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Procès Verbal - pdf PV 29 avril 2014 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV 29 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

Mairie de Montbron

L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Montbron se sont réunis dans la Salle des Actes de la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux : 19.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/04/2014.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M. Gwenhaël FRANCOIS, M. Jacques Albert MOREL, M. André ARNAUDET, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Danièle BERNARD, Mme Christine DUSSAIGNE, M. Jérôme NICOLAS, Mme Régine MONDARY, M. Sébastien MICHAUT, Mme Marcelle BUISSON, M. Laurent CHATEAU, Mme Lisbeth COMBAUD, M. Didier GENINI, Mme Pascale PENEL, M. Guy JOYEUX, Mme Nicole DELAGE, Mme Justine TERRADE.

Pouvoirs : de M. Bernard AZEN à M. Gwenhaël FRANCOIS, de Mme Claudine MICHELY à Mme Marcelle BUISSON.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mars 2014

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 30 mars 2014. Il demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 30 mars 2014.

ORDRE DU JOUR

1. Impôts locaux : Vote des taux

Exposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 COM portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2014,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des principaux impôts locaux, notamment les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée, les taux de l’année dernière et le produit attendu cette année à taux constant.

En outre, il rappelle, d’une part, que la Commune s’est engagée, depuis 1995, dans une politique volontariste de non augmentation de ses taux ; Il est donc proposé au Conseil de reconduire cette politique pour la 20 ème année consécutive.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : • Décide de reconduire, pour l’exercice 2014, la politique de non augmentation des taux des quatre taxes directes locales et fixe en conséquence les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit : 10.33 pour taxe d’habitation, 13.93 pour la taxe foncière bâtie, 35.00 pour la taxe foncière non bâtie et 13.19 pour la cotisation foncière des entreprises.

2. Vote du Budget Primitif 2014 de la Commune

(Document comptable consultable en mairie)

3. Vote du Budget Primitif 2014 assainissement

(Document comptable consultable en mairie)

4. Vote du Budget Primitif 2014 lotissement

(Document comptable consultable en mairie)

5. Subventions 2014 associations du club pongiste et Montbron Animation

Exposé :

Jacques Albert MOREL expose le montant des subventions attribuées à Montbron Animation et au club pongiste :

- Montbron Animation : 500 € et 1 500 € de subvention exceptionnelle qui sera attribuée sous réserve de sa participation à la frairie de la Saint Maurice en septembre 2014.

- Club pongiste : 400 € et 500 € de subvention exceptionnelle attribuée pour l’intervention d’un éducateur pour la découverte du tennis de table auprès des élèves de primaires et du Collège.

Il précise que Monsieur GENINI Didier, président de ces deux associations et désormais conseiller municipal, ne peut pas participer au vote concernant l’attribution des subventions des deux associations.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précédent, puis délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Accorde à Montbron Animation une subvention de 500 € et une subvention exceptionnelle de 1 500 € Accorde au club pongiste une subvention de 400 € et une subvention exceptionnelle de 500 €

6. Subvention 2014 à l’association Beoog Faso Kamba « enfance Burkina »

Exposé :

Jacques Albert MOREL expose le montant de la subvention attribuée à l’association Beoog Faso Kamba « enfance Burkina » de Mathilde AZEN :

- Une subvention d’un montant de 150 €

Il précise que Monsieur AZEN Bernard, père de Mathilde AZEN, et désormais conseiller municipal, ne peut pas participer au vote concernant l’attribution de cette subvention.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précédent, puis délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Accorde à l’association Beoog Faso Kamba « enfance Burkina » une subvention d’un montant de 150 €

7. Subventions aux associations locales pour l’année 2014

Exposé :

Jacques-Albert Morel donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions adressées par les associations (culturelles, sportives ou encore d’intérêt général), pour l’année 2014. Ces demandes ont été examinées lors de la réunion de la Commission vie locale.

Jacques-Albert Morel expose donc à l’Assemblée les décisions de cette commission.

Enfin, il émet plusieurs conditions à propos de subventions exceptionnelles :

- 500 € pour le club pongiste sous réserve de l’intervention d’un éducateur pour la découverte du tennis de table auprès des élèves de primaires et du collège.

