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Procès Verbal - pv du 17 juillet 2026
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 juillet 2026)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Énn@
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
te
COMMUNE DE SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six le dix-sept juillet à vingt heures zéro minute, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du dix juillet deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur Christophe JAUREGUY, maire. Présents
:
Christophe
JAUREGUY,
Pascal
IRUBETAGOYENA,
Christine
PERUGORRIA,
Peyo BEHASTEGUY, Céline MUNDUTEGUY
LARRAMENDY,
Manuel LARROQUE,
Cécile
MAQUIRAIN,
Jean-Bernard
JORAJURIA,
Nathalie
POURTEAU-ZAMORA,
_
Irène
LALAURETTE,
Pierre
FALIERE,
Caroline
MAILLET,
Christine
ETCHEVERRY,
Philippe
ITHURRIA,
Franck
DORRATÇAGUE,
Maider
HAROCARENE,
Maite
PEREZ,
Joana
HARAMBOURE,
Jérôme
CARRILLO,
Manon
BERHO,
Guy
HEUGUEROT,
Bernard
ELHORGA, Martine ARHANCET, Hervé MAUROU BEURY. Pouvoirs :
Txomin
CARRICABURU
a
donné
pouvoir
à
Joana
HARAMBOURE,
Hervé
AZZOLINO a donné pouvoir à Pascal IRUBETAGOYENA, Pascal DUHAU a donné pouvoir à Cécile MAQUIRAIN, Mariana LAUGIER a donné pouvoir à Guy HEUGUEROT. Excusée : Séverine IRIGOYEN. M. le maire on va désigner une secrétaire,
Christine Perugorria,
qui va faire l'appel. Nous
n'avons pas reçu de remarques particulières concernant les quatre comptes-rendus. Ils sont adoptés. Bernard Elhorga M. le maire, s'il vous plaît, permettez-moi de prendre la parole en préambule de ce conseil municipal. Lors de votre intervention du mardi 16 juin à Larreko, vous avez tenu plusieurs propos que je souhaite
aujourd'hui
rectifier.
Vous
avez
affirmé
que,
en
3
ans,
le
maire
n'avait jamais
rencontré le délégué Départemental. Je tiens à mettre à votre disposition mes agendas Qui atteste que j'ai rencontré M. Echeverria à trois reprises, sans compter les rencontres lors des assemblées générales
de
la
SPL
Pyrénées Atlantiques
dont il est le
président.
Le
dernier
rendez-vous avec les services du département s'est tenu à Bayonne en présence du président Lasserre
et
de
l'ancien
DGS
de
Saint-Pée
M.
Moulia.
À
cette
occasion,
le
délégué
Départemental s'était d'ailleurs excusé de son absence. Et c'est Mme Luberiaga qui était présente, elle aussi rencontrée lors de réunions de l'EPFL à l'avenir, je vous invite à vous assurer de l'exactitude et des propos que vous tenez, en prenant soin de les vérifier.
Vous avez également affirmé que nous avions créé une ligne de trésoreriepour que la mariée soit belle, en évoquant la voix douce si vous aviez poussé votre réflexion plus loin. Vous
auriez
reconnu
que
ce
projet
est financé
à
plus
de
75%
par
des
subventions. Cette
ligne
de trésorerie a été rendue nécessaire par le dérapage important du coût de l'extension de la cantine.
Xabatene un
dossier
dès
le
départ
avait
été
à
mon
sens,
mal
préparé par
l'adjoint
aux
travaux de l'époque. Pourtant, vous m'avez constamment tenu responsable de ce dossier au seul
motif
que
je
l'ai
signé
dans
les
15
jours
ayant
suivi
notre
élection.
Quelle
ne
fut
donc
pas
ma surprise le dimanche premier mars lors de notre interview sur ici Pays basque, soit 15
jours
avant les élections municipales, de vous entendre dès la première question du journaliste sur votre bilan,
revendiquez
la
réalisation
de
cette
même
extension
de
cantine.
J'invite,
les
membres de ce Conseil municipal à réécouter cet échange disponible sur YouTube.
Vous
avez aussi
justifié l'augmentation de 3% des impôts locaux en expliquant qu'il fallait renforcer
la
pression
fiscale
pour
permettre
ensuite
à
l'Etat
de nous
accompagner.
Pourtant,
lors
d'un
conseil municipal, vous souteniez exactement l'inverse affirmant qu'il ne fallait pas augmenter les impôts en attendant que l'État prenne le relais. Je remercie Mme l'adjointe aux finances en moins de trois mois,
vous avez réussi à convaincre M.
le maire.
Enfin,
vous avez laissé
entendre
que
nous
aurions volontairement
mis
de
côté
le
traitement
de
certaines
factures.
Je
tiens à préciser ici que ni mon adjoint aux finances ni moi-même n'avons jamais cautionné ou suggéré de telles pratiques. Je remercie d'ailleurs Mme l'adjointe aux finances d'avoir rappelé que ces retards ou décalage relève des aléas de la comptabilité publique et constitue une réalité
partagée
par
de
nombreuses
communes.
La
fonction
de
maire
exige
rigueur,
cohérence, honnéteté intellectuelle.
La campagne électorale est désormais terminée. M. le
maire,
il
va
falloir
penser
à
retirer
le
costume
d'opposant
et
enfiler
celui
de
maire.
Je vous
remercie de votre écoute. M.
le
maire
je
ne
vais
pas
répondre,
je
pense
que
vous
connaissez
totalement
les
réponses.
Par rapport à la ligne de trésorerie vous savez réellement que ce n'est pas la voie douce simplement c'est d'autre dossier et Xabatene, je vous le répète une fois de plus. C'est vous qui avez signé le permis c'est vous qui avez signé les appels d'offres, c'est vous qui avez signé les contrats avec les entreprises et dans le même cas, par exemple, quand vous parlez de responsabilité, je citerai l'Église,
tout le travail de l'Église et tout le dossier de vie, c'est
également moi et certains qui l'avions mené à l'époque. Et Il n'empêche que là également, on aurait possibilité. On avait cette possibilité-là de faire ces travaux là et on ne l'a pas fait en responsabilité. C'est à dire on n'a pas les moyens. On a vécu 2, 3 ans en gonflant les budgets ? en ne prévoyant pas, en prévoyant les dépenses sans prévoir les recettes derrière. Donc vous comprendrez
bien
que
nous,
quand
on
arrive
en
gestion,
oui,
on
fait
de
la
gestion
et
nous,
oui,
on
a
des
travaux
qui
étaient
peut-être
indiqués
à
être
faits
puisque
les
appels
d'offres
avaient
été lancés et les entreprises y avaient répondu.
On a pris notre responsabilité de ne pas
engager
ces
travaux
et
après
je
ne
répondrai
pas
sur
tout
le
reste.
Vous êtes libre, on vous a laissé la parole. Tout
d'abord
les
décisions.
Alors
il y
a
eu
une
première
décision
ça
concerne
une
convention
avec
l'entreprise
individuelle.
Paint-ball
de Andoni
Lagrenade,
cette
année
un
peu
particulière,
Il est au niveau du quartier Urguri et donc on a fait ça pour une période de 2 mois. Et ensuite c'est
un
virement
de
crédit
au
chapitre
de
chapitre
à
chapitre
budget
principal,
ça
c'est
pour
des sommes de 3502, 16€.Délibération n°2026-69 Objet : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal. Rapporteur : Pascal lrubetagoyena. L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent l'installation. Cet
axe
fixe
les
règles
de
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante
dans
le
cadre
des
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2131-1
et suivants ;
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment son chapitre
1°’ du titre Il
du
livre
| de la deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L.2121-8,
L2122-8,
L.2133-17, L.2122-23, L2143-2, D.2121-12 et L.23-12 ; Considérant l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 20 mars 2026 ; Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et des règlements en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l'Assemblé locale ; Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2026/2031 ci-annexé, Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
d'adopter le règlement intérieur présenté en annexe.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-__
gehigarri gisa juntatua den barne araudiaren onartzea.
Pascal Irubetagoyena vous avez envoyé une remarque concernant le délai de transmission des
comptes
rendus.
Alors
c'est
difficile
de prévoir le
délai,
puisque
le
compte
rendu
est
approuvé lors de la séance du conseil municipal suivant. Donc c'est difficile de donner un délai précis puisque on ne sait jamais d'un conseil à l'autre la date exacte. Guy
Heuguerot
concernant
le
l'article
19.
