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Déliberation - 2024 07
Déliberation - 2024 03
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 JANVIER 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X MARIE CHRISTINE DELATTRE DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X PASCAL MALLET
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X MARTINE CARABY
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 24 4
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 11 janvier 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 05 janvier 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 05 janvier 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 24 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-03
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS (METROPOLE ROUEN NORMANDIE)
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article D2224-3 du Code général des
collectivités territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze
mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de prévention et de gestion des déchets ménagers dont la gestion a été
transférée à la Métropole Rouen Normandie ;
Considérant que ce rapport est mis à la disposition du public.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de cette synthèse.
Pour copie conforme au registre
Le 12 janvier 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT