Conseil Municipal - CM 02.12.20

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Conseil Municipal - CM 02.12.20 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Val-d'Ornain. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02.12.20)Thèmes du document : Transports, Banque, Sécurité routière, 1

COMMUNE DE VAL D'ORNAIN

1 rue du Moulin de Mussey

55000 VAL D’ORNAIN

Tél : 03.29.78.53.76

mairie-val-dornain@wanadoo.fr

www.valdornain.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 2 décembre 2020

Foyer Communal de Mussey – 19h00

Présents :

Mme BERGER Véronique, M. BILLIET Hervé, M. BOCCALINI Luc, Mme BORGHINI Juliette, Mme DROUIN Muriel, M. FINCK Johan, M. LAMOTTE Thibaud, Mme MAIGNAN Christelle, Mme MENUSIER Edwige, M. MERCIER Gérard, M. MULLER Christian, M. PETITCOLIN Frédéric, M. PIGUET Olivier, M. REGNIER Jean-Paul

Procuration(s) :

M. PIERRE Gérard donne pouvoir à Mme MENUSIER Edwige

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. PIERRE Gérard

Secrétaire de séance : Mme BERGER Véronique

Président de séance : M. REGNIER Jean-Paul

Approbation du compte rendu du 3 novembre 2020

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

2020_92 - Sécurisation de la traversée de Mussey : création de parkings

A la suite des séances de travail préparatoires de la commission « patrimoine communal » du 20 novembre et du conseil municipal en séance privée du 28 novembre sur les conditions d'aménagement des parkings rue des Dames à Mussey dans la cadre de la sécurisation de la traversée de Mussey, le cabinet Atelier Paysage a été sollicité pour proposer une estimation du parking principal avec une profondeur réduite à 6,5 m sur toute la longueur, et une autre estimation avec le maintien d’une profondeur de 10 m pour 10 places sur les parcelles communales AC n°269 et n°271

Si le cabinet a pu, dans un délai contraint, estimer la première demande à un montant de l’ordre de 114 000 € HT, conforme à l’estimation initiale mentionnée dans les demandes de subvention, la seconde demande n’a pas été valorisée sauf à préciser que les contraintes techniques impliquaient des coûts importants par et qu’il conviendrait de décaler le mur sur 3 emplacements de stationnement supplémentaires pour assurer le raccordement des niveaux sur les propriétés voisines. Messieurs PETITCOLIN, PIGUET, et FINCK ainsi que Madame BERGER estiment n’être pas suffisamment éclairés pour prendre une décision.

S’agissant de l’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques, la FUCLEM a été sollicitée.

Après en avoir délibéré, considérant :

- que le Conseil Municipal a eu en mains 3 projets détaillés,

- que le projet de parking principal de 15 places avec une profondeur de 6,5m a été validé par les2

services du Conseil Départemental et de la Direction Départementale des Territoires, - que ce parking débouchera sur un plateau surélevé avec limitation de vitesse à 30 km/h,

Le Conseil Municipal décide par 11 voix POUR, 2 CONTRE (Messieurs PETITCOLIN et PIGUET) et 2 ABSTENTIONS (Madame BERGER et Monsieur FINCK) de valider les derniers projets présentés par le Cabinet Atelier Paysage et mandate le Maire pour signer tout document de nature à mener à bien cette affaire.

2020_93 - Vente maison d'habitation sise AB n°60

Considérant la publicité faite par flash info pour la vente de la maison sis au 71 rue des Dames, Madame Martine RIVELLINI demeurant à Laimont a déposé une offre écrite pour un achat à 135 000 €.

En l’absence de proposition concurrente, le conseil municipal décide à l’unanimité : - d'accepter la proposition écrite d'acquisition de 135 000 € + frais de la maison sis au 71 rue des Dames et cadastrée AB n°60,

- d'autoriser le maire à signer tout document pour borner le terrain et pour conclure cette vente

2020_94 - Construction de la salle multifonction : choix du mobilier

Considérant les diverses réunions de la commission vie communale qui a examiné les différentes offres des entreprises consultées par M. Hervé BILLIET sur le choix du mobilier qui équipera la future salle multifonction.

Un dossier de subvention au titre du fonds de concours de la CA Meuse grand sud/ GIP a été déposé pour l'acquisition de matériel de projection, petits équipements (chariots, cintres...) podium et équipement de cuisine pour 68 962.71 € HT. Les aides accordées atteignent 43.50 % soit 30 000 €.