Lors
du
Conseil
municipal
du
2,
nous
avions
demandé de porter de 3 à 5 jours le délai de convocation de la commission de délégation de service public. Dans un souci de cohérence, nous vous demandons de bien vouloir modifier l'article
19 donc, afin de passer également de 3 à 5 jours le délai de mise à disposition des
dossiers. M. le maire oui on le prend en compte.Délibération n°2026-70 Objet : Convention de fourrière animale : avenant n°1. Rapporteur : M. le maire. Par
délibération
du
14
avril
2022,
la
Commune
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
a
conclu
une
convention de prestations de services avec l'association protectrice des animaux, suite à la restitution par la Communauté d'Agglomération Pays Basque de cette compétence facultative aux communes du Pôle Sud Pays Basque. Cette prestation est actuellement assurée sur la base d'un montant forfaitaire annuel fixé à 1€ par habitant pour les communes concernées. Afin de permettre à l'association d'assurer la prise en charge globale des chiens errants, des chats féraux ainsi
que les dépenses relatives à la gestion du bâtiment, il est proposé de
conclure un avenant n°1 à cette convention portant le montant forfaitaire annuel à 1,20 € par habitant. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver le projet d'avenant n°1
à la convention de prestations de service pour la
fourrière animale, dont le projet est joint en annexe 7.
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
ainsi
que tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_animaliategiko zerbitzu-emateko hitzarmenean 1.
gehigarri
bat sartzeko xedea
onartzea ;
-
Auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea erabaki hau betearazteko beharrezkoak diren gehigarria eta beste dokumentu oro sinatzeko.
Bernard Elhorga je pense que toutes les communes ne participent pas à cette convention, les communes Sud Pays Basque, à vérifier peut-être. M. le maire je pense que la majeure partie y participe. Je sais qu'on y participe et que ça nous aide
bien.
Délibération n°2026-71 Objet:
Approbation
de
la
convention
de
soutien
«communes
et
groupements
communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Rapporteur : Manuel Larroque. En 2024, une première convention de groupement a été conclue à l'échelle du territoire de la CAPB.
Cette dernière,
ainsi que
35 communes membres,
ont manifesté
leur intérêt pour
l'accompagnement proposé par CITEO et ont formalisé les modalités de leur coordination au sein de ladite convention. Aujourd'hui, la CAPB propose aux communes qui le souhaitent de rejoindre ce groupement. L'extension de son périmètre implique la signature d’un avenant (dénommé ci-après l'Avenant
4à la Convention de groupement) par l'ensemble des communes initialement membres ainsi que par les nouveaux entrants. En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les collectivités territoriales qui
assurent le
nettoiement des déchets d'emballages
ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts. A cette fin,
et en
concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP
(Responsabilité Elargie des Producteurs), Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à
fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets,
par distinction
avec les
« autres
personnes
publiques »
(paragraphe
b.
de
l'article V.1.g
du
Cahier des Charges). Vu
le
Code
général des collectivités territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif à
la
coopération intercommunale, Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge
les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les
conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif
à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière
des emballages ménagers, Vu l'arrêté du 21
décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-
organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement. La
Collectivité
assure,
dans
le cadre d’une
action
du
groupement
qu'elle
représente,
des
opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers dans l'environnement. Considérant
l'intérêt que
présente
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pour
la
Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus (Convention LDA) proposée
par
Citeo,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :-
d'approuver la convention de groupements avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays Basque dans le cadre de l'accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés ;
-
d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer la convention de groupement avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre de l'accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés, pour la période du
01
janvier
2026
au
31
décembre 2027
(reconduction
tacite
pour
une
nouvelle
période allant jusqu'au 31 décembre 2029).
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
onartzea
Euskai
Hirigune
Elkargoarekin
egindako
talde-hitzarmena,
abandonatutako
hondakinei
buru
egiteko
Citeok
proposatutako
laguntzaren
parte gisa
;
-
Auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena
ematea
Euskal
Hirigune
Elkargoarekin
egindako
talde-hitzarmena
sinatzeko,
Citeok
abandonatutako
hondakinen kontrako borrokarako proposatutako laguntzaren parte gisa, 2026ko urtarrilaren
1etik 2027ko abenduaren
31ra
bitarteko aldirako (adierazi
gabeko
luzatzea, 2029ko abenduaren 31ra arteko beste aldi baterako).
Guy Heuguerot Oui comme il y a un
distinguo
entre les
déchets diffus et les déchets
sauvages ? Comment les services techniques vont-ils s'y prendre pour faire le la différence justement entre tous ces déchets ? Comment ils vont s'y prendre techniquement ? Manu Larroque les déchets diffus, c'est les déchets ni plus ni moins du quotidien. C'est des zones qui sont régulièrement occupés avec les déchets qui sont,
qui sont diffus par des
consommations de pizzas ou autres. Donc ces déchets là ce suivi pour l'instant, la première année, on va en faire un diagnostic, on va établir ces points morts sur la commune et après ils ont un suivi par alors le mode de suivi, on ne l'a pas encore établi parce que c'est encore tout nouveau, c'est eux qui vont nous accompagner là-dessus. Le mode de suivi et les opérations de signalisation ou de communication qu'on va faire sur ces points là et qu'on va régulièrement contrôler et établir des plans de prévention, des plans de corrective un peu plus appuyé sur ces
points
noirs.
Guy Heuguerot est-ce qu'il y aura des zonages ? Est-ce que ce sera uniquement sur la voirie ? Ou aussi dans les chemins de randonnée, dans les parcs autour du lac ? Manu Larroque autour du lac, oui, le chemin de randonnée non, ça ne sera pas mentionné. C'est là où vraiment la propreté urbaine intervient. Donc c'est le quartier, c'est le lac, c'est le bourg, c'est ça retourne dans la rivière si on peut. Déjà on a ciblé un point régulier au niveau du l'INRA, le point d'eau qui est souvent occupé et avec des déchets qui traînent et qui tombe dans la rivière. I! y a donc des opérations de prévention dessus et d'intervention qui se font. M. le maire il faut dire également que c'est ça peut être déjà des actions qui sont menées mais pas dans un cadre comme celui-là là on va fixer en fait par exemple sur certaines routes ou l'on remarque qu'il y a souvent des déchets qui sont jetés ou des voitures ou comme ça c'est peut-être ces actions là qu'on va cibler dans ce cadre-là. Donc voilà c'est des choses qui sont peut-être menées, on va d'abord recenser et puis après voir s'il y a d'autres actions que l'on mènera complémentaires.Et c'est déjà comme c'est une nouvelle source, je dirais de financement, c'est déjà cadré avec ce que l'on fait et mener ça par rapport à au cadre qui est fixé dans cette convention-là. Manu Larroque dans la convention, on va mettre parfois formaliser ce que l'on fait déjà, c'est à dire le criblage des plages peut rentrer dans le cadre de cette convention et d'autres points que l'on met déjà en œuvre. Délibération n°2026-72 Objet
: Mise en œuvre d’une convention locale de sûreté des transports collectifs et
scolaires. Rapporteur : M. le maire. M. le maire rappelle que dans le cadre du suivi du dispositif du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), ainsi que les décisions prises lors du comité de pilotage de
la
police municipale
pluri-communale en
date
du
15 juin
2026,
il
est convenu
d'accepter la demande de la
société Transdev Sud-Ouest d'établir un partenariat avec les
communes signataires. Dès lors, la police municipale pluri-communale pourra intervenir sur le réseau des bus collectifs Transdev
Sud-Ouest
sur
ce
secteur
regroupant
les
communes
de
Saint-Pée-sur-Nivelle,
Ascain, Sare, Arbonne, Espelette, Ainhoa. La présente convention vise à :
+
Prévenir
les
incivilités,
actes de
malveillance
ou
troubles
à
l'ordre
public
dans
les
transports collectifs des lignes régulières et scolaires ;
+
Développer
une
collaboration
opérationnelle
entre
les
communes,
les
services
de
police municipale ou gendarmerie, et le transporteur Transdev Sud-Ouest ;
+
Améliorer la tranquillité
publique
et
la sécurité des biens et des personnes dans
les
transports
collectifs.
Néanmoins, elle n'a pas pour objet de transférer aux communes la responsabilité de la sécurité et de la lutte contre la fraude. Le but poursuivi est de rassurer par une présence visible et dissuasive et apaiser les relations potentiellement conflictuelles. Cette convention permettra d'agir en parfaite coordination avec le transporteur Transdev Sud- Ouest et de renforcer l'efficacité des interventions des différents partenaires, dans le respect des compétences de chacun, afin de contribuer à la sécurité, à la tranquillité publique et au bon fonctionnement du service de transport. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
d'approuver la convention locale de sûreté des transports collectifs et scolaires avec les communes de la
police pluri-communale
(Saint-Pée-sur-Nivelle
; Ascain ;
Sare
;
Arbonne ; Espelette ; Ainhoa) et les Transports Transdev Sud-Ouest ;
-_
d'autoriser le maire où son représentant à signer tous les documents y afférents.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:-__
garraio kolektiboaren eta eskola-garraioaren segurtasunerako tokiko hitzarmena sinatzea onartzea
beste
herriekin
(Senpere; Azkaine;
Sara; Arbona;
Ezpeleta;
Ainhoa) eta Transports Transdev Sud-Ouest-ekin ;
-
Auzapez jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena
ematea
gai
honi
dagozkion
dokumentu guziak sinatzeko.
