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unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 2 délibérations
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 2 délibérations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
25235. jlo cP
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Recçu en préfecture le 31/03/2023
TE R RES Publié le 31/03/2023 SO
PAU R AG AIS ID : 031-200071298-20230328-DL2023_047-DE ÉONMUNAUTL BI CÉRNMURES
Délibération N°DL2023_047
Objet - Approbation du Compte de Gestion 2022 du Trésorier - ZA Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
L'an deux mille vingt-trois, le vinet-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vinet et un mars, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice
BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence
BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle
BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGÉ Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNÉ Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel
FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David
BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume
CALMEIN François LELEU Laurent
CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani
COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent
DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie
De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evetyne BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_047-DE
a
Monsieur le Président expose aux membres présents que le compte de gestion est établi par M. Le trésorier à La clôture de l'exercice.
Monsieur Le Président Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir : - Voter Le compte de gestion 2022 du budget annexe ZA DE STE FOY D’AIGREFEUILLE, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et Les résultats de l’exercice.
Le Conseil de Communauté,
Oui l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- De VOTER le compte de gestion 2022 du Budget annexe ZA de Saïnte Foy d'’Aigrefeuille, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et Les résultats de l’exercice. -__ D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Prési BODIN Pierre PORTEF Christi
5 Villefranche de Louragais
2 & DC TERRES
L'AURAGAIS ÉÉMMURBALIÉ DE COMMUNE
-25295 -AUU
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 ç GO
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_048-BF
Délibération N°DL2023_048
Objet - Approbation du Compte Administratif 2022 - ZA Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, {e Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date
du vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGE Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNE Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guithem AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge
BREIL Christophe LABATUT David BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume CALMEIN François LELEU Laurent CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne
BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian
DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise
GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques
KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge
MARCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas
MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine
PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John
ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle
RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 … :
CIO Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_048-BF
Monsieur le Président expose aux membres présents,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du BUDGET ZA DE STE FOY pour l’exercice 2022.
Monsieur le Président donne la parole au doyen d'âge afin de présenter Le compte administratif 2022 du budget ZA DE STE FOY qui est conforme avec le compte de gestion du receveur.
Monsieur le Trésorier a donné un avis favorable à leur conformité. il présente le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses | | Recettes Résultat de
Préw Réalisé Pré Réalisé clôture (+/-)
Investissement 197 181,79 € 22 387,66 €| 197 181,79€ 0,00 € -22 387,66 €
Fonctionnement 658 095,81 € 850,04 €| 658 095,81 € 403 726,00 € 402 875,96 €
Résultat global de clôture 380 488,30 €
Il'est proposé aux membres du conseil communautaire :
- _ D'approuver le compte administratif 2022 du budget ZA DE STE FOY, tel que présenté ci-
dessus
Monsieur le Président ne prend pas part au vote conformément au code des collectivités territoriales,
Le Conseil de Communauté,
Oufï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
-_ D'APPROUVER le compte administratif 2022 du Budget ZA de Sainte Foy d’Aigrefeuilte, tel que présenté ci-dessus.
- D'AUTORISER Madame la 3è" vice-présidente à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à cette affaire.
-__D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur Le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance La 3°" vice-présidente, BODIN Pierre CANAL Blandine h TER RES
L'AURAGAIS COMMUNAUTÉ | COMNMURES
22 -2nS
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 ç [ ñ
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_049-CC
Délibération N°DL2023_049
Objet - Affection des résultats - ZA Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice
BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence
BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle
BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie
BOURGAREL Roger LATCHE Catherine ROUGÉ Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNÉ Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel
FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David
BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume
CALMEIN François LELEU Laurent
CLARET Jean-Jacques | MAHCER Abdelrani
COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent
DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie
De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne
BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian
DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise
GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques
KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge
MAHCER Abdetrani Procuration à M. FEDOU Nicolas
MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine
PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John
ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle
RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour Le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_049-CC
0e
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022,
Considérant que ledit compte est exact,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.