- 500 € pour l’A.M.S L. Handball pour l’organisation du tournoi départemental des jeunes prévu le 15 juin. - 1500 € pour Montbron Animation sous réserve de leur participation à la frairie de la Saint Maurice. - 2000 € pour Montbron Sports Nature sous réserve que le cyclo-cross ait lieu. - 200 € pour la Pétanque montbronnaise pour le championnat des clubs Ligue.

Toutes ces associations devront, soit fournir la preuve demandée, soit produire une attestation sur l’honneur de leur président afin que la subvention puisse être versée.

Résolution :

Après avoir examiné ces demandes et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

Accorde , au titre de l’année 2014, les subventions dont les montants détaillés figurent dans le tableau ci-après :

Avis de la

Commission

Vie Locale

Vote du Conseil

Municipal

A.D.M.R 500 € 500 €

A.C.P.G 150 € 150 €

A.P.E.M 300 € 300 €

Amicale cycliste Horte et

Tardoire 200 € 200 €

Amicale des Donneurs

de Sang 400 € 400 €

Amicale Haute-Tardoire 1 000 € 1 000 €

Amis de la Maison de

Retraite 350 € 350 €

Atelier Créatif

Montbronnais 450 € 450 €

C.I.D.I.L. 500 € 500 €

Club des Aînés 400 € 400 €

Club Nautique

Montbronnais 850 € 850 €

Club pongiste 400 € 400 €

Club pongiste

(Subvention

exceptionnelle)

500 € 500 €

Collèges 680 € 680 €

Confluence -Montbron 150 € 150 €Equi Montbron 600 € 600 €

F.C.P.E. 300 € 300 €

Gaule Montbronnaise 600 € 600 €

Gymnastique Volontaire 400 € 400 €

Handball A.M.S.L. 1 000 € 1 000 €

Handball A.M.S L.

(Subvention

exceptionnelle)

500 € 500 €

Judo Club 400 € 400 €

Les Tours du

Montbronnais 400 € 400 €

Marcheurs d'Horte et

Tardoire 200 € 200 €

Montbron Animation 500 € 500 €

Montbron Animation

(frairie 2014 ) 1 500 € 1 500 €

Montbron Sports Nature 2 000 € 2 000 €

Pétanque

Montbronnaise 350 € 350 €

Pétanque

Montbronnaise (Sub.

except.)

200 € 200 €

Portes du Cuir :

Subvention annuelle 5 000 € 5 000 €

Préhistoire en H. et T. 500 € 500 €

Racine 1 600 € 1 600 €

Restaurant du Cœur 300 € 300 €

Rugby RCM 2 500 € 2 500 €

Société de chasse Aucune demande : Maison Pleine Nature

Tardoire Allegro 500 € 500 €

Tennis Club 500 € 500 €

UNSS 370 € 370 €

USAM Football 3 000 € 3 000 €

USEP Ecoles primaires 300 € 300 €

« Salam Toto » Atelier

Arts Cheval 1 500 € 1 500 €

Voces Concordiae 150 € 150 €

Beoog Faso Kamba

‘enfance Burkina » 150 € 150 €

Ferrari - Gauville 1 000 € 1 000 €

TOTAL 33 150 € 33 150 €

8. Cotisation 2014 du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON)

Exposé :

Monsieur le Maire explique que la présence d’un nombre important de rongeurs aquatiques est nuisible. Aussi, ce groupement organise-t-il des luttes ciblées pour diminuer ce nombre de rongeurs.Lors de l’Assemblée générale du 10 mars 2014, le GDON Montbron – La Rochefoucauld, sous la présidence de M. Samuel LARAPIDIE, a fixé le montant de la cotisation communale à 75 € pour l’année 2014. Elle comprend l’adhésion à la fédération nationale ainsi qu’une assurance mais également le coût des cages nécessaires à la lutte.

