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Conseil Municipal - CM 16 12 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU GARD
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30260
BROUZET
LES
QUISSAC
Séance
du
14
décembre
2016
- Convocation
du
8 décembre
2016
L’an
deux
mille
seize
le
14
décembre
2016
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Brouzet
les
Quissac
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire
Laurent
ALBEROLA.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Présents
:ALBEROLA
Laurent
-
CHASSAING
Géraldine
—
GUENIOU
Patricia
Ingrid
VIDAL-
SCHMITTER
Cédric-
GAUBIAC
Laurent-
CAZALIS
Didier.
Absents:
GOUMENT
Jérémy,
LOUETTE
Dominique
Pouvoir
:VIDAL
Sandrine
a donné
pouvoir
à GUENIOU
Patricia
Secrétaire
de
séance
:Ingrid
VIDAL
Début
de
séance
: 19h
1.
APPROBATION
SEANCE
DU
6 OCTOBRE
2016.
Monsieur
Laurent
ALBEROLA,
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
6
octobre
2016.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
le procès-verbal
de
la séance
du
6 octobre
2016.
2.
DELIBERATION
ADHESION
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
AGEDI
Monsieur
le Maire
fait part au
Conseil
Municipal
que
dans
sa séance
du
6 octobre
2016,
le Syndicat
intercommunal
AGEDI
avait été
choisi comme
nouveau
prestataire
de logiciels,
de ce fait il est nécessaire
de prendre
une
délibération
pour
adhérer
à ce syndicat. Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
d'adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
AGEDI
et
d'approuver
les
statuts.
3.
DELIBERATION
INDEMNITES
DE
GESTION
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Madame
le Receveur a
fait parvenir
le calcul
et le montant
de
l'indemnité
de
Conseil
pour
l'exercice
2016
allouée
au
Comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux.
Il donne
lecture du
montant
de l'indemnité de conseil
pour l'année
2016.
Taux
de l'indemnité
100%
pour 2016
: 257.03
€.
Indemnité
de budget
: 30,49 €
Montant
brut
: 287.52
€.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
décide
par
5 voix
pour
(Laurent
ALBEROLA,
Ingrid
VIDAL,
Sandrine
VIDAL,
Didier
CAZALIS,
Patricia
GUENIOU)
et
3 voix
contre
(Cédric
SCMITTER,
Géraldine
CHASSAING,
Laurent
GAUBIAC)
:
e
D'attribuer
pour
l'exercice
2016
au
receveur,
100
%
du
taux
de
l'indemnité
de
conseil
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
du
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
soit
la
somme
de
257.03
€ €
e
D'attribuer l'indemnité
de confection
du
budget
soit la somme
de
30,49€
pour
un
montant
brut total
de
287.52€
4.
DELIBERATION
CARTES
CADOC
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
Municipal
dans
le
cadre
des
fêtes
fin d'année,
d'offrir
au
personnel
communal
des
cartes
CADOC.
Après
discussion,
et vu
la
hausse
d'effectif suite
à des
mouvements
du
personnel,
il est décidé
à l'unanimité
d'octroyer
une
même
somme pour
chaque
agent,
pour
montant
global
de
750
€.
Page
1 sur
4 DEPARTEMENT
DU
GARD
MAIRIE
30260
BROUZET
LES
QUISSAC
9.
DELIBERATION
DECISION
MODIFICATIVE.
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
observations
du
comptable
du
Trésor
de
Quissac,
il ressort
que
la somme
de
129€
concernant
l'attribution
de
compensation
négative
de
la
communauté
de
communes
« Piémont
Cévenole
» mandatée
au
compte
73921,
n'a
pas
été
prévue
au
budget.
il est
donc
nécessaire
de
faire
une
décision
modificative.
Compte
73921
:+ 129€
Compte
60631
: - 129€
Ingrid
VIDAL
ne
participe
pas
au
vote
Après
discussion
le
Conseil
Municipal
décide
par
7
voix
pour,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
cette
décision
modificative.
6.
TRAVAUX
CIMETIERE.
Monsieur
le Maire,
fait au conseil
municipal
qu'il est nécessaire
de faire des
travaux
de
remise
aux
normes
dans
le
cimetière,
notamment
l'ossuaire et les concessions
de fosse commune.
Des
devis ont été demandés
aux
Pompes
Funèbres
du Coutach.
Fosse
commune
880
€ TTC
Remise
aux
normes
ossuaire
2327.19
€
7.
AMENDES
DE
POLICE
2017.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
2017,
est
à déposer
avant
le
31
janvier
2017.
Discussion
pour
plusieurs
projets :
e
Prendre
contact
avec
les
services
du
Département
du
Gard
service
des
transports
pour
la
sécurisation
des
arrêts
de
bus
collège.
