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Procès Verbal - proces verbal cm du 13 03 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 13 03 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
COMMUNE DE MANOM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL mM | Séance du mercredi 13 mars 2024 sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire mMmanom Département de la Moselle Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire HERFELD Marie-Laurence, BIRCK Jean-Claude, BUHAJEZUK Christelle, DEGRANGE Fabien, GAILLOT Jean-Luc, MANGIN Célia, SANSALONE Carmelo Adjoints et conseiller délégué, ARCELLA Véronique, AUBERTIN Yanick, BARONI Alice, BUNEK Delphine, BURY Sébastien, DUCLOS Benjamin, DIAS Bruno, FURLAN Régis, GIULIANI Véronique, HOSY Angeline, MANGEOL Denis, PELTRE Stéphane, PETIT Kathy-Anne, SIMON Malika, TERVER Anne, conseillers municipaux. Brent ot à “Nombre de Membres en exercice: 23 GEISSLER Gérard représenté par PELTRE Stéphane Nombre de Membres présents : 22 Nombre de Membres absents : Le secrétariat a été assuré par : Célia Mangin Nombre de procurations : Affaires inscrites à l’ordre du Jour e Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 20 janvier 2024. Compte de gestion. Compte administratif. Affectation du résultat. Vote des taux des taxes locales. Budget primitif principal + budget annexe Espace Majorelle. Renouvellement temps scolaire. Subvention séjour découverte école. Marché de construction espace Majorelle : attribution lot 1. D © N QU ES D R Révision de la convention Arpège. = Oo . Création d’un poste d’agent d'entretien. . Définition des zones ZAER. . Reprise des tombes en déshérence : poursuite de la procédure de reprise. . Tarification des concessions. Bb BP Bb BP & ND h . Tarification de l’entrée du spectacle « Viva Italia ». 15. Divers Madame le maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2024. Le compte- rendu est approuvé par le Conseil et signé par le maire et le secrétaire de séance. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13/03/2024 Page 1 sur Point 01 Compte de gestion. Jean-Luc GAILLOT, 1° adjoint en charge des finances, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 présenté par le Service de Gestion Comptable d’Hayange. Point 02 Compte administratif. Le compte administratif est présenté par Jean-Luc GAILLOT, 1er Adjoint en charge des Finances. 2023 £ Mandats émis 1 720 200.04 € ë Titres émis 2 046 954.35 € Ê Soit un excédent de fonctionnement 326754.31€ ô Excédent de fonctionnement reporté de 2022 1124 153.46 € Résultat cumulé en fonctionnement 1 450 907.77 € 2023 . Mandats émis 974 836.35 € ë Titres émis 2 662 899.41 € 3 Soit un excédent d'investissement 746 521.54 € Ê Déficit d'investissement reporté de 2022 -941 541.52 € £ Restes à réaliser en investissement de 2023 -105 459.69 € Résultat cumulé en investissement 641 061.85 € Selon la réglementation en vigueur, Madame le Maire n’a pas pris part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023. Point 03 Affectation du résultat. Jean-Luc GAILLOT, 1° adjoint en charge des finances, propose l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 comme suit : Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice 326 754.31 € B. Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif LAS ISSATE C. Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 1 450 907.77 € D. Solde d'exécution cumulé d'investissement RO01 746 521.54 € E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 105 459.69 € F. Besoin de financement = D+E 0.00 € G. Affectation = C=G+H 1 450 907.77 € 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 € 2) H. Report en fonctionnement R 002 1 450 907.77 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'affectation des résultats présentée. Point 04 Vote des taux des taxes locales. L'état 1259 comportent les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les taux comme suit : Taxes Taux Taxe foncière sur les propriétés bâties 25.78% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53.76% Taxe d'habitation 10.99 % Point O5 Budget primitif principal + budget annexe Espace Majorelle. Jean-Luc GAILLOT présente le budget primitif 2024 : Procès-verbal du Conseil Municipal du 13/03/2024 Page 3 sur 12 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES Charges à caractère général Frais de personnel Atténuation de produits Autres charges de gestion courante Charges financières Dotation aux amortissements et provision Total dépenses réelles de fonctionnement Opérations d'ordre entre sections Virement à la section d'investissement Total dépenses de fonctionnement RECETTES Atténuation de charges Produits des services, domaine et ventes diverses Impôts et taxes Fiscalité locale Dotations et participations Autres produits de gestion courante