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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 04 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : GARD
Arrondissement : Nîmes
BROUZET LES QUISSAC - COMMUNE
Procès-verbal
Le mardi 14 avril 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Laurent GAUBIAC.
Secrétaire de la séance : Ingrid VIDAL
Présents : Laurent GAUBIAC, Christian ROCHETTE, Cédric SCHMITTER, Valérie ATTOUI, Patrick BOYER, Didier CAZALIS, Olivier HEYER, Corine LESTEVEN, Alizé DEPARROIS, Manon POZO, Ingrid VIDAL Représentés : Absents et excusés :
1. DELIBERATION DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU10 ET 21 MARS 2026 (N° DE_2026_018)
Désignation du secrétaire de séance.
En application de l'article L.21.21-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme à l'unanimité Madame Ingrid VIDAL comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2026.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 10 mars 2026, le conseil municipal approuve à l'unanimité ce procès-verbal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026, le conseil municipal approuve à l'unanimité ce procès-verbal.
Délibération : adoptée
2. DELIBERATION ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2026-11 DU 21 MARS 2026 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (N° DE_2026_019).
Par délibération n°2026-11 du 21 mars 2026, le conseil municipal a procédé à l'élection des délégués pour siéger à la commission d'Appel d'offres, le contrôle de légalité de la Préfecture de NÎMES s'est aperçu qu'il y a une incohérence dans la répartition des votes.
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls : 11
Nombre de suffrages exprimés : 6
Au vu de la fragilité juridique de cette délibération, Monsieur le Maire propose d'abroger la délibération n°2026-11 en date du 21 mars 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'abroger la délibération n°2026-11 en date du 21 mars 2026.
Délibération : adoptée
3. DELIBERATION PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (N° DE_2026_020). Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Considérant qu'outre le maire, président de droit, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil municipal.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Sont candidats au poste de titulaire : Christian ROCHETTE, Ingrid VIDAL, Cédric SCHMITTER Sont candidats au poste de suppléant : Corine LESTEVEN, Patrick BOYER, Didier CAZALIS
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Sont donc désignés en tant que
Délégués titulaires : Christian ROCHETTE, Ingrid VIDAL, Cédric SCHMITTER
Délégués suppléants : Corine LESTEVEN, Patrick BOYER, Didier CAZALIS
Délibération : adoptée
4. DELIBERATION DESIGNATION DE DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD SOMMIEROIS (SIAHNS) (N° DE_2026_021). Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, après discussion le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin secret Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner comme délégués titulaires : Laurent GAUBIAC, Didier CAZALIS et comme délégués suppléants : Manon POZO, Christian ROCHETTE
Délibération : adoptée
5. DELIBERATION DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL (N° DE_2026_022).
Monsieur le maire fait part au conseil municipal que suite au renouvellement du bureau communautaire les commissions suivantes ont été créées :
1 - Aménagement du territoire
2 - Développement économique
3 - GEMAPI – SPANC
4 - Gestion durable des déchets
5 - Finances
6 - Tourisme, patrimoine et attractivité
7 - Emploi, formation, insertion
8 - Projet de territoire – Projet Social Territorialisé – CISPD
9 - Petite enfance, Enfance et jeunesse
10 - Infrastructures et Transition environnementale
11 - Communication et culture
12 - Sports
Les modalités proposées pour leur composition et leur fonctionnement sont les suivantes :
Le nombre maximal de membres dans chaque commission est fixé à 34, soit potentiellement 1 représentant par commune membre. Chaque commission sera composée d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant. Le délégué suppléant participe à la commission uniquement en cas d'absence du délégué titulaire. Les commissions sont ouvertes à tous les conseillers municipaux.
Les délégués titulaires et suppléants sont désignés par délibération du conseil municipal de chaque commune membre. Les élus municipaux ayant reçu délégation, qui ne seraient pas membres d'une commission, peuvent assister aux séances sans participer aux votes.
