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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 29)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DCM_2024_01_29 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 24 FÉVRIER 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Ciaude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme. Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme isabelle LABROT, M. Juien DE BENITO, M. Jean-Marc BLUY, M. Eric DÉSHAVYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI Mme Laurence ABEL RODET, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT; Mmes Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mms Annie ROSENBLATT, M. Michel BISSIÈRE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Amy MAZARI ALLEL par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Martine CLAVEL M. Bernard HOKMAYAN par M. Sébastien GIORGIS M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mrne Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT AR préfecture : Daté de télétransmission : Date de réception en préfecture : ee AR préfecture : Date de télétransmissian : Daté de réception en préfecture : ee AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2024 29 ENSEIGNEMENT : Rentrée scolaire 2024-2025 : modification de la carte scolaire, ouverture d'une école sur le quartier Joly Jean. M. NAHOUM Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Entre 2008 et 2023, le nombre d'enfants de 3 à 12 ans scolarisés dans une école publique de la Ville d'Avignon a augmenté de 17%, passant de 8 100 élèves en septembre 2008 à 9 495 en septembre 2023. Cette augmentation a été concomitante de mesures gouvernementales (dédoublements et effectifs maximum en grande section) visant à limiter le nombre d'élèves par classes et donc à augmenter le nombre total de classes : cellas-si sont passées de 347 classes en 2008 à 474 classes en 2023, soit 127 espaces supplémentaires que la Ville a mis à disposition des élèves avignonnais. En 2016, la Mairie a réalisé un audit sur l'évolution de la carte scolaire, liée à l'évolution prévisionnelle de la démographie. Ce dernier a désigné les quertiers Sud Rocade comme lieu d'implantation d'une nouvelle école. Située dans l'éco-quartier Joly Jean, une école supplémentaire permettrait donc de soulager les écoles voisines, tout en créant un lieu central d'aménagement du nouveau quartier. Ainsi, la rentrée 2024-2025 verra l'ouverture d'un nouveau groupe scolaire, situé à l'angle de l'avenue de la Trillade et de l'avenue du moulin de Notre-Dame, d'une capacité de 11 classes dont une Unité d'Enseignement Elémentaire pour enfants porteurs d'Autisme (UEEA). Cette école est exemplaire sur les plans pédagogique (laboratoire des petits génies, studio musique, salles polyvalentes, murs d'escalade, halle créative, théâtre, café des parents, etc.), écologique (cours végétalisées, Bâtiment Durable Méditerranéen niveau or, faible consommation en énergie, etc.) et architectural (1% artistique). Le restaurant scolaire fonctionnera en self-service pour l'élémentaire et en service à table pour les maternelles. Ce projet d'ouverture d'école a été réalisé en lien étroit avec la Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse qui a participé aux ateliers de programmation et a approuvé le projet. AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : L'article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales, repris dans l'article L.212.1 du Code de l'Education, prévoit que « Le Conseil Municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le Département. » Madame la Préfète a été saisie pour avis. La création d'une nouvelle école rend enfin nécessaire la modification des périmètres scolaires des écoles Olivades, Grands Cyprès, Trillade, Clos de la Murette et Saint Gabriel. Les nouveaux périmètres, dont celui dé la nouvelle école, sont donc établis tels qu'indiqués en annexe. Pour permettre une rentrée scolaire sereine, les parents des élèves résidant sur les secteurs Joly Jean/Olivades ou Joly Jean/Saint Gabriel auront le choix entre deux écoles. Les services municipaux contactent l’ensemble des familles concernées pour leur proposer l'une ou l'autre école. Une campagne d'informations aura également lieu pour répondre à toutes les interrogations des parents concernés. Vu le code général dec-collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-80, : Vu le Code de‘lEducation et son article L.212-1, Vu l'avis de là Prétète, : Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Vile éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE l'ouverture d'une nouvelle école située sur l'éco-quartier JOLY JEAN, aux angles des avenues de la Trillade et du Moulin de Notre-Dame pour la rentrée scolaire 2024-2025; - APPROUVE les nouveaux périmètres scolaires, tels que présentés en annexe, pour les écoles TRILLADE, OLIVADES, GRANDS CYPRES et fa future école du quartier JOLY JEAN. ADOPTE Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAÂT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE AR préfecture : Date de télétransmission : 4 Date de réception en préfecture : Pour le Maire, Le Secrétaire de Séance Par délégation, Mme Nathalie GAILLARDET Le 1er Adjoint, M. Claude NAHOUM | __. PARVENU A LA PREFECTURE LE = 1 MARS 2024 ACTE PUBLIELE 7: AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : 12 MARS 2024