Total des recettes réelles Résultats reportés Total recettes de fonctionnement DEPENSES Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) Subventions d'équipement versées (hors opérations) Immobilisations corporelles (hors opérations) Opérations d'équipement Emprunts et dettes assimilées Total dépenses réelles Restes à réaliser Total des dépenses d'investissement RECETTES Subventions d'investissement Immobilisations en cours Dotations, fonds divers et réserves Total recettes réelles Opérations d'ordre de transfert entre sections Virement de la section de fonctionnement Solde d’exécution reporté Total des recettes d'investissement 824 750.00 € 701 600.00 € 47 500.00 € 402 800.00 € 25 800.00 € 100.00 € 2 002 550.00 € 500.00 € 1370 992.77 3 374 042.77 3 000.00 € 5 300.00 € 592 233.00 € 1 019 272.00 € 245 530.00€ 57 800.00 € 1 923 135.00 € 1 450 907.77 € 3 374 042.77 € 21 500.00 € 356 027.50 € 395 041.66 € 569 830 € 1 116 500.00 € 2 458 899.16 € 105 459.69 € 2 564 358.85 € 74 500.00 € 266 844.54 € 105 000.00 € 446 344.54 € 500.00 € 1 370 992.77 € 746 521.54 € 2 564 358.85 € 3 Présentation du budget annexe, espace Majorelle : DEPENSES = ë S Charges à caractère général 25 000.00 € Z 6 5 Charges financières 38 000.00 € Z © LL Total dépenses de fonctionnement 63 000.00 € E RECETTES Lu 2 Li Z Autres produits de gestion courante 63 000.00 € © E 2 © Total recettes de fonctionnement 63 000.00 € DEPENSES Immobilisations en cours (hors opérations) 2 333 027.50 € Total dépenses réelles 2333 027.50€ Opérations patrimoniales 2 000 000.00 € RECETTES Subventions d'investissement 533 027.50€ Emprunts et dettes assimilées 1 800 000.00 € Total recettes réelles 2333 027.50 € Opérations patrimoniales 2 000 000.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve : > Le budget primitif 2024 de la commune > Le budget annexe Espace Majorelle Procès-verbal du Conseil Municipal du 13/03/2024 Page 5 sur 12 Point 06 Renouvellement temps scolaire. Depuis la rentrée 2018, sur le fondement du décret 237-1108 du 27 juin 2017, la commune bénéficie d’une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire. Elle est ainsi répartie sur quatre jours hebdomadaires. Cette dérogation arrive à échéance à l'issue de l’année scolaire 2023/2024 et il convient donc de la renouveler, pour une période maximum de 3 ans. Les membres du Conseil d’Ecole réunis en date du 9 novembre 2023 sont favorables au maintien de cette organisation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la demande de renouvellement des horaires à la rentrée scolaire de septembre 2024. Le procès-verbal du Conseil d’Ecole avec résultat de vote et la présente délibération seront transmis à l’Académie de Nancy-Metz. Point 07 Subvention séjour découverte école. Par courrier en date du 23 février 2024, la directrice de l’école Moselly, Isabelle MAZOYER, sollicite la commune pour l'octroi du solde de la subvention pour le séjour découverte organisé durant l’année scolaire 2023/2024 à Blainville sur Mer. Coût initial du séjour : 456 € par élève pour un devis global de : 43 320 € La part de la subvention communale s'élève à 7995 €. Un premier versement ayant été effectué le 27/10/2023 de 3000 €, le solde de la subvention s'élève à 4995 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le maire à verser la somme de 4 995 € au titre du solde de la subvention séjour découverte école. Point 08 Marché de construction espace Majorelle : attribution lot 1. Vu la proposition de la SODEVAM, assistance maîtrise d'ouvrage et du maître d'œuvre, Maxime BUSATO, émise après vérification et analyse des offres financières et techniques, Vu la proposition de la commission d'appel d'offres du 13/03/2024, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’attribuer le lot 1 « désamiantage -dépose plomb » du marché de construction espace Majorelle, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise : e l'attribution du marché à la société 3D EST de Manoncourt (54) pour un montant de 38 184 € HT. e le maire à signer tous les documents afférents. Point 09 Révision de la convention Arpège. Une convention a été établie entre l’association ARPEGE et la commune. Sonia TOMASO, représentant l'association, nous sollicite afin d'augmenter la part attribuée aux frais pédagogique : de 8 € à 12€. La convention établie en 2015 doit être révisée afin de prendre en considération l’augmentation des frais pédagogiques. Conformément à l’article 1- a de cette convention il est en effet prévu de pouvoir revaloriser ces frais pédagogiques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix pour, 2 abstentions : > approuve la revalorisation des frais pédagogiques à compter de l’année 2024, de 8€ à 12€ > autorise Madame le maire à signer l’avenant à la convention Arpège/commune de Manom. Point 10 Création d’un poste d'agent d'entretien Madame le maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant que la saisine du Comité Technique n’est pas prévue pour un poste occupé par un agent non titulaire (sauf lors d’une réorganisation des services). Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34; Considérant le tableau des emplois ; Considérant que la surface des structures communales entretenue par un agent communal a augmenté ces dernières années, avec notamment les nouveaux vestiaires de foot et la mise à disposition de la salle de l’Emaillerie (Pop English, groupe de parole..). Considérant que d’un point de vue économique, il s'avère plus judicieux de recruter un agent d'entretien plutôt que de faire appel à un service extérieur, que d’un point de vue pratique, employer un agent communal permet d'assurer la gestion du travail. Madame le maire propose de créer un poste d’agent d’entretien supplémentaire au sein de la commune et de modifier le tableau des effectifs du service « bâtiments » comme suit : N Procès-verbal du ( SERVICE BATIMENTS ANCIEN NOUVEL CADRE DUREE FILIERE . GRADE EFFECTIF EFFECTIF D'EMPLOI HEBDOMADAIRE (nombre) (nombre) TECHNIQUE ARIOInE FEISnE 1 2 35 technique technique Adjoint Aejoint TECHNIQUE JON technique |1 0 35 technique ; 2 classe 2 3 Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique sur la base de l'indice majoré 366. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : > approuve La modification du tableau des emplois du service « bâtiment » ainsi proposée. > autorise Madame le maire à procéder aux démarches liées au recrutement de l’agent. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget. Point 11 Définition des zones ZAER. Fabien DEGRANGE, adjoint en charge de la commission « urbanisme » expose : Dans le cadre de la loi APER (loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023, il est demandé que les communes proposent une cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) sur leur territoire. Concrètement, il s’agit de zones potentiellement propices à l'implantation de plusieurs catégories d'énergies renouvelables avec à minima l’éolien, la méthanisation, la géothermie et le solaire photovoltaïque. Pour mener à bien cette cartographie, la procédure étatique prévoit que chaque commune organise une concertation locale avec ses habitants. La commission urbanisme qui s’est tenue le 23 janvier 2024 a analysé : - La possibilité d’implanter des éoliennes : considérant le faible potentiel éolien du territoire communal situé à faible altitude, la commune de Manom n'identifie pas de zone d'accélération de l’énergie éolienne. - La possibilité d’implanter des unités de méthanisation : le SYDELON, Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets Lorraine Nord, porte un projet de valorisation des biodéchets sur le territoire de ses 4 membres : la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville, la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, la Communauté de Communes Cattenom et Environs et la Communauté de Communes Bouzonvillois 3 Frontières sur le site d’Europort (Commune d’Illange). Compte-tenu de ce projet commun, la commune de Manom n’identifie pas de zone d'accélération pour la méthanisation. - La possibilité d’implanter des unités de production géothermiques : considérant le très faible potentiel géothermique du territoire communal, la commune de Manom n’identifie pas de zone d’accélération pour la géothermie. - La possibilité d’implanter des panneaux photovoltaïques et des panneaux solaires thermiques : compte-tenu du potentiel solaire local, la commune de Manom a identifié et cartographié une zone unique pouvant potentiellement recevoir des projets de production d'énergie solaire. Cette ZAER (en jaune sur la carte ci- après) comprend l’ensemble du territoire communal, excepté : #“ La zone de forêt située à l’ouest du territoire communal, " La zone des étangs, " Lestoitures de l’église et du Château de la Grange (et bâtiments attenants). La ZAER comprend les parkings de plus de 500 m2 (en bleu sur la carte ci-après) sur lesquels des ombrières photovoltaïques pourront être installées. Il est également précisé que sur les terrains agricoles ou boisés, l'installation de moyens de production photovoltaïques devront garantir que sur ces terrains, la production agricole ou forestière reste l’activité principale (notion d’agrivoltaïsme). ZAER sur la commune de Manom La commune de Manom a choisi de consulter les manomois à ce sujet par le biais de son site internet, ainsi que par affichage dans les planimètres communaux, avec un retour par voie électronique ou écrite à l’adresse de la mairie. La consultation a débuté le 28 février 2024, la date butoir de remise des réponses était fixée au 13 mars à 12h00. Une seule remarque a été formulée par mail par un habitant, celui-ci exprime son opposition au projet d’agrivoltaïsme. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13/03/2024 Page 9 sur 12 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité e Approuve la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables pour les panneaux photovoltaïques et solaire thermique telles que définies ci-dessus ; e Approuve la cartographie de la zone d'exclusion d'installation de panneaux photovoltaïques et solaire thermique aux : “ zones de forêt située à l’ouest du territoire communal, “ zones des étangs, "toitures de l’église et du Château de la Grange. e Charge Fabien DEGRANGE de transmettre, au référent préfectoral ainsi qu’à la Communauté d'Agglomération les zones identifiées. Point 12 Reprise des tombes en déshérence : poursuite de la procédure. Jean-Claude BIRCK, conseiller délégué en charge de la commission « cimetière », rappelle que la procédure de reprise des tombes en déshérence a été lancée par décision du Conseil Municipal le 26/08/2020. Deux procès-verbaux de constats d'abandon, espacés de 3 ans (novembre 2020 et novembre 2023) ont été dressés, comme l'exige la règlementation, affichés au cimetière et en mairie. Au terme de cette première démarche, ce sont 37 concessions qui sont concernées. La commission « cimetière », réunie le 21 février 2024 a validé le bon déroulement de la procédure et donne un avis favorable pour la mener à son terme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve le principe de la poursuite de la démarche de reprise de ces concessions, conformément à l'article R 2223-18 du CGCT. e Approuve le choix de l’entreprise Battavoine qui aura la charge des travaux de remise en état des concessions en optant pour la solution qui consiste à les équiper de caveaux. Point 13 Tarification des concessions. Jean-Claude BIRCK, conseiller délégué en charge de la commission « cimetière », expose les conditions en vigueur depuis 2010 de durée et tarif des concessions en terre nue (sauf colombarium G datant de 2021) La commission « cimetière » propose : > la suppression de l'option de durée de 15 ans > l'augmentation des tarifs d'achat des concessions en terre nue (hors colombarium) comme présenté dans le tableau ci-dessous : Type Format Durée Tarif d'achat Tarif renouvellement Tombe cinéraire 1m? 30 ans 100 € 100 € Tombe classique 2m? 30 ans 150 € 150 € Tombe classique 4 m? 30 ans 300 € 300 € Colombarium (G) 2 urnes/case 30 ans 1000 € 150 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : > Approuve la nouvelle grille tarifaire des concessions et les conditions. Point 14 Tarification de l’entrée du spectacle « Viva Italia ». Un spectacle VIVA ITALIA sur le thème d’un voyage en Italie est organisé dans la commune. Le coût de la prestation est de 3750 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le prix du spectacle à 15 €. Point15 Divers: Rapports 22-23-24 de la CLETC La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 05/12/2023. e Les membres ont examiné la demande d'évaluation de transferts de charges relative au soutien au TRITYC Triathlon Thionville Yutz Club à hauteur de 18500 €. e L’actualisation de la contribution eaux pluviales selon les critères en vigueur au 01/01/2023, ceux-ci n'ayant pas été révisé depuis 2006, à hauteur de 23887.50 € pour Manom. e Une enveloppe constante pour la révision libre de l'attribution de compensation pour l'année 2024. Comme le prévoit l'article 1609 nonies C. ces rapports doivent être soumis à l'approbation du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve : > _Le rapport n°22 relatif au transfert du soutien au TRITYC Triathlon Thionville Yutz Club au 01/01/2024. > Le rapport n°23 relatif à l'actualisation de la contribution eaux pluviales selon les critères en vigueur au 01/01/2023. > Le rapport n°24 relatif à la révision de l'attribution de compensation pour l'année 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13/03/2024 Page 11 sur 12 Emplois saisonniers, création de postes Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 2° (accroissement saisonnier d'activité), Considérant la nécessité de recruter des agents contractuels saisonniers en raison de l’accroissement d'activité durant la période estivale, la municipalité propose l'embauche de 6 agents contractuels au titre de l’année 2024, au 1° échelon de l’échelle C1 de rémunération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création de 6 postes d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois, de juillet à août 2024. Madame le Maire est chargée du recrutement des agents et est habilitée à ce titre à conclure les contrats d'engagement ; La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l'engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative). Le maire Le secrétaire de séance