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Conseil Municipal - CM 15.10.2021
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Val-d'Ornain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15.10.2021)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Banque,
1
Présents :
Mme Juliette BORGHINI, Mme Muriel DROUIN, Mme MENUSIER Edwige, M BOCCALINI Luc, M. MERCIER Gérard, M. PIERRE Gérard, M. LAMOTTE Thibaud, Mme MAIGNAN Christelle, M. REGNIER Jean-Paul, M Christian MULLER, M Hervé BILLIET.
Absent(s) : 0
Excusé(s) : Mme BERGER Véronique donne pouvoir à M. MULLER Christian, M. PETITCOLIN Frédéric donne pouvoir à Jean-Paul REGNIER
M. Olivier PIGUET donne pouvoir à Mme Muriel DROUIN
M. FINCK Johan dont le pouvoir à Frédéric PETITCOLIN ne peut être validé.
Secrétaire de séance : M. MULLER Christian
Président de séance : M. REGNIER Jean-Paul
2021_39 - Compte rendu du conseil municipal du 16.09.2021
Le compte rendu est adopté à l’unanimité, étant précisé que la délibération n°2021-34 doit être complétée du fait que M Gérard MERCIER, président de l’ACCA n’a pas participé au vote.
2021_40– Commission animations : participation à un spectacle, feu d’artifice Commission animations :
M. BOCCALINI et Mme Dominique HENON présentent les résultats de la commission qu’ils ont constituée avec Mme Patricia NOEL absente à la réunion.
La programmation proposée est validée à l’unanimité du Conseil Municipal qui adresse également ses félicitations aux membres de la commission pour la qualité de son travail et sa réactivité. Le groupe Nitcho REINHARDT accompagné par Christophe et Déborah LARTILLEUX se produira à l’Ornevalloise le 11 décembre 2021 à 21h00.
Feu d’artifice :
En raison de la météo du 13/07, le feu n’a pu être tiré.
Après consultation des services préfectoraux, le feu pourra être tiré en face de l’école (voir plan) dans le cadre de la fête de Saint Nicolas le dimanche 5/12/2021 avec animation à destination du jeune public (film projeté à l’Ornevalloise et friandises/goûter pour les enfants)
COMMUNE DE VAL D'ORNAIN
1 rue du Moulin de Mussey
55000 VAL D’ORNAIN
Tél : 03.29.78.53.76
contact@valdornain.fr
www.valdornain.fr
Compte rendu de la réunion du
conseil municipal
Vendredi 15.10.2021 à 19h00
Salle du conseil municipal 2
2021_41– Budget : décisions modificatives
Après avoir entendu le Maire en ses explications, le conseil municipal accepte à l’unanimité, la modification des inscriptions budgétaires suivantes (jeux d’écriture comptable) :
2021_42 – Urbanisme :
Ce point est retiré de l’ordre du jour, dans l’attente des éléments de réflexion demandés auprès de plusieurs organismes.
2021_43 – Acquisition de terrain à Bussy
Le Maire indique avoir consulté les consorts THOMASSIN sur la possibilité de céder à la commune la parcelle 090 AI 45 pour une contenance de 2a 01ca, entretenue depuis plusieurs années par le personnel communal.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :
- l’acquisition de cette parcelle au prix de 250 €,
- mandate le Maire pour signer tous documents afin de mener à bien cette affaire.
Zone de tir – 100 m2 3
2021_44 – Salle l’Ornevalloise : élaboration du règlement provisoire
Après avoir examiné le projet de règlement élaboré par Christelle MAIGNAN le Conseil Municipal le valide à l’unanimité.
2021_45 – Acquisition d’une autolaveuse
Après avoir examiné les différentes propositions pour acquérir une autolaveuse adaptée aux besoins d’entretien de l’Ornevalloise, et compte tenu d’une présentation qui reste à effectuer par la société Karcher, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de confirmer l’acquisition d’une autolaveuse suivant la consultation,
- de confier à Edwige Menusier le soin de faire le choix final après la dernière présentation en lien avec l’agent d’entretien concerné.
