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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-près-Léré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM 21 05 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2015.
Nombre
de
conseillers
Enexercice
:13
Présents
: 09
Votants
: 12
L'an
deux
mil
quinze
Le
vingt
et
un
mai
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SURY
PRES
LERE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
Viguié,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mai
2015.
Présents
:
M.
Borderieux
Jack,
Mme
Cadete
Virginie,
M.
Cantin
Sébastien,
M.
Coplo
Edouard,
M.
Coudrat
Adrien,
M.
Dauron
Alain,
M.
Fleurier
Rémy
et
Mme
Juste
Ginette.
Personnes
excusées
:
Mme
Danjou
Francine
(pouvoir
à
Mme
Juste
Ginette),
Mme
Gibert
Annie
(pouvoir
à
M.
Viguié
Pascal),
M.
Ortéga
Frédéric
(pouvoir
à
M.
Dauron
Alain)
et
M.
Bordu
Gérard.
Mme
Juste
Ginette
a été
élue
secrétaire.
Numérotation
des
rues.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
par
12
voix
pour,
la
numérotation
des
hameaux
présentée
par
M.
Alain
Dauron
suivant
les
prescriptions
de
la
Poste,
ainsi
que
le
devis
pour
l'achat
de
151
numéros
et
de
12
plaques
de
rues
pour
un
montant
de
2
59120
€
HT
à
la signalétique
vendômoise.
Rétrocession
du
réseau
d'eau
potable
du
P.S.P.G.
au
SI.
A EP.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
12
voix
pour,
de
demander
l'accord
au
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
de
lui
rétrocéder
le
réseau
d'eau
potable
du
peloton
de
sécurité
et
de
protection
de
la gendarmerie.
Instauration
du
compte
épargne
temps.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifié,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
mars
2015,
Il
est
institué
dans
la
collectivité
de
Sury
près
Léré
un
compte
épargne
temps
à
compter
du
O1
juin
2015.
Ce
compte
permet
à
leurs
titulaires
d'accumuler
des
droits
à congés.
Il est
ouvert
à
la
demande
expresse
de
l'agent
qui
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés.
L'alimentation
du
CET
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
le
31
décembre
2015. Les
jours
concernés
sont
:
- congés
annuels
sans
que
le nombre
de jours
pris
au
titre
de
l'année
soit
inférieur
à 20,
- jours
RTT,
Utilisation
du
CET : L'agent
peut
utiliser
fout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu'il
le souhaïte
dans
la
limite
de
4
semaines
consécutives,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l'utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le
compte
arrive
à
échéance,
à
la
cessation
définitive
de
fonctions
ou
si
le
congé
est
sollicité
à
la
suite
d'un
congé
maternité,
adoption,
paternité
ou
solidarité
familiale.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
par
10
voix
pour,
O
voix
contre
et
2
abstentions,
l'instauration
du
compte
épargne
temps
à compter
de
2015.
Adhésion
de
8
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
arrêté
n°2014-1-0510
du
13
juin
2014,
la
Préfète
du
Cher
a
entériné
les
dernières
modifications
statutaires
du
SDE
18,
relatives
à
la
compétence
à
la
carte
« infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
»
Il
est
rappelé
que
le
projet
par
le
SDE
18
consiste
à
déployer
à
l'échelle
du
département
une
centaine
de
bornes
permettant
un
maillage
cohérent
du
territoire.
Outre
l'Etat,
par
le
biais
de
l'ADEME
qui
apporte
une
subvention
de
50
%,
et
le
Conseil
Général
du
Cher
qui
participe
à
hauteur
de
10
%,
les
partenaires
du
SDE
18
sont,
soit
les
communes,
soit
leurs
établissements
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Parmi
les
EPCI
ayant
manifesté
le souhaït
de
participer
au
projet,
certains
ne
sont
pas
adhérents
au
SDE
18.
Il est
donc
nécessaire
de
proposer
une
modification
des
statuts
du
SDE
18 afin
de
les
intégrer.
Ainsi,
la
Communauté
d'Agglomération
et
7
nouvelles
communautés
de
communes
ont
délibéré
pour
demander
leur
adhésion
au
SDE
18. :
.
La
Communauté
de
Communes
le
Dunois,
.
La
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
.
La
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
en
Haut
Berry,
.
La
Communauté
de
Communes
Sauldre
et
Sologne,
.