Après avoir entendu les explications, le conseil municipal décide de : - retenir les devis suivants :

➢ Mobilier : BRUNNER pour 23 945.18 € HT,

➢ Estrade : DOUBLET pour 11 776,80 € TTC

➢ Mobilier de cuisine : R.FROID pour 22 542 € TTC

➢

- d'autoriser le maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

2020_95 - Affouages : complément

Après avoir entendu M. Gérard MERCIER en ses explications sur l'organisation des affouages pour la saison 2020/2021 le conseil municipal s'était prononcé à la majorité pour demander un chèque de caution de 105 € qui sera encaissé pour les affouagistes qui ne commenceraient ou ne débarderaient pas leur lot dans les délais impartis

Monsieur MERCIER propose au conseil municipal :

- d'ajouter la condition suivante au règlement : qui n'achèveraient pas leur lot

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de valider cette précision.

2020_96 - Sécurité des usagers de la route à Bussy - demandes de subventions

1. Amendes de police

La répartition des amendes de police relatives à la circulation routière est régie par les articles L2334- 24 et 25 du CGCT.

Le Préfet informe traditionnellement au cours du 1er semestre de l'attribution d'une enveloppe au titre des amendes de police à répartir au groupement de communes de - de 10 000 habitants qui ont transféré la totalité de leur compétence en matière de voirie communales, aux communes de - 10 0003

habitants ne faisant pas partie de ces groupements. Pour information, le montant de l'enveloppe à répartir dans le Département en 2020 est de 549 927 €

Sont éligibles, les opérations d'aménagement de sécurité (traversée d'agglomération, aménagement de carrefour, dispositif modération de vitesse...)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de présenter un dossier de subvention pour la mise en sécurité de la rue basse et de la rue haute à Bussy,

- de solliciter l'avis technique des services de l'Etat pour ce dossier,

- de mandater le Maire pour signer tout document nécessaire pour mener à bien ce dossier

2. DETR 2021

En complément de la demande de subvention au titre des amendes de police 2021, le projet d'aménagement de sécurité de la rue basse et de la rue haute à Bussy peut être présentés au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR- dont le taux d'intervention se situe entre 20 et 40 %. La circulaire précise que le montant plancher des travaux et fixé à 10 000 € HT, les frais annexes au opérations (honoraires, frais de publicité, missions SPS...) sont retenus au titre des dépenses éligibles dans la limite de 10 % du montant total des travaux.

En conséquence, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter une subvention de 40% au titre des concours financiers de l'Etat - DETR 2021 - AXE 1- Sécurité des biens et des personnes -1.3 sécurité routière pour la sécurité des usagers de la route à Bussy la Côte rue basse et rue haute,

- de préciser dans la délibération que, dans le cas où l'aide accordée ne correspondrait pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel, le solde sera supporté par la part d'autofinancement

- de mandater le Maire pour signer tout document nécessaire pour mener à bien ce dossier

2020_97 - Assistance Départementale Technique

Depuis 2018, le département propose une assistance technique aux domaines de l'aménagement et de la voirie communale. Les collectivités disposent de cette aide dans la réalisation de projets avec 2 types d’accompagnement :

➢ appui à la mise en œuvre des projets avec le recrutement de prestataires d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maitre d'œuvre ou directement d'entreprises pour des travaux inférieurs à 90 000 €.

Rémunération : part fixe entre 400 € et 1200 € suivant la complexité du projet (faible, moyenne ou forte)

Entre 0,20 €/habitant et 0,60 €/habitant si complexité identique à ci-dessus = total entre 600 € et 1 800 €

➢ appui à la gestion patrimoniale de la voirie communale (assistance à l'élaboration d'un programme d'entretien de la voirie, aide au recrutement direct d'entreprises pour des travaux inférieurs à 40 000 €...)

Rémunération : 0.40 €/habitant/an = 400 €/an

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à l’assistance départementale technique

2020_98 - Location de benne

En complément de la décision du conseil municipal de 2001 qui autorisait la mise à disposition de la benne communale le week-end aux administrés en vue d'évacuer des gravats récupérables, Compte tenu des demandes d'administrés qui souhaitent une mise à disposition de la benne pour l'enlèvement de déchets verts de grande ampleur (arbres, haie...),4

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de compléter la décision par la mise à disposition pour l'enlèvement de déchets verts de grande ampleur,

- de préciser que l’évacuation des gravats récupérables doit faire l’objet de l’accord préalable de la mairie,

- de fixer ou de confirmer le prix de la location de la benne, à savoir 15 €.

2020_99 - Opération de soutien aux commerçants du territoire de la communauté d'agglomération

Dès le début de la crise sanitaire la CA Meuse Grand Sud a souhaité soutenir les commerçants et artisans du territoire, en contractualisant des chèques bonifiés via la plateforme Beegfit. La Communauté d’Agglomération a décidé de renouveler cette aide à hauteur de 150.000 € : pour 2 € dépensés par le consommateur, ce dernier recevra une bonification d'1 € et ce, dans la limite de 15 € (30 € achetés = 15 € bonifiés) à dépenser donc chez les commerçants et artisans inscrits sur la plateforme.

