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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-deux, le neuf décembre à 18 h 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 07 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 02/12/2022
Présents : Mrs DROGOUL- SPANU D., FAY E.P., HONNORAT J., PELLEGRIN J., PESCE A. et Mmes BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A.
Absents excusés : Mme ALBANO N. et Mr JACOMET M..
Objet: DETR 2023
« Isolation Thermique Bâtiments Communaux-2ème tranche »
Mr HONNORAT Jacki, 2ème adjoint se retire pour cette décision, ne prenant part ni au débat, ni au vote étant familialement concerné.
Dans la continuité des travaux réalisés en 2022 par rapport à l’isolation thermique des bâtiments communaux, Monsieur le Maire propose de réaliser à présent les 2 façades coté place des bâtiments Mairie/Gîte et ancien presbytère au niveau des fenêtres en installant des doubles vitrages aux normes environnementales actuelles de façon à préserver ces bâtiments au niveau thermique et d’engendrer de ce fait des économies d’énergie en période hivernale.
Cela représente en tout 16 fenêtres, 3 portes d’entrée, 2 portes fenêtres et 2 fenêtres de style carré + 2 fenêtres salle Gite.
Pour ce faire, il est proposé à l’assemblée délibérante de déposer un dossier dans le cadre de la DETR 2023 pour un financement à 50%.
Après examen de plusieurs devis présentés, c’est celui de la SARL HONNORAT & fils qui est retenu pour la totalité du projet représentant un montant HT de 48 147.63€ engendrant un financement DETR de 24 087.31€
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents est favorable à la réalisation de ce projet en continuité de la 1ère tranche réalisée cette année, accepte la proposition financière d’un montant HT de 48 147.63€, confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce projet ou son financement et le charge de déposer une demande de financement à 50% dans le cadre de la DETR 2023.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et
an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/12/2022
004-210400909-20221209-DE_2022_035-DE