Délibération n°2026-73 Objet : Décision modificative n°1 - budget principal. Rapporteur : Cécile Maquirriain. A la suite du vote du
budget primitif du budget principal en avril dernier, il est proposé de
modifier les prévisions initiales afin de pouvoir passer les écritures nécessaires au rachat, en décembre dernier,
du terrain Larraldea à l'EPFL et à sa revente à
l'Office 64 de l'Habitat
conformément à la délibération du 25 septembre 2025. C'est aussi l'occasion de corriger une erreur liée à l'exécution de la décision modificative n°1
de 2025 et d'acter un virement de
crédits pour le paiement de factures. Les modifications sont donc les suivantes :
-
la
correction
de
1
€
à
prévoir
en
opération
d'ordre
(chapitre
041
« opérations
patrimoniales ») en raison d'une erreur de 0.04 €
lors des opérations comptables liées
à la décision modificative n°1 de 2025 (comptabilisation des terrains en portage auprès de l'EPFL au chapitre 27 « autres immobilisations financières »),
-
un virement de crédits de 100 668 € du chapitre 21 « immobilisations corporelles » au chapitre 27 « autres immobilisations financières » pour permettre l'émission du mandat pour l'achat du terrain Larraldea à l'EPFL,
-
une opération d'ordre au chapitre 041
« opérations patrimoniales »
pour intégrer le
rachat du
terrain
Larraldea
à
l'EPFL à
l'actif de
la commune
pour un
montant de
172 574€ (montant de l'achat initial
par l'EPFL et frais de notaire pour le
rachat à
l'EPFL),
-
un virement de crédits de 5 000€ du chapitre 21
« immobilisations corporelles » au
chapitre 204 « subvention d'équipement versées » afin de régler les factures de gros entretien d'éclairage publique (le budget investissement ayant été prévu au chapitre 21).
Ainsi la décision modificative se présente comme ci-dessous : Section d'investissement — dépenses
>
En plus :
Chapitre 041 Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
:................. +172575€
+
100
668
€
Chapitre 27 Autres immobilisations financières . Chapitre 204 Subventions d'équipement versées...................................... + 5 000€
>
En moins :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles :.
105 668€
Section d'investissement — recettes
>
En plus:
Chapitre 041 Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
:.
.+ 172 575 €Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal présentée ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
1. Erabaki aldagarria onartzea gainean finkatu bezala.
Guy Heuguerot nous voudrions savoir pour quelle raison ce rachat n'a-t-il pas été intégré directement lors
de
la
présentation
du
vote
du budget primitif en
avril dernier,
alors
qu'il
s'agissait
d'une juste
d'une
régularisation
d'une
opération
qui
a
été
menée
la
semaine
dernière
?
Cécile Maquirriain vous l'avez au budget 2026, il y est, dans le budget 2026 et oui, tout à fait au BP.
Oui ça heureusement d'ailleurs on a plus intérêt à le mettre. Par contre il n'a pas été
intégré au chapitre en fait le service finance
avait prévu au chapitre 21
et il a basculé là,
maintenant il bascule
au chapitre
27 parce
qu'en fait les opérations pour l'EPFL,
elles sont
spécifiquement à prévoir sur ce chapitre, mais les crédits de base ils ont été prévus. Là, je ne l'ai pas sous la main pour vous le montrer, mais enfin aucun souci. Je le ferai ressortir. Délibération n°2026-74 Objet : Fonds de Solidarité Logement
- versement des participations de la commune au
titre de l'énergie et du logement pour 2026. Rapporteur : Cécile Maquirriain. Le Fonds Solidarité Logement (FSL) a été institué par le Conseil Départemental des Pyrénées- Atlantiques
pour
permettre
l'accès
ou
le
maintien
dans
leur
logement
de
personnes
rencontrant des difficultés financières.
|| permet, par exemple, de prendre en charge le dépôt
de garantie lors de l'arrivée dans un logement ou
le paiement de factures (électricité, gaz,
eau......). La commune participe chaque année au financement de ce fonds. Par courrier, le Conseil départemental a sollicité la commune pour :
-
2 085,00 € d'aides au titre du logement ;
-
894,00 € d'aides au titre de l'énergie.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
d’allouer une participation de 2 085,00 €
au titre du logement et de 894,00 €
au titre de
l'énergie dans le cadre du Fonds Solidarité Logement.Deliberatu
ondoren,
Herriko kontseiluak erabakitzen
du aho
batez:
-_
EEF
egiturari
2
085 €
emaiïtea bizitegiaren
kontu
eta
894
€
energiaren
kontu.
Délibération
n°2026-75
Objet
: Participation
de
la
commune
au
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
le
site
de
Zaluaga. Rapporteur
: Cécile
Maquirriain.
La
commune
a
été
contactée par
le
Syndicat mixte
pour
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Bil
Ta
Garbi
et
la
société
I-ENER
pour
participer
au
projet
de
centrale
photovoltaïque portée sur le site d'enfouissement des déchets de Zaluaga sur la commune. Ce projet est porté en partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Pays Basque (CAPB)
via
son
plan
climat,
adopté
en 2021
et
visant
à
inscrire
le
Pays
Basque
sur
une
trajectoire bas carbone, de territoire à énergie positive à l'horizon 2050 couvrant la totalité de ses
besoins par
une
production
locale
d'énergies
renouvelables
(EnR).
Par une délibération du 19 février 2020, le Syndicat mixte Bil Ta Garbi a autorisé la signature avec
la
société
de
production
d'énergie
citoyenne
«
I-ENER
»
d'un
bail
emphytéotique
administratif
portant
sur
l'installation
de
production
d'énergie
solaire
photovoltaïque sur
cinq
sites
d'ISDN
(Installation
de
Stockage
de
Déchets
Non
Dangereux)
:
«
Zaluaga
»
à
Saint-Pée-sur-Nivelle
;
«
Bittola
»
à
Urrugne
;
« Bacheforès » à Bayonne ; « Epissemborde » à Mauléon/Chéraute ; « Béhasque
»
à
Béhasque-Lapiste.
Consécutivement à
la
signature
du
bail
pour
le
site
de
Zaluaga,
I-ENER
a
engagé
les
études
de
faisabilité
et
le
permis
de
construire
de ce
projet
a
été
obtenu
au
printemps 2025,
après
une
enquête
publique
concluant
à
un
avis
favorable
et
ne
relevant
aucune
opposition
de
tiers.
Ce
projet
citoyen
de
3
hectares
produira
chaque
année
environ
3
GWh
d'électricité,
soit
l'équivalent
de
la
consommation
de
plus
de
500
ménages.
Cette
centrale
photovoltaïque
au
sol
sera
implantée
sur
un
foncier
dégradé
du
site
d'enfouissement
de
déchets géré
par
le
Syndicat
Bil
Ta
Garbi
afin
de
ne pas
consommer
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
de
ne pas
générer
de
spéculation
foncière
et
de ne
pas
entrer
en
concurrence
avec
d'autres
usages
(agricoles
notamment).
Ce
projet
d'envergure
(1ère
centrale
solaire
photovoltaïque
au
sol
du
Pays
Basque)
constitue
une
nouvelle
étape
clé
dans
le
développement
de
l'activité
de
la
société
citoyenne
I-ENER
soutenue
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
au
travers
de
sa
participation
au
capital
depuis
2019
(à
hauteur
de
100
000
€)
et
de
la
mise
à
disposition
de
certaines
toitures
de
ses
bâtiments
(ex
: installations
de
36kWc
en
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
Lanazia
à
Ascain
et
du
centre
technique
de
Briscous).
Par
une
délibération
du 27
septembre
2025,
et
pour
permettre
la
construction
et
l'exploitation
de
cette
centrale
photovoltaïque
au
sol, la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
accepté
la
proposition
formulée
par
I-ENER
d'entrer,
aux
côtés
de
Bil
Ta
Garbi
au
capital
de
la
société
de
projet,
à
hauteur
de
10
%
du
capital
social,
afin
de
concrétiser
la
mise
en
place
d'un
«
circuit
court
de
l'énergie
» puisque
toute
l'électricité
produite
par
la
centrale
sera
vendue
via
un
contrat
dit
de
«
gré
à
gré
»
au
fournisseur
local
d'énergie
« ENARGIA
».