La
Communauté
de
Communes
Terroirs
d'Angillon,
.
La
Communauté
de
Communes
du
Sancerrois,
.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Bourges
Plus,
,
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Berry
entre
Loire
et
Val
d'Aubois.
Les
statuts
étant
compatibles
avec
la
procédure
de
transfert
de
compétences
à
destination
du
SDE
18,
il est
donc
possible
d'approuver
leur
demande
d'adhésion.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014-1-0510
du
13
juin
2014,
relatif
aux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher,
Vu
la
délibération
du
3
juillet
2014
de
la
Communauté
de
Communes
le
Dunois,
demandant
son
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher,
Vu
la
délibération
du
22
septembre
2014
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
demandant
son
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher,
Vu
la délibération
du
25
septembre
2014
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
en
Haut
Berry,
demandant
son
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher,
Vu
la
délibération
du
20
octobre
2014
de
la
Communauté
de
Communes
Sauldre
et
Sologne,
demandant
son
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher,
Vu
la
délibération
du
2
octobre
2014
de
la
Communauté
de
Communes
Terroirs
d'Angillon,
demandant
son
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
Vu
la
délibération
du
13
novembre
2014
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sancerrois,
demandant
son
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher,
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2014
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Bourges
Plus,
demandant
son
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher, Vu
la
délibération
du
15
décembre
2014
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Berry
entre
Loire
et
Val
d'Aubois,
demandant
son
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher, Vu
l'article
L.5211-20
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
par
12
voix
pour
:
.
d'approuver
l'adhésion
au
SDE
18
des
Communauté
de
Communes
le
Dunois,
Berry
Loire
Vauvise,
des
Hautes
Terres
en
Haut
Berry,
Sauldre
et
Sologne,
Terroirs
d'Angillon,
du
Sancerrois
et
des
Portes
du
Berry
entre
Loire
et
Val
d'Aubois,
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Bourges
Plus.
Subventions. Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
12
voix
pour
:
-
d'attribuer
un
bon
alimentaire
de
300
€ aux
restos
du
Cœur.
-
de
verser
l'appel
de
fonds
d'un
montant
de
1 733.75
€
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
canton
de
Léré
et
de
la commune
de
Bannay.
-
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
100
€
à
l'école
de
football
de
Belleville
sur
Loire.
-
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
250
€
à
l'association
des
parents
d'élèves
«
les p'tits
loups
de
Léré-Sury
» de
l'école
de
Léré.
-
de
verser
la somme
de
18 €
par
élève
de
l'école
de
Léré
ayant
participé
à l'activité
« eau
secours
» soit
18
élèves
x
15€
= 270€.
Achat
de
vaisselle
pour
la
salle
des
Fêtes.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
12
voix
pour,
d'acheter
de
la
vaisselle
pour
la salle
des
Fêtes
pour
un
montant
de
788.77
€
H.T
chez
Générale
Collectivités.
Prix
location
option
internet.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
12
voix
pour,
de
fixer
l'option
internet
lors
de
la
location
de
la salle
des
Fêtes
au
prix
de
5 € pour
les
personnes
souhaitant
retenir
cette
option.
Voirie
création
chemin
d'accès
à
la
Ratoire :
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
doit
créer
un
chemin
carrossable
pour
accéder
à une
propriété
située
à la Ratoire.
Monsieur
le Maire
informe
que
la commission
de
voirie a étudié
2 devis
:
-
Entreprise
Decherf
pour
un
montant
de
11 784€
HT.
-
Entreprise
Galliot
pour
un
montant
de
6 000
€
HT.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
12
voix
pour,
de
suivre
l'avis de
la
commission
de
voirie
et
de
retenir
l'entreprise
la mieux
disante,
soit
l'entreprise
Galliot
pour
un
montant
de
6 000€
HT.
Entreprises
pour
la
construction
d'un
WC
supplémentaire
au
bar
restaurant
«
chez
Fred
».
Suite
aux
demandes
de
devis
aux
entreprises
Favazza,
Bernard,
Dufour,
Bercier
Lechauve,
Asseline,
Bedu
et
Auperpin
pour
la construction
d'un
WC
supplémentaire
au
bar
restaurant
«
chez
Fred
», Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commission
des
bâtiments
a décidé
de
retenir
les
entreprises
les
mieux
disantes
soit
:
L'entreprise
Favazza
pour
le gros
œuvre
pour
un
montant
de
8
298.47
€
H.T.