Les commissions se réunissent en moyenne une fois par trimestre.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal qui veut siéger auprès de ces commissions. Après discussion les membres des commissions diverses sont :
1 - Aménagement du territoire : déléguée titulaire : Manon POZO, délégué suppléant Olivier HEYER ;
2 - Développement économique : déléguée titulaire : Alizé DEPARROIS, délégué suppléant Cédric SCHMITTER ; 3 - GEMAPI – SPANC : délégué titulaire : Didier CAZALIS, délégué suppléant Olivier HEYER ;
4 - Gestion durable des déchets : délégué titulaire : Olivier HEYER, délégué suppléant Patrick BOYER ;
5 - Finances : déléguée titulaire : Ingrid VIDAL, déléguée suppléante Valérie ATTOUI ;
6 - Tourisme, patrimoine et attractivité : délégué titulaire : Cédric SCHMITTER, déléguée suppléante Alizé DEPPAROIS ;
7 - Emploi, formation, insertion : délégué titulaire : Olivier HEYER, déléguée suppléante Manon POZO ;
8 - Projet de territoire – Projet Social Territorialisé – CISPD : délégué titulaire : Patrick BOYER, déléguée suppléante Manon POZO,
9 - Petite enfance, Enfance et jeunesse : délégué titulaire : Cédric SCHMITTER, déléguée suppléante Corine LESTEVEN ;
10 - Infrastructures et Transition environnementale : délégué titulaire : Patrick BOYER, délégué suppléant Olivier HEYER ;
11 - Communication et culture : déléguée titulaire : Valérie ATTOUI, délégué suppléant Christian ROCHETTE ;
12 - Sports : délégué titulaire : Cédric SCHMITTER, déléguée suppléante Alizé DEPARROIS ;
Monsieur Cédric SCHMITTER, demande si l’organisation des séances des commissions s’effectue de façon descendante ? Monsieur Laurent GAUBIAC indique que cela dépend du Vice-Président qui l’anime. Il espère pouvoir apporter une dynamique autre. Monsieur Olivier HEYER demande pour quelles raisons des Vice-Présidents ne sont pas des Maires ? Monsieur Laurent GAUBIAC indique que cela dépend du nombre de délégués par commune.
Délibération : adoptée
6. DELIBERATION DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE BROUZET LES QUISSAC A L'ASSEMBLEE SPECIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI (N° DE_2026_023).
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Brouzet les Quissac au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI
Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Laurent GAUBIAC
2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Corine LESTEVEN
3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Délibération : adoptée
7. DELIBERATION ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2023-018 EN DATE DU 22 SEPTEMBRE RELATIVE AUX DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (N° DE_2026_024).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement, Vu la délibération n 0 2023-018 du 22 septembre relative aux durées d'amortissement des immobilisations du service d'assainissement collectif,
Considérant que les durées d'amortissement définies par cette délibération ne correspondent plus aux conditions réelles d'utilisation des biens du service,
Considérant la nécessité de garantir la sincérité des comptes du service public d'assainissement collectif, Considérant qu'il y a lieu d'abroger cette délibération afin de revenir à des durées d'amortissement plus appropriées ou dans l'attente de l'adoption de nouvelles dispositions,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
D'abroger la délibération n o 2023-018 du 22 septembre relative aux durées d'amortissements des immobilisations du service d'assainissement collectif (budget M49).
Délibération : adoptée
Travail effectué sur les durées d’amortissement en collaboration avec le Trésor Public. La station d’épuration était amortie sur 30 ans. Afin d’être plus cohérant et limiter l’impact des amortissements dans le budget M49, permet donc de réduire l’impact et d’équilibrer le budget de passer à 60 ans. Travail a effectué cette année pour marge de manœuvre.
Monsieur Olivier HEYER demande comment on retrouve les sommes déjà amorties ? Monsieur Laurent GAUBIAC répond qu’il conviendra que nous l’analysons sur les années à venir
8. DELIBERATION MODICATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (N° DE_2026_025).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux services publics industriels et commerciaux, aux budgets annexes et aux délibérations du conseil municipal ;
Vu l'article L. 2224-11 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial ;
Vu l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales, rappelant le principe d'autonomie financière de ces services et l'interdiction de prise en charge de leurs dépenses par le budget principal, sauf cas limitativement prévus ; Vu l'article L. 2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales, en application duquel le financement du service est assuré par les redevances perçues auprès des usagers en contrepartie du service rendu ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d'eau et d'assainissement, qui rend obligatoire l'amortissement des biens renouvelables et confie à l'assemblée délibérante le soin de fixer des durées d'amortissement cohérentes avec la nature et la durée probable d'utilisation des biens ;
Considérant que la nomenclature M49 admet, pour les réseaux d'assainissement, des durées longues pouvant aller jusqu'à 60 ans, lorsque cela se justifie par la consistance des ouvrages, leur état et leur durée prévisible d'utilisation ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer une durée d'amortissement adaptée à la nature des ouvrages, à leur niveau d'entretien et à leurs performances techniques constatées ;
Considérant la qualité des installations communales d'assainissement collectif, corroborée par les documents de suivi d'entretien établis par les entreprises intervenantes et par les services compétents, notamment le cahier de vie de la station, les bilans 24 heures et les tests de bon fonctionnement ;
Considérant que ces pièces techniques attestent du bon état de fonctionnement des ouvrages et du respect des niveaux de rejet applicables ;
Considérant que le curage des boues a été réalisé en 2024 et qu'il contribue à conforter la pérennité de fonctionnement de la station pour une durée estimée à dix ans, sous réserve de la poursuite normale de l'exploitation et de l'entretien ; Considérant qu'il y a lieu, dans un souci de sincérité comptable, de bonne traduction de la durée prévisible d'utilisation des biens et d'adéquation entre l'amortissement comptable et la réalité technique du patrimoine exploité, de porter à 60 ans la durée d'amortissement des réseaux d'assainissement et de la station d'épuration, sans modifier les autres durées antérieurement fixées
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention (Patrick BOYER)
DÉCIDE,
Article 1er : Les durées d'amortissement applicables aux immobilisations du budget annexe assainissement collectif sont désormais fixées comme suit :
-Réseaux d'assainissement : 60 ans,
-Station d'épuration : 60 ans, au regard de la qualité constatée des ouvrages, de leur entretien régulier, des contrôles de fonctionnement disponibles et de la durée prévisible d'utilisation retenue par la commune, -Matériel spécifique d'exploitation : 15 ans,
-Installations générales, agencements, aménagements divers : 15 ans,
- Autres installations, matériels et outillage techniques : 10 ans,
- Études :5 ans.