Constatant que le compte administratif fait apparaître
Un excédent de fonctionnement de : 603 423,77 €
Propose d’affecter Le résultat de fonctionnement comme suit :
Dépenses Recettes Résultat de
Prévu Réalisé Prévu Réalisé clôture (+/-)
Investissement 197 181,79 € 22 387,66 €| 197 181,79€ 0,00 € -22 387,66 €
Fonctionnement 658 095,81 € 850,04 €| 658 095,81 € 403 726,00 € 402 875,96 €
Résultat global de clôture 380 488,30 €
l |
Détermination du montant minimum à affecter au compte de réserves 1068 | investissement | L 2 |
'Resultat de cloture 2021 : -166 881,79 €
iResultat exercice 2022: -22 387,66 €
‘Résultat cumulé au 31/12/2022: -189 269,45 €
Restes à réaliser dépenses : 9,00 €
Restes à réaliser recettes : Lu. 0,00 €
Besoin {-) ou excèdent (+) : | -189 269,45 €
:Besain supplémentaire réseres(précédé du signe -)
Affectation 0.00 €
Détermination du résultat cumulé de la section de fonctionnement
“Résultat de cloture 2021: 200 547,81 €
‘Résultat exercice 2022 : 402 875,96 € "Résultat de cloture 31/12/2022 603 423,77 €
Montant de l'excèdent de fontionnement :
‘pouvant être affecté à la cloture de l'exercice: 603 423,77 € Report en fonctionnement R002 : 603 423,77 € | i
Montant total affecté à la section d'investissement devant faire | l'objet d'un titre de recette : 0.00 €|
Monsieur le Président, demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur l'affectation des résultats 2022.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- D'APPROUVER l'affectation des résultats 2022 du budget annexe ZA de Sainte Foy d’Aigrefeuille, comme présenté ci-dessus.
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à cette affaire.
-__ D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le BODIN Pierre
é + ss gerét D
résidant
PORTET C
,
hijstian TERRES
L'AURAGAIS COMMUNAUTÉ Di COMMUMES
2:22 - 2AG ce
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 s L 3
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023 050-BF
Délibération N° DL2023_050
Objet - Budget Prévisionnel 2023 - ZA Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice
BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence
BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle
BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie
BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGE Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVIELAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNE Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielte CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent (e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David
BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume
CALMEIN François LELEU Laurent
CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani
COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent
DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie
De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne
BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian
DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise
GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 €
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_050-BF
(3997
Madame la vice-présidente présente le budget annexe de la Zone d’Activité de Ste Foy qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 079 883.96€ 1 079 883.96€ Section d’investissement 969 902.48€ 969 902.48€ TOTAL 2 049 786.44€ 2 049 786.44€
La Commission Finances du 14 mars 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir : -__ Voter Le budget 2023 par chapitre
- Autoriser les virements de crédits nécessaires à l’ajustement des comptes en fonctions des besoins
- Charger Monsieur Le Président de mettre en application Le budget
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
-__ D’'ADOPTER le budget prévisionnel 2023 de la ZA de Sainte Foy d’Aigrefeuille par chapitre. - D'AUTORISER les virements de crédits nécessaires à l’ajustement des comptes en fonctions des besoins.
- De CHARGER Monsieur Le Président à mettre en application le budget. -__ D’'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de La Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
BODIN Pierre TERRES
L'AURAGAIS COMMUNAUTE Di ÉQGMMURES
2:23 - 28€ CP
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 C OC
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_051-DE
Délibération N°DL2023_051
Objet - Approbation du Compte de Gestion 2022 du Trésorier - ZA Cabanial
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragaïis, légalement convoqué en date du vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice
BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGE Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNE Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel
FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette
BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain
BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel
BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge
BREIL Christophe LABATUT David
BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume
CALMEIN François LELEU Laurent
CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani
COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne
BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian
DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise
GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques
KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge
MAHCER Abdetrani Procuration à M. FEDOU Nicolas
MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine
PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John
ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle
RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_051-DE
à
Monsieur le Président expose aux membres présents que Le compte de gestion est établi par M. Le trésorier à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Président le vise et certifie que Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir : - Voter le compte de gestion 2022 du budget annexe ZA du Cabanial, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et Les résultats de l'exercice.
Le Conseil de Communauté,
Oui l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- De VOTER le compte de gestion 2022 du Budget annexe ZA du Cabanial, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et Les résultats de l'exercice. - D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur Le Préfet de la Haute-Garonne pour le
contrôle de sa légatité.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Président, BODIN Pierre
y 1. / af, / Eu TERRES
L'AURAGAIS LOMMUMAUTÉ #4 ÉOMAUNES
9523 - 24 cp
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 ç L 1
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_052-BF
Délibération N°DL2023_052
Objet - Approbation du Compte Administratif 2022 - ZA Cabanial
L'an deux mille vingt-trois, le vinet-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vingt et un mars, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice
BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence
BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle
BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie
BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGE Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNÉ Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel
FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette
BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain
BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume CALMEIN François LELEU Laurent CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Saphie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETFI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne
BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian
DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise
GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques
KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge
MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour Le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_052-BF
Monsieur le Président expose aux membres présents
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales
Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du BUDGET ZA DU CABANIAL pour l’exercice 2022.
