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Procès Verbal - EXTRAITS 30112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - EXTRAITS 30112023)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
23
novembre
2023
et
sous
la
présidence
du
fonctions
:15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers
|
présents
: 9
Présents:
ACHERE
Sébastien,
BECK
Delphine,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés
:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël
qui
donne
procuration
à
KLEIN
Michel,
GAESSLER
Brigitte
qui
donne
procuration
à JAEGER
Hubert,
GARRÉ
Xavier
qui
donne
procuration
à
WENDLING
Clément,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie
qui
donne
procuration
à Patrick
BUHIL,
Lisa
LEFEVRE
qui
donne
procuration
à Johann
LENARDUZZT, Secrétaire
de
séance
: SCHAAL
Stéphanie
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
2 points
à l’ordre
du
jour,
concernant
:
-
une
délégation
supplémentaire
donnée
au
Maire.
-
L’approbation
de
la
signature
d’une
convention
avec
Ja
Commune
de
Saint-
Pierre-Boïis
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
cette
modification.
| 2023-5-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
octobre
2023
Les
conseillers
approuvent
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
octobre
2023.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
1°
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
Patrick
BUHL
Q.
SOUS-PREFECTURE
pe
67
SELESTAT-ERSTEIN
|
—
|
Lu RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
—
19h30
Conseillers
en
fonctions
: 15
Conseillers présents
: 9
Sur
convocation
du
23
novembre
2023
et
sous
la présidence
du
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé. Présents
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël
qui
donne
procuration
à
KLEIN
Michel,
GAESSLER
Brigitte
qui
donne
procuration
à JAEGER
Hubert,
GARRÉ
Xavier
qui
donne
procuration
à
WENDLING
Clément,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie
qui
donne
procuration
à Patrick BUHL,
Lisa LEFEVRE
qui
donne
procuration
à Johann
LENARDUZZI, Secrétaire
de séance
: SCHAAL
Stéphanie
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
2 points
à l’ordre
du jour,
concernant :
-
une
délégation
supplémentaire
donnée
au
Maire.
-__
L’approbation
de
la
signature
d’une
convention
avec
la
Commune
de
Saint-
Pierre-Bois
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
cette
modification.
2023-5-2.
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
considérant
la
nécessité
de
procéder
à un
mouvement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
afin
de
faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
de
2023,
il
a
procédé
par
arrêté
du
31
octobre
2023,
au
virement
de
crédit
d’un
montant
de
1421,00€
du
chapitre
65,
compte
6553
(service
incendie)
vers
le chapitre
14,
compte
739221
(FNGIR).
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
1°
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
Patrick
BUHL
SOUS-PREFECTURE
0 6
DEC.
2073
67 SELESTAT-ERATEN RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
—
19h30
Conseillers
en
fonctions
: 15
Sur
convocation
du
23
novembre
2023
et
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Conseillers
présents
: 9
Municipal
s’est
réuni
à Thanvillé.
Présents
: ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
SOUS-PREFECTURE 0
6 DEC.
2023
57
SELESTAT-ERSTEIN
Excusés
: BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël
qui
donne
procuration
à
KLEIN
Michel,
GAESSLER
Brigitte
qui donne
procuration
à JAEGER
Hubert,
GARRÉ
Xavier
qui
donne
procuration
à
WENDLING
Clément,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie
qui
donne
procuration
à Patrick
BUHL,
Lisa
LEFEVRE
qui
donne
procuration
à Johann
LENARDUZZT, Secrétaire
de
séance
: SCHAAL
Stéphanie
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
2 points
à l’ordre
du jour,
concernant :
-
une
délégation
supplémentaire
donnée
au
Maire.
-
L’approbation
de
la
signature
d’une
convention
avec
la
Commune
de
Saint-
Pierre-Bois
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
cette
modification
2023-5-3.
Chasse
: validation
des
candidatures
à l’adjudication
publique
de
la
chasse
Il est rappelé
que
lors
de
sa séance
du
18
octobre
2023,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
fixer
l’adjudication
publique
relative
à la location
du
lot N°1
de
la chasse
communale
au
jeudi
14
décembre
à
14
h
00.