L'entreprise
Bercier
Lechauve
pour
l'électricité
pour
un
montant
de
2
859.74
€
HT.
L'entreprise
Bercier
Lechauve
pour
la plomberie
pour
un
montant
de
3 099.99
€
HT.
L'entreprise
Auperpin
pour
les peintures
pour
un
montant
de
1 668.00
€
H.T.
Le
montant
total
de
cette
construction
est
de
15
926.20
€ HT. Changement
de
lieu
du
Monuments
aux
Morts.
A
la demande
d'anciens
combattants,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
12
voix
pour,
de
construire
un
nouveau
Monument
aux
Morts
en
2016.
Il
décide
de
demander
des
subventions.
En
fonction
du
coût
à
la charge
de
la commune,
le conseil
municipal
choisira
entre
le modèle
en
granit
ou
celui
en
pierre
calcaire
(identique
à l'actuel).
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
12
voix
pour,
de
procéder
cette
année
au
nettoyage
du
Monument
aux
Morts
existant
pour
un
montant
de
605
€
H.T.
M.
Borderieux
informe
le conseil
municipal
que :
-
L'entreprise
Montagu
réalisera
les
travaux
en
juin
et
juillet
(après
les
moissons),
il
demande
le marquage
des
fossés
concernés.
-
L'entreprise
Raffestin
réalisera
les travaux
en juin.
-
L'entreprise
Decherf
réalisera
les travaux
en
août.
-
L'entreprise
Galliot
réalisera
les travaux
en
septembre.
-
L'entreprise
Robineau
réalisera
les travaux
en juin.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
loi
a
été
votée
par
l'Assemblée
Nationale
obligeant
France
Télécom
à
élaguer
sous
ses
lignes
téléphoniques.
Il
faut
attendre
le
vote
du
Sénat
pour
application
de
cette
loi que
Monsieur
le Maire
ne
manquera
pas
de
faire
respecter.
Monsieur
le Maire
informe
:
-
que
les
demandes
de
subvention
pour
la
construction
du
City
Stade
ont
été
déposées
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
Régional.
-
des
remerciements
pour
le versement
de
diverses
subventions.
-
des
différentes
perspectives
possibles
de
fusion
de
la CDC
Haut
Berry
Val
de
Loire.
-
que
le cadastre
restauré
est
arrivé.
-
que
le conseil
d'école
prévu
le 4 juin
aura
lieu
le 18
juin.
-
qu'une
réunion
pour
l'organisation
du
repas
du
14 juillet
aura
lieu
lundi
22
juin
à 18h30
à
la
mairie.
-
qu'un
dîner
étoilé
a
lieu
le 6 juin
à 19h
sur
les
bords
de
Loire
à Sury.
-
qu'une
réunion
a
lieu
ce
soir
à
20h30
à
la
mairie
de
Belleville
pour
le
choix
du
calendrier
scolaire
pour
l'année
prochaine.
-
de
l'existence
du
processus
de
la « baguette
solidaire
».
M.
Cantin
explique
que
la
cuve
à
eau
pour
l'arrosage
des
fleurs
a
été
commandée
chez
Beaulieu
Agricole
pour
un
montant
de
1 399
€
HT.
l'autre
solution
ne
respectant
pas
la réglementation.
Mme
Juste
informe
que
le repas
des
dînés
aura
lieu
dimanche
4 octobre
à 12h
à la salle
des
Fêtes
de
Sury
près
Léré.
Rappel
de
la clôture
des
inscriptions
pour
le repas
du
14 juillet
le 1° juin
2015.
Convocations
pour
la
réunion
du
CCAS
du
05/06/15
à
14h
à
la
mairie
ont
été
remises
aux
intéressés. M.
Fleurier
demande
des
informations
sur
le
problème
d'assainissement
qui
s'est
produit
sur
la
RD
751.
M.
Le
Maire
explique
que
le problème
est
réglé.
M.
Coudrat
signale
qu'il y a des
trous
sur
les accotements
des
petites
routes,
à renforcer
avec
du
calcaire.
Il demande
quand
sera
modifié
le PLU.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
faut
d'abord
que
le
PLUT
(plan
local
d'urbanisme
intercommunal)
soit
réalisé.
La
séance
est
levée
à
20h30.