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Procès Verbal - EXTRAIT 2024 4 1
Déliberation - Extraits des deliberations CM 26.03.2026
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits des deliberations CM 26.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2026
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
20
mars
2026
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 13
Présents
: Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Stéphanie
SCHAAL,
Delphine
LHOMER
et
Valérie
PICHONNIER. Messieurs
Sébastien
ACHERE,
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Hubert
JAEGER,
Jan
WOUTERS.
Excusés
:
Thierry
IDOUX
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER,
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SCHAAL
| 2026-3-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
5
février
2026
|
Le
PV
du
5
février
n'a
pas
pu
être
soumis
pour
approbation
en
raison
du
changement
de
composition
du
conseil
municipal.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
30
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
.
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2026
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
20
mars
2026
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 13
Présents
: Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Stéphanie
SCHAAL,
Delphine
LHOMER
et
Valérie
PICHONNIER. Messieurs
Sébastien
ACHERE,
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Hubert
JAEGER,
Jan
WOUTERS.
Excusés
:
Thierry
IDOUX
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER,
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SCHAAL
2026-3-2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Il est
adopté
à
la
majorité,
avec
12
voix
et
1
voix
contre.
Mr
Hubert
JAEGER
vote
contre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
30
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
3-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2026
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
20
mars
2026
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 13
Présents
: Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Stéphanie
SCHAAL,
Delphine
LHOMER
et
Valérie
PICHONNIER. Messieurs
Sébastien
ACHERE,
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Hubert
JAEGER,
Jan
WOUTERS.
Excusés
:
Thierry
IDOUX
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER,
Nadia
BAËEHR
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SCHAAL
2026-3-3.
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
|
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
à
1
OOO€
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
(par
exemple:
d'un
montant
unitaire
ou
annuel
de
1,5
Million
d'€*),
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
3-DE
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ; 13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
’ 15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
21
1-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
31
1-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
7 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
3-DE
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-
1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la commune
et
de
conclure
la convention
prévue
à
l’article
L523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions.
26°
De
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
28°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
29°D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ;
30°D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
30
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
L
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
4-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
.
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2026
-
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
20
mars
2026
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUÜHL,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 13
Présents
: Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Stéphanie
SCHAAL,
Delphine
LHOMER
et
Valérie
PICHONNIER. Messieurs
Sébastien
ACHERE,
Armand
BAUER,
Patrick
BUHIL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Hubert
JAEGER,
Jan
WOUTERS.
Excusés
:
Thierry
IDOUX
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER,
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SCHAAL
| 2026-3-4.
Délégation
au
maire
pour
les
dépenses
sans
formalités
|
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
donne
délégation
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalable
en
raison
de
leur
montant. POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
30
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
5-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2026
-—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
20
mars
2026
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 13
Présents
: Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Stéphanie
SCHAAL,
Delphine
LHOMER
et
Valérie
PICHONNIER. Messieurs
Sébastien
ACHERE,
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Hubert
JAEGER,
Jan
WOUTERS.
Excusés
:
Thierry
IDOUX
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER,
Nadia
BAËEHR
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SCHAAL
| 2026-3-5.
Délégations
des
fonctions
du
Maire
aux
adjoints
Monsieur
Patrick
BUÜHL,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
Thanvillé, désigne
M.
Xavier
GARRE,
1°
adjoint
de
la
commune
de
Thanvillé,
pour
le
remplacer
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
en
cas
d'absence
ou
de
tout
empêchement, et
à
défaut,
Mme
Delphine
BECK
et
Mr
Armand
BAUER,
adjoint-e-s
dans
l’ordre
des
nominations.
Les
délégations
accordées
aux
adjoint-e-s
au
Maire
suivant
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
précisées
par
l'arrêté
municipal
n°8-
2026
du
24
mars
2026.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
30
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAA
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
6-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2026
-
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
20
mars
2026
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 13
Présents
: Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Stéphanie
SCHAAL,
Delphine
LHOMER
et
Valérie
PICHONNIER. Messieurs
Sébastien
ACHERE,
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Hubert
JAEGER,
Jan
WOUTERS.