Conformément
au
cahier
des
charges,
un
avis
a été publié
dans
un journal
local
et affiché
dans
la commune.
Pour
rappel,
la mise
à prix
a été
fixée
à
1500,00€.
Deux
dossiers
de
candidatures
ont
été réceptionnés
en
Mairie.
Les
personnes
morales
et physiques
suivantes
ont
fait acte
de
candidature
:
Association
de
chasse
de
Dieffenbach,
représentée
par
Messieurs
Pascal
PETER
et
Bernard
MARTIN
;
Monsieur
Claude
MILANI
domicilié
à
Saint-Martin
67220
Suite
à l’examen
des
dossiers
de
candidatures
et
des
pièces
annexées,
la
Commission
Consultative
Communale
de
la Chasse
sollicitée
par
mail
le
16
novembre
2023
a jugé
: >
Irrecevable,
la
candidature
de
l’Association,
de
Chasse
de
Dieffenbach
pour
incomplétude
du
dossier,
par
5 voix
Contre,
1 voix
Pour,
5 abstentions
>
Recevable
la
candidature
de
M.
Claude
MILANI,
par
1
Voix
Contre,
5
voix
Pour
,5
abstentions.
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’agréer
la
candidature
de
M.
Claude
MILANI
conformément
aux
dispositions
de
l’article
17
du
cahier
des
charges.
Aussi,
il est proposé
pour
la période
2024-2033,
pour
le lot N°1,
D’AGRÉER
la candidature
de
Monsieur
Claude
MILANI
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibérer,
à
l’unanimité,
décide,
D’AGRÉER
la
candidature
de
Monsieur
Claude
MILANI
domicilié
à
Saint-Martin
67220
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
1°
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
Patrick
BUHL
SOUS-PREFECTURE 0
6 DEC,
2023
67
SE
_ISTAT-ERATEIN RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
23
novembre
2023
et
sous
la présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers
|
présents
: 9
Présents
:
ACHERE
Sébastien,
BECK
Delphine,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés
:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
Pr
oRecectuse
l
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël
qui
donne
procuration
à
KLEIN
SOUS-PREFECTURE
Michel,
GAESSLER
Brigitte
qui
donne
procuration
à JAËGER
Hubert,
GARRE
Xavier
qui
donne
procuration
à
WENDLING
t
0
3
#
0
6
DEC.
202
Clément,
KIEFFER
HAMPELE
Nathalie
qui
donne
procuration
|
57 SELESTAT-ERSTEN
|
à Patrick
BUHL,
Lisa LEFEVRE
qui
donne
procuration
à Johann
LENARDUZZI, Secrétaire
de
séance
: SCHAAL
Stéphanie
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
2 points
à l’ordre
du jour,
concernant
:
une
délégation
supplémentaire
donnée
au
Maire.
L’approbation
de
la
signature
d’une
convention
avec
la
Commune
de
Saint-
Pierre-Bois
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
cette
modification
2023-5-4.
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024-2027
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
Vu Vu Vu Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
non
encore
codifié
;
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
le contrat
d’assurance
des
risques
statutaire
mis
en place
par
le Centre
de Gestion
du
Bas-Rhin
au
1° janvier
2024,
en
application
de
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
mis
en
place
un
contrat
d’assurance
des
risques
statutaire,
pour
la période
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2027,
à destination
des
collectivités
et établissements
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’adhérer
à la proposition
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
de
contrat
d’assurance
des
risques
statutaire.
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
: -
Assureur
: GMF
VIE
:
-
Courtier
: RELYENS
SPS
;
- _
Durée
du
contrat :
4 ans
avec
prise
d’effet
au
1% janvier
2024
;
-
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois
;
-
Contrat
en
capitalisation
;
-
Respect
du
statut
dans
son
intégralité
(notamment
prise
en
compte
du
remboursement
des
frais
médicaux
aux
frais
réels,
pas
d’exclusion
de
risques)
à
lPexception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à
l’assiette
de
cotisation
seront
indemnisés
;
-
Base
de
remboursement
couvrant
les
obligations
statutaires
de
l’employeur
à
l’égard
de
ses
agents
à
l’exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à l’assiette
de
cotisation
seront
pris
en
charge
_
Décide
de
s’assurer
pour
les
garanties :
CNRACL Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à la CNRACL
:
- Risques
garantis
: Décès,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant),
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d’office,
Invalidité
temporaire,
Infirmité
de
guerre
et maintien
du
demi-
traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à prestations
;
- Conditions
: 4,63%
de
la masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
20
jours
fixe
par
arrêt
sur
l’ensemble
des
indemnités
journalières
des
garanties
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité. IRCANTEC Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à la CNRACL
et des
Agents
Non-Titulaires
-
Risques
garantis
: Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Grave
Maladie,
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant),
Maladie
ordinaire,
Temps
partiel
thérapeutique ;
- Conditions
: 1,27%
de
la masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en maladie
ordinaire.
