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Déliberation - delib 3025 decision modificative n 01 du budget principal de 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3025 decision modificative n 01 du budget principal de 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Publique Prançaise
Département des Dyrénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°30/2025 >
Nombre de membres
Af. au en exercice Quiontpris | Date de la séance : n Conseil Part à la 13 novembre 2025 à 18 heures Municipal décision Date de la convocation : _. 11 11 09 06 novembre 2025 \ = «=
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GANTOU Francis,
Maire.
Présents : MM. BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis (Président) -
GARCIA Jordi - JUNCA Martin et ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. AGUILERA David - GARRETTE Sylvie -MARTY Joseph et ROIG Sandra.
Absent(e) non excusé(e) : MM. GARCEAU Cécile.
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
Mme GARRETTE Sylvie à M GARCIA Jordi.
M. AGUILERA David à M. ROS Stéphane.
Mme ROIG Sandra à GANTOU Francis.
Secrétaire de séance : M. Stéphane ROS a été élu secrétaire de séance.
Objet: Décision modificative n°01 du Budget Principal de 2025.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n°08/2025 en date du 15 avril 2025 portant sur le vote du budget primitif 2025
du Budget Principal.
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2025 en section de fonctionnement soit une enveloppe de 1 270 255.47 €
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2025 en section d'investissement soit une enveloppe de 1 249 647.73 € en dépenses et 1 662 581. 31 € en recettes.
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Considérant les divers ajustements à réaliser à l'intérieur des chapitres mentionnés ci-dessous :
NA
Délibération n°30/2025 du 13 novembre 2024à 18h00
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20251113-302025-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2025 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre n°012 « Charges de personnel et frais assimilés » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit de 870 € sur le compte D.6411 Personnel titulaire pour l'ajustement des crédits au chapitre 14 compte D7391112.
Chapitre n°014 « Atténuations de produits » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 870 € sur le compte D.7391112 Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants, dans le cadre de l'ajustement des crédits.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre n°21 « Immobilisations corporelles » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D-2152-129 de 30.000 € afin de financer l'opération « Travaux d'aménagement du parking de l'église ».
Chapitre n°21 « Immobilisations corporelles » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit sur le compte D.21611-122 30.000 € afin d'assurer l'équilibre de la section.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (09 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
VOTER la décision modificative n°01 d'un montant de 0.00 € au sein de la section de fonctionnement et de 0.00 € pour la section d'investissement du budget principal 2025.
Lo, Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411 : Personnel tulaire 870.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 870.00 € 0.00 € 0.60 € 0.00 €
D-7391112 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0.00 € 870.09 € 0.00 € 0.00 € logements vacants
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 870.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 870.00 € 870.00 € 0.00 € 0.00€ INVESTISSEMENT
D-2152-129 : AGT PARKING EGLISE 0.00 € 30.000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21611-122 : Eglise 30.000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 30.000.00 € 30.000.009 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 30.000.00 € 30.000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 €| 0.00 €
Délibération n°30/2025 du 13 novembre 202
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) à 18h00
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20251113-302025-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2025 e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE a
,
= Lu
Liberté » Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire,
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être Le secrétaire de séance contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un É délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : M. Stéphane ROS www.telerecours.fr.
Délibération n°30/2025 du 13 novembre 202$1à 18h00
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20251113-302025-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2025 ARRETE ET SIGNATURES DM n°1
COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 19/11/2025 17:46
Présentation Votes
Présenté par le Le Maire, Nombre de membres en exercice :
A Ur, le 13/11/2025 Nombre de membres présents : Le Le Maire Nombre de suffrages exprimés :
Délibération Pour :
Contre : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Ur, le 13/11/2025 Abstention :
Les membres du Conseil Municipal,
2025
Page1 / 1
ES_
©O
©
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Oo
Date de convocation : 06/11/2025
Signataire
Le Maire,
Francis CANTON vuey
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le AY7e15. et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20251113-302025-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2025 66218 COMMUNE DE UR DM n°1 2025
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 1
nn Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411 : Personnel titulaire 870.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 870.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-7391112 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0.00 € 870.00 € 0.00 € 0.00 €
logements vacants
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 870.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 870.00 € 870.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-2152-129 : AGT PARKING EGLISE 0.00 € 30.000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21611-122 : Eglise 30.000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 30.000.00 € 30.000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 30.000.00 € 30.000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
{1) y compris les restes à réaliser
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20251113-302025-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2025