Excusés
:
Thierry
IDOUX
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER,
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SCHAAL
| 2026-3-6.
Indemnités
de
fonctions
aux
élus
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique
et
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
prévu
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Mme
Delphine
BECK,
Mr
Xavier
GARRE
et
Mr
Armand
BAUER
adjoints
au
maire,
prennent
la
parole
pour
indiquer
qu'ils
sollicitent
une
minoration
de
leur
indemnité
par
rapport
au
taux
maximal
prévu
par
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025.
Il est
précisé,
que
le
cumul
des
indemnités
des
trois
adjoints
demeure
inférieur
au
montant
maximal
autorisé
pour
quatre
adjoints.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1er
juillet
2022
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal ; Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
6-DE
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
le
conseil
municipal,
peut,
par
délibération
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieur
au
barème
applicable
à
la
demande
du
maire
;
Monsieur
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer ; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
- Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants : - maire
: 44.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
er
adjoint
: 10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2e
adjoint
: 10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3e
adjoint
: 10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
- Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
seront
inscrits
au
budget
communal.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
30
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
CET
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
7-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
|
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2026
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
20
mars
2026
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BÜHL,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 13
Présents
: Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Stéphanie
SCHAAL,
Delphine
LHOMER
et
Valérie
PICHONNIER. Messieurs
Sébastien
ACHERE,
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Hubert
JAEGER,
Jan
WOUTERS.
Excusés
:
Thierry
IDOUX
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER,
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SCHAAL
| 2026-3-7.
Constitution
des
commissions
communales
Le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
désigner
les
membres
des
divers
commissions
communales.
FINANCE
:
Président:
Patrick
BUHL,
Membres:
Mesdames
Nadia
BAEHR,
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Stéphanie
SCHAAL,
Delphine
LHOMER
et Valérie
PICHONNIER.
Messieurs
Sébastien
ACHERE,
Armand
BAUER,
Michaël
DOLLÉ,
Xavier
GARRE,
Thierry
IDOUX,
Hubert
JAEGER,
Jan
WOUTERS.
BATIMENTS
__-CIMETIERE
_—
URBANISME
_-
_ VOIRIE
—
RESEAUX
-
ASSAINISSEMENT: Président
: Patrick
BUHL,
Membres
: Sébastien
ACHERE,
Armand
BAUER,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Thierry
IDOUX,
Hubert
JAEGER,
Jan
WOUTERS.
ECOLE
- PERISCOLAIRE
:
Président
:
Patrick
BUHL,
Membres
:
Maryline
KOHLER,
Valérie
PICHONNIER,
Nadine
DOLLE,
Nadia
BAEHR,
Xavier
GARRE,
Jan
WOUTERS,
Delphine
BECK
PATRIMOINE
—
ENVIRONNEMENT
—
FLEURISSEMENT :
Président:
Patrick
BUHL,
Membres:
Delphine
BECK,
Delphine
LHOMER,
Valérie
PICHONNIER
et
Hubert
JAEGER
, Jan
WOUTERS.
COMMUNICATION
— ANIMATION
—
PERSONNES
AGES
Président:
Patrick
BUHL,
Membres:
Delphine
BECK,
Delphine
LHOMER,
Valérie
PICHONNIER
et
Hubert
JAEGER,
Maryline
KOHLER,
Nadia
BAEHR.
Dès
leur
première
réunion,
les
commissions
désigneront
un
vice-président
qui
pourra
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thañvillé,
le
30
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Stéphanie
SCH
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
8-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2026
-
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
20
mars
2026
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 13
Présents
: Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Stéphanie
SCHAAL,
Delphine
LHOMER
et
Valérie
PICHONNIER. Messieurs
Sébastien
ACHERE,
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRÉ,
Hubert
JAEGER,
Jan
WOUTERS.