APPROUVE
que
chaque
collectivité
ou
chaque
établissement
public
adhérant
au contrat
groupe
d’assurance
statutaire proposé
par
le Centre
de
Gestion
sera
redevable
au
Centre
de
Gestion
d’une
contribution
«
assurance
statutaire
»
fixée
comme
suit
et
selon
les
modalités
suivantes :
-
Taux
:3%
-
Assiette
:
le
montant
des
cotisations
acquittées
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
auprès
de
l’assureur
dans
le cadre
du
marché.
-
Modalités
: le recouvrement
sera
émis
sur l’année
n+1
sur
la base
des
cotisations
acquittées
par
les
collectivités
sur
l’année
(n).
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
et les
documents
s’y
rapportant.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
1°" décembre
2023
La
secrétaire
de
séance
|
SOUS-PREFECTURE
Stéphanie
SCHAAL
Patrick
BUREC
|
|
0 6
DEC,
2073
Knnrd=
L
à
concreren RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
23
novembre
2023
et
sous
la présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 9
Présents
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés
:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël
qui
donne
procuration
à
KLEIN
Michel,
GAESSLER
Brigitte
qui
donne
procuration
à JAEGER
Hubert,
GARRÉ
Xavier
qui
donne
procuration
à
WENDLING
Clément,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie
qui
donne
procuration
à Patrick BUHL,
Lisa LEFEVRE
qui donne
procuration
à Johann
LENARDUZZI, Secrétaire
de
séance
: SCHAAL
Stéphanie
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
2 points
à l’ordre
du jour,
concernant :
-
une
délégation
supplémentaire
donnée
au
Maire.
-
L’approbation
de
la
signature
d’une
convention
avec
la
Commune
de
Saint-
Pierre-Bois
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
cette
modification
2023-5-$5.
Participation
financière
des
associations
aux
travaux
(cloche
de
l’église
et clocheton
de
la mairie)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les travaux
effectués
sur
la cloche
n°1
de
l’Eglise
et le clocheton
de
la mairie
et leur
financement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
et
après
avoir
délibéré
:
-
accepte
la participation
financière
des
associations
suivantes
:
e
7500
€
de
l’association
À
L’ombre
du
Château
pour
la
restauration
du
clocheton
de la mairie.
e
3018
€ du Conseil
de
Fabrique
de l’Eglise
pour
la restauration
de la cloche
n°1
de
l’Eglise
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
1°
décembre
2023
La
secrétaire
de
sé
SDS
PREFECTURE
|
Le
Maire
Stéphanie
SCHA
Patrick
BUHL
|.
0 6
DEC.
2023
L.
67
SELESTAT-ERSTEIN
D
a RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
23
novembre
2023
et
sous
la
présidence
du
fonctions
:15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers
|
présents
: 9
Présents :
ACHERE
Sébastien,
BECK
Delphine,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés
:BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël
qui
donne
procuration
à
KLEIN
Michel,
GAESSLER
Brigitte
qui
donne
procuration
à JAEGER
Hubert,
GARRÉ
Xavier
qui
donne
procuration
à
WENDLING
Clément,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie
qui
donne
procuration
à Patrick
BUHL,
Lisa
LEFEVRE
qui
donne
procuration
à Johann
LENARDUZZI, Secrétaire
de
séance
:SCHAAL
Stéphanie
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
2 points
à l’ordre
du
jour,
concernant
:
-
une
délégation
supplémentaire
donnée
au
Maire.
