFRANE, LUCBÉREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, SERENA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme
MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Cédric LAPRUN à André BERNOS
Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFRANE
Maylis DEL PIANTA à Gérard ROSENTHAL
Rosine CARDON à Hervé LUCBÉREILH
Didier CASTERES à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Bernard UTHURRY à Jean-Etienne GAILLAT
Excusés : Pierre CASAUX-BIC
REÇU
Le 23 SEP, 2016
RAPPORT N° 160915-12-URB- SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
OPAH (R.U) : CONVENTION AVEC LA VILLE D'OLORON STE MARIE
Mme BESSONNEAU rappelle qu'afin de dynamiser son centre-ville, la Ville d'OLORON SAINTE MARIE s'est engagée dans une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat "Renouvellement Urbain" (OPAH RU), prévue dans le Programme Local de l'Habitat (PLH) du Piémont Oloronais et qui s'inscrit dans une logique territoriale.
Dans ce cadre, il a été convenu de passer une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la Ville d'OLORON STE MARIE dans laquelle la CCPO aura les missions suivantes :
+ Passation du contrat d'étude,
+ Pilotage de l'étude,
+ _ Mise au point de la convention d'opération.
Pour cette mission, la commune versera à la CCPO une rémunération de 5 000 €
correspondant à 200 heures de travail d'un agent de catégorie A. Ouiï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 septembre 2016
Suivent les signatures
‘ Le Président
Lafriohé le 2? —.
Daniel LACRAMPE
a
REÇU
Le 23 SEP. 206
SOUS - PREFECTURE
| OLORON Ste MARIE î L____OLORON Ste MARIE!