Monsieur le Président donne la parole au doyen d'âge afin de présenter le compte administratif 2022 du budget ZA DU CABANIAL qui est conforme avec le compte de gestion du receveur.
Monsieur le Trésorier a donné un avis favorable à Leur conformité,
IL présente le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Recettes Besoin(-}
Pré Réalisé Préw Réalisé +
Investissement 393 13 € 00 € 393 13€ 00 € 0,00 €
Fonctionnement 408 13€ 00 € 408 13€ 0,00 € 0,00 €
Résultat | de clôture 00 €
ILest proposé aux membres du conseil communautaire :
- D’approuver le compte administratif 2022 du budget ZA DU CABANIAL, tel que présenté ci- dessus
Monsieur Le Président ne prend pas part au vote conformément au code des collectivités territoriales,
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
-_ D'APPROUVER le compte administratif 2022 du Budget ZA du Cabanial, tel que présenté ci-dessus.
- D'AUTORISER Madame la 3%" vice-présidente à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à cette affaire.
-__ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur Le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance La 3ème vice-présidente, BODIN Pierre CANAL Blandine TERRES
L'AURAGAIS COMMUNAUTÉ
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date
| COMMUNES
2,-25.,.3041 2]
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 S l ( }
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023 _053-DE
Délibération N°DL2023_053
Objet - Affection des résultats - ZA Cabanial
du vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHE Catherine ROUGE Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNÉ Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDQOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET_ | Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume CALMEIN François LELEU Laurent CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
77
ID : 031-200071298-20230328-DL2023 053-DE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022,
Considérant que ledit compte est exact,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.
Constatant que le compte administratif fait apparaître
Un excédent de fonctionnement de : 153 939.63€
Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Resultat de l'exercice 2022
Dépenses Recettes Besoin(-)
Excédent(+)
Investissement 0,00 € 0,00 €: 0,00 € Fonctionnement 0,00 €: 0,00 €: 0,00 €
Détermination du montant minimum à affecter au compte de réserves 1068
investissement _‘
| Resultat de cloture 2021: -378 728,13 €
|Resultat exercice 2022: 0,00 €
Résultat cumulé au 31/12/2022: -378 728,13 € Besoin (-} ou excèdent (+) : -378 728.13 € ‘Affectation ‘au compte 1068 réseræs 0,00 € l
Détermination du résultat cumulé de la section de fonctionnement
[Résultat de cloture 2021: 153 939,63 € 'Résultat exercice 2022 : 0,00 € Résultat de cloture 31/12/2022 153 939,63 € ‘Montant de l'excèdent de fontionnement
pouvant être affecté à la cloture de l'exercice: 153 939,63 €
[Esp en fonctionnement ROOZ : | 153 939,63 €
‘Montant total affecté à la section d'investissement devant faire |
l'objet d'un titre de recette : {cpte 1068). [000€
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur l'affectation des résultats 2022.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- _ D’'APPROUVER l'affectation des résultats 2022 du Budget annexe ZA du Cabanial, comme présenté ci-dessus.
-_ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à cette affaire.
-__ D’'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de La Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
BODIN Pierre
/Le Président,
PORTET Chri stian 252132: 262 CP
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 s L GO
TERRES Pub le 51032023 l'AG RAGA IS ID : 031-200071298-20230328-DL2023_054-BF COMRUNAUSS D COMMUNES
Délibération N°DL2023_054
Objet - Budget Prévisionnel 2023 - ZA Cabanial
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragaïs, légalement convoqué en date du vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHE Catherine ROUGE Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNÉ Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATFA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David
BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume
CALMEIN François LELEU Laurent
CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani
COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent
DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie
De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne
BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian
DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise
GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques
KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge
MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas
MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine
PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John
ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle
RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Madame la Vice-Présidente présente le budget annexe de la s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 (
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023 054-BF
[ (Fee
Zone d’Activite du Cabanial qui
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 445 828.13€ 445 828.13€ Section d'investissement 412 278.13€ 412 278.13€
TOTAL 858 106.26€ 858 106.26€
La Commission Finances du 14 mars 2023 à émis un avis favorable à l'unanimité des membres
présents.
