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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
CONVENTION DE PRÊT
D’EXPOSITION «NOS
ARBRES REMARQUABLES»
1
Exposition « Nos arbres remarquables »
N° ……. Date : ................. / ................ / ................ .
Entre :
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Tarn-et-Garonne (CAUE 82) dont le siège est situé au 100 boulevard Hubert Gouze, 82000 Montauban, représenté par sa Présidente Dominique SARDEING,
Et :
………...........................................................................................................................................................……......................... .................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le CAUE 82 met à disposition du preneur l’exposition «Nos arbres remarquables»
ARTICLE 2 : DESCRIPTION ET CONTENU DE L’EXPOSITION
L’objectif de l’exposition est de présenter au public les photographies issues d’un concours initié par le CAUE en 2023 et exposées pendant la Fête de la Nature 2024.
L’exposition se compose de 20 cadres de format d’environ 60 x 80 cm imprimés en quadrichromie : - 1 panneau d’introduction
- 17 panneaux présentant les photographies sélectionnées par le jury. - 2 panneaux de présentation des autres photographies envoyées par le public. - Un modèle d’affiche A4
- Un modèle de communication type invitation-flyer.
ARTICLE 3 : PRESTATIONS ANNEXES
Dans le cas où le montage de l’exposition nécessiterait l’intervention d’un personnel et d’un matériel spécialisé, les frais y afférant seront à la charge du preneur.
ARTICLE 4 : LIEU ET DURÉE
L’exposition est mise à disposition du preneur du ……......................................... au ……........................................... (Le temps de transport aller et retour est compris dans cette durée). L’exposition sera mise en place dans les locaux de l’établissement situé au …….................................................. .................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................
Le correspondant du lieu d’exposition est : ..............................................................................................
ARTICLE 5 : COÛT
L’exposition est mise à disposition gratuitement par le CAUE 82.
Sont à la charge du preneur :
- Les frais de transport (des locaux du CAUE 82 jusqu’au lieu d’exposition) - Les frais d’impression des supports de communication (fournis par le CAUE 82 au format pdf). - Les frais de montage et de démontage s’il y en a.
- Les frais de gardiennage de l’exposition.
- Les frais d’assurance.
AR Prefecture
082-218201127-20250612-CM20250612_17-DE
Reçu le 17/06/2025 2
ARTICLE 6 : SÉCURITÉ ET ASSURANCE
Le preneur prévoit si nécessaire le gardiennage de l’exposition pendant la durée du prêt. Le matériel de l‘exposition sera assuré par le preneur par une police tous risques, de clou à clou, en valeur agréée avec clause de non recours contre le transporteur, l’emballeur et l’organisateur et couvrant les risques de dépréciations. Une copie du contrat d’assurance sera adressée au CAUE 82.
ARTICLE 7 : DÉTÉRIORATION ET PERTE
Le preneur informera le CAUE 82 de toute perte ou dégradation. Toute détérioration d’un cadre pourra être facturée à l’organisme emprunteur. A titre indicatif la détérioration ou la perte d’un panneau sera facturée 100 euros (plus frais d’expédition).
ARTICLE 8 : TRANSPORT
Le transport de l’exposition s’effectue le jour du début et le jour de la fin du prêt. L’exposition est apportée par le CAUE 82 dans les locaux de l’emprunteur.
ARTICLE 9 : FORMALITÉ D’EMPRUNT
Le Preneur a rempli la fiche de réservation, ainsi que la convention qui a été retournée complétée au CAUE 82.
Le jour de la récupération de l’exposition une concention sera signée à la fois par le prêteur de l’exposition et par le preneur. Il officialise le prêt et fixe la date de retour. Le preneur devra fournir une attestation d’assurance impérativement le jour de l’enlèvement de l’exposition.
A la restitution de l’exposition ce même document sera signé par les deux parties après vérification du bon état de l’exposition. Une copie est adressée au preneur.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DE L’EXPOSITION
Toute modification du contenu ou de la destination devra faire l’objet d’un accord préalable du CAUE 82.
ARTICLE 11 : PHOTOGRAPHIE ET REPRODUCTION
Sauf autorisation expresse du CAUE 82 toute reproduction du matériel de l’exposition est strictement interdite.
ARTICLE 12 : COMMUNICATION
Le preneur s’engage :
- à prendre en charge la conception graphique des support de communication liés à l’exposition (affiche, flyer, invitation)
- à promouvoir l’exposition au travers de ces documents de communication (site internet, bulletin municipal, etc.)
- à faire valider la communication par le CAUE 82.
ARTICLE 13 : MENTION DU NOM
Le preneur s’engage à faire mention du nom du CAUE 82 par la présence du logo du CAUE 82 accompagnée de la formule suivante : « Exposition produite par le CAUE 82 » pour la communication de l’exposition sur tous types de supports qui auront été préalablement validé par le CAUE.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DU PRENEUR
Le preneur est seul responsable vis-à-vis du CAUE 82 et s’engage à respecter toutes les clauses du présent contrat.
ARTICLE 15 : RÉSILIATION
En cas de faute grave du preneur, le CAUE 82 aura la faculté de résilier le contrat de plein droit et sans
préavis. Il pourra en conséquence reprendre le matériel de l’exposition aux frais du preneur.
Fait à Montauban, le ..............................................................
Pour le preneur, Pour la Présidente du CAUE 82,
AR Prefecture
082-218201127-20250612-CM20250612_17-DE
Reçu le 17/06/2025