Excusés
:
Thierry
IDOUX
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER,
Nadia
BAËEHR
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SCHAAL
| 2026-3-8.
Désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
« Mr
le
Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
du
point
n°
8
intitulé
“Désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres”
inscrit
à
l’ordre
du
jour
par
manque
d'informations
sur
le
mode
de
désignation
des
membres.
Ce
point
sera
reporté
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
aucune
délibération
n’est
adoptée
sur
ce
point.
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
30
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
9-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2026
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
20
mars
2026
et
sous
la
présidence
fonctions
: 15
du
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers
Présents
: Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
présents
: 13
KOHLER,
Stéphanie
SCHAAL,
Delphine
LHOMER
et
Valérie
PICHONNIER. Messieurs
Sébastien
ACHERE,
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Hubert
JAEGER,
Jan
WOUTERS.
Excusés
:
Thierry
IDOUX
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER,
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SCHAAL
2026-3-9.
Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
suite
de
l'élection
du
nouveau
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la mise
en
œuvre
au
1° janvier
2017,
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficient
de
localisation).
Cette
commission
est
composée :
—
Du
Maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
—
De
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2
000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Une
liste
de
présentation
comportant
24
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques. Sont
désignés
par
le
Conseil
Municipal
:
GARRE
Xavier,
HAM
Philippe,
EMMENDOERFFER
Sylvie,
MATHIS
Georgette,
KONESKY
Thiebault,
SCHWEITZER
Jean-Luc,
SCHULER
Jean-Marc,
NEIGERT
Florian,
JORGE
Patrick,
EHRHART
Jean-
Marc,
LAVIGNE
Marie,
BUHL
Corinne,
WENDLING
Clément,
SCHAAL
Eric,
AYME
Rémy,
PICHONNIER
Philippe,
ACHERE
Nicolas,
AUBRY
Yves,
BARBERO
Miguel,
EHRHART
Martine,
GUTTIEREZ
Emmanuel,
KOHLER
Véronique,
MAGADUR
Nathalie,
GARRE
Laeticia.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
30
mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
10-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
.
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2026
-
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
20
mars
2026
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 13
Présents
: Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Stéphanie
SCHAAL,
Delphine
LHOMER
et
Valérie
PICHONNIER. Messieurs
Sébastien
ACHERE,
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Hubert
JAËEGER,
Jan
WOUTERS.
Excusés
:
Thierry
IDOUX
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER,
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SCHAAL
| 2026-3-10.
Désignation
du
référent
SMICTOM
4
M.
Xavier
GARRE
est
désigné
comme
interlocuteur
du
SMICTOM
et
aura
la
charge
de
la
question
des
déchets.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
30
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260326-2026
3
11-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2026
-
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
20
mars
2026
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 13
Présents
: Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Stéphanie
SCHAAL,
Delphine
LHOMER
et
Valérie
PICHONNIER. Messieurs
Sébastien
ACHERE,
Armand
BAUER,
Patrick
BUHIL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Hubert
JAEGER,
Jan
WOUTERS.
Excusés
:
Thierry
IDOUX
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER,
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SCHAAL
2026-3-11.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
(accroissement
saisonnier
d'activités)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
32;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
personnel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à savoir
l’arrosage
des
fleurs.
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
=
Décide
d'autoriser
le
Maire,
à
recruter
un
agent
contractuel
au
grade
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
en
qualité
de
non
titulaire.
Les
attributions
consisteront
à
l’arrosage
des
fleurs
et
aux
diverses
tâches
liées
au
fleurissement
du
23
mai
2026
au
18
octobre
2026.
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
4/35ème.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
: 367,
indice
majoré
: 366
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
3.2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
: 6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
30
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
SCHAAL
Patrick
BUS
É
De
RETE
N