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir : Voter le budget 2023 par chapitre
Autoriser les virements de crédits nécessaires à l'ajustement des comptes en fonctions des besoins
Charger Monsieur Le Président de mettre en application le budget
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
D’ADOPTER le budget prévisionnel 2023 de la ZA du Cabanïial par chapitre. D’AUTORISER les virements de crédits nécessaires à l’ajustement des comptes en fonctions des besoins.
De CHARGER Monsieur le Président à mettre en application le budget.
D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de La Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
BODIN Pierre
Le Président,
PORTER. Christian TERRES
LAURAGAIS CONMUNALIÉ D! ÉONMUNES
2523 2 œ
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
SO Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_055-DE
Délibération N° DL2023_055
Objet - Approbation du Compte de Gestion 2022 du Trésorier - ZA Camave IV
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date
du vinet et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M, Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGÉ Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNÉ Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel
FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent{(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT. Laurent RIAL Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David
BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume
CALMEIN François LELEU Laurent
CLARET Jean-Jacques | MAHCER Abdelrani
COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent
DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie
De LAPLAGNOLEE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John ROS-NONQ Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour Le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_055-DE
(7
Monsieur le Président expose aux membres présents que le compte de gestion est établi par M. Le trésorier à la clôture de l’exercice.
Monsieur Le Président le vise et certifie que Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir : - Voter Le compte de gestion 2022 du budget annexe ZA Camave IV, après en avoir examiné Les opérations qui y sont retracées et Les résultats de l’exercice.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- De VOTER le compte de gestion 2022 du Budget annexe ZA Camave IV, après avoir examiné Les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. - D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de La Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
BODIN Pierre TERRES
L'AURAGAIS ÉSMMUMNAUIE D COMMLNEL
2522 U3S
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_056-BF
Délibération N°DL2023_056
Objet - Approbation du Compte Administratif 2022 - ZA Camave IV
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par {a loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHE Catherine ROUGE Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNE Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent{e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume CALMEIN François LELEU Laurent CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER isabelle
Nombre de membre nécessaire pour Le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66
Sr Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 ,
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_056-BF
Monsieur Le Président expose aux membres présents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du BUDGET ZA de ta Camave IV pour l’exercice 2022.
Monsieur Le Président donne la parole au doyen d'âge afin de présenter le compte administratif 2022 du budget ZA de la Camave IV qui est conforme avec le compte de gestion du receveur.
Monsieur Le Trésorier a donné un avis favorable à leur conformité.
lL présente Le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
TM)
Dépenses Recettes Résultat de
Prévu Réalisé Prévu Réalisé clôture (+/-) Investissement 896 884,00 € 302,37 € |896 884,00 € 0,00 € -302,37 € Fonctionnement 900 005,44 € 302,37 € | 900 005,44 € 302,37 € |0,00€ Résultat global de clôture -302,37 €
ILest proposé aux membres du conseil communautaire :
-__ D'’approuver le compte administratif 2022 du budget ZA de la Camave IV, tel que présenté ci- dessus.
Monsieur Le Président ne prend pas part au vote conformément au code des collectivités territoriales,
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- D'APPROUVER le compte administratif 2022 du Budget ZA de la Camave IV, tel que présenté ci-dessus.
- D’AUTORISER Madame la 3%" vice-présidente à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à cette affaire.
-_ D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur Le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance La 3ème vice-présidente, BODIN Pierre CANAL Blandine
HS D *
ë & Les du LS TERRES
L'AURAGAIS LCÉMMUNAUIT BI CÉNMURES
9-22 -S6 CP Lt
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
SG Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_057-DE
Délibération N°DL2023_057
Objet - Affection des résultats - ZA Camave IV
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragaïis, légalement convoqué en date du vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice
BARRAU Valery GLEYSES Lisan RANC Florence BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGÉ Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNÉ Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel
FAURE -GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume CALMEIN François LELEU Laurent CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne
BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian
DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise
GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques
KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge
MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023 1 Or
ID : 031-200071298-20230328-DL2023 057-DE
Après avoir entendu et approuvé Le compte administratif 2022,
Considérant que ledit compte est exact,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.