Des bénévoles, principalement des pêcheurs, mettent en place les cages et les relèvent chaque matin pendant la période de lutte définie par le GDON.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée délibérante de valider cette cotisation.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Approuve le montant de la cotisation communale pour l’année 2014 qui s’élève à 75 €.

9. Chambre d’Agriculture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente : appel de cotisation pour l’année 2014

Exposé :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier adressé par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente par lequel ce dernier sollicite la cotisation de la Commune pour l’année 2014.

Le montant de cette cotisation est calculé au prorata du nombre d’habitants. Aussi, conformément au barème des cotisations établi pour l’année 2014, la participation communale s’élève à 91 €.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de verser au CAUE une cotisation de 91 € au titre de l’année 2013.

10. Stations Vertes de Vacances

Appel de cotisation pour l’année 2013

Exposé :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier adressé par la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige, en date du 14 janvier 2014, par lequel cette dernière sollicite la cotisation de la Commune pour l’année 2014.

Le montant de cette cotisation s’élève à 1 379 € pour l’année 2014. Aussi, le Maire soumet cette participation financière à la délibération du Conseil.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Décide de verser à la Fédération française des stations vertes, une cotisation de 1379 € au titre de l’année 2013. 11. Subvention exceptionnelle à l’association Tardoire Allegro pour l’organisation du centenaire de la guerre de 1914

Exposé :

Le Maire vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association Tardoire Allegro pour l’organisation du centenaire de la Première Guerre Mondiale de 1914.

Cette subvention exceptionnelle est sollicitée dans le cadre d’une demande de financement effectuée auprès du Pays Horte et Tardoire, projet qui s’inscrit dans le programme LEADER, financé par des fonds européens.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Décide de verser à l’association Tardoire Allegro une subvention exceptionnelle de 200 € afin d’organiser les commémorations du centenaire de la Première Guerre Mondiale.

12. Travaux de Voirie F.D.A.C 2014

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune est susceptible de bénéficier en 2014 du soutien financier du Département au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes en matière de voirie (programme FDAC 2014).

Dans cette perspective, il explique qu’il a demandé un estimatif des travaux de voirie.

Selon cette première estimation, l’ensemble des travaux de grosses réparations à effectuer sur la voirie communale s’élève à 97 972,10 € HT, soit 117 566,52 € TTC .

Résolution :

Après avoir entendu ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Approuve le programme de travaux qui lui est présenté et dont l’estimation s’élève à 97 972,10 € HT, soit 117 566,52 € TTC.

S’engage à inscrire cette opération au Budget Primitif de l’année 2014.

Sollicite pour ladite opération la participation financière du Département, au titre du programme FDAC 2014.

13. Chemin rural à classer en voie communale

Exposé :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que le chemin rural situé entre les établissements Chevalerias et Aldi soit classé en voie communale U52.

Le Maire précise que cette opération de classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies. De ce fait, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière.

Le maire soumet au vote le classement de cette nouvelle voie.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le classement de ce chemin dans les voies communales conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière,

Demande la mise à jour du tableau de classement des voies communales,

Autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

14. Attribution d’un nom à la voie communale U52 située entre Aldi et les établissements Chevalerias

Exposé :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il serait bon d’attribuer un nom au chemin situé entre les établissements Chevalerias et Aldi, classé en voie communale U52.

Le Maire propose d’attribuer le nom d’Henry Chevalerias à la voie communale U52.

Le maire soumet au vote cette proposition.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve l’attribution du nom d’Henry Chevalerias à la voie communale U52.

15. Désignation d’un délégué pour l’Agence Technique Départementale de la Charente

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 mai 2013, le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer à l’Agence Technique Départementale de la Charente. L’ATD 16 a pour mission d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande une assistance d’ordre technique, juridique et financière.

Suite aux élections du 23 mars 2014 et au renouvellement du Conseil municipal, Monsieur le Maire explique qu’il faut désigner un délégué pour représenter la commune. M. Gwenhaël FRANCOIS, maire de Montbron, se propose d’être délégué.

Le Maire soumet cette proposition au vote.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Désigne M. Gwenhaël FRANCOIS, Maire de la commune de Montbron, délégué représentant la commune de Montbron au sein de l’Agence Technique Départementale de la Charente.