10Aujourd'hui,
la
commune
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
est
également sollicitée
pour entrer
au
capital de cette société de projet à hauteur de 50 € (5%). La loi n°2015-992 du 17 août 2015 pour la transition écologique et la croissance verte (TECV) a modifié l’article L. 2253-1 du code général des collectivités territoriales et permet désormais à une collectivité de prendre des participations dans une SA ou SAS dont «
l'objet social est
production d'énergies renouvelables (...) par des installations situées sur leur territoire ou (...) sur un territoire limitrophe ». Les collectivités peuvent donc devenir actionnaires d'une société commerciale, sous condition d'objet (production d'EnR) et de territorialité (projets menés sur le territoire de la collectivité ou un territoire limitrophe). Outre l'apport en fonds propres pour la capitalisation de la société de projet Zaluaga Energia, chaque actionnaire doit apporter sa part de fonds propres nécessaire à la levée d’un emprunt à hauteur de sa représentation dans le capital de la société. Le montant d'investissement total est aujourd'hui estimé par I-ENER à 2 409 931
€ et
un
emprunt est actuellement en négociation avec un apport de fonds propres à hauteur de 25 %. Aussi, il est demandé à la commune d'apporter sa quote-part à hauteur de 30 000
€
sur l'année
2027. Au
regard
du
modèle économique retenu,
et compte tenu
notamment de
l'achat direct de
l'énergie par la société coopérative ENARGIA et de l'absence de recours au mécanisme de soutien
de
l'Etat
sur
ce
projet
(tarifs
d'achat
dans
le
cadre
des
appels
d'offres
de
la
Commission de régulation de l'énergie portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire), il peut être consenti, au titre du régime dérogatoire prévu
par l'article
L.
2253-1
du
code
général des collectivités territoriales,
des
avances en compte courant d'associé à la société « Zaluaga Energia », dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables, pour une durée de sept ans renouvelables une fois. En conséquence, il est proposé un apport, au bénéfice de la société I-ENER, en actions de préférences. Celui-ci sera remboursé dans les conditions suivantes : - annuellement, à compter de la 6ème année, par quinzième, et ce jusqu'à la 20ème année, conformément au projet de plan d’affaires joint en annexe, - avec de
potentiels dividendes,
ces derniers étant fonction des
résultats de
la société.
Les
dividendes
seront
néanmoins
versés
prioritairement
aux
détenteurs
de
ces
actions
de
préférence. Aussi,
la
SAS
I-ENER
a
procédé
à
une
modification
de
ses
statuts,
pour
introduire
les
dispositions suivantes : - l'évolution de la forme juridique de la société et la création d'une société coopérative d'intérêt collectif
(SCIC)
;
- la création d'une catégorie d’associés et d'un collège de vote spécifiques aux collectivités territoriales leurs groupements, auxquels sera rattachée la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Il
convient
de
préciser
que
ce
collège
détiendra
20%
des
droits
de
vote
aux
assemblées
générales
et
ce,
indépendamment
du
nombre
de
membres
dans
les
quatre
collèges
co-
existant ; - la création de parts sociales (ou actions) de préférences, émises spécifiquement au profit de la catégorie de ces collectivités territoriales et de leurs groupements.
Ces parts sociales de
préférence feront l'objet de dispositions particulières et privilégiées (fléchage du capital vers le
projet
de
centrale
photovoltaïque
«
Zaluaga
»
à
Saint-Pée-sur-Nivelle,
conditions
de
récupération
du
capital,
versement de
dividendes
notamment),
définies dans
un
projet
de
pacte d'associés également joint en annexe ; -
l'instauration
d'un
nombre
de
deux
sièges
au
sein
de
l'organe collégial
de direction,
dit
Conseil d'administration,
réservé à la catégorie d'associés des collectivités territoriales et de
11leurs
groupements,
ce
conseil
étant composé
de
6
membres
minimum
et
16
membres
maximum. Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ; Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ; Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu
la loi n°
2023-175 du
10
mars 2023 dite « d'accélération de la
production d'énergies
renouvelables » ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2253-1, L. 5211-17 et
L.
5216-5
;
Vu le code de l'énergie, et notamment son article L. 314-28 ; Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 231-1 à L. 231-8 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2016-07-13-011
du
13
juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté d'Agglomération Pays Basque ; Vu la délibération du Conseil communautaire du
15 décembre 2018 relative à la prise de
compétence en matière de contribution à la transition écologique et énergétique et notamment par la promotion et le soutien d'actions visant le développement des énergies renouvelables ; Vu la délibération du Conseil communautaire du
19 juin 2021
relative à l'adoption du Plan
climat-air énergie territorial (PCAET) intégrant la démarche Cit'ergie ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 9
juillet 2022 approuvant le Projet de territoire
de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, et notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque
résilient.
Préserver
nos
ressources
»
;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 septembre 2025 relative à l'approbation de la participation à la Société locale de production d'énergie « Zaluaga Energia »
;
Vu les projets de pacte d'associés avec la société I-ENER, de plan d'affaires de la centrale Zaluaga et de statuts de la société coopérative d'intérêt collectif par parts sociales simplifiée à capital variable ci-annexés ; Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
d'adhérer au pacte d’associés avec la CAPB et le syndicat Bil Ta Garbi et I-ENER pour la création d'une société publique locale « Zaluaga Energia » et d'en devenir actionnaire à hauteur de 5% du capital pour un montant de 50 (cinquante) €,
-
d'approuver
les
statuts
de
la
société
I-ENER
qui
introduira
notamment
les
dispositions énoncées précédemment, tel qu'annexé ;
-__
d'approuver l'apport de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle,
au bénéfice de la
société coopérative d'intérêt collectif (SCIC)
I-ENER,
en actions de préférences
pour un
montant de 30 000 € pour une durée de 20 ans,
qui
sera remboursé
annuellement, à compter de la 6ème année, par quinzième, et ce jusqu'à la 20ème année, avec la distribution de potentiels dividendes ;
-
d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette participation, notamment : la modification des statuts, le pacte d'actionnaires ;
-
de
désigner
M.
Christophe
Jaureguy,
maire
en
qualité
de
représentant
de
la
commune de Saint-Pée-sur-Nivelle à l'assemblée générale et pour être candidat à l'organe collégial de direction de la SCIC I-ENER, dit Conseil d'Administration ;
-
de charger M. le maire de mettre en œuvre toutes les démarches administratives et financières afférentes à cette participation.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
EHE
eta
Bil
Ta
Garbi
sindikatuarekin
eta
I-ENERrekin
egindako
akziodunen
akordioan
sartzea
"Zaluaga
Energia"
izeneko
tokiko
sozietate
publiko
bat 12sortzeko
eta
kapitalaren
%
5eko
heinean
akziodun
bihurtzea
50 €
(berrogeita
hamar euro)-ko zenbatekoan ;
-
I-ENER
sozietatearen
estatutuak
onartzea,
estatutu
horiek,
bereziki,
gorago
aipatu xedapenak barneratuko dituzte, eranskinean ageri diren bezala ;
-__
Senpereko Herriak I-ENER Interes Kolektiboko Kooperatiba Sozietateari (IKKS) eginen dion ekarpena onartzea : 30.000 euroko lehentasunezko akzioak ;
-
20 urterako ekarpen hori urtero itzuliko da, 6. urtetik goiti, hamabosgarrenka, 20. urtera arte, eta horrez gain, izan litezkeen dibidenden banaketa eginen da ;
-
Auzapeza,
edo
haren
ordezkaria,
baimentzea
partaidetza
horren
gauzatzeko
behar diren agiri eta egintza guziak izenpetzera, bereziki
: estatutuen aldaketa,
akziodunen arteko hitzarmena ;
-
Christophe
Jaureguy jauna,
auzapeza,
Senpereko
Herriko
Etxearen
ordezkari
izendatzea
Biltzar
Nagusian,
eta
I-ENER
IKKS-ko
Administrazio
Kontseilua
deitutako zuzendaritza organoko kide izateko hautagai aurkeztea ;
-
Auzapezari
esku
ematea
partaidetza
horri
loturiko
administrazio
eta
finantza
urrats guziak egiteko.
Cécile Maquirriain juste une information, on l'a reçu aujourd'hui de la part de ENR, il y a une petite coquille dans la délibération alors, elle est très longue.
Et en 2e page, le dernier gros
paragraphe,
c'est tout simplement.
Donc,
il convient de préciser que
ce
collègue détiendra
35% des droits de vote aux assemblées générales. Et ce n'est pas 35% mais 20%. Voilà, donc nous n'avons pas. Ça ne vient pas modifier en soit la décision dans le cadre de la délibération, mais c'est une information que vous souhaitez évidemment vous communiquer. Délibération n°2026-76 Objet : Autorisation de recruter des agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité et création des emplois correspondants. Rapporteur : Pascal lrubetagoyena. Afin
de
maintenir
la
continuité
du
service
rendu,
il
est
proposé
de
créer
six
postes
non
permanents au titre de l'accroissement temporaire d'activité comme détaillé ci-dessous. Au
pôle technique,
il est proposé de créer un
poste d'agent technique
polyvalent à temps
complet pour une durée de 1
an à compter du 1°’ octobre 2026 pour assurer les missions de
maintenance des bâtiments (notamment en
peinture) et de propreté urbaine (en
renfort de
l'agent en poste sur cette mission). La création de ce poste temporaire se fait à effectif constant afin de permettre de réévaluer les besoins du service dans le cadre de la réorganisation en cours et à la suite de l'arrivée de la nouvelle municipalité. Pour le
pôle enfance/jeunesse,
il
s'agit de permettre
la continuité du service en
raison du
départ de plusieurs agents à savoir : - un poste de directeur des accueils collectifs de mineurs à temps complet pour assurer les missions de direction des accueils péri et extrascolaires et de référent des familles à temps complet à compter du 1°’ septembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, - un poste d’animateur à temps non complet (30 heures) pour assurer les missions d'animation en temps péri et extra scolaires pour une durée de 1 an à compter du 1°’ septembre 2026, - un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) bilingue pour assurer l'encadrement des enfants sur le temps scolaire, péri et extrascolaire à temps non complet (28 heures/semaine) à compter du 1°’ août 2026 jusqu'au 31
décembre 2026,
13- un poste d'agent d'entretien et de restauration scolaire à temps non complet 11h30 à compter du 1°’ septembre 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour assurer le nettoyage des locaux et le service de restauration scolaire. Pour le pôle sécurité,
il est proposé de créer un poste d'agent de surveillance de la voie
publique sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) du 15 août 2026 au 31 août 2026 dans l'attente du recrutement d'un policier municipal. Ces emplois appartiennent à la
catégorie
hiérarchique
C.
