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Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 05 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le six mai
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 avril 2021.
PRESENTS : Mr. CORONAS, Mmes BAZZO, CHASSIN, DELABAS, METIFIOT, SANCHEZ, VERRAT, Mrs. AUDUREAU, BLANCHET, CHAILLON, LIAIGRE, SANCHEZ.
ABSENTS EXCUSES : Mme CHAGNY, M. BERTHON donne pouvoir à M. AUDUREAU, M. DROUILLARD donne pouvoir à M. CORONAS.
Secrétaire de séance : Mme VERRAT.
COMPTE-RENDU DU 1er AVRIL
Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.
Délégation de la compétence PLU à la Communauté de Communes de l’Estuaire
Objet : transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) des communes à la Communauté de Communes de l’Estuaire
- Vu l’article 136 II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
- Vu l’article L5216-5du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), - Vu l’article L5214-16 du CGCT,
La compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanismes en tenant lieu, ou carte communale » est aujourd’hui de compétence communale.
La loi ALUR a prévu que sur les communautés de communes où cette compétence n’est pas transférée à l’intercommunalité, une possibilité de transfert de compétence doit être étudiée à chaque renouvellement des conseils municipaux.
Les communes qui souhaitent s’opposer au transfert de compétence ont dans ce cadre jusqu’au 30 juin pour se prononcer. A l’issue de ce délai, si une majorité qualifiée de communes représentant au moins 25 % des communes et 20 % de la population ne s’est pas proposée contre, le transfert de compétence est approuvé.
L’intercommunalité a ainsi été identifiée par la loi ALUR comme l’échelon territorial le plus adapté pour concevoir la planification des territoires en permettant de concilier le développement économique et la lutte contre la pénurie de logements avec la préservation de la biodiversité et l’économie des ressources naturelles, notamment la ressource foncière. Le SCOT « Blaye Estuaire Haute Gironde » applicable depuis le 24 août 2020 oblige chaque commune à retravailler son document d’urbanisme pour le rendre compatible avec le SCOT dans un délai de 3 ans maximum. Notre commune doit donc effectuer ce travail avant le 24 août 2023. Il reste donc un peu plus de 2 ans pour effectuer ce travail qui nécessite l’appui d’un bureau d’études. Chaque commune membre de la CCE aura à faire ce travail dans un délai qui semble aujourd’hui très court.
Dans le cas où la compétence PLU serait transmise à la CCE, les documents d’urbanismes resteront applicables le temps de la mise en œuvre du PLUI. La DDTM s’est en effet engagée à une forme de souplesse si des PLUI sont lancés rapidement.
La Communauté de Communes de l’Estuaire a proposé lors de la réunion de bureau du 19 mars dernier une prise en charge à 100 % des coûts induits par cette prise de compétence sur les fonds propres de la CCE.
Le service d’instruction du droit des sols de la CCE renforcera son équipe pour accompagner au plus près les commissions communales dans leur travail sur l’élaboration du PLUI.
La première étape de la mise en place du PLUI sera la conférence des Maires qui élaborera un schéma de gouvernance permettant entre autres à chaque commune de pouvoir travailler en toute autonomie (en respect des préconisations du SCOT) sur son zonage et sur ses orientations d’aménagement et de programmation.
La délégation de la compétence PLU à la CCE ne concernera que la mise en œuvre du PLUI et non son exécution qui reste de compétence communale. Les Maires des communes de la CCE continueront en effet à signer toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, Déclarations préalables…).
Après en avoir délibéré, et après vote, le conseil municipal, à l’unanimité, émets un avis favorable pour la délégation de la compétence « Plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à la Communauté de Communes de l’Estuaire,
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est souhaitable de délibérer sur une révision éventuelle du PLU avant la mise en place du plan local d’urbanisme intercommunal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable pour la révision éventuelle du PLU et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. TRAVAUX SALLE DES FETES
Monsieur le Maire présente les différents devis pour les travaux d’accessibilité à la salle des fêtes.
Plusieurs entreprises ont été consultées.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir les devis suivants :
- l’entreprise Alexandre DEBANDE pour un montant de 2411,76 € H.T. - l’entreprise Stéphane HYDIE pour un montant de 2500 €
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et inscrire ces dépenses au fonds de concours 2021 auprès de la CCE.
NOMINATION DES DELEGUES POUR LA COMMISSION ASSOCIATIONS ET VIE ASSOCIATIVE DE LA CCE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Communauté de Communes de l’Estuaire à décidé de créer une commission « associations et vie associative » qui aura pour objectif l’information et la cohérence entre la politique intercommunale de soutien au tissu associatif et les communes également sollicitées par les associations de leur territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
- Mme Françoise BAZZO, déléguée titulaire
- M. Franck BLANCHET, délégué suppléant.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les scènes d’été se dérouleront le samedi 28 août et le vendredi 29 octobre 2021.
La séance est levée à 19 H 30.