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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.03.01 determination du nombre dadjoints au maire 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20260330-2026010301-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2026
Publication : 30/03/2026
Bastia CITÀ DI CULTURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du samedi 28 mars 2026
Objet : Détermination du nombre d’adjoints au maire
Date de la convocation : 24 mars 2026
Date d’affichage de la convocation : 24 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars à 14h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 42
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Laurent PAPAZIAN ; Madame Emmanuelle DE GENTILI ; Monsieur Pierre ORSINI ; Madame Josephine NATALI; Monsieur Pierre SAVELLI; Madame Marie STROMBONI; Monsieur Pasquale CASTELLANI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA; Monsieur Serge LINALE ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Monsieur Pierre PIERI; Madame Françoise FILIPPI; Monsieur Philippe CIMINO; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Didier GRASSI ; Madame Angelina MANGANO; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Danielle MATTEI; Monsieur François FABIANI; Madame Catherine CASIMIRI; Monsieur Alain DEL MORO; Madame Mathilde MATTEI; Monsieur Franck DASSIBAT ; Madame Emmanuelle LUCIANI ; Monsieur Michel TERRACHON ; Madame Marie- Dominique NASICA; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Marie-Claire POGGI; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Madame Josepha OLIVESI; Madame Alison FIESCHI ; Monsieur Sylvain FANTI; Madame Hélène SALGE; Monsieur Matthieu RICCI; Monsieur Nicolas BATTINI; Madame Valérie IDDA; Monsieur Michel BRUSCHINI.
Etaient absents : sans objet
Ont donné pouvoir:
Monsieur Jean Sébastien de CASALTA à Monsieur MORGANTI Julien
Madame Dominique Nasica ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2;:
Considérant l'effectif du conseil municipal fixé par la loi à 43 ;
Considérant le nombre maximum d’adjoints qui ne peut excéder 30% de l'effectif du conseil municipal.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles SIMEONI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
2026/MAR/01/01 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20260330-2026010301-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 30/03/2026
A la majorité des votants, Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Marie-Claire POGGI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Madame Josepha OLIVESI ; Madame Allison FIESCHI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Madame Hélène SALGE ; Monsieur Matthieu RICCI ; Monsieur Nicolas BATTINI ; Madame Valérie IDDA ; Monsieur Michel BRUSCHINI s'étant abstenus.
Article 1er :
- Décide de fixer à 12 (douze) le nombre d’adjoints au maire de la commune de Bastia.
Article 2nd :
-__ Précise que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à
compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
2026/MAR/01/01 Réception par te prétet * 3005202
Publication : 30/03:2026
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d'une
publication sur le site de la Mairie.
2026/MAR/01/01