Ces emplois seront dotés d'un
traitement afférent au 10°" échelon de l'échelle C1 de rémunération. L'emploi de directeur des accueils collectifs de mineurs sera doté d’un traitement afférent au 9ème échelon de l'échelle C2 de rémunération ; Ces emplois seront pourvus par
le
recrutement d'agents contractuels en
application des
dispositions de l'article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs. En outre, la rémunération peut comprendre les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées comme prévu dans les délibérations relatives au régime indemnitaire. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_
de créer, six emplois temporaires tels que décrits ci-dessus,
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- _ aldi baterako sei lanpostu sortzea, gainean aztertu bezala; -
Auzapez jaunari
edo
bere
ordezkariari
kontratu
horien
izenpetzeko
baimena
ematea.
Martine Arhancet moi, je voulais quand même intervenir. Effectivement, pour nous aussi, il est indispensable de remplacer les agents qui quittent la structure, surtout lorsque c'est des départs fragilisent le taux d'encadrement des enfants. Mais je voulais rappeler également que je pense que tu t'en souviens aussi bien que moi qu'au conseil municipal du 21 novembre 2025 votre groupe nous a reproché le remplacement d'une ATSEM bascophone. Votre groupe estimait que le taux d'encadrement était suffisant et au vu des difficultés financières de la commune,
vous avez voté contre et pourtant aujourd'hui vous faites la même chose. Nous
sommes toujours à 4 maternelles et 6 ATSEM.
Rien n'a changé sauf votre position. Force
donc de constater que nous avions raison.
Ce remplacement était nécessaire, cohérent et
indispensable au bon fonctionnement du service. C'est pourquoi nous voterons pour cette délibération, car l'intérêt des enfants, la continuité du service public et la stabilité des écoutes doivent rester notre priorité. Guy Heugueot juste même question, oui justement, savoir qu'est-ce que vous a
fait changer
d'avis en quelques mois ?
14Pascal
Irubetagoyena
mais je
pense
l'avoir
expliqué
en
commission
le
8 juillet,
mais
apparemment vous n'avez pas compris pourtant vous étiez là les deux me semble-t-il, mais ce n'est pas grave, je vais réexpliquer. Effectivement je ne me souviens plus de la date exacte en novembre,
oui effectivement,
nous avions voté contre à ce moment-là,
c'était la création
qu'il nous avais alors été expliqué d'un poste d'ATSEM puisqu'effectivement nous savions qu'il y avait déjà 6
ATSEM alors qu'il y avait que 4 classes de maternelles. Vous nous aviez expliqué
que non, ce n'était pas une création,
c'était la reconduction d'un contrat. Donc effectivement
c'était un
contrat de
35 h
donc on
a
retravaillé
dessus effectivement,
comme je
vous l'ai
expliqué la dernière fois en commission. Là on vous propose la création ou le renouvellement d'un contrat si on veut à 28 h, ce qui n'est quand même pas la même chose, sachant quand même que dans ces 28 h sont incluses des heures en présence d'enfants de maternelle 2 jours par semaine et pour le 3°"° jour, nous avons proposé à cet agent qui a accepté de faire des heures d'animation au centre de loisirs puisqu'en parallèle, et ça peut être que vous l'avez oublié, en parallèle il y avait un autre contrat qui avait été fait à un agent qui intervenait sur l'année à hauteur de 9h00 par semaine, donc on avait, je préfère quand même le repréciser, un contrat de 35 h
d'une ATSEM plus un contrat de
09h00 d'un animateur qui intervenait
uniquement le mercredi, donc on a fait, comme je vous l'ai expliqué, on a
fait de 2 contrats un
seul, mais à 28 h.
Voilà donc effectivement, on avait voté contre, mais ce n'est pas la même
chose, ce n'est pas la même chose et donc oui. Martine Arhancet moi dans ma tête, en tout cas c'est pareil. Tu diras ce que tu veux, mais on reste toujours à 6 ATSEM alors que nous avons 4 maternelles, même si au lieu de 35h00, elle passe à
28 h et que l'autre
celle que nous avions aussi,
elle faisait l'aide aux leçons,
elle
participait à des choses autres que d'être toujours avec la maternelle. Pascal lrubetagoyena je reprécise donc de 35 h en passe à 28 h alors qu'il y avait 35+9. Alors tu me dis c'est la même chose, je ne suis pas très fort en maths, mais il me semble que non quand même.
Voilà. Et au niveau des finances, oui c'est sûr, on fait des restrictions, oui
on travaille,
on va voir les contrats,
on les revoit. Alors c'est sûr, peut être que ça ne fait pas
plaisir et on a l'impression que c'est la même chose, mais il ne me semble pas quand même. Délibération n°2026-77 Objet
: Dénomination de voie — changement de dénomination de
la « Vieille route de
Saint-Pée. Rapporteur : Nathalie Pourteau-Zamora. Dans
le
cadre
du
travail
de
dénomination
des
voies
de
la
Commune,
il
s'avère,
que
la
commune de Saint-Jean-de-Luz et la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle sont confrontées à une problématique de dénomination et numérotation des adresses situées le long de la vieille Route de Saint Pée (RD307). Certaines
adresses
présentent
des
numéros
identiques
sur
les
deux
communes,
cette
situation est susceptible de générer des confusions pour les différents prestataires (services postaux,
livreurs),
de gêner les riverains,
et d'entraîner des difficultés
pour les services de
secours dans le cadre de leurs interventions. Afin de
régulariser cette
situation
et
garantir
la sécurité
ainsi
que la
bonne distribution
du
courrier,
il convient de renommer la voie « Vieille Route de Saint Pée » par la voie « Route
départementale 307 ».
15Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de dénommer, conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, la voie comme indiquée ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
Lurralde
elkargoko
kode
orokorreko
L.2121-29
artikuluak
dion
bezala
bidea
izendatzea gorago aipatua den bezala.
Guy Heuguerot comme il s'agit d'une route départementale, est-ce qu'il ne faut pas s'appuyer sur un arrêté départemental ? Nathalie Pourteau-Zamora je les ai contactés et non pas du tout. Délibération n°2026-78 Objet : Dénomination du chemin de Lakurria. Rapporteur : Nathalie Pourteau-Zamora. La propriétaire de l'écurie Lakualde nous a alerté car le chemin qui mène à son établissement n'est pas identifié au niveau de la base d'adresse national. Afin de régulariser cette situation qui pourrait entraîner des difficultés pour différents services dans le cadre de leurs interventions. Ilest suggéré de le dénommer « chemin de Lakurria » en référence au lieu-dit. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de dénommer, conformément aux dispositions de l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, ce chemin comme indiqué ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_Lurralde
elkargoko
kode
orokorreko
L.2121-29
artikuluak
dion
bezala
bidea
izendatzea gorago aipatua den bezala.
Guy Heuguerot est-ce que ce chemin se situe sur la parcelle 03487 ? Parce qu'on n'a pas eu de plan. Nathalie Pourteau-Zamora ça, je ne peux pas te dire de suite. Guy Heuguerot on a
fait une petite recherche sur Géoportail, il y a un chemin d'un côté et un
chemin de l'autre.
16Nathalie Pourteau-Zamora le chemin qui vient de Souraïde Behola, on a consulté Souraïde. Ils ne veulent pas, que ce chemin soit dénommé par la même nom et ensuite l’autre chemin qui arrive de la Départementale c'est un chemin privé. Guy Heuguerot ce chemin n'est pas cadastré,
celui que vous demandez de dénommer in
n'est pas cadastré. Nathalie Pourteau-Zamora non,
mais on est obligé là maintenant de le dénommer parce
qu'elle a eu un souci elle a eu le feu les pompiers ont eu beaucoup de temps parce qu'ils ne trouvaient pas. Mais voilà. Guy Heuguerot est-ce qu'il ne vaut mieux pas commencer par faire le cadastre comme il faut ? Nathalie Pourteau-Zamora il faut quand il faut d'abord faire une dénomination de voie. Délibération n°2026-79 Objet : Programme « Rénovation EP (TE64)
- Rénovation 2026 » —- Approbation du projet
et du financement de la part communale - Affaire n°21REP093. Rapporteur : Manuel Larroque. Afin
d'améliorer
la
performance
énergique
de
l'éclairage
public
et
d'en
limiter
l'impact
environnemental,
la
commune
a
chargé
Territoire
d'énergie
64
(TE64),
ex-SDEPA,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
Il
s'agit
de
renouveler
l'ensemble des points d'éclairage public de la commune (un peu plus de 400 candélabres) afin de mettre en place des équipements plus innovants, moins énergivores et ayant une durée de vie plus longue (LED, horloges astronomiques, etc.). Ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \'Rénovation EP (TE64) - Rénovation 2026" portés par TE64 et seront réalisés par l'entreprise ETPM. Pour ce type de travaux, TE64 bénéficie d'un financement appelé « intracting ». Il s’agit d’un emprunt à un taux très bas conclu auprès de la
Banque des territoires et destiné à financer
des actions d'efficacité énergétique
permettant de réduire
la
consommation de fluides.