Pour cette 2ème opération la CA sollicite les communes pour une participation d’un euro par habitant afin de compléter son engagement de près de 35.000 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité

- de soutenir l'opération Beegfit en ce qu’elle soutient les commerçants et artisan du territoire mais aussi les ménages,

- de participer financièrement à la mise en œuvre de l'opération à hauteur de 1€/par habitant, - d'autoriser le maire à signer tout document pour mener à bien cette opération.

2020_100 - Participation 2019 commune de Vassincourt pour frais entretien du groupe scolaire

Comme tous les ans, il convient de facturer à la commune de Vassincourt les heures des agents techniques pour l'entretien du groupe scolaire sur 2019 au prorata des élèves,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter la commune de Vassincourt pour les frais d'entretien 2019 du groupe scolaire au prorata de leurs élèves présents au 2 septembre 2019, à savoir : 278.07 € pour 11 élèves

2020_101 - Associations communales

La vice-présidente de la commission vie communale rapporte les échanges entre les associations communales et la délégation en charge des associations : Christelle MAIGNAN, Olivier PIGUET et Muriel DROUIN.

Après en avoir débattu, conseil municipal décide à l’unanimité de verser au titre de 2020 : - 1 152.04 € au Comité des Fêtes pour couvrir ses frais d’assurances, de correspondance et photocopies,

- 400 € à Val d’Or au regard des engagements pris en faveur des ainés au cours de cette année particulière,

- 538 € à l’ASVO pour ses besoins de fonctionnement,

- 0 € pour l’ACCA, le Comité de jumelage et Graines d’artistes.

2020_102 - Budget : décisions modificatives, opérations de fin d'année

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du prochain budget primitif conformément à l'article L 1612-1 du CGCT :5

Situation comptable - VAL D ORNAIN - 2020

(Dépense)

OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

Chap./Articles Crédits votés au BP 2020 DM 2020 R.A.R 2019

Montant total à

prendre en

compte

Crédits

pouvant

être

ouverts

20 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 5 000,00

202 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 5 000,00

2051 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 3 500,00 10 062,00 0,00 13 562,00 3 390,50

2041581 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 875,00

204172 0,00 10 062,00 0,00 10 062,00 2 515,50

21 787 976,00 -561,00 0,00 787 415,00 196 853,75

2111 2 900,00 -561,00 0,00 2 339,00 584,75

2115 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2117 73 060,00 0,00 0,00 73 060,00 18 265,00

2121 633 282,54 0,00 0,00 633 282,54 158 320,64

2128 3 960,00 0,00 0,00 3 960,00 990,00

21318 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 10 500,00

2151 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 554,02 0,00 0,00 554,02 138,51

21538 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 11 251,00 0,00 0,00 11 251,00 2 812,75

21571 14 630,00 0,00 0,00 14 630,00 3 657,50

2158 2 983,00 0,00 0,00 2 983,00 745,75

21783 3 355,44 0,00 0,00 3 355,44 838,86

2183 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 1 391 446,00

-30

062,00 0,00 1 361 384,00 340 346,00

2313 1 391 446,00

-30

062,00 0,00 1 361 384,00 340 346,00

2 182 922,00 0,00 2 182 361,00 545 590,25

Et accepte les décisions modificatives suivantes :

- reversement d'un trop perçu taxe d'aménagement

- crédits supplémentaires au chapitre 65

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 10 - c/10226 : +561 €

Chapitre 21 - c/2111 : = -561 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 012- c/6411 = - 3 292 €

Chapitre 065 - c/6574 = + 2 854 €

Chapitre 67 - c/673 = +438 €6

2020_103 - DIA

Le Maire communique les décisions de non préemption prises :

- Vente maison 1 rue du moulin de Varney - consorts PARISOT Gilles/GUYOT Géraldine à Mme Alexandra GODBEY DELVEAUX pour 150 000 €

- Vente maison 3 rue de la Côte aux Canes à consorts Jonathan FORT et Marine DUPUIS pour 203 500 €

- Vente terrain AC 161 (23a 84ca) côte Broyon - consorts PERINI à M. et Mme Alain GERARD pour 4 768 €

Informations diverses

- Adhésion à la garantie mission collaborateurs : couverture des véhicules personnels de collaborateurs : agents, stagiaires, élus,

- Commission communales : proposition d'intégrer l'ensemble des conseillers municipaux aux commissions vie communale et patrimoine communal, finances. Proposition d'ordre du jour envoyée aux Vice-Présidents pour réunion courant janvier

- La cérémonie des vœux : annulée.

Le Maire,

Jean-Paul REGNIER