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Compte-Rendu - CR du CM 06 05 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 06 05 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal :
-
d’ajouter
2 points
à l’ordre
du
jour
de
la séance
-
Photocopieur
Mairie
et Ecole
- Approbation
du contrat
-
Matériel
informatique
- Approbation
de
l’avenant
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
à l’unanimité.
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
le 06
mai
2021
à 20h
suivant
la convocation
du
19
avril
2021,
sous
la présidence
du Maire,
M.
VINCENT
Sébastien.
Mme
THIERRY
Aurélie
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération
du
06
mai
2021
2021-18
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
08
avril
2021
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
11
10
10
10
10
10
0
Présents
:
VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E.,
GOUJEAU
J.P.
GRACIO
C.,
ROULIER
L.,
RUBY
C.,
SERRU
R,.
THIERRY
A.
Représenté
: /
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se prononcer
et à l’unanimité
:
APPROUVE
sans
réserve
le compte
rendu
de
la réunion
-
du 08
avril 2021.
Délibération
du
06
mai
2021
2021-19
Recrutement
d’un
agent
dans
le cadre
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
11
10
10
10
10
10
0
Présents
: VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E,.,
GOUJEAU
JP.
GRACIO
C.
ROULIER
L.,
RUBY
C.,
SERRU
R,
THIERRY
A.
Représenté
: |
Le
Maire
expose
au Conseil
Municipal
qu’il
souhaite
recruter
un
agent
dans
la
cadre
du
dispositif
des
contrats
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
en
vue
de 1 venir
renforcer
le
service
administratif
actuellement
composé
d’1
agent
qui
est
chargé
notamment
de
tâches
administratives,
comptables,
etc.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
et notamment
aux
collectivités
territoriales.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à
l’emploi.
La
prescription
du
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
est
placée
sous
la responsabilité
de
« CAP
Emploi
87
».
L’Etat
prend
en charge
une
partie
importante
de
la rémunération
correspondant
au
SMIC
et permet
à l’employeur
de
bénéficier
d’une
réduction
générale
sur
ses
charges
sociales
(cotisations
et contributions
patronales
diverses)
Le
Maire demande
de l’autoriser
à signer
la convention
avec
l’Etat
ainsi
que
le contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
l’agent
recruté,
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’agent
administratif
dans
le
cadre
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC),
PRECISE
que
ce contrat
sera d’une
durée
de
12 mois
renouvelable,
PRECISE
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
pour
ce
contrat
sera
de
20
heures
qui
pourront
être annualisées,
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
brut,
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail,
AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le CAP
Emploi
87 pour
ce recrutement
et précise
que
notre
collectivité
bénéficiera
d’une
aide
mensuelle
de
l’Etat
dans
les
conditions
arrêtées
avec
ses
services,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Etat
ainsi
que
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
l’agent
recruté
ainsi
que
le
renouvellement
éventuel.
-
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
2021-05
du
18
mars
2021
Délibération
du
06
mai
2021
2021-20
Association
ESCALIER
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
11
10
10
10
10
10
0
Présents:
VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E,,
GOUJEAU
JP.
GRACIO
C.,
ROULIER
L.,
RUBY
C.,
SERRU
R,.
THIERRY
A.
Représenté
: | Le
maire
expose
au conseil
municipal
le projet
de
l’association
l'ESCALIER
qui
souhaite
proposer
aux
administrés
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
Noblat
un
accompagnement
dans
l’utilisation
du
numérique.
Le maire
donne
lecture
de
la convention
de partenariat
avec
cette
association
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
-
approuve
la convention
-
autorise
le maire
à signer
la convention
annexée
à la présente
délibération
Délibération
du
06
mai
2021
2021-21
Communauté
de
Communes
de
Noblat
Refus
du
transfert
de
la
compétence
PLUI
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
_
Pour
Contre
11
10
10
10
10
10
0
Présents
: VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E.,
GOUJEAU
J.P.,
GRACIO
C.,
ROULIER
L.,
RUBY
C.,
SERRU
R,
THIERRY
A.
Représenté
: |
Le
Maire
expose
que
les
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération
exercent
de
plein
droit
la
compétence
«
plan
local
d’urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
» à compter
du
27
mars
2017
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s’y
opposent
(minorité
de
blocage).