Les
économies d'énergies réalisés permettent de financer en grande partie le remboursement de l'emprunt. Le montant des travaux à réaliser est estimé à 481 403.39 € dont 452 056.23 € maximum à la charge de la commune via le dispositif d'intracting. Le taux du crédit est de 2 % sur 11
ans
pour une annuité de 46 190.15
€. L'économie d'énergie estimé par an est de 35 603 € soit 391
633 € sur la durée de vie de l'emprunt. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. M. Manuel Larroque ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal décide à la majorité : -
de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge Territoire d'énergie 64 de l'exécution
des travaux, -_
d'approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme
suit
: Montant des travaux T.T.C 481 403,39 €
17Montant
des
kits
rétrofit
3
191,40
€
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
.52
954,37
€
Frais
de
gestion
du
TE64
.24
070,17
€
TOTAL...
561 619,33
€
-__
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
Participation
Syndicat
...
....
6
000,00
€
F.C.T.V.A.
(à
récupérer
par
TE64)
.79
492,93
€
Participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
emprunt
par
452
056,23
€
Participation
de
la
commune
aux
frais
de
gestion
(fonds
libres)
24
070,17
€
TOTAL.
561
619,33
€
-_
d'accepter
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
ainsi
que
la
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
par
le
TE64
lorsque
les
travaux
sont
éligibles. La délibération n° 2024-28 fixe les conditions de recours à l'emprunt des communes souhaitant financer
la
part
communale
aux
travaux
(hors
frais
de
gestion)
sur
emprunt
contracté
par
TE
64.
Ainsi,
un
seuil
minimum
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Le
tableau
suivant
est
désormais
applicable
:
Population
commune
Seuil
minimum
de
recours
à
l'emprunt
Supérieure
ou
égale
à 2
000
habitants
10
000€
Entre 1 000 et 1 999 habitants
5 000 €
inférieure
ou
égale
à
999
habitants
2
500€
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
3
abstentions
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
gorago
aipatutako
obrak
egitea eta
obra
horiek
egiteko
ardura
ematea
Territoire
Energies
64,
Egin
beharreko
obren
eta
gastuen
zenbatekoa
onartzea,
gisa
horreta
Obren
zenbatekoa
(zergak
barne)
Retrofit kiten zenbatekoa Obragintzako
laguntza,
obralaritza
eta
ustekabekoak..
TE64ren
kudeaketa-gastuak
.
OROTARA...
eragiketaren
behin-behineko
finantzaketa-plana
onartzea.
Honela
banatuko
di:
Sindikatuaren parte-hartzea . BEZaren
Konpentsaziorako
Funtsa
(
Herriaren
parte-hartzea
TE64-ek
zorpeturik
finantzatu
beharreko
obreta
Herriko
Etxearen
parte-hartzea
kudeaketa-gastuetan
(funts
libreak)
24.070,17
€
OROTARA...
61.619,33
€
-
herriko
jabego
pribatuan
balizko
urririkako
zortasuna
onartzea,
TE64-k
energia-
aurrezkiaren
ziurtagiriak
berreskuratzea
onartzea
obrak
diruz
laguntzen
ahal
direlarik.
3 abstenzio.
24.070,17
€
61.619,33
€
... 6.000,00 € 79.492,93€ 52.056,23
€
Hervé Maurou par contre vu la situation financière de la commune, on s'étonne de peut-être de
l'opportunité
de
le
faire
dès
à
présent
on
pense
que
peut
être
ça
aurait
pu
être
reporté
un
peu
plus
tard
lorsque
que
les
finances seront
un peu
plus
saines.
Voilà,
c'est
un
peu
la
réserve
qu'on
peut
mettre
aujourd'hui.
18Manu Larroque alors il se trouve que les financements sont amenés à disparaître, notamment ceux de TE64 sur l'éclairage public. Les seuls leviers possibles,
c'est ce intracting à 2% qui
est porté par TE64 auprès de la banque des territoires. Ce crédit
à 2% est valable jusqu'à fin
2026. Donc après ça sera des niveaux qui seront bien plus élevés. Néanmoins il y a quand même un peu d'accompagnement de Territoire d'Energie donc qui est de 6000€ ce n'est pas grand-chose et cette conformité va amener en même temps toute une économie. Et c'est là- dessus entre l'économie et le rajeunissement de notre parc qu'on va faire une économie au niveau du fonctionnement Pour avoir un ordre d'idée, en entretien d'éclairage public sur la partie entretien, en 2025, on avait eu plus de 9 500€, d'entretien d'éclairage public.
Sur les travaux qui étaient associés,
c'est à dire les remplacements de lanternes qui étaient trop vétustes on en avait pour 19 000€. Pour tout ça on avait une consommation électrique de 42 000€. Donc si vous faites le calcul, ça fait près de 59 000€,
là on aurait un crédit de 46 000€ donc derrière il y aura un gain
d'entretien, de consommation électrique et on aura la conformité de notre éclairage. Cécile Maquirriain je me permets juste d'ajouter en fait que c'est tout le principe de l'intracting. C'est que en fait les économies générées par ces travaux-là permette de limiter le reste à charge
communale.
Finalement
en
fait
l'annuité
elle
est prise
en
charge
par l'économie
annuelle. Donc l'un dans l'autre ça n'a pas d'impact financier majeur pour la commune. Et c'est pour ça aussi que pour ne pas profiter de cet emprunt avec un taux à 2%, ce serait dommage. Manu Larroque une dernière précision les montants je vous ai donné de 2025, c'est 2025. Et plus on avance, plus le vieillissement de notre parc continue et ces montants sont amenés à augmenter 2026 2027. Délibération n°2026-80 Objet : Implantation de réseaux électriques souterrain — convention de servitudes. Rapporteur : Manuel Larroque. Enedis
doit
procéder
à
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
AE
n°152
au
lieu-dit
de
Gantxiki
et
n°569
au
lieu-dit
le
Bourg.
Une
compensation unique et forfaitaire de 10,00 € (Dix euros) sera versée. Ces travaux s'avèrent nécessaires à la construction de logements sur la parcelle privée AE n°170 et plus particulièrement pour leur raccordement au réseau électrique situé sur la parcelle AE n°569. La convention jointe en annexe définit les conditions de mise à disposition. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
d'approuver la convention de servitudes jointe en annexe ;
-
d'autoriser M.
le
maire ou
son
représentant
à
signer avec
Enedis
la
convention
de
servitude.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
19-
_hemen zehaztua den zortasun hitzarmena onartzea;
-
Auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkoari
Enedis
sozietatearekin
hitzarmenaren
izenpetzeko baimena ematea.
M. le maire une motion qu'on souhaiterait présenter suite aux derniers événements par rapport à l'occupation illicite de terrain sur la Commune. Motion du conseil municipal de Saint Pée sur nivelle relative à l'occupation illicite de
terrains agricoles sur la commune
Le
Conseil municipal
de
Saint-Pée-sur-Nivelle,
Considérant que le samedi 4 juillet 2026, un convoi d'environ 120 caravanes s'est installé sans autorisation sur deux terrains agricoles privés de la commune ; Considérant que cette occupation est intervenue malgré la mobilisation des agriculteurs, des élus et des services communaux et qu'elle porte atteinte au droit de propriété, aux exploitations agricoles, à la tranquillité publique et à la sécurité ; Considérant
que
la
commune
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
a
pleinement
participé
à
l'effort
d'accueil des gens du voyage en mettant à disposition un terrain destiné à la réalisation d'une aire de grand passage
à
l'échelle de la Communauté d'agglomération Pays basque ;
Considérant que les collectivités qui respectent leurs obligations sont en droit d'attendre de l'État une intervention rapide et efficace lorsque des occupations illicites sont constatées ; Le
Conseil
municipal
:
+
Réaffirme son attachement au respect de la dignité de chacun, de l'État de droit et du droit
de
propriété
;
+
Exprime son entière solidarité envers les propriétaires et les agriculteurs concernés ;
+
Déplore
les
conditions
dans
lesquelles
cette
installation
s'est
déroulée,
sans
concertation
préalable
avec
le
Maire,
suscitant
une
vive
incompréhension
parmi
la
population et les élu-e-s de la commune.