Article 2 : Ces durées s'appliqueront aux immobilisations concernées du budget annexe assainissement collectif selon les règles comptables en vigueur relevant de la nomenclature M49.
Article 3 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à transmettre les éléments utiles au comptable public. Délibération : adoptée
Monsieur Olivier HEYER indique que la durée retenue de 60 ans est importante et qu’il serait opportun d’essayer de travail sur une diminution de cette durée dans les années à venir
9. DELIBERATION VOTE DES TAUX DU FONCIER BATI, DU FONCIER NON BATI ET DE LA TAXE D'HABITATION (N° DE_2026_026).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier les taux de la taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d'habitation.
Taux sur la taxe foncière sur le bâti : 37,50%
Taux sur la taxe foncière non bâti : 41,27%
Taux taxe d'habitation : 7.14%
Cela représentera une recette de : 100 125 €
Le budget 2026, préparé par la commission des finances, a été élaboré à partir de cette, recette fiscale. Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité de voter les taux comme mentionner ci-dessus
Délibération : adoptée
10. DELIBERATION SUR LE BUDGET PRIMITIF - BROUZET LES QUISSAC 2026 (N° DE_2026_027). Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune BROUZET LES QUISSAC,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibère et décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : L'adoption du budget de la Commune BROUZET LES QUISSAC pour l'année 2026 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 704ௗ065,76
En dépenses à la somme de : 704ௗ065,76
ARTICLE 2 : D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 67ௗ235,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 121ௗ900
014 Atténuations de produits 1ௗ643,2
023 Virement à la section d'investissement 26ௗ282,34
65
Autres charges de gestion courante
94ௗ011
67 Charges spécifiques 300
TOTAL DEPENSES DE 311ௗ371,78
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002
Résultat de fonctionnement reporté
68ௗ532,29
013 Atténuations de charges 1ௗ500
70
Prod. services, domaine, ventes
diverses 39ௗ683,49
73 Impôts et taxes 23ௗ300
731 Fiscalité locale 102ௗ125
74 Dotations et participations 61ௗ431
75
Autres produits de gestion courante
14ௗ800
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 311ௗ371,78
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
001
Solde d'exécution section
investissement 69ௗ554,06
20 Immobilisations incorporelles 150
21 Immobilisations corporelles 322ௗ989,92
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 392ௗ693,98
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021
Virement de la section de
fonctionnement 26ௗ282,34
10
Dotations, fonds divers et réserves
83ௗ454,06
13 Subventions d'investissement 34ௗ942,5
16 Emprunts et dettes assimilées 248ௗ015,08
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 392ௗ693,98
Délibération : adoptée
11. DELIBERATION SUR LE BUDGET PRIMITIF - SERVICE ASSAINISSEMENT DE BROUZET LES QUISSAC 2026 (N° DE_2026_028).
Le Maire présente le rapport suivant : Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune SERVICE ASSAINISSEMENT DE BROUZET LES QUISSAC,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibère et décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : L'adoption du budget de la Commune SERVICE ASSAINISSEMENT DE BROUZET LES QUISSAC pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 155ௗ361,84
En dépenses à la somme de : 155ௗ361,84
ARTICLE 2 : D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat d'exploitation reporté
19ௗ475,18
011 Charges à caractère général
8ௗ683,33
042 Section à section 19ௗ507
66 Charges financières 10ௗ963,9
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 58ௗ629,41
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70
Ventes produits fabriqués, prestations
30ௗ000
74 Subventions d'exploitation 20ௗ366,94
75
Autres produits de gestion courante
670,54
77 Produits spécifiques 7ௗ591,93
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 58ௗ629,41 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Section à section 7ௗ591,93
16
Emprunts et dettes assimilées
16ௗ623,29
21 Immobilisations corporelles 72ௗ517,21
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 96ௗ732,43
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
77ௗ043,35
040 Section à section 19ௗ507
10
Dotations, fonds divers et réserves
182,08
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 96ௗ732,43
Séance levée à 20H45
Laurent GAUBIAC
Président de séance
Ingrid VIDAL
Secrétaire de séance