-
L’approbation
de
la
signature
d’une
convention
avec
la
Commune
de
Saint-
Pierre-Bois
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
cette
modification.
L’ordre
du
jour
s’établit
alors
comme
suit
:
2023-5-6.
Renouvellement
du
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
pour
2023
EE
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
qui
ont
été
réalisés
en
2023
par
l’entreprise
PAYSAGES
Alexis
CHAVANT.II
présente
le
nouveau
contrat
proposé
pour
2024
par
l’entreprise
PAYSAGES
Alexis
CHAVANT
de
Fouchy
pour
un
montant
de
10
173.45
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
et
après
avoir
délibéré
:
-
Approuve
le
contrat
qui
lui
a été
soumis,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
pour
2024
avec
l’entreprise
Paysages
Alexis
CHAVANT
pour
un
montant
annuel
de
10
173.45
€ HT.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
1°
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
Patrick
BUHL
SOUS-PREFECTURE
0 6
DEC,
2073
37
SÉLESTAT-ERSTEIN
À
iE
ET RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
23
novembre
2023
et
sous
la présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers
|
présents
: 9
Présents :
ACHERE
Sébastien,
BECK
Delphine,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
SOUS-PREFECTURE
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël
qui
donne
procuration
à
KLEIN
Michel,
GAESSLER
Brigitte
qui
donne
procuration
à JAEGER
|
0
6
DEC.
2023
Hubert,
GARRÉ
Xavier
qui
donne
procuration
à
WENDLING
|
Clément,
KIEFFER
HAMPELE
Nathalie
qui
donne
procuration
em
SELESTAT-ERSTEN
|
à Patrick BUHL,
Lisa LEFEVRE
qui donne
procuration à Johann
LENARDUZZT, Secrétaire
de
séance
: SCHAAL
Stéphanie
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
2 points
à l’ordre
du jour,
concernant :
-
une
délégation
supplémentaire
donnée
au
Maire.
-
L’approbation
de
la
signature
d’une
convention
avec
la
Commune
de
Saint-
Pierre-Bois
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
cette
modification.
L’ordre
du jour
s’établit
alors
comme
suit
:
2023-5-7.
Raccordement
de
la sirène
au
Système
d’alerte
et d’information
des
populations
(SAIP)
: convention
entre
l’Etat
et la commune
Le
livre
blanc
sur
la défense
et la sécurité
nationale
de
2008
a fixé
la modernisation
de
l’alerte
des
populations
comme
un
objectif
prioritaire
de
l’action
gouvernementale.
Il s’agit de
doter
les autorités
de
l’Etat,
mais
aussi
des
communes,
d’un
« réseau
d’alerte
performant
et résistant
», en remplacement
de
l’ancien
réseau
national
d’alerte
(RNA)
de
l'Etat.
Les
préfectures
ont
ainsi
réalisé
en
2010,
puis
à nouveau
en
2021,
un
état
des
lieux
des
besoins
en
installation
ou
en
raccordement
des
sirènes,
afin
de
parvenir
à une
couverture
optimale
des
bassins
de
risques
dans
leur
département.
La
sirène
de
la commune
de
Thanvillé,
objet
de
la convention,
a ainsi
vocation
à être
intégrée
au
dispositif SAIP
dont
le déploiement
est en
cours.
Le
coût
des
opérations
d’installation
et
de
l’achat
du
matériel
installé
est
pris
intégralement
en
charge
par
l'Etat.
Le
coût
de
raccordement
au
réseau
électrique
et
de
la fourniture
en
énergie
de
l’installation,
est
à la charge
de
la commune.
Ce
raccordement
au
SAIP
permettra
un
déclenchement
à
distance,
via
une
application
dédiée.
Toutefois,
le
déclenchement
manuel
de
la sirène
en
local
par
le
maire
ou
son
représentant,
demeure
possible
en cas
de nécessité
et après
information
de
la préfecture.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
et
après
avoir
délibéré Approuve
les
termes
de
la
convention
relative
au
raccordement
de
la
sirène
d’alerte
installée
sur
le
toit
de
la
Mairie
située
9 rue
de
l’Ecole
Approuve
la
prise
en
charge
financière
par
la
Commune
du
coût
de
raccordement
au
réseau
électrique
et
de
la
fourniture
en
énergie
de
la
totalité
des
équipements
composant
le
site
du
SAÏIP.