En conséquence, le Conseil municipal demande à
l'État et aux autorités compétentes :
+
De mettre en œuvre, dans les meilleurs délais,
les procédures permettant de faire
cesser les occupations illicites lorsque les conditions légales sont réunies,
+
De
renforcer
la
coordination
entre
les
services
de
l'état,
la
communauté
d'agglomération
Pays
basque
et
les
communes
concernées
afin
d'améliorer
la
prévention
de
ces
installations,
+
D'engager
une
réflexion
visant
à
améliorer
les
procédures
d'évacuation
et
à
accompagner
les
communes
et
personnes
privées
confrontées
à
ces
situations
notamment dans la remise en état des lieux et traitement des préjudices subis.
Le conseil municipal
rappelle que la commune de Saint Pée sur nivelle a toujours agi de
manière responsable en participant aux solutions d'accueil prévues par la réglementation et qu'elle entend poursuivre cette démarche dans le respect du cadre légal. Toutefois,
il
estime
qu'il
n'est
plus
acceptable
que
les
collectivités
qui
respectent
leurs
obligations demeurent, année après année, confrontées à des occupations illicites sans que les moyens de l'état permettent d'y mettre un terme avec la rapidité et l'efficacité attendues Le Conseil municipal demande que la présente motion soit transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
à
Monsieur
le
sous-préfet
de
Bayonne,
aux
parlementaires
des 20Pyrénées-Atlantiques, au Président de la Communauté d'agglomération du Pays Basque ainsi qu'au Président de l'Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques. Bernard Elhorga petite question, peut être que la formulation des terrains agricoles privés de la commune est maladroite parce que ce sont pas des terrains de la commune, ça appartient à des privés sur la commune. M. le maire quand on a écrit ce texte-là, c'est en parlant de propriétés privées qui sont sur la commune. Guy Heuguerot alors,
en lien direct avec cette motion que nous soutenons,
bien sûr, nous
interrogeons
sur
la
modification
numéro
un
du
PLU
acté
lors
du
dernier
Conseil
communautaire, le 20
juin dernier. Pouvez-vous nous indiquer lors de quelle séance le Conseil
municipal de Saint Pée a délibéré sur ce sujet et quelles ont été les remarques issues de la consultation publique et pourriez-vous nous les communiquer ? M. le maire
la délibération qui avait été faite,
c'était pour acter en fait que la publicité prenait
fin. Et en fait le demande de terrain complémentaire qui avait été fait, c'était à l'époque le projet était pour la construction d'une d'un accueil de
120 caravanes.
et la réalité,
c'est qu'avec le
relief que l'on avait sur le
terrain,
en
fait,
il y avait que
85 emplacements qui avaient été
possibles. Donc pour accéder et faire le complément,
de ce qu'il manque à la CAPB c'est là
que les discussions avaient été lancées pour acquérir une partie supplémentaire. Alors je sais qu'il y a
des documents qui étaient passés après les dates exactes, je ne les connais pas.
Mais en fait, c'est la suite logique du dossier qu'on avait depuis toujours. Mais le fait est qu'à la base,
quand il avait été acté une certaine surface.de la commune en fait,
et en prenant en
compte des emplacements nécessaires, des distances à respecter. Ils n'ont pu loger que 85 caravanes. Cette différence pour arriver à au projet initial, ce qui était prévu des 120, il se fera, mais dans la continuité de ce dossier. Guy Heuguerot il n'y a pas eu de délibérations ? on n'a pas trop de traces. M. le maire il y a eu, là on a acté la fin, je crois qu'au total ça fait 21 000 et quelques pas tout à fait
22
000
hectares.
Bon,
l'ordre du jour est épuisé donc on
va passer aux questions diverses,
on en a eu des 2
des 2 groupes d'opposition. D'abord le groupe Elgarrekin Senpererentzat. En deux temps. « D'abord un questionnement, c'est lors de la dernière commission enfance et jeunesse,
vous
avons interpellé sur la suppression des goûters au centre de loisirs. Nous vous avons rappelé que les enfants ne doivent pas servir de variable d'ajustement budgétaire. Pour toute réponse, vous
avez
invoqué
une
économie
de
7 000€ affirmé
n'avoir reçu
aucun retour négatif des
parents. Alors que la réalité est toute autre, un goûter nu qui est distribué à tous les enfants évite la stigmatisation sociale. Les enfants perçoivent rapidement les inégalités, ce qui peut mettre en mal à l'aise aussi bien les familles les plus modestes que les plus aisés. Pourquoi faire peser vos choix budgétaires sur la petite enfance plutôt que sur d'autres dépenses ? Êtes-vous prêt à
assumer
les
conséquences
sociales
enfin
ou
en
l'étude
de
la
future
tarification
de
la
restauration scolaire ? On répond d'abord ça bon.
21Peyo
Béhasteguy je
vais
répondre
à
la première partie
Pascal répondra
après
sur la
tarification.
Donc comme vous en doutez, cette décision n'a pas été pris à la légère. Elle
s'inscrit dans une démarche de gestion responsable. De nos finances communales avec la volonté
de
préserver
donc
la
qualité
des
services
que
nous
rendons
aux familles.
La
suppression du goûter représente une économie de plus de 5 000€ par an, soit plus de 51 000€ sur un mandat.
Dans le contexte budgétaire actuel,
nous paraît responsable de
rechercher ce
type d'ajustement lorsqu'ils peuvent être réalisés sans remettre
en
cause
l'accueil des enfants. Vous évoquez un risque de stigmatisation sociale. À ce jour, les retours des équipes et des familles ne confirment pas cette analyse. Cette mesure s'applique à tous de la même manière. Par ailleurs, pour prendre exemple, on a des enfants qui ont des PAI donc ça existe déjà et certains prennent déjà les goûtés qui ne sont pas communs à tous et ça pose à priori pas de souci. De plus donc, la direction et les équipes d'animation nous ont confirmé qu'aucun enfant n'a été laissé sans solution. Des fruits, des compotes du pain, une réserve de biscuits permette de répondre aux situations exceptionnelles qui restent très rares. Une enveloppe budgétaire, d'ailleurs, est prévue pour pouvoir financer les gouttes de dépannage. Enfin, les retours des familles sont très limités. Après vérification,
seuls 2 courriels ont été reçus par le service
Jeunesse. Et il ne portait que sur le tarif pour savoir si le tarif diminue ou pas. En fait donc il n'y a pas eu de plainte par rapport à cette suppression. Et même on a eu quelques familles au de nos rencontres qui ont validé ce choix-là. Donc pour conclure sur cette question, cette évolution ne traduit donc en aucun cas un désengagement de la commune en faveur des enfants. Notre politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse demeure une priorité et se traduit quotidiennement par les nombreux dispositifs et services que nous mettons en œuvre pour accompagner ces familles. La parole à Pascal pour la 2°”*° partie de la question. Guy Heuguerot non je vais te dire que on n'est pas d'accord, on ne doit pas rencontrer les mêmes familles mais ce n'est pas grave. Apparemment il y a des gamins qui ont comme goûté que des bouts de pains, qu'on leur donne les restants de la cantine. Mais ce n'est pas grave. Peyo Béhasteguy après vérification la chef de pôle et les directeurs, les animateurs on n'a pas ce retour-là. Alors je ne suis pas sur l'école de Saint Pée, mais bon pour travailler dans un autre établissement et avoir ça au quotidien, ça ne nous pose pas de souci et j'ai oublié de donner cette information.
Mais si on dézoome un peu et qu'on regarde ce qui se fait à
l'extérieur, il y a très peu de communes qui financent les goûters gratuitement. Ça n'existe quasiment pas ailleurs. Pascal lrubetagoyena concernant la future tarification de la restauration scolaire, il convient de rappeler qu'au conseil municipal du 17 décembre 2025, lors de l'examen de la délibération relative
à
la
modification
des
tarifs
enfant jeunesse,
nous
avons
interrogé
la
majorité
municipale sur une éventuelle augmentation du coût du des repas. Il nous avait alors été répondu que cette délibération visait uniquement à intégrer la déclaration du temps méridien à la CAF et qu'aucune hausse n'avait été appliquée par le prestataire de restauration. Depuis notre prise de fonction,
nous avons
constaté que cette information était inexacte
puisque le prestataire avait bien augmenté le prix des repas de 6% en septembre 2025, sans que cette hausse ne soit répercutée aux familles. Une nouvelle augmentation est par ailleurs annoncée pour le mois de septembre 2026. Cette hausse devrait être prise en compte dans notre réflexion sur la tarification que nous n'avons
22pas encore débuté.
Nous commençons la semaine prochaine donc pour tout vous dire,
afin
de construire un dispositif à la fois équitable pour les familles et soutenable quand même pour les finances communales. Alors oui,
votre questionnement est légitime.
Les contraintes budgétaires nous imposent de
faire des choix,
mais nous sommes ouverts à toute proposition.