Constatant que le compte administratif fait apparaître
Un excédent de fonctionnement de : 0€
Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Resultat de l'exercice 2022 |
Dépenses Recettes Besoin(-)
Excédent(+)
Inwestissement 302,37 € 0,00€, -302,37 €
Fonctionnement 302,37 €. 302,37 €. 0,00 €
Détermination du montant minimum à affecter au compte de réserves 1068
investissement |
Resultat de cloture : -1 388,56 €
‘Resultat exercice 2022: -302,37 € Résultat cumulé au 31/12/2022: -1 690,93 € Besoin (-) ou excèdent (+) : -1 690,93 € Besoin supplémentaire réserwes(précédé du signe -)
‘Affectation au compte 1068 réseræes 0,00 €
Détermination du résultat cumulé de la section de fonctionnement
Résultat de cloture :
Résultat exercice 2022 : 0,00€
Résultat de cloture 31/12/2022 0,00 €
Montant de l'excèdent de fontionnement
pouvant être affecté à la cloture de l'exercice: 0,00 €
Report en fonctionnement R002 : 0,00 €
Montant total affecté à la section d'investissement devant faire
l'objet d'un titre de recette : (cpte 1068) Lo owdl
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’affectation des résultats 2022.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- D'APPROUVER l'affectation des résultats 2022 du Budget annexe ZA de la Camave IV, comme présenté ci-dessus.
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à cette affaire.
- D’ADRESSER une ampliation de La présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Faît et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le BODIN Pierre P
_ /
À PT
éstdent,
RTET Christian
2%,GD
e ES — 4200 Viande de Lotrognis
À -
Les dy La TER RES
-AURAGAIS LCOMMERSAUTE GE COMMUNES
LS2S - Sot CP
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023 S L Or
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_058-BF
Délibération N°DL2023_058
Objet - Budget Prévisionnel 2023 - ZA Camave IV
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vinet et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice
BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence
BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle BODIN Pierre HEBRARD Gitbert ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGE Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNÉ Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David BRESSQLLES Pierre LEBRUN Guillaume CALMEIN François LELEU Laurent CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne
BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian
DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise
GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour Le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 .
Publié le 31/03/2023 ?
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_058-BF
{32
Madame la Vice-Présidente présente le budget annexe de La Zone d'Activité de la Camave IV qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 900 005.44€ 900 005.44€ Section d'investissement 897 186.37€ 897 186.37€ TOTAL 1 797 191.81€ 1 797 191.81€
La Commission Finances du 14 mars 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres
présents.
Monsieur Le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir : -__ Voter Le budget 2023 par chapitre
- Autoriser Les virements de crédits nécessaires à l’ajustement des comptes en fonctions des besoins
-__ Charger Monsieur le Président de mettre en application le budget
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- D'ADOPTER le budget prévisionnel 2023 de la ZA de la Camave [IV par chapitre. - D'AUTORISER les virements de crédits nécessaires à l’ajustement des comptes en fonctions
des besoins.
- De CHARGER Monsieur le Président à mettre en application le budget. - D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le
contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
BODIN Pierre
; / ph
"24 TERRES
L'AURAGAIS ÉQMMEURAUI, DL CUMMUNLS
9523 -S+} CP
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
es | { 7"
Publié le 05/04/2023 7
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_059-DE
Délibération N°DL2023_059
Sélection d'un opérateur pour l'installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur une zone en friche intercommunale
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragaïis, légalement convoqué en date du vingt et un mars, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice
BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence
BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle
BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie
BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGÉ Cédric
CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry
CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien
CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence
CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John
CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel
CASTAGNÉ Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent{e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAE Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette
BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain
BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume CALMEIN François LELEU Laurent CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge MAHCER Abdelranïi Procuration à M. FEDOU Nicolas MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour Le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le 05/04/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023 059-DE
rer
Monsieur le Président, informe le conseil communautaire que, la Communauté de Communes des Terres du Lauragais a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation d’une parcelle intercommunale située 22 chemin de la Camave à Villefranche-de-Lauragais, en vue de l'installation et de l'exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque, dans le cadre d’un projet coopératif.
Un avis de publicité a été émis Le 23 septembre 2022 pour porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine privé intercommunal pour là réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
À la suite de l’appel à manifestation d'intérêt publié, 2 nouvelles sociétés ont présenté des offres.
L ressort de l’analyse effectuée que la société ENERCOOP a présenté la meilleure offre : installation et exploitation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 300 KWc, pour un loyer de 600 € annuel sur 30 ans.
