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Procès Verbal - EXTRAIT 2024 4 1
Conseil Municipal - Extrait CM 2025 2 2 13.05.2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait CM 2025 2 2 13.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
ID
: 067-216704908-20250513-2025
2
2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mai
2025
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
5
mai
2025
et
sous
la présidence
du
Maire,
fonctions
: 15
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à Thanvillé.
Conseillers
Présents
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
DOLLÉ
présents
: 11
Mickaël,
GAESSLER
Brigitte,
GARRÉ
Xavier,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie.
Excusés
:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BUHL
Patrick,
JAEGER
Hubert
qui
donne
procuration
à
KLEIN
Michel,
LEFEVRE
Lisa
qui
donne
procuration
à LENARDUZZI
Johan,
WENDLING
Clément
qui
donne
procuration
à
MACQUART
Laurence.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
BECK
2025-2-2.
Création
d’un
emploi
de
rédacteur
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Décide
la
création
d’une
emploi
permanent
de
rédacteur
à
temps
complet
à
compter
du
1° juin
2025
pour
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
L332-
8.
Dans
ce
cas,
la rémunération
se
fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 389,
indice
majoré
: 373.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
14
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Delphine
BECK
Patrick
BUHL