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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 05 URB Opah ru avenant tampon
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 05 URB Opah ru avenant tampon)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire
régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à
Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 décembre 2024
Secrétaire de séance : Pierre BAHOUM
Etaient présents 39 titulaires, 17 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX,
Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques
CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne
SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean
SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent
KELLER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse
BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André
LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre
BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond
VILLALBA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Bernard AURISSET à André BERNOS, Christine CABON à Jean-Claude COSTE,
Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre
LEHMANN, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Michel CONTOU-CARRERE à
Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Henri BELLEGARDE, Cédric PUCHEU à
Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Bruno JUNGALAS, Fabienne MENE-SAFFRANE à
Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU-
CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE,
Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ,
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT,
Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE,
Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence
DUPRIEZ, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth
MIQUEU, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 241220-05-URB
AVENANT À LA CONVENTION « OPERATION PROGRAMMÉE ET D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN » (OPAH-RU) B. ROSSI explique que la Commune d’Oloron-Sainte-Marie a signé le 27 août 2019 une
convention d'Opération Programmée et d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain
(OPAH-RU) pour une durée de 5 années.
Par délibération du 13 décembre 2018, le Conseil Communautaire a autorisé le Président à
signer la convention d’Opération d’Amélioration de l’Habitat dont la ville d’Oloron-Sainte-Marie
est maître d’ouvrage et dont la Communauté de Communes intervient en soutien.
Le groupement SOLIHA et LE CREUSET MÉDITERRANÉE assurent le suivi/animation de
l'opération.
Cette opération est arrivée à son terme. Suite à une première réunion d’évaluation des services
de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), du Département, de la Communauté
de Communes et de la Commune, le 3 mai 2024, Monsieur le Maire d'Oloron Sainte-Marie a
sollicité le Président du Conseil Départemental, délégataire des aides à la pierre, pour proroger
la convention pour une durée de trois années ; une durée permettant de se caler sur le
calendrier et le périmètre de la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire du Haut-
Béarn (ORT).
La durée finalement retenue est de 1 année, soit du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.
La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH), en application de l'article R. 321-10
du code de la construction et de l'habitation, a rendu un avis favorable sur le projet d'avenant
lors de sa séance du 30 septembre 2024.
Le 21 octobre 2024, le comité de pilotage de l’OPAH-RU s’est réuni avec l'ensemble des
partenaires (ANAH, CD64, CCHB, Région, PROCIVIS, CAF) pour présenter le bilan de
l'opération et valider le projet d'avenant à la convention.
Voici pour rappel les objectifs de la convention initiale :
Objectifs Réalisés
Propriétaires occupants
Logements travaux lourds/indignes ou très dégradés 10
19 Logements au titre de travaux sortie de sécurité et de
salubrité)
15
Autonomie 50 23
Lutte précarité énergétique 100 25
Propriétaires bailleurs
Logements très dégradés et dégradés 70 71
Copropriétés
Travaux communs de 3 copropriétés 15 0
Le Comité de Pilotage a reconnu que les objectifs fixés sur le volet requalification des
espaces publics – amélioration du cadre de vie, étaient atteints (réalisation d'un plan de
référence des espaces publics et traduction opérationnelle, requalification du bâtiment
Sésame). Et récemment, la Commune s'est engagée dans une étude de faisabilité RHI-
THIRORI sur l'îlot Camou. Il a aussi souligné l'atteinte des objectifs concernant la partie « propriétaires bailleurs » avec,
notamment, la remise de logements vacants sur le marché.
Concernant les objectifs relatifs aux propriétaires occupants, les objectifs n’ont pas été
atteints. Ce résultat s’explique notamment par :
• Un lancement de l'opération concomitant à l'épidémie de COVID 19 qui a grandement retardé la communication ainsi que le dépôt et l’instruction de dossiers,
• Les préconisations techniques de l'Architecte des Bâtiments de France qui ne permettent pas d'atteindre les sauts de classe nécessaires pour l'obtention des subventions
• Des interventions non globalisées dans des collectifs ne permettant pas les objectifs énergétiques.