Monsieur le Président précise que la commission « protection environnement », réunie le 17 mars 2023, a émis un avis favorable au rapport, pour retenir la société « Enercoop ».
Vu les deux offres concurrentes présentées Lors de l’appel à manifestation d’intérêt publiée ; Vu Le rapport d’analyse des offres présentant l’ensemble des offres remises ; Considérant que l'offre présentée par la société ENERCOOP a obtenu la meilleure notation eu égard notamment à la démarche collaborative proposée ;
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide avec 5 abstentions, 3 votes contre et 58 votes pour:
- D'APPROUVER la sélection de la société ENERCOOP pour l'installation et l’exploitation d'une centrale photovoltaïque d’une puissance de 300 KWc, pour un loyer de 600 € annuel 22 chemin de la Camave à Villefranche-de-Lauragais.
- _ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette opération et notamment l'autorisation d’occupation du terrain intercommunal pendant 30 ans ;
-__ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur Le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Président, BODIN Pierre PORTET Christia Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
TE RRES Publié le 31/03/2023
PAG R AG AIS ID : 031-200071298-20230328-DL2023 060-DE COMMUNAUIE Di CGMMUNES
Délibération N°DL2023_060
Objet - Tableau des effectifs au 1° janvier 2023
L'an deux mille vingt-troïs, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vingt et un mars, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice
BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence
BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGE Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément__ | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNÉ Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel
FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume CALMEIN François LELEU Laurent CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne
BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian
DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise
GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques
KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge
MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas
MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine
PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66
SO Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_060-DE
FF"
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu La loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20/03/1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres et d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de La Loi n° 84-53 susvisée,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ; il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Président propose à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois au 1er janvier 2023 joint en annexe.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- D’APPROUVER le tableau des emplois au 1° janvier 2023 tel que présenté dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
-__ D'AUTORISER Monsieur Le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire. -__ D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour Le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
BODIN Pierre
; / / À Loneghées 6e
“# #
Président,
ET Christian TERRES
L'AURAGAIS ÉBOMMUNAUIT Gi ÉFOMMVERLS
c .
92013 - SEA CP
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L (
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_061-DE
Délibération N°DL2023_061
Objet - Vente du lot D de l’entreprise Planète Autocars - ZAE la Bartelle - Le Cabanial
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Valiègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGE Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNÉ Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume CALMEIN François LELEU Laurent CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne
BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian
DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise
GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques
KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge
MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas
MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine
PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John
ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023 061-DE
Monsieur le Président informe le conseil communautaire, la société Planète Autocars (gérant : Pierre REDEKER) est spécialisée dans Le transport touristique en autocar pour les excursions, voyages et séjours.
Elle détient actuellement deux autocars, l’un de 59 places, l’autre de 88 places (double étage). Les autocars stationnent à ce jour sur La commune de Lagarde en zone privée (ferme). Cette situation est inadaptée à l’activité de l’entreprise qui souhaiterait donc faire l’acquisition du lot D sur la ZAE La Bartelle au Cabanial de 2429m? afin d’y construire un hangar de 300m? pour garer Les autocars. Deux conducteurs sont salariés de l’entreprise. Il n’y pas de création d'emploi de prévue sur le court terme mais plutôt sur le moyen/long terme.
Les bilans positifs depuis plusieurs années et fonds propres confortables de l’entreprise doivent lui permettre l’acquisition de ce foncier.
Les élus présents lors de La commission économie du 13 mars se sont prononcés favorables à l'implantation de cette entreprise,
Monsieur le Président précise également aux membres du conseil communautaire que la communauté de communes a saisi une demande d’avis France Domaine le 12 mai 2021. Les parcelles faisant l’objet de la présente cession ont été estimées dans cet avis à hauteur de 10,76 euros/m?.
Le conseil communautaire a délibéré le 9 juin 2017 et a fixé de 12,14€ Le prix au m? HT sur la tranche 1 de là ZAE La Bartelle sur la commune de Le Cabanial.
Le prix pour la parcelle cadastrée ZH 136 de 2429 m? est donc de 29 488,06 € HT.
= KT h
Vropritat de Communauts de Communes Forces du lauengat
| re
—— re, . =!
PLAN COTÉ iDP “
Monsieur le Président, demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur le projet de vente du lot D situé sur ta ZAE La Bartelle au Cabanial.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- D'APPROUVER la vente du Lot D sur la ZAE la Bartelle au Cabanial de 2 429m? à la société Planète Autocars pour un prix de 29 488,06€ HT.