2021-46 – Gestion de la forêt communale de 141,33 ha
Le Maire donne la parole à Gérard MERCIER, conseiller municipal en charge de la gestion de la forêt communale. Ce dernier expose au conseil municipal la nécessité pour la commune de s’engager dans la certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandes par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable des forêts.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- d’engager la commune dans la certification forestière PEFC, pour une durée illimitée, auprès de l’entité à la certification « PEFC Grand Est » et d’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique,
- accepte également de s’engager sur une période de 5 ans pour une contribution de 111,86 € calculée sur la base de 20 € augmentée de 0.65 €/ha,
- de respecter et faire respecter à toute personne internant dans la forêt, les règles de gestion forestière durable en vigueur,
- d’accepter les visites de contrôle en foret de PEFC Grand Est et l’autoriser à consulter, à titre confidentiel, tous les documents, conservés au moins pendant 5 ans, permettant de justifier du respect des règles de gestion forestière durable en vigueur,
- de s’engager à mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par EFC Grand Est en as de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC, - d’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles le Conseil municipal s’est engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, le Conseil Municipal aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son engagement par courrier adressé à PEFC Grand Est.
- de signaler toute modification concernant la forêt de la commune, notamment en cas de modification de la surface de la forêt (achat/vente, donation…), en informant PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et en fournissant les justificatifs nécessaires.
- de s’engager à honorer la contribution à PEFC Grand Est.
- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cet engagement et à ordonner le versement de la contribution correspondante.
Destination des coupes 2022 et affouages 2021-2022
Gérard MERCIER présente également le plan de coupes forestières pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’inscrire à l’état d’assiette les coupes des parcelles n° 3M, 10M et 34M 4
- conformément à l’aménagement en vigueur le mise en vente des coupes réglées n° 3M, 10M et 34M, selon les destinations suivantes : vente en bloc et sur pied des arbres, perches, brins et houppiers des parcelles 3M, 10M et 34M.
- de maintenir le tarif de 7 € le stère pour les affouages 2021-2022.
2021-47 - Remboursement caution
Monsieur REGNIER a dû faire l’avance d’une « caution de réalisation » de 360 € payée par carte bancaire pour la mise en route des panneaux photovoltaïques de la salle. Cette somme sera restituée à la commune sur notre première facture de production.
Le Conseil Municipal accepte de rembourser cette caution, M REGNIER ne participant pas au vote.
A consulter /à voir/informations diverses :
Programmation de dates à retenir :
- Cérémonie des vœux : 15/01/2022
- Repas des anciens : 20 mars 2022,
- Tenue des bureaux de vote :
Présidentielle 1er tour : dimanche 10 avril 2022 Vacances scolaires 2ème tour : dimanche 24 avril 2022
Législatives 1er tour : dimanche 12 juin 2022
2ème tour : 19 juin 2022
Questions/observations des élus à voir au conseil :
Message de Thibaud LAMOTTE :
« En accord avec notre objectif de neutralité carbone, je pense que l'installation d'un lieu de stockage sécurisé (cage) pour quelques vélos dans la cour de l'école permettrait à certains élèves de venir à l'école sans voiture.
Il y a aussi un problème de circulation sur le parking avec un risque important d'accident lors des sorties de classe. Il faudra réfléchir à une nouvelle organisation du parking à l'occasion de sa remise en état. » Réponse : il existe un lieu de stockage de vélos devant l’Ornevalloise. La possibilité d’une installation complémentaire au niveau de l’école sera étudiée.
La réfection du parking est à l’étude par la société Eurovia, l’organisation sera soumise au service compétent de la DDT.
Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 8 novembre 2021 à 19h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Le Maire,
Jean-Paul REGNIER