16. Proposition d’achat pour un columbarium

Exposé :

Monsieur ARNAUDET André, 2ème adjoint, propose d’acheter un monument du cimetière pour l’aménager en columbarium, en effet, il ne reste plus de place dans le columbarium actuel. Le monument en question est à l’abandon. Monsieur ARNAUDET explique qu’il a contacté les héritiers pour leur proposer d’acheter la tombe. L’héritier, Monsieur VALLADE est d’accord, il faut donc proposer un prix. De plus, pour aménager le monument en columbarium, il faudra effectuer des travaux. Un devis a été demandé à Monsieur DUTERTRE, d’un montant de 13 000 €.

Résolution : Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Approuve le principe de rachat du monument de Monsieur VALLADE , dans l’attente d’une proposition de prix définitive

Approuve l’aménagement de ce monument en columbarium

17. Admissions en non-valeur

Exposé :

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal les difficultés et impossibilités du Trésorier à recouvrer certains produits.

Il s’agit plus particulièrement d’un effacement de dette d’une valeur de 252,08 €, et d’une créance irrécouvrable d’un montant de 400 €.

Résolution : Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Admet en produits irrécouvrables les montants nommés ci-dessus.

18. Repas des aînés 2013

18. Participation des commensaux de moins de 65 ans

Exposé :

Monsieur le Maire explique que, cette année, l’organisation du repas des aînés sera confiée au restaurant « Les 3 Marchands ».

Il invite le Conseil municipal à fixer le montant de la participation à ce repas annuel, perçue auprès des commensaux âgés de moins de 65 ans.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

Décide de fixer le montant de cette participation à 24 € par personne.

19. Feu d’artifice du 13 juillet 2014

Mme Aurélie TRUFFANDIER, adjointe à la culture et à la vie locale, rappelle qu’un feu d’artifice est tiré chaque année le 13 juillet au soir.

Un devis a été demandé à l’entreprise Artifices Un Jardin dans la nuit, il s’élève à 3 500 €.

Elle soumet au vote cette proposition.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Accepte le devis d’un montant de 3 500 € dressé par l’entreprise Artifices Un Jardin dans la nuit, concernant l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2014.

20. Commission communale des impôts directs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Monsieur le Maire rappelle que, dans chaque commune, doit être instaurée une Commission Communale des Impôts Directs.

Les membres sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de 32 contribuables proposée par le conseil municipal.

La Commission, au final, comportera 8 titulaires et 8 suppléants.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la liste des personnes suivantes, sachant que chacune doit :

- être de nationalité française,

- être âgée de 25 ans au moins,

- jouir de ses droits civils,

- être inscrite au rôle des impôts directs locaux dans la commune,

- être familiarisée avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Un des membres est obligatoirement domicilié hors de la commune.

Le Conseil municipal dresse la liste suivante :

- Gwenhaël FRANCOIS, Chez Joubert, 16220 MONTBRON

- Jacques Albert MOREL, Labiment, 16220 MONTBRON

- André ARNAUDET, 17 rue Gambetta, 16220 MONTBRON

- Aurélie TRUFFANDIER, Chez Marvaud, 16220 MONTBRON

- Danièle BERNARD, 15 combattant en AFN, 16220 MONTBRON

- Christine DUSSAIGNE, 22 square du 8 mai, 16220 MONTBRON

- Jérôme NICOLAS, 6 rue Chapelle des Lépreux, 16220 MONTBRON

- Régine MONDARY, 4 route des Quériats, 16220 MONTBRON

- Marcelle BUISSON, Puybon, 16220 MONTBRON

- Claudine MICHELY, Les Brousses, 16220 MONTBRON- Didier GENINI, 17 rampe de la Barbacane, 16220 MONTBRON