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toures pièces afférentes à cette affaire. - D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de La Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
BODIN Pierre TERRES
L'AURAGAIS COMMENAUT ÉOMHUR |
2513 -S82 CP
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 … ,
S LOT Publié le 06/04/2023 ”
ID : 031-200071298-20230328-DL2023 062-DE
Délibération N°DL2023_062
Objet - Modification du règlement de fonctionnement des crèches
L'an deux mille vingt-trois, le vinet-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGE Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNE Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel
FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge
BREIL Christophe LABATUT David
BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume
CALMEIN François LELEU Laurent
CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani
COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent
DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie De LAPLAGNOELE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour Le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023 062-DE
LG
Monsieur Le Président informe le conseil communautaire, que suîte à La réunion avec les médecins référents des crèches Le 9 février dernier, il est nécessaire d'ajuster leurs missions. Monsieur Le Président précise que Le Dr DUPRE, intervenant sur certaines de nos structures a fait part de son souhait de ne plus être médecin référent des structures multi accueil Centre et Sud.
Compte tenu desdits éléments, Monsieur le Président donne lecture desdites modifications apportées : (les modifications en jaune)
e _P10 : Le retrait du Dr DUPRE de la référence du secteur Centre-Sud
+ P10 et 11 : Les missions des médecins référents mises à jour : uniquement dans le soutien et l’appui des RSAI et non dans la présence et le faire.
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir approuver lesdites modifications du règlement de fonctionnement des crèches.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
D’APPROUVER les modifications du règlement de fonctionnement des crèches telles que présentées, un exemplaire du règlement est annexé à la présente délibération. -__ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes Les pièces afférentes à cette affaire. -__ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur Le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
BODIN Pierre TERRES
L'AURAGAIS ÉCOMMUNAUIT BI COMVUNT
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2595- Go c£
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 … :
. > { { 9 Publié le 06/04/2023 -
ID : 031-200071298-20230328-DL2023 063-DE
Délibération N°DL2023_063
Objet - Convention définissant le concours d’un médecin dans les structures multi-accueil des secteurs centre et sud
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date
du vinat et un mars, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice
BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence
BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle
BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie
BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGE Cédric
CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry
CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNE Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De Là PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel
FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette
BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume CALMEIN François LELEU Laurent CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne
BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian
DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise
GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques
KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge
MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas
MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine
PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John
ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle
RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
; Fo Publié le 06/04/2023 ;
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_063-DE
Monsieur le Président, informe Le conseil communautaire, que la présente convention a pour objet de désigner un médecin référent pour quatre structures multi-accueil gérées par la Communauté de communes des Terres du Lauragais et de fixer les conditions de ce concours du médecin référent.
Les quatre structures multi-accueil concernées sont situées dans les Secteurs Centre et Sud de la Collectivité :
- « Les Colauriages », 3 rue du Stade, 31560 Calmont,
- « Les K'Naïilloux >, Rue des Alquiers, 31560 Naïlloux,
- « Les Petits meuniers », Village des Marques, chemin du Gril, 31560 Nailloux, - « L’Ostal dels Pichons », 2 À chemin du Tracas, 31290 Villefranche-de-Lauragais
Monsieur Le Président précise, la rémunération du médecin référent, qui est fixée sur la base de 100 € de l’heure.
La présente convention est renouvelable pour un an, tacitement sans que celle-ci ne puisse excéder 3 ans et ne pouvant pas aller au-delà du 31 décembre 2026.
Monsieur le Président, donne lecture de ladite convention et demande au conseil communautaire, de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil de Communauté,
Oui l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
D'APPROUVER la convention définissant le concours d’un médecin dans les structures multi-accueil des secteurs centre et du sud telle que présentée, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
-__ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes Les pièces afférentes à cette affaire. -__ D'ADRESSER une ampliation de La présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
BODIN Pierre TERRES
L'AURAGAIS CÔMMUMALIE GE COMMENT
Objet - Convention définissant le concours d’un médecin dans les structures multi-accueil du
223 - Gt
Publié le 06/04/2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 Ç
CP
EC 4
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_064-DE
Délibération N°DL2023_064
secteur nord
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragaïis, légalement convoqué en date
du vingt et un mars, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice
BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence
BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle
BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie
BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGE Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNÉ Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel
FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry
FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent (e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette
BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain
BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel
BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge
BREIL Christophe LABATUT David
BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume
CALMEIN François LELEU Laurent
CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani
COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent
DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie
De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick
DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine
BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne
BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian
DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise
GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques
KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge
MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas
MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine
PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John
ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID :031-200071298-20230328-DL2023_064-DE
ne à
Monsieur le Président, informe le conseil communautaire, que la présente convention a pour objet de désigner un médecin référent pour quatre structures multi-accueil gérées par la Communauté de communes des Terres du Lauragais et de fixer Les conditions de ce concours du médecin référent.
