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Compte-Rendu - CR CM du 06 11 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06 11 2019)
Thèmes du document : Banque, Budget, Logement,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
le
06
novembre
2019
à
19h00
suivant
la
convocation
du
23
octobre
2019,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard.
MS.
VINCENT
a été élu secrétaire
de séance.
Délibération
du
06
novembre
2019
2019-
34
Approbation
du
compte
rendu
-
du
conseil
municipal
du
09
septembre
2019
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents: DUMONT
B., BEAUBIER
G., VINCENT
$., FLAQUIERE
N,. F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O.,
Représenté
: S. JUDAS
représentée
par
F.
BECHAMEIL
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se prononcer
et à l’unanimité
:
APPROUVE
sans
réserve
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
09
septembre
2019.
Délibération
du
06
novembre
2019
2019-35
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
NOBLAT
Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
du
service
commun
d’instruction
des
actes
et autorisations
d'occupation
et
d’utilisation
du
sol
- ADS
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
À
7
7
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O.,
Représenté
: S. JUDAS
représentée
par
F.
BECHAMEIL Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
décidé
d’intégrer
le
service
commun
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
pour
l'instruction
des
actes
et
autorisations
d'occupation
et
d’utilisation
du
sol
sur
la
commune
d’Eybouleuf. Le
maire
expose
que
compte-tenu
de
la
réorganisation
du
service
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
et
de
l’évolution
de
leur
tableau
des
effectifs,
il
est
nécessaire
de
modifier
l’article
2
de
la
convention
relative
aux
services
mis
à
disposition
afin
de
remplacer
la
liste
nominative
des
agents
mis
à
disposition
du
service
commun
par
la formulation
suivante
« les
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
assurant
leurs
missions
au
sein
du
service
instructeur
relèvent
du
service
commun
»
Le
projet
commun
de
convention
de
mise
à disposition
du
service
avec
toutes
les
communes
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
conventions
particulières,
pour
chaque
commune,
seront
adaptées
à partir
du
projet
commun.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L422-1
et
L422-8,
Vu
l’ordonnance
n°2005-1527
du
8
décembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d’urbanisme,
ratifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le logement,
Vu
le
décret
n°2007-18
du
05 janvier
2007
modifié
par
le
décret
n°2007-817
du
11
mai
2007, Vu
la loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
du
04
mai
2012
relative
à l’organisation
de
l’application
du
droit
des
sols
dans
les services
déconcentrées
de
l’Etat,
prévoyant
la mise
en
place
de
conventions
dites
de
transition,
Vu
la circulaire
du
18 juin
2013
relative
à la réforme
de
la fiscalité de
l'aménagement
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
« ALUR
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
07
juillet
2015
portant
création
d’un
service
commun
d'instruction
des
actes
et
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol
placé
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de Noblat,
Vu
la délibération
2016-02
en
date
du
11
février
2016
et
l’arrêté
préfectoral
2016-057
en
date
du
11
avril
2016
portant
approbation
de
la carte
communale,
Vu
la
délibération
2016-38
en
date
du
20
juin
2016
portant
intégration
de
la
commune
dans
le
service
commun
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
pour
l'instruction
des
actes
et
autorisations
d’occupation
et
d’utilisation
du
sol
sur
la
commune
d’Eybouleuf, Vu
l'avis
émis
par
le Comité
Technique
en
date
du
04
octobre
2019,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D’approuver
la
modification
de
l’article
2
de
la
convention
relative
aux
services
mis
à
disposition
afin
de
remplacer
la
liste
nominative
des
agents
mis
à
disposition
du
service
commun
par
la formulation
suivante
« les
fonctionnaires
et 2 agents
non
titulaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
assurant
leurs
missions
au
sein du
service
instructeur
relèvent
du
service
commun
»
-_
D’approuver
le projet
commun
de
convention
annexé
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
à intervenir.
Délibération
du
06
novembre
2019
2019-
36
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
NOBLAT
Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
moyens
matériels
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,
EF.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O,.
Représenté
: S. JUDAS
représentée
par
F.
BECHAMEIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
a
conventionné
avec
ses
communes
membres
pour
la mise
à disposition
de
moyens
humains
(mise
à
disposition
de
service)
pour
assurer
certaines
interventions
relevant
de
la compétence
de la Communauté
de
Commune
de
Noblat.
Le
matériel
utilisé
dans
le
cadre
des
interventions
pour
l’assainissement
collectif
et
la
voirie,
mais
aussi
l’entretien
des
bâtiments
est
généralement
le
même
; sur
proposition
de
la Communauté
de
Communes
de
Noblat,
le maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
la convention
de
mise
à disposition
des
moyens
matériels,
matériel
des
communes
et
matériel
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
annexée
à la présente
délibération.
Le
conseil
municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2004-976
du
04 juin
2004
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
de Noblat
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de Communes
de Noblat
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D’approuver
le
projet
de
convention
de
prêt
de
matériel
entre
l’intercommunalité
et les communes
membres
joint en annexe
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
prêt
de
matériel
avec
la Communauté
de
Communes
de
Noblat
ainsi
que
tout
document
à intervenir. Délibération
du
06
novembre
2019
2019-37 BUDGET
Virement
de
crédits
2019-02
Membres |
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O.,
Représenté
: S. JUDAS
représentée
par
F.
BECHAMEIL
_
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
certains
crédits
inscrits
au
Budget
Commune
de
l'exercice
2019
sont
insuffisants
et
qu’il
serait
nécessaire
d’effectuer
des
virements
de crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
d’apporter
au
budget
principal
2019
les modifications
ci-après
DIMINUTION
SUR CREDITS
DEJA
|
AUGMENTATION
DES CREDITS
ALLOUES
DEPENSES
Chapitre
et article
Somme
Chapitre
et article
Somme
Chap
022
Chap
014
Article
022
2350
Article
739223
130.
|
Chap
012
Article
6488
600
Chap
011
Article
6261
500
Chap
21
Article
2183
p0120
1120
Chap
023
1120
RECETTES
Chapitre
et article
Somme
Chapitre
et article
Somme
Chap
021
1120
Délibération
du
06
novembre
2019
2019-38
Autorisation
d’engager
et de
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2020
Membres |
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O.
Représenté
: S. JUDAS
représentée
par
F. BECHAMEIL Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT
modifié
par
l’article
37
de
la loi n°2012-1510
du
29
décembre
2012
qui
stipule
que
:
«
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1*
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
l’autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L’autorisation
mentionnée
à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
de
donner
son
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
et
mandater
avant
le vote
du budget
2019,
les dépenses
d'investissement
suivantes
:
Chapitre
20
— Immobilisation
incorporelles
: 750.00
€
Chapitre
21
— Immobilisation
corporelles
: 2 211.00
€
Chapitre
23
Immobilisation
en
cours
: 3
644.00
€
Délibération
du
06
novembre
2019
2019-39
Fixant
le
montant
de
la
participation
au
repas
des
ainés
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$S.,
FLAQUIERE
N,.
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O.,
Représenté
: S. JUDAS
représentée
par
F.
BECHAMEIL
Considérant
que
le repas
annuel
des
aînés
est réservé
aux
personnes
de
70
ans
et
plus. Considérant
que
le
repas
est
ouvert
également
aux
conjoints
de
moins
de
70
ans,
aux
personnes
de
65
à 69
ans,
aux
agents
communaux
et
leurs
conjoints,
aux
élus
et leurs conjoints. Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité, DECIDE :
-
La
gratuité
aux
personnes
de
70
ans
et plus,
et aux
agents
communaux.
-
De
fixer le repas
à 22
€ pour
:
>
Les
conjoints
de
moins
de 70
ans,
>
Les
personnes
de 65
à 69
ans,
>
Les
conjoints
des
agents
communaux,
>
Les
élus
et leurs
conjoints.
Un
titre de recettes
sera établi
les jours
suivants
le repas.
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
07
novembre
2019
et
transmise
à
la
Préfecture