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Arrêté - 2024.03.23 piece convention
Arrêté - 2025.07.11 piece 2
Séance - 16 piece
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Séance - 16 piece)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
MAIRIE DE MOISSAC
SIRET et A.P.E : 218 201 127 000 14 / 8411Z
Licence d’entrepreneur de spectacles : en cours
Siège social : 3, place Roger Delthil, 82200 Moissac, France
N° TVA intracommunautaire : non assujetti
Représentée par Monsieur Romain LOPEZ, agissant en qualité de Maire
Ci-après dénommé « l’Organisateur », d’une part,
Et :
Cinéma CONCORDE
SIRET: 92529586700012
Siège social : Route d’Argelès – ZAC du Mas Balande, Mas Balande, 66000 Perpignan Représentée par Monsieur Jérémy CACHEUX, agissant en qualité de Directeur
Ci-après dénommé « le Producteur », d’autre part,
Préambule
Dans un souci de promouvoir la culture cinématographique et d’encourager l’accès au cinéma pour tous, le Cinéma Concorde et la Mairie de Moissac souhaitent établir un partenariat dans le cadre d’initiatives culturelles, et notamment dans l’objectif d’inclure des séances de cinéma dans le cadre de la saison culturelle en cours.
Le Producteur s’engage à assurer les séances prédéfinies avec la Mairie de Moissac dans son cinéma :
- Nom : Cinéma Concorde
- Adresse : 19 Boulevard Delbrel - 82200 Moissac
- Tel : 05 63 95 83 69
.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre le Cinéma Concorde et la
Maire de Moissac afin de :
- Organiser des projections de films en lien avec la saison culturelle en place.
- Mettre en place des ateliers ou des événements autour du cinéma.
CONVENTION DE PARTENARIAT
AR Prefecture
082-218201127-20250612-CM20250612_16-DE
Reçu le 17/06/2025 - Encourager les actions de sensibilisation à l’image et à l’audiovisuel.
Le Producteur s’engage à proposer des séances cinématographiques en partenariat avec la Mairie de Moissac.
Les deux parties prenantes définiront ensemble les films qui intègreront la saison culturelle en place.
La Mairie de Moissac s’engage à assurer la communication autour de ces projections en les intégrant comme
des temps forts à part entière de sa saison culturelle.
Article 2 – Obligations du Producteur
Le Producteur s’engage à :
- Proposer les projections qui auront été validées en amont par la Mairie de Moissac afin de les inclure dans
sa programmation culturelle.
- Fournir des séances de cinéma dans des conditions d’accueil qualitatives.
- Mettre à disposition son lieu dont il assure la réglementation (cf. article 4.)
- Participer activement à la promotion des événements co-crées, notamment par le biais de ses propres
canaux de communication.
Le Producteur assurera :
- La billetterie des séances de cinéma en autonomie et s’assurera de l’encaissement et de la comptabilité
des recettes dégagées par sa propre billetterie.
- Le paiement des droits d’auteurs auprès des organismes concernés.
Le Producteur certifie :
- Que les salles de cinéma sont conformes aux normes de sécurité en vigueur à ce jour.
- Qu’il est en règle au regard de toutes les obligations légales et règlementaires s’imposant à son activité, en
particulier que les salariés du cinéma intervenant dans le cadre du présent partenariat sont engagés
régulièrement au regard des obligations sociales et fiscales du pays où il a son siège.
Article 3 : Obligations de l'Organisateur
L'Organisateur s’engage à :
- Etablir une relation de confiance et de régularité avec le Producteur afin de créer des temps forts en corrélation avec la saison culturelle en place, en participant, notamment, au choix des films diffusés. - Intégrer les séances de cinéma établies conjointement au sein de sa saison culturelle et notamment sur les supports de communication de la Collectivité.
L'Organisateur prendra à sa charge :
- La diffusion de la communication autour des séances proposées.
- L’organisation, si nécessaire, des séances scolaires et notamment les mises en relation avec les
établissements scolaires.