Il
précise,
qu’au
27
mars
2017,
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
n’avait
pas
pris
cette
compétence
du
fait
de
cette
règle.
Il
ajoute
que
si
la
Communauté
de
Communes
n’a
pas
pris
la
compétence
en
mars
2017,
elle
devient
automatiquement
compétente
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
consécutive
au
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
et
Communautaires,
soit
le
1er
janvier
2021,
sauf
si
dans
les
3
mois
précédent
cette
date
au
moins
25
%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s’y
opposent.
Il
précise
que
l’article
de
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
a modifié
le calendrier
de
transfert
prévu à
l'article
136
de
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014.
Le
transfert
de
la
compétence
est
fixé
au
1° juillet
2021,
ainsi,
le
délai
pour
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme,
de
carte
communale
ou
de
document
er
tenant
lieu » court du
1‘ octobre 2020
au 30 juin 2021 :
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Vu
l’article
136
(ID)
de
la loi n°2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
l’article
de
la loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Noblat,
Vu
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la carte
communale, Considérant
l’exposé
de Monsieur
le Maire
S’OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
«Plan
Local
Urbanisme
»
vers
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat,
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat.
Délibération
du
06
mai
2021
2021-22
Virement
de
crédits
Budget
communal
2021-01
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
Il
10
10
10
10
10
0
Présents
:
VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E,,
GOUJEAU
J.P.,
GRACIO
C.,
ROULIER
L.,
RUBY
C.,
SERRU
R,
THIERRY
A.
Représenté
: |
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité, - considérant
le
manque
de
crédits
pour
l’achat
de
matériel
informatique
pour
la
mairie DECIDE
d'apporter
au budget
principal
2021
les modifications
ci-après
DIMINUTION
SUR CREDITS
AUGMENTATION
DES CREDITS
DEJA ALLOUES
DEPENSES |
Chapitre
et article |
Somme
Chapitre
et article
Somme
Chap
21
Chap
21
Article 2183
22
Article 2183
22
P0128
P0127
Délibération
du
06
mai
2021
2021-23
Photocopieur
— Mairie
et Ecole
Approbation
du
contrat
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
il
10
10
10
10
10
0
Présents:
VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E.
GOUJEAU
J.-P.
GRACIO
C.,
ROULIER
L.,
RUBY
C.,
SERRU
R,.
THIERRY
A.
Représenté
: | Le
maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
changer
le photocopieur
de
la mairie
et de
l’école.
Invité
à se prononcer,
le conseil
municipal
DECIDE
Considérant
l’analyse
des
offres
des
différents
prestataires
portant
sur
de
l’achat
et de la location. -
De
porter
son
choix
sur de
la location
de
matériel
à l’école
et à la mairie.
-
D’
approuver
les
clauses
du
contrat
de
maintenance
de
la
société
Toshiba
Centre
Grand
Ouest
-
D’
approuver
les clauses
du
contrat
de
location
de la société
CM
CIC
-
Dit que
le contrat
prendra
effet à compter
du
1“ septembre
2021
-
D’autoriser
le maire
à signer
tout
document
à intervenir
Délibération
du
06
mai
2021
2021-24
Matériel
Informatique
Approbation
du
contrat
de
maintenance
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
11
10
10
10
10
10
0
Présents
:
VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E.,
GOUJEAU
J.P.,
GRACIO
C.,
ROULIER
L.,
RUBY
C.
SERRU
R,.
THIERRY
A.
Représenté
: |
Le
maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
faire actualiser
le contrat
de
maintenance
pour
le
matériel
informatique
suite
à
l'achat
de
matériel
supplémentaire
à la mairie.
Invité
à se prononcer,
le conseil
municipal
DECIDE
-
D’
approuver
l’avenant
au
contrat
de
maintenance
et
ses
conditions
de
la
société
EVA
TEAM
pour
le serveur
-
Dit que
l’avenant
au
contrat prendra
effet
à compter
du
17 mai
2021.
-
D’autoriser
le maire
à singer tout document
à intervenir
A
Eybouleuf
le
(7-mai
2021
Bises
Sébastien
VINCENT
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
07
mai
2021
et
transmise
à
la
Préfecture