- Bernard AZEN, Les Chaises, 16220 MONTBRON

- Lisbeth COMBEAU, Le Panisson, 16220 MONTBRON

- Sébastien MICHAUT, Chemin des Passereaux, 16220 MONTBRON

- Laurent CHATEAU, 6 rue Emile Bricq, 16220 MONTBRON

- Justine TERRADE, 4 avenue du groupe scolaire, 16220 MONTBRON

- Pascale PENEL, 9 rue Emile Bricq, 16220 MONTBRON

- Guy JOYEUX, 17 rue d’Angoulême, 16220 MONTBRON

- Nicole DELAGE, 6 résidence du Clos du Loup, 16220 MONTBRON

- Alain VERGNAUD, rue Professeur Basset, 16220 MONTBRON

- Daniel BARRAUD, Le Panisson, 16220 MONTBRON

- Jean – François FAURE (propriétaire de bois et forêts), Courrieras, 16220 MONTBRON - Gaston ROUGIER (propriétaire de bois et forêts), Les Brousses, 16220 MONTBRON - Daniel JAYAT, 14 avenue du 11 novembre, 16220 MONTBRON

- Nicole LINET, 20 route de Souffrignac, 16220 MONTBRON

- Pierre RASSINOUX, 5 rue Maginot, 16220 MONTBRON

- Michel NICOLAS, 16 rue de l’Eglise, 16220 MONTBRON

- Jean – Pierre CHAMOULEAUD (domicilié hors commune : 16220 EYMOUTHIERS), Chez Manot, 16220 MONTBRON

- Raymond LEGER (domicilié hors commune : 16220 VOUTHON), La Baillette, 16220 MONTBRON - Simone WAZYLEZUCK, La Pouge, 16220 MONTBRON

- Rémy SAUMON, Chez Marvaud, 16220 MONTBRON

- Marc REJASSE, 22 route de Souffrignac, 16220 MONTBRON

Résolution :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve la liste des 32 candidats devant permettre à Monsieur le Directeur des services fiscaux, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, de choisir les membres de la Commission Communale des Impôts

21. Festival international d’orgue en Charente

Subvention à l’association

Exposé :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’organisation en l’église Saint Maurice du concert « Violon et Orgue » dans le cadre du festival international d’orgue en Charente par l’Association des Amis de l’Orgue en Charente.

Une participation financière de la commune est sollicitée à hauteur de 450 euros , afin de contribuer à la réalisation dudit festival.

Il soumet donc cette demande à l’avis du Conseil Municipal.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces informations, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Accorde une participation financière de 450 euros à l’Association des Amis de l’Orgue en Charente, afin de contribuer à l’organisation dudit Festival.

22. Affaire voie communale de Léonat

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 mai 2013, le Conseil Municipal avait approuvé l’acquisition pour l’euro symbolique la grange de Monsieur Philippe BOURDON, située sur la parcelle BP 23, à Léonat. Ce bâtiment est en train de s’écrouler, de ce fait, la commune la fera démolir et en supportera les frais.

Monsieur le Maire rappelle également que la voie communale contourne cette grange de fait, mais qu’elle n’est pas tracée sur le plan du cadastre. Afin de régulariser cette situation, un géomètre doit effectuer un relevé du tracé exact de la voie communale. Ainsi, des échanges de parcelles vont avoir lieu entre la commune et Monsieur Jean-Christian BEINCHET :

la commune cède à Monsieur Jean-Christian BEINCHET la parcelle BP 23 d’une contenance de 2 ares 56 centiares ainsi qu’une, partie la jouxtant d’une contenance de 17 centiares

Monsieur Jean-Christian BEINCHET cède à la commune une partie de la parcelle BP 24 d’une contenance de 2 centiares

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’échange de parcelle avec Monsieur Jean-Christian BEINCHET ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier ;

Le prix de vente est fixé à 2,60€ le mètre carré ;

Les frais de géomètre seront à la charge de la commune et les frais d’actes notariés seront supportés par les consorts BEINCHET.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

FRANÇOIS G. MOREL J.A. ARNAUDET A. TRUFFANDIER A.

MONDARY R. BUISSON M. NICOLAS J. MICHELY C.

DUSSAIGNE C. BERNARD D. AZEN B. JOYEUX G.

DELAGE N. GENINI D. COMBAUD L. TERRADE J.

CHATEAU .L MICHAUT S. PENEL P.