Les cinq structures multi-accueil concernées sont situées dans le Secteur NORD de la Collectivité : - « Le Jardin aux malices >», rue des sports, 31460 Caraman,
- « Le Bonheur est dans le pré », lieu-dit Boulet, 31570 Lanta, - « La Ferme des P'tits bouts », lieu-dit Boulet, 31570 Lanta, - « Les P'tits cœurs », lieu-dit Lourman, 31460 Maureville, - « Le Manège enchanté », Place François Mitterrand, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Monsieur le Président précise, la rémunération du médecin référent, qui est fixée sur La base de 100 € de l’heure.
La présente convention est renouvelable pour un an, tacitement sans que celle-ci ne puisse excéder 3 ans et ne pouvant pas aller au-delà du 31 décembre 2026.
Monsieur Le Président, donne lecture de ladite convention et demande au conseil communautaire, de bien vouloir se prononcer
Le Conseil de Communauté,
Oui l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
D'APPROUVER la convention définissant Le concours d’un médecin dans les structures multi-accueil du secteur nord telle que présentée, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
-__ D'AUTORISER Monsieur Le Président à signer toutes Les pièces afférentes à cette affaire. -__ D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour Le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
BODIN Pierre 2523 - Co? cÆ
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 Ç L 0
Publié le 31/03/2023 .
ID : 031-200071298-20230328-DL2023_065-DE
TERRES
L'AURAGAIS BOGMMUNAUIE Di EQGMMURES
Délibération N° DL2023_065
Objet - Convention entre la Communauté de Communes des Terres du Lauragais et le SPEHA concernant la répartition des dépenses relatives au financement des opérations d'extension et/ou de renforcement du réseau d’eau potable
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date
du vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par {a loi, à Valiègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice
BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence
BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle
BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie
BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGE Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément | MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNE Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina
De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian
ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel
FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian
MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem
AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie ROS-NONO Francette
BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain
BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel
BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge
BREIL Christophe LABATUT David
BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume
CALMEIN François LELEU Laurent
CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani
COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent
DAYMIER Marie-Gabrielle | MIR Virginie
De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
ADROIT
BOMBAIL
PILHOU
GRAFEUILLE-ROUDET | Valérie
ROS-NONO
RUFFAT
Laurent
Francette
Procuration à Mme CANAL Blandine
à
M.
E
F
M. RAMADE Jean-
à M.
à M.
Procuration à Mme LA
à M.
Catherine
Procuration à Mme PEIRO Marielle
Mme
Nombre de membre nécessaire pour Le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 031-200071298-20230328-DL2023 065-DE
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Monsieur Le président rappelle la compétence obligatoire de La communauté de communes en matière d’eau potable et La délégation de cette compétence à deux syndicats : Réseau 31 et le SPEHA
IL rappelle que Le transfert de cette compétence n’a pas fait l’objet de transfert de charges compte tenu de l’irrégularité des opérations d'extension ou de renforcement du réseau d’eau potable que les communes pouvaient être amenées à financer pour des opérations non prévues au PPI.
Afin de répondre au projets des communes en matière d'extension et/ou de renforcement du réseau d’eau potable sur le secteur couvert par Le SPEHA, il donne lecture d’un projet de convention tripartite entre Le Syndicat Public de l'Eau Hers Ariège, la Communauté de communes des Terres du Lauragais et la Commune concernée afin de prévoir Les modalités de financement de ces travaux et La répartition des dépenses entre les parties.
Monsieur Le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
-_ D’APPROUVER le projet de convention tel que présenté dont un exemplaire est annexé à
la présente délibération.
-__ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer Les conventions tripartites pour Les communes concernées.
- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour
le contrôle de sa légalité.
Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Président,
BODIN Pierre PORTET Christian