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Arrêté - DP 2023 136 Accompagnement juridique cuisine centrale intercommunale
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 136 Accompagnement juridique cuisine centrale intercommunale)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Le 5 avril 2023
DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1-1° et R.2123-4 du code de la
ROANNAIS commande publique relatifs aux marchés à procédure adaptée ; AGGLOMERATION Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération et notamment la compétence facultative
63, rue Jean Jaurès « Agriculture »;
42311 ROANNE Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux, ———— fournitures et services et les accords-cadres, dont le montant est
inférieur où égal à 90 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature
et le mode de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit
N° DP 2023-136 définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Jacques
Agriculture TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la
programmation avec accompagnement juridique
d'une cuisine centrale intercommunale
Considérant le projet de pôle agro culinaire porté par Roannais
Agglomération en lien avec le programme alimentaire territorial ;
Considérant que dans le cadre de sa compétence agriculture, Marché avec la société SPQR Roannais Agglomération souhaite développer le maraichage en
semi-gros avec préparation et distribution d’une alimentation de qualité auprès de la restauration collective du territoire ;
Certifié exécutoire 1 7 AVR 2073 Considérant la réflexion que Roannais Agglomération souhaite ‘ engager pour la création d’un équipement territorial de type | 3 ANR 2023 « cuisine centrale » avec unités de transformation pour faciliter Reçu en préfecture une alimentation de qualité produite localement ;
Publié 1 7 AVR. 2023 Considérant la nécessité à cette fin de recourir à l'expertise d’un
bureau d'études spécialisé ;
Considérant la consultation lancée le 28 octobre 2022 auprès de quatre sociétés spécialisées dans le domaine de la restauration collective ;
Considérant l'unique offre reçue par SPQR ;
DECIDE
-_ D'approuver le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation avec accompagnement juridique
d’une cuisine centrale intercommunale avec la société SPQR située 33 rue Garcin 69003 LYON dont le montant est de 39 600 €EHT ;
- De préciser que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget prévisionnel 2023 Opération 1034.
Par délégation du conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats Publics
daahoue
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