A partir de ces résultats, le comité de pilotage a validé les objectifs suivants pouvant
figurer dans l’avenant de prorogation, étant entendu qu’ils sont calibrés à partir de
dossiers connus et prêts à être déposés :
Année 2024/2025
Propriétaires occupants
Logements indignés ou très dégradés 4
Autonomie 10
Lutte contre la précarité énergétique 10
Propriétaires bailleurs 20
Logements Ma Prime Rénov / copropriété Justice 8
Conformément au règlement d'intervention voté au Conseil municipal du 07 juillet 2021, le
budget prévisionnel de la Communauté de Communes pour les aides aux travaux se poursuit,
et serait le suivant pour l’année de prorogation :
Année 2024/2025 Enveloppe CCHB
Propriétaires occupants 24 23 004
Propriétaires bailleurs 20 52 429
Copropriété Justice 1 16 000
Afin de poursuivre l’animation de l’OPAH-RU pour l’année 2025, et cela en cohérence pour le
suivi des dossiers, il a été proposé de prolonger le marché confié aux prestataires SOLIHA et
LE CREUSET MÉDITERRANÉE
Le plan prévisionnel de financement de la mission de base s'établit comme suit :
Taux % Montant (HT)
ANAH 50 % 25 750 €
Région Nouvelle-Aquitaine 20 % 10 300 €
CCHB 10 % 5 150 €
Commune d'Oloron Ste-Marie 20 % 10 300 € 100 % 51 500 €
La Communauté de Communes a initié une stratégie de recyclage foncier pour le territoire
afin de mettre en œuvre la politique de revitalisation des centres bourgs et villages au cœur
du Projet de Territoire. Pour ce, un observatoire de la vacance et du bâti dégradé, indigne,
indécent ou insalubre est en cours de création en vue d'identifier le foncier sur lequel il
convient d’intervenir en priorité. Cet outil animé par une chargée de mission co-financée par
le fonds vert sera au service l’OPAH-RU et de l'amélioration de l’habitat du Haut Béarn.
Durant l’année de prorogation, la commune s’engage à préparer une nouvelle opération qui
poursuivra l’actuelle à partir du 1er décembre 2025. Le bilan sera tiré de la présente
convention et une étude pré-opérationnelle sera menée. La Communauté de Communes
intervient en soutien à la commune.
Les contenus de cette étude seront les suivants :
• Etude du contexte d’intervention pour dégager les enjeux d’amélioration de l’habitat (caractéristiques du marché immobilier, statuts d’occupation, comportements et capacités financières des propriétaires, stratégies des investisseurs/promoteurs, dynamiques urbaines, consommation d’énergie, vieillissement, copropriétés, qualités architecturales et patrimoniales),
• Évaluation de l’OPAH-RU 2019-2025 : mesurer l'opérationnalité de l’OPAH-RU au regard des moyens mobilisés,
• Réflexion sur les dispositifs et outils à reconduire : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (Opah - RU), Opération Programmée d’Amélioration Copropriétés dégradées (Opah-CD), Opérations de Restauration Immobilière (ORI) Opérations de Résorption de l’Habitat Insalubre irrémédiable (RHI) ou de traitement de l’habitat insalubre, remédiable et des opérations de restauration immobilière (THIRORI) et articulation avec les autres politiques publiques (Pacte territorial), • Calibrage pré-opérationnel des dispositifs à développer.
Le calendrier prévisionnel proposé pour l’année 2025 est le suivant :
• Février 2025 : Lancement de l’appel d’offres pour la réalisation de l’évaluation de l’OPAH-RU2019-2025 et d’une étude pré-opérationnelle pour une nouvelle OPAH-RU, • Mars 2025 : Attribution de la mission et lancement de l’étude,
• Juin 2025 : Comité de pilotage de rendu intermédiaire des conclusions de l’étude et présentation d’une ébauche de convention OPAH-RU avec l’ensemble des partenaires (État, Région, CD, CCHB, CAF, PROCIVIS, etc.),
• Juin à septembre 2025 : Retour des partenaires sur l’ébauche de convention et finalisation de l’évaluation et de l’étude pré-opérationnelle,
• Septembre 2025 : Comité de pilotage de rendu des conclusions de l’étude, présentation et validation de la convention OPAH-RU,
• Septembre 2025 : Consultation pour le suivi-animation de la nouvelle OPAH-RU, • Décembre 2025 : signature de la nouvelle OPAH-RU et attribution du marché de suivi-animation.
Vu le projet d’avenant à la convention d'Opération d'Amélioration de l'Habitat
Renouvellement Urbain d'Oloron Sainte Marie ci-annexé, Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention d'OPAH-RU ci- annexé,
- DIT que le règlement d’intervention de la CCHB sur l’OPAH-RU du 07 juillet 2021 est maintenu,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PB Signé BU
Pierre BAHOUM Bernard UTHURRY