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
la
convention,
et
d’en
faire
appliquer
les
termes.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
1°
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
Patrick
BUHL
SC
JS-PREFECTURE D 6
DEC.
2023
€” SELESTAT-ERATEIN RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
23
novembre
2023
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 9
Présents
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés
:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël
qui
donne
procuration
à
KLEIN
Michel,
GAESSLER
Brigitte
qui
donne
procuration
à JAEGER
Hubert,
GARRÉ
Xavier
qui
donne
procuration
à
WENDLING
Clément,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie
qui
donne
procuration
à Patrick
BUHIL,
Lisa
LEFEVRE
qui
donne
procuration
à Johann
LENARDUZZI, Secrétaire
de
séance
: SCHAAL
Stéphanie
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
2 points
à l’ordre
du
jour,
concernant
:
-
une
délégation
supplémentaire
donnée
au
Maire.
-
L’approbation
de
la
signature
d’une
convention
avec
la
Commune
de
Saint-
Pierre-Bois
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
cette
modification
2023-5-8.
Délégation
supplémentaire
donnée
au
Maire
Dans
le
cadre
de
l’astreinte
prévue
par
l’article
L.481-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le
Maire
à recouvrir
les
astreintes
pour
un
montant
maximum
de
25
000,00€
par
procédure.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
1°
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
SOUS-PREFECTURE 0 6 DEC,
2023
AT
67 SÉLÉSTAT-ERSTEIN RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
23
novembre
2023
et
sous
la
présidence
du
Maire,
fonctions
:15
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à Thanvillé.
Conseillers
Présents
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
JAEGER
Hubert,
présents
:9
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés
:BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël
qui
donne
procuration
à KLEIN
Michel,
GAESSLER
Brigitte
qui
donne
procuration
à JAEGER
Hubert,
GARRÉ
Xavier
qui
donne
procuration
à
WENDLING
Clément,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie
qui
donne
procuration
à Patrick
BUHL,
Lisa
LEFEVRE
qui
donne
procuration
à Johann
LENARDUZZI,
Secrétaire
de
séance
: SCHAAL
Stéphanie
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
2
points
à l’ordre
du
jour,
concernant
:
-
une
délégation
supplémentaire
donnée
au
Maire.
- _
L’approbation
de
la
signature
d’une
convention
avec
la
Commune
de
Saint-Pierre-
Bois
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
cette
modification
2023-5-9.
Reversement
des
frais
engagés
par
la
Commune
de
Saint-Pierre-Bois
pour
une
extension
de
réseau
rue
du
Giessen
:
signature
de
la
convention
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal.
Un
permis
de
construire
a été
délivré
le
19/06/2023
pour
une
maison
d’habitation
située
rue
du
Giessen.
Afin
de
pouvoir
réaliser
le
raccordement
électrique
de
cette
habitation,
une
extension
de
réseau
est
nécessaire,
or
le
réseau,
passant
par
la
rue
du
Giessen,
appartient
à
la
Commune
de
Saint-Pierre-Bois.
La
Commune
de
Thanvillé
percevra
la
taxe
d'aménagement
pour
la
construction
de
cette
habitation. Compte-tenu
que
les
travaux
d’extension
de
réseau
électrique
seront
effectués
par
la
Commune
de
Saint-Pierre-Bois
et
que
la
Commune
de
Thanvillé
percevra
la
Taxe
d’Aménagement,
la
Commune
de
Thanvillé
s’engage
à rembourser
l'intégralité
des
frais
à
la
Commune
de
Saint-Pierre-Bois.
Ces
frais
d’extension
ont
été
évalués
à 3
473.40€
par
ENEDIS
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
et
après
avoir
délibéré
:
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
relative
au
reversement
des
frais
engagés
par
la
Commune
de
Saint-Pierre-Bois,
pour
les
travaux
d’extension
de
réseau
nécessaires
à un
raccordement
électrique
au
profit
d’une
habitation
de
Thanvillé.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
1°
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance
_ Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
SOUS-PREFECYUREPdtrick
BUHL
0 6
DEC.
2023
57
SELESTAT-ERSTEIN