- Le travail nécessaire afin de favoriser l’accès au cinéma pour les publics prioritaires (jeunes, séniors, etc)
- La participation au financement de certaines initiatives (notamment médiation culturelle), dans la mesure du
possible.
- La logistique et la fourniture de matériel (chaises, barrières, etc.) nécessaires aux séances de plein air.
Article 4 : conditions particulières et financières
- Séances de déroulant au cinéma
AR Prefecture
082-218201127-20250612-CM20250612_16-DE
Reçu le 17/06/2025 ▪ Les séances de cinéma proposées dans le cadre de ce partenariat seront payantes.
▪ Les conditions tarifaires seront établies par le Producteur en accord avec l’Organisateur.
▪ La billetterie sera intégralement assurée par le producteur.
▪ Les recettes dégagées reviendront en intégralité au Cinéma Concorde.
- Séances se déroulant au cloître
▪ Des séances de cinéma, proposées dans le cadre de ce partenariat, pourront être proposées en plein
air dans le jardin du cloître.
▪ L’appel à un prestataire extérieur pour la fourniture de matériel (écran gonflable, projecteur numérique,
chaîne son) et pour assurer la projection proprement dite est à la charge de l’Organisateur.
▪ La billetterie sera intégralement assurée par le Producteur.
▪ Les conditions tarifaires seront définies par l’Organisateur, en accord avec le Producteur, et établies par
décision en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
▪ L’Organisateur sera dédommagé par une commission de 20%, sur l’ensemble des billets vendus, qui
fera l’objet d’une facturation.
▪ Si les conditions climatiques (pluie, fort vent, etc.) ne permettent pas une projection en plein dans le
cloître, la séance sera délocalisée au cinéma pour le même tarif.
Article 5 : Sécurité et assurances
Le Producteur est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son
personnel et, en conséquence, à renoncer à tout recours envers et contre l’Organisateur.
Il est également tenu de s’assurer contre les conséquences financières de tout dommage causé aux tiers de
son fait, de son personnel ou des moyens mis en œuvre sous sa responsabilité. Il certifie en outre que
l’ensemble des personnes intervenant à sa demande dans le cadre de la présente convention est assuré par
lui pour maladie, accident ou tout autre problème pouvant survenir dans l’exécution du présent contrat et qu’en
aucun cas l’une ou l’autre de ces personnes ne pourra prétendre à une prise en charge de responsabilité par
l’Organisateur.
Le Producteur s’engage à recevoir les publics au Cinéma Concorde, lieu dont il assure avoir souscrit toutes
les assurances nécessaires et respecter les normes ERP en vigueur.
Le Producteur est tenu de couvrir tous ses membres par une assurance ainsi que les objets lui appartenant ou
appartenant à ses membres.
Il garantit l’Organisateur contre toute action ou recours de ce chef.
L’Organisateur déclare avoir souscrit à une assurance responsabilité civile nécessaire à la couverture des
risques liés à ces séances et aux membres du personnel de Mairie présents sur l’action.
Article 6 : Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de droit, dans tous les cas de force majeure ne
permettant plus la diffusion des séances cinématographiques définies en amont.
Cette convention est établie pour une durée de 24 mois. Chaque partie pourra mettre fin à la convention, par
une note écrite, avec un préavis de 30 jours.
Article 7 : Litiges
En cas de litige, les parties conviennent que la juridiction compétente sera le Tribunal administratif de Toulouse,
et qu’il convient au préalable de mettre en place un recours amiable entre les parties.
AR Prefecture
082-218201127-20250612-CM20250612_16-DE
Reçu le 17/06/2025 Fait à MOISSAC le 25/09/2024 en 2 exemplaires,
Chaque page du présent contrat doit être paraphée par les deux parties.
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé".
L’Organisateur Le Producteur
Romain LOPEZ Jérémy CACHEUX
AR Prefecture
082-218201127-20250612-CM20250612_16-DE
Reçu le 17/06/2025