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Arrêté - ERDCM 2012 18
Déliberation - 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Ruralité,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt, le vingt-huit août à 18 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 21/08/2020
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., FAY E.P., LESBROS JM et Mmes BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absents : Mme ALBANO N., Mrs JACOMET M. et DROGOUL-SPANU D..
OBJET : CONVENTION OCCUPATION ANCIEN LOCAL OM/SORTIE DU VILLAGE (PONT SUR LA VAÏRE)
M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, d’une demande émanant de Monsieur Jean- François LEBROGNE dans le sens où il souhaiterait occuper l’ancien local OM adossé à sa parcelle (D 224) puisque les containers ont été supprimés dans le lieu, il propose également de le fermer avec une porte et un bardage.
M. le Maire indique aussi que depuis qu’il n’y a plus les containers dans ce local, il fait l’objet de dépôts sauvages de détritus mais aussi de sacs d’ordures ménagères que la commune doit faire enlever à ses frais.
Après discussion, l’Assemblée Délibérante décide :
• d’établir une convention de trois ans renouvelable par tacite reconduction en faveur de Monsieur LEBORGNE Jean-François pour l’occupation gratuite du local ;
• en contrepartie de l’occupation gracieuse de ce lieu, Monsieur LEBORGNE devra le fermer ; • d’autoriser Monsieur le Maire pour la signature de cette convention.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_035-DE