Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - tourisme a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexes 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 007 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 015 b
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ca135 avenant extern taxe sejour
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ca135 avenant extern taxe sejour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Démocratie,
BRIANÇO
NNAIS
Décision
du
Président
n°2023
CA
135
COMMUNAUTÉ
DFE
COMMUNES
Thème
: Taxe
de
séjour
Objet
: Avenant
au
marché
d'externalisation
de
la
gestion
de
la taxe
de
séjour
Pôle
: Compétitivité
et AHractivité
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
a
confié
la gestion
de
la taxe
de
séjour
communautaire
à
l'entreprises
Barbey
Consulting.
Ce
marché
comprend
une
part
fixe
et
une
part
variable.
Celle-ci
est
égale
à
20%
TTC
du
montant
déclaré
au-delà
du
seuil
défini
de
145
296€.
Le
présent
avenant
propose
de
passer
ce
seuil
à
165
000€
et
d'indiquer
que
le
montant
de
la
part
variable
ne
pourra
excéder
12
000€
HT
{14
400€
TTC}.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT
L'article
L5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
du
Président L'articie
R2194-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
conditions
de
modification
du
marché
Les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°05.2022.12,19.0000!
du
19
décembre
2022
La
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
n°2020-48
du
24
juillet
2020
relative
aux
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
de
la
Communauté, La
décision
du
Président
n°
DP
2021T0047
relative
à
l'attribution
du
marché
d'externalisation
de
la
gestion
de
ia
taxe
de
séjour
La
proposition
d'avenant
ci-jointe
La
nécessité
de
limiter
le
montant
de
la
part
variable
du
marché
d'externalisation
de
la
gestion
de
la
taxe
de
séjour
au
regard
de
l'évolution
des
montants
collectés,
Décision
du
Président
n°
2023_CA
135
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231106-DP2023CA135B-DE Reçu
le 06/11/2023 AR
Prefecture
005-240500439-20231106-DP2023CA135B-DE Reçu
le 06/11/2023 DÉCIDE
ARTICLE
T
:
D'approuver
l'avenant
au
marché
d'externalisation
de
la
gestion
de
la
taxe
de
séjour
ARTICLE
2 :
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
ARTICLE
3
De
charger
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Comptable
public,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
©
6
NOV.
2023
ne,
Date
de
publication
:
ÿ
6
NOV.
02
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
()
6
NOV.
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023_CA
135
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231106-DP2023CA135B-DE Reçu
le 06/11/2023 AR
Prefecture
005-240500439-20231106-DP2023CA135B-DE Reçu
le 06/11/2023 FX
BARBEY
7
CONSULTING
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
be
Com
HUE:
Grenoble
le
30
Octobre
2023
AVENANT
—
MARCHE
EXTERNALISATION
DE
LA
GESTION
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
1
Rue
Aspirant
Jan-BP28-
05
105
Briançon
Cédex,
N°SIRET
240
500
439
00080,
et
représentée
par
son
président
M.
MURGIA
Arnaud
dûment
habilité, Et
Barbey
Consulting,
domiciliée
au
7
Rue
Blériot,
38100
GRENOBLE,
N°SIRET
847
751
195
00029
RCS
Grenoble,
et représentée
par
sa
présidente,
Madame
Caroline
Barbey
OBJET : Dans
le cadre
du
marché
d’externalisation
de
la gestion
de
la taxe
de
séjour
-attribué
le 28
Juillet
2021
(Décision
du
président
DP
2021T047),
l'avenant
modifie
l’article
4-Prix
Article
4-Prix
:
Au
regard
de
l'optimisation
réalisée,
le
seuil
d'optimisation
permettant
le
calcul
de
la
part
variable
passe
à 165
000€
(Hors
taxe
additionnelle
départementale).
Il est
également
précisé
que
le montant
de
la part
variable
ne
pourra
excéder
12
000€
HT
(14 400€
TTC).
I n’y
a pas
de
modification
concernant
la part
fixe.
Mme
BARBEY
Caroline,
M.MU
HE
NMUZE
[OO
=
CE
à
Æ REF.
£
-
Départen nent ci
:
Hau less
-À
Dés
AZ
SG)
70
Barb
nsultin
:
un
re
ee
a
160
Grenoble
p-
Barbey
Consulting
SASU
au
capital
de
1000€
F
Cà
BARBEV
SIREN
847
751
195
00029
RCS
Grenoble
CONSULTING
7 Rue
Blériot, 38100
GRENOBLE
Barbey
Consulting,
AR
Prefecture
005-240500439-20231106-DP2023CA135B-DE Reçu
le 06/11/2023