+
Panneaux
lumineux
affichage
vitesse
(demandes
de
devis)
e
Réflexion
concernant
une
voie
piétonne
et
cyclable
entre
Brouzet
et
Aiguebelle.
8.
DELIBERATION
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
« PIEMONT
CEVENOL
»
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 5211-17
et
L 5214-16
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-12-60
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
;
Considérant
la
nécessité
mettre
à jour
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
afin
de
respecter
les
dernières
modifications
législatives
:
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré
:
Ingrid
VIDAL
ne
participe
pas
au
vote
Décide
par
7 voix
pour
e
d'approuver
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
Page
2 sur 4 DEPARTEMENT
DU
GARD
MAIRIE
30260
BROUZET
LES
QUISSAC
9.
DELIBERATION
TARIFS
LOCATION
FOYER.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réviser
les
tarifs
de
location
du
foyer.
Ingrid
VIDAL
fait
remarquer
que
l'état
du
foyer
est
détérioré
(plaques
du
plafond,
tables
et
chaises
dégradées).
Monsieur
Laurent
GAUBIAC
est
d'accord
avec
ce
propos.
Des
travaux
de
rafraichissement
seront
prévus
au
budget
2017.
Il est
proposé
de
revoir
les
tarifs
plus
tard.
10.
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
ACCESSIBILITE
ECOLE
FOYER.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
d'accessibilité
pour
personnes
à
mobilité
réduites,
des
devis
ont
été
demandés
:
Signalisation
d'une
place
handicapée
au
foyer,
ainsi
que
des
bandes
rugueuses
pour
personnes
malvoyantes.
Après
études
des
devis
c'est
la
société
CHALLENGER
STOP
AFFAIRES
qui
a été
retenue
à l'unanimité.
11.
DEVIS
TABLES
ET
BANCS
FESTIFS,
MOBILIER
URBAIN.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
des
devis
ont
été
demandés
concernant
l'achat
de 20
tables
et
40
bancs
festifs,
et
pour
du
mobilier
urbain
(bancs).
Tables
et bancs
festifs
:
Après
étude
des
devis,
c'est la
société
DISCOUNT
COLLECTIVITES
qui
a été
retenue
à l'unanimité.
Mobilier
urbain
:
Après
étude
des devis,
c'est la
société
CHALLENGER
STOP
AFFAIRES
qui a été
retenue
à l'unanimité.
12.
DELIBERATION
DE
LA
PART
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DANS
LE
PRIX
DE
L'EAU.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
diminuer
le
tarif
de
la
part
de
l'assainissement
collectif
dans
le
prix
de
l'eau. Proposition
de
1.35
€ le
m3
au
lieu
de
1.49
e le
m3.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
6 voix
pour
et
deux
abstentions
(Ingrid
VIDAL
et
Laurent
GAUBIAC).
13.
SPECTACLE
DE NOËL
Le
spectacle
de
Noël
aura
lieu
le
dimanche
18 décembre
à 15h30
avec
goûté
et passage
du
père
Noël.
14.
Repas
des
ainés
Retiré de l'ordre du jour
15.
QUESTIONS
DIVERSES
Bassins
de rétention
Monsieur
le
Maire
fait
un
récapitulatif
du
rendez-vous
avec
Maître
MARGALL,
Avocat
concernant
l'affaire
du
projet
de
bassins
de
rétention
par
EPTB
VIDOURLE.
SIAEP Monsieur
Didier
CAZALIS
délégué
au
Syndicat
fait
un
point
concernant
le
projet
de
recherche
en
eau
et
sur
la
qualité
de
l'eau.
Page
3
sur
4 DEPARTEMENT
DU GARD
MAIRIE
30260
BROUZET
LES
QUISSAC
Ménage
école
foyer
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
2 heures
de
ménages
supplémentaires
sont
nécessaires
à l'école
et
au
foyer
vu
l'utilisation
de
plus
fréquente
en
plus
fréquente
du
foyer.
SIRP Suite
à
la
démission
annoncée
depuis
plusieurs
semaine
de
Monsieur
LOPEZ,
Président
du
SIRP,
à ce
jour
pas
de
nouveau
Président
élu.
e
Point sur
le projet du
lotissement
Terres
du
Soleil
+
Projet
de
demandes
de
devis
concernant
l'élaboration
d'un
PLU,
Madame
Ingrid
VIDAL
et
Messieurs
Didier
CAZALIS,
Laurent
GAUBIAC
doivent
se
charger
de
faire
établir
des
devis
pour
que
le
conseil
municipal
puisse
ensuite
engager
une
réflexion
sur l'opportunité
de
réaliser
un
PLU.
°
_ Suppressions
de
postes
Adjoints
administratifs
2ème classe
demandé
par
Ingrid
VIDAL.
Séance
levée
à 21h39
Le
Maire,
Laurent
ALBEROLA
Page
4 sur 4