Si vous identifiez d'autres
pistes permettant de réaliser des économies d'un montant équivalent sans dégrader la qualité du service public, nous sommes tout à fait disposés à les étudier nous vous écoutant. Guy Heuguerot ah non mais je posais juste la question. Je n'ai pas dit qu'on avait des idées. Bernard Elhorga ce n'est pas une solution, c'est peut-être une piste aussi pour essayer de voir avec le prestataire
d'Arcangues je
sais plus le
nom
de
la
société
qui est implantée
à
Bayonne et qui était prête à venir jusqu'à Saint-Pée et ensuite la cuisine d'Urrugne qui devait aussi élargir le potentiel tel que dans les prochaines années on pourra aussi s'inspirer, ça ne veut pas dire que le prix soit voilà. Pascal Irubetagoyena actuellement on a un marché quand même qu'on ne peut pas modifier en cours, merci. M. le maire on va continuer. Donc dans les autres questions. Alors, je vais passer d'abord un questionnement parce
qu'après les
2 questions
que
vous
avez posées correspondent
au
même dossier, donc on va commencer par Agir pour Saint-Pée. « Nous souhaiterions obtenir des précisions concernant l'organisation des courses de vaches se déroulant sur un terrain appartenant à la commune.
Pourriez-vous nous indiquer le cadre
juridique retenu pour cette manifestation ? S'il existe une convention de mise à disposition du terrain, sa nature et ses principales dispositions,
si celle-ci lit elle,
la commune a une seule
association
organisatrice
ou
à
plusieurs
associations
ainsi
que
leurs
responsabilités
respectives.
Les
garanties
prévues
en
matière
d'assurance
de
sécurité
du
public
et
de
couverture des dommages éventuels pouvant survenir à l'occasion de cette manifestation.
»
On va d'abord répondre à ça, il me semble que la manifestation en 2025 n'avait pas eu lieu. C'est tout simplement parce que le prestataire trouvait que l'affaire n'était pas rentable. Nous, à l'heure actuelle, la convention que l'on a établie, est avec le Spuc Omnisport. Et donc c'est dans ce cadre-là. Alors faut savoir que cette convention, on l'a à la fois rédigée et étudiée avec l'APGL Donc pour cette année, on est parti sur ce type-là de convention. On verra avec les années,
mais on verra également à lancer des discussions c'est vrai que
pour la partie de cet été, ça faisait un peu court. Ces discussions-là, il faudra qu'on les entame dés la fin de l'été. Le principe est que la convention soit établie avec le Spuc Omnisport. D'autres questions par rapport à ce point ? On va donc on va passer à la 2°"° question donc, le groupe Elgarrekin Senpererentzat. « C'était donc suite à l'article paru dans le sud-ouest du 29 juin 2026, vous avez déclaré votre intention de dénoncer la Convention avec l'Aquazone.
Faute d'accord avec les gérants, nous
souhaiterions savoir si les démarches en ce en ce sens ont été officiellement lancées.
Si ce
n'est pas le cas, qu'en prévoyez-vous de le faire ? Plus l'attente se prolonge, plus l'incertitude grandit,
ce
qui
risque
d'avoir
des
répercussions
financières
et
d'allonger
les
délais
d'instruction. »
23Agir pour Saint-Pée, c'est le même sujet Aquazone depuis plusieurs semaines. « Depuis plusieurs semaines vous affirmez publiquement avoir dénoncé la Convention liant la commune.
Or les éléments dont nous disposons indiquent qu'aucune dénonciation formelle
n'aurait été engagée. Nous souhaitons savoir clairement la convention a-t-elle été dénoncée oui ou non ?
Si oui, à quelle date et sur quel fondement juridique ? Avec cette décision, une
analyse des conséquences juridiques et financières a-t-elle été réalisée. Les risques éventuels d'indemnisation et de contentieux ont-ils été mesurés ? Si oui, par qui et pour quel montant ? Si en réalité la convention n'a pas été dénoncée, nous vous demandons d'expliquer vos déclarations publiques contraires. S'agissait-il d'une annonce prématurée ou d'une communication laissant penser que le dossier était réglé ? Nous espérons donc que vous profiterez de cette séance pour éclairer définitivement le conseil municipal et les Senpertar sur la situation exacte de ce dossier. » Je vais simplement rappeler à partir du vendredi 26 au soir,
nous avons annoncé notre
intention de dénoncer la convention conclue avec la société KHA2 car nous estimions être arrivés dans une impasse. Dès le lundi matin, l'avocat d'Aquazone a pris contact avec notre avocate pour indiquer que ses clients souhaitaient poursuivre les discussions.
Fidèle à notre volonté de privilégier le
dialogue,
nous
avons
accepté
de
reprendre
les
échanges.
Vendredi dernier,
nous
avons
transmis une nouvelle proposition.
Nous sommes désormais dans l'attente de la réponse
d'Aquazone. Si cette réponse est négative ou si aucune réponse ne nous parvient, il ne fait aucun doute que nous procéderons à la dénonciation de la convention. Comme nous l'avons nous l'avions indiqué lors de la réunion publique à Larreko. Notre priorité est de parvenir à un protocole d'accord satisfaisant pour les deux parties. Nous considérons qu'une solution négociée est la meilleure manière d'apaiser la situation tout en préservant les intérêts de la commune. S'agissant
des
éventuelles
indemnités,
chacun
sait
que
seul
le
tribunal
à
l'issue
d'une
éventuelle procédure pourra décider s'il y a lieu d'en accorder et, le cas échéant, en fixer le montant. Il est exact que la signature de cette convention place la commune dans une situation qui n'est pas idéale. Toutefois, nous disposons également d'arguments juridiques pour assurer sa défense. Il existe
donc
un
risque,
mais
il serait tout aussi inexact de présenter une
condamnation
comme
acquise.
M.
Elhorga,
vous
nous
demandez
si
une
analyse
des
conséquences
juridiques
et financières
a
été
réalisée ?
C'est
une
exigence
parfaitement légitime.
Nous
aurions simplement aimé qu'elle ait été formulée avec la même vigueur au moment où cette convention a été signée. En effet, la convention a été élaborée sans que l'avocate de la commune soit associée dans sa rédaction et sans qu'une étude des conséquences financières pour la commune ne soit réalisée. Chacun appréciera cette manière de procéder. Enfin,
puisque nous parlons de responsabilité,
pouvez-vous indiquer au conseil municipal
quelles actions concrètes vous avez entrepris sur ce dossier depuis le mois de mars 2026 ? Il nous paraît important que le conseil dispose de l'ensemble des éléments pour apprécier objectivement la situation et les démarches engagées par chacun ? Bernard Elhorga je ne vais pas répondre ce soir. M. le maire vous n'avez rien à dire sur ?
24Bernard
Elhorga
je
ne
réponds
pas
ce
soir.
M. le maire Ok, donc. Guy Heuguerot je
ne
sais pas si
vous pouvez lui dire
mais quelles
sont les
dernières
propositions qui ont été formulées ? M. le maire ça concerne surtout la, prise en compte d'un déplacement d'un montant et cette nouvelle
proposition
c'est
celle-là.
C'est
celle
que
l'on
avait jusqu'à
présent.
Enfin,
le
déplacement de l'activité à l'ancien emplacement, le fait de supprimer la partie golf miniature, de récupérer les locaux qui sont communaux, de prévoir la construction par contre de locaux qui seront ensuite loués. De prévoir également la prise en charge des travaux qui ont déjà été exécutés dans le local communal sous présentation de factures acquittées. Hervé Maurou la proposition que vous faîtes représente quel montant financier s'il vous plaît ? M. le maire à peu près 75 000€ si on compte l'ensemble des points, c'est des justificatifs qu'il faut porter également. Et moi également je poserais la question, vous les travaux qui étaient à la
signature
de
cette
convention,
ça
induisait des
travaux,
pouvez-vous nous
dire
le
montant ? Bernard
Elhorga
non.
M. le maire donc on s'engage sur une convention sans savoir combien ça coûte à la commune. Par contre, avant de partir, je souhaiterais quand même donner quelques informations donc vous l'avez su : La commune est placée en alerte sécheresse jusqu'à nouvel ordre. Je voudrais rappeler quelques dates de festivités puisqu'on ne va pas se revoir jusqu'à la rentrée.
Le
marché nocturne
dimanche
soir jusqu'au
23
août à partir de
18h00 tous
les
dimanches.
C'est
vrai que
la première
édition,
pour ceux qui étaient en
tout cas,
c'était
franchement un succès. Et
je remercie Pierre pour avoir, en si peu de temps, pu organiser un événement comme celui- là. Ensuite il y a la Quincena musicale le 7 août à Larreko et le 14 à l'Église, le concours de chien de Berger le 4 août au stade,
Senpereko guinguette le 7 et 8 août au parking Utsalea et la
journée des associations le samedi 5 septembre 2026. Je voudrais vous souhaitez une bonne soirée et un bel été à tous.
a
25